LE MIXISTERE DE LA POLICE ET LE DIRECTOIRE
i8 fructidor « 4 septembre.
An Directoire exécutif.
Citoyens directeurs.
Je reçois à l'instant votre arrêté de ce jour relatif aux auteurs et imprimeurs de journaux prévenus de conspiration contre la sûreté intérieure et extérieure de la République.
J'ai fait prendre sur-le-champ toutes les mesures qui sont en mon pouvoir pour en assurer l'exécution.
Minute.
Salut et respect
SOTIN »
I. € L<^ arrestations commencèrent au point du jour pour les tiomm(*s faisant partie du gouvernement et des Chambres. Quant aux joarnalistes,
8o LE COUP d'État.
90 fhictidor an v -* 6 septembre i .
Il est pris deux autres arrêtés concernant les individus de la famille de Bourbon et la yeuve de Philippe-Joseph d'Orléans, qui, d*après la même loi, sont expulsés du territoire de la République ; ils seront, sans délai, conduits en Espagne, sous une escorte commandée par un officier général. Leurs biens seront, sans délai, confisqués; il leur sera assigné, sur le produit de leurs biens, à titre de secours nécessaires à leur existence, les sommes suivantes : à la veuve d'Orléans, tant pour elle que pour ses enfants, qui ne recevront aucun autre secours, cent mille francs annuellement ; à Louis François-Joseph Bourbon Conty, cinquante mille francs, aussi annuellement, et à Louise-Marie-Thérèse Bathilde d'Orléans, pareille somme annuelle de cinquante mille francs. Ces sommes leur seront payées par quartier et d'avance, en faisant par les parties prenantes la preuve qu'elles sont en Espagne, à vingt lieues des frontières.
Registres des procès- verbaux du Directoire, AF m*.
qui ne vont jamais qu^à la suite dans ces journées mémorables, on ne se présenta chez eux qu'à une heure très convenable, et les procès-verbaux des agents de police n'eurent à constater que des absences. » Mémoires de Fiéçée, p. 198. {Mémoireê sur les Journées révolutionnaires et les coups d'État, acec introdudion, notices et notes, par M. de Lescure, t. I. Didot, iS^S.
I. SuprOf 70-71, loi du 19 l^uctidor an v, flirt, xxxiv, concernant lafamUle d'Orléans.
LE COUP d'État. 8i
a5 fructidor — ii septembre.
La veuve d'Orléans demande à ce qu'il soit sursis à sa translation en Espagne. Le Directoire, surpris que la loi du 19 n'ait pas reçu son exécution, donne les ordres les plus précis pour que dans le jour elle commence à être exécutée, saui à faire marcher à petites joiu*nées.
Ibid.
Même date.
Au président du Directoire exécutif.
Citoyen président,
Je reçois à Tinstant votre lettre concernant la famille des Bourbons, et je me hâte d'y répondre.
Les individus de cette famille seraient actuellement déportés, conformément à la loi, s'ils eussent été à Paris; mais le ci-devant prince de Conty se trouvant à une terre près de Melun, j'ai été obligé de l'envoyer chercher par un agent et j'espère qu'il arrivera à Paris ce soir. Dès demain ils partiront, et la loi sera exécutée.
Salut et respect.
SOTIN
P. -5. Dans l'instant, on m'apprend que l'arrivée du ci-devant prince de Conty à Paris aura lieu ce soir sans faute.
Salut fraternel.
A. N. AP m, 46 d. 167.
18 FRUCTmOR. 6
8îl LE COUP D*ÉTAT.
Qf] Aractidor — 13 septembre.
Le minisire de la police au Direcioire.
Citoyens directeurs, j'ai Fhonneur de vous prévenir que les personnes qui restaient en France de la famille de Bourbon et dont la déportation est ordonnée par la loi du 19 de ce mois, sont parties cette nuit au nombre de ti*ois.
Minute.
Ibid,
Sans date.
Du même, Gibert-Démolières est arrêté ^ Il est au Temple.
SOTIN
Autographe.
Adresse : Pressée. Au citoyen La Revellière-Lépeaux, président du Directoire exécutif, au Luxembourg.
A. N. AP III, 46, d. 167.
!•' complémentaire an v — 17 septembre.
Le Directoire exécutif adresse aux sept ministres une circulaire pour les inviter à purger leurs bureaux de
I. Le 35 fructidor, à VilIeneuve-la-Guyard (Yonne), dans une maison où il s^était réfugié et dont le jardinier le trahit. Déporté à la Guyane par la Décade^ il mourut à Gayenne, le 4 Janvier 1799.
