Jean Raimond Pascal Sarran

De la nécessité et de la légalité de demandes en indemnité, à raison de biens vendus par l'État, et de toutes autres réclamations légitimes à poursuivre par toutes voies et contre qui de droit. Au nom d'émigrés, ou autres Français dépossédés

De la nécessité et de la légalité des demandes d'indemnité a raison de biens vendus par l'État, et de toutes autres réclamations légitimes a poursuivre par toutes voies et contre qui de droit, au nom d'émigrés, ou autres Français dépossédés; par m. Sarran