ARRÊTE

Art. i^. — Le nommé Jean Astre, prévenu d'émigration, natif de Montpellier, département de THérault, sera traduit à une commission militaire pour y être jugé, conformément aux dispositions de Tarticle i5 de la loi précitée.

Art. a. — Le ministre de la police générale est chargé de Texécution du présent arrêté qui ne sera point imprimé.

Pour expédition conforme :

Le président du Directoire exécutifs

Sieyes.

Pour le Directoire exécutif :

Le secrétaire général, Lagarde >.

I. Aucune pièce n'indique la suite qui Ait donnée à cet arrêté.