LE COUP DÉTAT; 83
tous les individus entachés d'incivisme et d'immoralité, qui, à une vénalité honteuse, joignent encore la lâcheté de se faire payer par la patrie môme qu'ils trahissent. Il charge les ministres de les remplacer avec une inflexible sévérité par des citoyens qui joignent aux lumières et à la probité un patriotisme prononcé. Il leur recommande surtout que chez eux la dénomination de citoj'en soit seule en usage.
Par suite de cette mesure, il exige de chacun des ministres, pour le I*' vendémiaire, un tableau de la composition de leurs bureaux, des noms de ceux qui y sont employés, de leurs fonctions et de leurs traitements. Il exige d'eux en outre à la fin de chaque mois l'état des mutations que ce tableau aura pu éprouver dans leur ministère. Il écrit particulièrement au ministre des finances pour l'engager à épurer sévèrement non seulement ses bureaux, mais encore les administrations qui lui sont subordonnées, entre autres celle des postes et celle des domaines. Il insiste pour que les employés dont l'attachement à la République paraîtra suspect soient remplacés promptement par de vrais patriotes qui aient déjà donné à la Révolution une garantie de leur dévouement.
AF III*. Registres des procès-verbaux du Directoire.
4* complémentaire an v — 20 septembre.
Du ministre de la police au Directoire.
Conformément aux ordres que vous m'avez donnés, en marge de la pétition du citoyen Bernois, Je viens d'écrire à F administration centrale du départe-
8î LE COUP D KTAT.
ment du Haut-Rhin de faire mettre en arrestation provisoire dans leurs communes les fugitifs de ce département rentrés dans le délai prescrit par la loi du an nivôse an III, et de faire déporter ceux rentrés ce délai expiré.
Comme il n'y a pas de courrier demain et que ma lettre ne pourrait partir que le i*' vendémiaire, je la fais partir par un courrier extraordinaire.
J'aurai Thonneur de vous présenter sous peu de jours le rapport sur la demande en radiation définitive du citoyen Pierre Dernois.
Salut et fraternité.
a vendémiaire — 93 septembre.
On adopte une circulaire aux sept ministres pour leur rappeler qu'ils doivent fournir au Directoire les renseignements qu'ils auraient par devers eux, et qui pourraient servir de preuve à cette vérité, « que le complot des conjuives royaux allait éclater au moment même où ils ont été frappés le 1 8 fructidor '.
AF m', 46.
I. Les Archives nationales possèdent, dans le carton AF m, 46, la série de ces rapports. Ceux des ministres des affaires étrangères, de Tintérieur, de la justice, des finances et de la guerre, m'ont paru absolument insignifiants. Je n'ai pas trouvé celui du ministre delà marine : ce qui s^explique. Le plus intéressant serait celui de Sotin, ministre de la police générale, malgré le ton déclamatoire qui y règne : c Vous frissonnerez, citoyens directeurs, en considérant de si près Timmensité et la profondeur du gouf- Are dans lequel la République allait être engloutie tout entière sans votre prudence. » Mais, outre que ce rapport est très long, les parties intéressantes ont pa£:s j dans celui que Bailleul lut aux Cinq-Cents, le a6 ventôse an VI. Je me borne donc à signaler aux curieux cette source de renseignements, en me permettant d'ajouter que, pour prouver f la vérité » en question, ce n'est pas dans ces rapports officiels, quelque bonne volonté qu'y aient mise leurs auteurs, qu'on trouvera des arguments sérieux. J''ai brièvement analysé ces rapports dans la Terrear sous le Directoire, p. So^.
LE COUP d'État. 85
4 vendémiaire — a5 septembre.
Le ministre de la police au Directoire.
En exécution de votre arrêté du 28 fructidor dernier, j'ai ordonné, dans la maison cy-deyant occupée par Ternigré Ferdinand de Rohan, ex-archevêque de Cambrai, rue du Regard, faubourg Germain, les recherches et les visites les plus étendues. On a fouillé dans les appartements, dans les caves, dans les jardins : le résultat de cette fouille a été absolument nul. On n'a trouvé ni pièces, ni trésor, ni rien qui ait trait à la correspondance royaliste. Je vous transmets le procès-verbal de toutes ces opérations; vous verrez qu'elles ont été faites avec tout le soin et toute l'exactitude que l'on pouvait désirer.
Salut et respect.
Minute.
i6 vendémiaire an vi — ; octobre 179;.
