I. Supra, p

était un adoucissement à sa jurisprudence ordinaire. Cependant, la lettre du général Bonaparte dénonce sans ménagement la barbarie des juges militaires.]

Paris^ a^ germinal an vi.

Le même à Vadjudcuit général Huard, à Toulon.

J'ai reçu, avec votre lettre du a6, les deux pièces à Tappui de Farrestatioa du C«" Possel ^ ; cette arrestation est légale, mais je ne me dépars pas de mes principes, qui sont ceux du ministre et du Directoire. La commission militaire n'a été instituée que pour punir la désobéissance à la loi du 19 fructidor, elle ne peut établir que l'identité du prévenu, d'après laquelle elle prononce la peine de moii; ; mais ce prévenu qui n'est pas sur la liste doit être renvoyé par-devant l'administration centrale ; quant aux autres délits dont il peut être présumé coupable, il doit être renvoyé par-devant le tribunal criminel ou par-devant un conseil de guerre. Tout tribunal qui s'écartera du cercle de ses attributions, ne commet que des actes arbitraires et se met dans le cas de rendre compte de sa conduite. Tout magistrat qui tolérerait un abus, aurait l'intention de détruire le gouvernement dans sa base et introduirait une anarchie de pouvoir funeste à la liberté et à la sûreté des citoyens.

Le même au ministre de la guerre.

La commission militaire séante à Toulon a rendu un

I. Le 10 septembre 179a, M. de Possel-Deydier, commissaire ordonnateur de la marine, allait être massacré, comme venaient de Tètre M. de Rochemore, major général, et M. de Flotte, commandant de la marine, lorsqu'il fut arraché à ses meurtriers et sauvé par un sieur Coste, bombardier. (Henry, op. c(/., t. I, p. a6i.)

18 FRucTmoR. a8

grand nombre de jugements contre des prévenus d'émigration qu elle a condamnés à la déportation. Ces individus gémissent dans les prisons, leur santé s'altère, ils sont en outre à la charge de la république : je tous invite à donner des ordres pour les faire transférer au lieu où ils doivent être déportés, à l'effet que les jugements rendus contre eux reçoivent leur exécution.

Bonaparte, membre de l'Institut, aux commissions militaires de la g^ division militaire, établies en vertu de la loi da I g fructidor.

Au quartier général de Toulon, 97 floréal an vi — 16 mai 1798.

J'ai appris, citoyens, avec la plus grande douleur, que des vieillards, âgés de soixante-dix ou quatre-vingts ans, de misérables femmes enceintes ou environnées d'enfants en bas âge, avaient été fusillés, comme prévenus d'émigration. Les soldats de la liberté sont^ils donc devenus des bourreaux? La pitié, qu'ils ont portée jusqu'au milieu des combats, serait-elle donc morte dans leurs cœurs? La loi du 19 fructidor a été une mesure de salut public ; son intention a été d'atteindre les conspirateurs, et non de misérables femmes et des vieillards caducs. Je vous exhorte donc, citoyens, toutes les fois que la loi présentera à votre tribunal des vieillards de plus de soixante ans ou des femmes, à déclarer qu'au milieu des combats vous avez respecté les vieillards et les femmes de vos ennemis. Le militaire qui signe une sentence de mort contre une personne incapable de porter les armes est un lâche >.

I. Mémoires de BourriennCy t. II, p. Sg. — Cet ordre du jour nVst pas reproduit dans la Correspondance de Napoléon I*'. Le départ pour ll^gypte eut lieu le 19 mai. Après la prise de Toulon (i;93), Bonaparte, si on Ten croit.

[Sur les ordres de Bonaparte, le commissaire de la marine délivra des billets de levée maritime à des hommes arrêtés comme émigrés et comme suspects ; le médecin en chef sollicita pour plusieurs malades Tair de la Valette (dans l'île de Malte, où la flotte allait se rendre) ; les prisons du fort Lamalgue s'ouvrirent, et nombre de détenus en sortirent pour être enrôlés comme marins ou soldats et prendre part à l'expédition I.]

Qij floréal an VI — ao yendémiaire an vu. 16 mai — II octobre 1598.

