Trophime-Gérard Lally-Tolendal

Opinion de M. le marquis de Lally-Tolendal sur le projet de loi relatif aux délits qui se commettent dans les églises et autres édifices consacrés au culte

Résumé de M. le Marquis de Lally-Tolendal, rapporteur du Comité spécial, sur la proposition relative au renouvellement du sursis accordé aux colons de Saint-Domingue. Imprimé par ordre de la Chambre