Canada. Gouverneur général Elgin)

Édits, ordonnances, déclarations et arrêts relatifs à la tenure seigneuriale, demandés par une adresse de l'Assemblée législative, 1851. --

Partie de la réponse à l'adresse à Son Excellence le gouverneur géné ral, en date du 19e mai, 1853, au sujet de la tenure seigneuriale dans le Bas-Canada [microforme]