CHAPITRE

FLOTTILLE DE DUNKBRQUB.

Art. i^. — Le Ministre de la marine ordonnera, sans délni, la revue de toutes les canonnières et bateaux canonniers existant dans les différents ports du Ponant. Il sera fait un rapport sur la situation de chacun d'eux, de manière à faire connaître le degré de réparation dont chacun à besoin, les frais que cette réparation nécessitera pour remettre lesdits bfttiments dans le meilleur étet.

On désignera, dans un état particulier, ceux desdits bAtiments qui, par leur situation actuelle, ne sont susceptibles que d*étre réformés.

Sur ce rapport, la réforme des bâtiments pour qui elle sera jugée nécessaire sera ordonnée par le Ministre; mais il n'y fera procéder qu'au fur et à mesure que des bateaux canonniers ou des canonnières nouvellement construites pourront remplacer ceux dont il aura ordonné la réforme.

Art. 2. — // sera choisi, parmi ceux existant dans les ports, 30 bateaux canonniers des meilleitrs, et i^ chaloupes canonnières, qui seront réunis à Dunkerque, pour faire partie de la flottille, après avoir été pleinement radoubés et mis dans le meilleur état.

Art. 3. — II sera, sans délai, pris des mesures pour la construction, dans ce port, de hangars qui seront établis siu* la rive nord du canal de Mardick, et placés de manière que l'espace total des bords du canal puisse successivement contenir les hangars nécessaires pour 100 canonnières et 500 bateaux canonniers.

Art. 4. — Les travaux de la construction des hangars seront suivis et exétés successivement, dans la proportion de l'exécution des constructions des canonnières et bateaux canonniers de la flottille, en sorte que chaque canonnière ou bateau construit soit, aussitôt à son arrivée à Dunkerque, mis à sec soos un hangar.

Art. 5. — Il sera pris toutes les mesures nécessaires pour que, dans vingt ports différents de la Manche, il soit construit, d'ici au !«' vendémiaire an xii (24 septembre 1803), 17 chaloupes canonnières et 58 bateaux canonniers, qui devront éU'e, pour cette époque, réunis, désarmés, et mis sous les hangars du port de Dunkerque.

La construction des 75 bfttiments mentionnés dans cet article devra s'ordonner sans publicité, et par six volontés successives, qui s'exprimeront à des intervalles de sept jours chacune.

Art. 6. — Aussitôt qu'un bâtiment de la flottille sera sous les hangars, son gréement, sa mAture et son artillerie seront mis dans des magasins d'où ils ne pourront être extraits sans ordre du Ministre.

Art. 7. — Avant la fin de messidor prochain il sera donné de nouveaux ordres, de la manière indiquée à l'article 5, pour la construction dans vingt ports différents, de il nouvelles chaloupes canonnières et 58 bateaux canonniers,

a PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE II.

^MÎ devront être construits et réunis au port de Dunkerque dans les six premiers mois de Pan xii (avant le 22 mars 1804), et désarmés pour être mis sous les hangars, ainsi que ceux dont il a été parlé.

Art. 8. — Avant la fin de nivôse an xii (le i* janvier 1804), mêmes ordres seront donnés de la môme manière, pour la construction dans différents ports, réunion et désarmement à Dunkerque, du même nombre de bâtiments de la même espèce.

L'exécution des ordres donnés à la fin de nivôse devra être terminée au !•' vendémiaire an xiil.

Art. 9. — Avant la fin de messidor an xii (le 19 juillet 180i), les dispositions prescrites à Farticle 7 seront de nouveau ordonnées, de manière que, dans les six premiers mois de Can xili, on ait créé et réuni au port de Dunkerque 75 nouveaux bâtiments de la flottille.

Art. 10. — Avant la fin de nivôse an xui, les mêmes dispositions seront renouvelées pour la cinquième fois, et devront être exécutées dans les six mois de Tan xiii.

De sorte que, par Teffet des cinq dispositions successivement prises de six mois en six mois, à dater de ce jour, il se trouvera à Dunkerque et mis sous les hangars, au 1«' vendémiaire an xiv, 85 dialoupes canonnières et 290 bateaux canonniers, qui avec les 30 bateaux canonniers eM5 chaloupes caiwnnières dont le radoub est ordonné à farticle 2, feront un total de 420 bâtiments de la flottille réunis à Dunkerque.