[Si cet ordre du jour de Bonaparte eut quelque influence, ce ne fut pas pour longtemps. La loi sur les visites domiciliaires (18 messidor an vi — 5 juillet 1798) fournit un nouveau prétexte aux arrestations. On lit au Moniteur (10 ther^ midor an vi) : « A Toulon, les visites domiciliaires ont produit un g^and nombre d'arrestations ; il n'en a pas été de même dans la plupart des autres villes. »

On lit encore dans un historien local : <r Les ordres les plus sévères avaient été donnés aux postes et à la chaîne de la darse. Pour qu'il ne pût s'en échapper aucun, des patrouilles voltigeaient autour des murs pour arrêter tous ceux qui tenteraient de s'évader en se filant par les remparts, pendant que des bateaux armés stationnaient sur la rade, près la partie des remparts qui la sépare de la darse, afin d'empêcher égale-

s'était conduit par les mêmes sentiments : c L^ascendant que ses services lui avaient acquis à Toulon, dans le port et à Tarsenal, lui servirent aussi à sauver des infortunés de la Tamille Ghabriant ou Ghabrillan, émigrés que la tempête avait Jetés sur la plage française ; on voulait les mettre à mort, sur ce que la loi était positive contre tout émigré qui reparaissait en France. Vainement disaient-ils pour leur défense qu'ils 7 étaient venus par accident, contre leur gré ; qulls demandaient, pour toute grrftce, qu'on les laissât s'en retourner ; ils eussent péri si, à ses risques et périls, le com mandant de Tartillerie n'eût osé les sauver, en leur procurant un bateau couvert qu'il expédia au dehors sous prétexte d'objets relatif^ à son département. 1 Mémorial de Sainte-Hélène, Paris, iSa5, t. I, p. igS. I. La Terreur soas le Directoire, p. ia6.

ment toute fuite du côté de la mer. Dans le même temps, une publication faite à travers les rues (le ùS messidor) annonçait aux habitants qu'une gratification de cent livres récompenserait toute personne qui arrêterait ou procurerait l'arrestation d*un émigré. Des soldats répartis tout le long du quai visitaient les embarcations venant de la rade, et un ordre fut demandé au commandant des armes pour être autorisé à arrêter à bord des bâtiments de Tescadre les matelots et tous autres fugitifs qui pourraient s'y trouver i. » Ces persécutions s'attachèrent surtout à ceux qui s'étaient prêtés aux desseins d'humanité de Bonaparte : le médecin, le commissaire de la marine, des négociants, les hommes les plus paisibles et les plus estimés.

De noms, pour toutes ces victimes, on n'en a guère; M. Hnbert-Lauvergne cite une dame Macadré, veuve d'un royaliste assassiné en 179a, puis, en bloc et sans les nommer, des négociants, des nobles, des vieillards. Henry, op. cit.^ t. II, p. a49~^^> résume ainsi qu'il suit, du 4 brumaire an vi au ao vendémiaire an vn, l'œuvre des commissions militaires de Toulon : « La correspondance officielle de cette époque est remplie de lettres réclamant une proie dont une commission militaire, par la plus rigoureuse application des lois sanguinaires rendues contre les émigrés dans les plus mauvais jours, faisait autant de victimes. Le a3 germinal, l'administration municipale demandait au commandant de la place un état de tous les émigrés que la commission militaire avait fait fusiller depuis cette fatale réaction, pour en faire dresser les actes de décès, et le 25 vendémiaire suivant, les fossoyeurs réclamaient le payement des fosses qu'ils avaient creusées pour la sépulture des cinquante-quatre émigrés fusillés du 4 brumaire an VI au 20 vendémiaire an Vil s. x>]

I. Henry, op. cit., t, II, p. a57. Voir aussi Histoire de la Révolution dans le département da Var^ par Hubert Lauvergrne, p. 68>683.

a. A propos de cette citation, M. Mireur m^écrit : t JHgnore sur quoi repose Taliégation de Henry, qui semble cependant puisée aux archives communales et dans des pièces de comptabilité. La correspondance du commissaire du gouvernement que je viens de parcourir à votre intention n'est point si précise. J^ai l'honneur de vous envoyer les extraits qpie j'en ai fait faire sur le sujet qui vous intéresse. > Ce sont les lettres que j'ai données plus haut.

95 Tendémiaire an vu — 98 ventôse an vu. 16 octobre i^gS — 18 mars 1799.

fPostérieurement à la date de ce singulier état, il y eut encore quelques jugements : les seuls que nous connaissions sont les suivants.]

Meyran, prêtre

9 pluviôse an vu — 38 janvier 1799.

[Meyran, Joseph, du diocèse d'Aix, vicaire à la Perrière, près le Beausset 0^*^'')» insermenté, se déporta après fructidor. Il rentra dans sa paroisse. Les précautions qui l'avaient préservé longtemps devinrent insuffisantes ; il fut arrêté à la iln de 1798, venant d'administrer un malade à Saint-Zacharie, près de Saint-Maximin. Enfermé au fort Lamalgue. Le 9 pluviôse an vn , la commission militaire le condamna, comme émigré rentré, à la peine de mort. Il ne fut exécuté que le 11, le 10 étant jour de décadi >.]

SicAiiD, prêtre

96 pluviôse an vu — i3 février 1799.

[Sicard, Pierre, né à Vallauris (Var), fils de Jacques Sicard, maître potier, et d'Anne Guirard. Après avoir refusé le serment à la constitution civile du clergé, il avait émigré à Nice, d'où