I. Arinstant

a68 COMMISSIONS militaires.

l'adresse suivante : A monsieur, monsieur Galmiche, curé de Dampierre, et interpellé de déclarer s'il la reconnaît pour être celle qui a été trouvée sur lui lors de son arrestation. — R. Qu'il la reconnaît pour être une des quatre trouvées sur lui à cette époque.

Instamment, elle a été paraphée par lui et signée ainsi que par le président de l'administration, et le ne çarietur y appose et le même timbre sec.

Interpellé de déclarer le nom de Tauteur de cette lettre, a répondu qu'il ne le connaît pas.

A l'instant encore et en la présence dudit Galmiche, le procès-verbal de son arrestation a été paraphé par ledit président et le même timbre sec apposé ne Qorietur.

De suite, ledit Galmiche, ayant été interpellé de dire s'il avait d'autres déclarations à faire, a répondu que non.

Le présent procès-verbal a été fini et clos et signé pai' ledit Galmiche sur les deux feuillets et par les administrateurs après lecture. Signé à la minute : Cl. -F. Galmiche, prêtre. Petitjean, Rochet, Drouhin, Dubuisson.

L'administration, considérant qu'il est important de s'assurer de la personne dudit Galmiche comme prévenu de plusieurs délits, afin d'assurer aussi l'action de la justice envers lui, arrête, le commissaire du Directoire entendu, que ledit Galmiche sera provisoirement conduit dans la maison de sûreté de la commune de Yesoiil.

Fait en séance du département de la Haute-Saône, tenue l'après-midi du 4 brumaire an vi de la République française une et indivisible.

Signé : Petitjean, Dubuisson, Drouhin, Rochet, président.

Pour extrait :