Procès-verbal de sortie du territoire français par Estagel du prince de Conti et des duchesses de Bourbon et d'Orléans, signé par F. Arago, vice-président du Directoire des Pyrénées-Orientales ^
D. G. Correspondance des généraux à Vintérieur, I. Père du célèbre astronome.
86 LE COUP d'état.
Sotin signale une tentative d'arrêter Montmorency au château de Chevreuse ; il a réussi à s'évader.
XIU.
a; vendémiaire an vi ^ i8 octobre.
Le Ministre de la police générale au Directoire exécutif.
Citoyens directeurs, Je m'empresse d'avoir rhouneur de ¥Ous prévenir que j'ai, dès le 7 de ce mois, donné les ordres nécessaires pour que les cultivateurs des départements du Haut et Bas-Rhin, du Nord et du Mont-Terrible, rentrés en vertu de la loi du aa nivôse, soient mis en surveillance dans leur commune respective, et pour que les autres individus inscrits sur des listes d'émigrés et non rayés définitivement et qui ne sont point appelés à jouir du bénéfice de cette loi, sortent du territoire français dans les délais déterminés par celle du 19 fructidor.
Salut et fraternité.
Sotin ^
Minute.
I. Cf. le rapport d'Harmand (de la Meuse) au Conseil des Anciens sur les fugitifs du Haut et du Bas-Rhin. (Moniteur^ réimpression, t. XXVIII, p. 780-785.)
LE COUP d'État. 87
16 nirôse an vi — 5 janvier ijgS.
Du même aux membres du Directoire exécutif.
Citoyens directeurs, J'ai rhonneur de tous annoncer Tarrestation de Texdéputé Job Aimé *. Il a été arrêté à la barrière par suite de Tordre que j'avais donné de visiter les cartes et passeports pendant l'opération sur les marchandises anglaises. Je ne connais jusqu'à cette heure que ce résultat.
Salut et respect.
SOTIN
Minute autographe.
Ibid,
91 nivôse an vi — 10 janvier 1798.
Du même au président du Directoire.
Citoyen président,
J'ai l'honneur de vous apprendre que l'ambassadeur de
la Cour de Rome ^ est maintenant sous la surveillance
d'un membre de la municipalité du 10^ arrondissement,
qui ne le quittera pas un moment. Un membre du bureau
I. Celait un surnom; il s'appelait Jean-Jacques Aymé. Déporté à la Guyane par la Décade^ il s'évada le a4 octobre 1799. — Cf. Déportalion et y'
Naufrage de J,-J, Aymé. 1800. In-8.
9. Une lettre du pape Pie VI, du v thermidor an v, avait accrédité le marquis CamUle Masslmi comme son ministre : cette arrestation était la réponse du gouvernement français à l'assassinat du général Duphot (8 nivôse).
88 LE COUP d'état.
central a lui-même dirigé toute cette opération. Je me propose de vous rendre promptement compte de l'opération en elle-même.
Salut et respect ^
Minute.
A. N. AF III, 46, d. i68.
Ce [aj ?J fructidor an v.
Dupont de Nemours, représentant du peuple, à ses collègues
du Conseil des Anciens.
Citoyens collègues,
Vous ayez connu mon assiduité et mon activité dans tout le temps où j'ai cru pouvoir concourir utilement à vos travaux. Vous avez vu le dérangement de ma santé et que tout ce mois-ci je ne quittais le lit que pour me traîner au conseil; que je me trouvais mal, et retournais me coucher en sortant.
Le séjour, quoique passager, que j'ai fait en prison
I. Un rapport de Letellier, membre du bureau central, en date du ai nivôse an VI, rend compte de la perquisition et de l^apposition des scellés opérées au domicile du marquis Masslmi, rue Dominique, n* i5i5, < comme prévenu de macliinations contre la République ; » le citoyen Roliin, officier municipal, fut préposé à la garde de sa personne et des scellés.
Le i4 ventôse an vi — 4 mars 1798, c'est-à-dire quand le pape Pie VI fût expulsé de Rome et la République romaine proclamée, sur les réclamations du marquis Massimi exposées au Directoire par Torgane de Talleyrand, ministre des relations extérieures, les scellés furent levés; le 18, le marquis Massimi reçut en même temps Tordre de quitter Paris dans un délai de trois Jours. — Arch, Nat., Fj 6149, d. Gqq,
LE COUP d'État. 89
dans cet état de maladie, n'a pu qu achever de détruire mes forces.
Je vous prie d'agréer ma démission.
Salut et fraternité.
Dupont de Nemours '.
