Ou Vicogne; abbaye de Prémontrés. Ibid

3lO COMMISSIONS MIUTAIRES.

G° Déclaration de soumission aux lois, le 19 brumaire an IV.]

A. N. Fj 4993. N* 6169.

Doaai, 4 brumaire an vi — aS octobre 1797. Le commissaire du Directoire au ministre de la police.

Citoyen,

En exécution de Farticle i5 de la loi du ig fructidor dernier, j'ai traduit à la commission militaire séant en cette ville le nommé Lcmpereur, ex-prieur de Tabbaye de Maroilles, ci-devant district d*Avesnes, inscrit sur la liste générale des émigrés du département du Nord.

La commission vient de le condamner aujourd'hui à la peine de mort. Le jugement a été exécuté de suite.

Salut et fraternité.

Original. GrOSLEVIN.

Paris, 7 brumaire an vi — 98 octobre 1797. Le minisire de la police au Directoire,

J'ai rtionneur de vous prévenir que le nommé Lempereur, ex-prieur de Tabbaye de Maroilles, émigré, vient d'être condamné à la peine de mort par la commission militaire séante (sic) en la commune de Douai, département du Nord.

Salut et respect.

Minute. SoTIN.

A. N. AF III, 46, d. 168.

COMMISSIONS MILITAIRES. 3ll