VUILLEMOT
[Par arrêté du i6 nivôse an vi, radministration centrale de la Haute-Saône, visant les diverses pièces dont nous avons parlé, l'inscription de Galmiche sur la liste des émigrés et la loi du 19 fructidor, renvoya Galmiche devant une commission militaire et ordonna son transfèrement à Besançon, « sous bonne et sûre garde. »
Il comparut le a3 janvier 1798,4 dix heures du matin, et fut exécuté le même jour, à trois heures et demie i. Sur une petite note annexée, on lit : « Rien à faire ; le nommé Galmiche a été condamné à mort par une commission militaire. »]
Jacquinot, prêtre
8 pluviôse an VI — 37 janvier 1798.
[Né à Échenoz-la-Meline en 1758; vicaire à Fougerolles, puis à Melincourt; se déporta en Suisse; rentra; arrêté dans sa famille à Échenoz; conduit à Vesoul, puis à Besançon, les fers
I. Nous n'avons pas le texte du jugement; mais, comme on pourra le voir plus loin, le secrétaire de la Commission avait adopté une si rigoureuse uniformité de rédaction, qu^avec les deux échanUllons que nous donnons {infra, Perrin et Émourgeon), il est facile de reconstituer les autres jugements.
a'JÙ COMMISSIONS MILITAIRES.
aux mains, avec quatre autres prêtres, parmi lesquels M. Gaimiche.
U comparut le 27 janvier, à neuf heures et demie du matin, devant la commission militaire ; à midi et demi, il apprit sa condamnation. Un de ses compagnons de captivité a donné les plus touchants détails sur son calme et sa douceur inaltérable envers la mort.
Il fut exécuté dans l'après-midi.
Voici un extrait de Tarrêté de radministration centrale du département de la Haute- Saône, en date du 17 nivôse an vi, qui le renvoya devant la commission militaire de Besançon.]
Considérant qu'il résulte des déclarations de ce dernier (Jacquinot) qu'il est rentré sur le territoire de la République depuis six mois et plus; qu'il a exercé son culte depuis lors et pendant deux mois en contravention à toutes les lois, tant concernant les prêtres que l'exercice extérieur du culte; que, par le fait seul de cet exercice du culte, il a donné l'exemple de la désobéissance aux lois de l'État et a servi des trames des conspirateurs royalistes fanatiques ;
Considérant que ledit Jean Jacquinot est inscrit sur la liste générale des émigrés, premier supplément, lettre initiale J, page 62;
Que, conformément au prescrit de Tartiele i5 de la loi du 19 fructidor dernier, etc.
Le commissaire du Directoire exécutif entendu.
Arrête que ledit Jacquinot, prêtre, inscrit sur la liste générale des émigrés et non rayé définitivement, sera traduit à une commission militaire, qu'il sera transféré à cet effet à Besançon, sous bonne et sûre garde, etc.
Martelet, prêtre
ai pluviôse an vi — 9 février 1598.
[Lazariste ; originaire de Jussey (Haute-Saône) ; se déporta en 179a; revint, après thermidor, par Saint-Omer, où il exerça deux ans le ministère en secret; en 1797, vint à Paris; mais le 18 fructidor le ramena à Jussey. Il y arriva le 11 octobre 1797 et fut arrêté le 21.
Pendant quatre mois de prison qu'il subit à Yesoul, on le soumit quinze fois à l'interrogatoire. Eniin, on le conduisit à Besançon avec trois autres prêtres, enchaînés comme lui.
Le 9 février, à neuf heures du matin, il comparut devant la commission militaire, fût condamné et, dans l'après-midi du même jour, exécuté.]
Pbrrin, prêtre
ag pluviôse an vi — 17 février 1798.
[Jean-Claude Perrin, de Loray, né en 1766, vicaire à la Grand'Gombe de Morteau; le 14 septembre 1792,11 prit un passeport de déportation, et se retira à Cressier, canton de Neuchfttel. Au retour, il exerça son ministère à Loray, Flangebouche, Guyans- Venues, le Plaimbois, la Sommette, Laviron^ Germéfontaine ^. Un jour qu'il s'apprêtait à dire la messe à Loray, une troupe de furieux envahit la salle. Perrin s'échappa, gagna un moulin; il fallut fuir encore; mais, atteint de trois coups de feu, il dut s'arrêter et se livrer.
I. Toutes ces communes font partie du département du Doubs. 18 FRUCTIDOR. 18
Conduit à Vepcel et à Omans, il arriva le 27 janvier à Besançon; Tadministration centrale du Doubs le renvoya* comme émigré rentré, devant la commission militaire. Mais les officiers qui la composaient paraissant favorables, on les changea dans la nuit du 16 février.
Le 17 au matin, on dut, à cause de ses blessures, le porter au prétoire ; la peine de mort fut prononcée à Tunaniinité.]
0* Division militaire
— JUGEMENT
Place de Besançon
Jugement de la commission militaire qui condamne à la peine de mort Claude-François Perrin, natif de Loray, département du Doubs, prêtre, ex-vicaire de la Grand'- Combe de Morteau, prévenu d'émigration.
L'an 6 de la République française une et indivisible, le vingt-neuf pluviôse, à neuf heures du matin, dans la salle où le tribunal criminel tient ordinairement ses séances, dans la maison commune de Besançon, Nous, Jean-Baptiste Vienot, ex-adjudant général; Ange-François Franchy, capitaine de la ai* demi-brigade d'infanterie légère; Louis Quéruel, capitaine de la 89* demi-brigade; François Troussard, capitaine de la 89* demi-brigade ; Jean Perrot, capitaine au 8* régiment d'artillerie légère; Jean-Louis Lourioux, lieutenant de la 89* demi-brigade; Louis-Joseph Dorez, capitaine d'artillerie de la 56* demi-brigade, nommés en conformité de l'article 17 de la loi du 19 fructidor dernier, pour juger Jean-Claude Perrin, prêtre, exvicaire de la Grand'Combe de Morteau, prévenu d'émigration, ayant avec nous le citoyen Claude-François Muiron, secrétaire de l'état-major de cette place, nommé par le général commandant la 6<^ division militaire, pour remplir les fonctions de secrétaire près ladite commission.
Le dit Perrin ayant été amené libre et sans fers, le citoyen Vienot, faisant les fonctions de président, lui a demandé s*il avait fait choix d'un défenseur oflicieux; à quoi il a répondu qu'il avait choisi le citoyen Guillaume, homme de loi, demeurant à Besançon, qui a promis de n'employer pour la défense de l'accusé que la vérité.
Le président a ensuite ordonné au secrétaire de faire lecture de toutes les pièces de la procédure et a invité l'accusé d'y être attentif. Cette lecture étant faite, la commission militaire, après avoir entendu l'accusé dans ses moyens de défense, ainsi que son défenseur officieux, et après avoir mûrement examiné toutes les pièces de la procédure et les exemplaires des différentes loix déposés sur le bureau,
Le président a posé la question suivante :
Jean-Claude Perrin, de Loray, prêtre, ex-vicaire de la Grand'Combe, inscrit sur la cinquième liste des émigrés du département du Doubs, en vertu de la loi du 17 septembre 1793 (v. s.), qui assimilait les prêtres déportés aux émigrés, comme il est constaté par l'observation en marge de la liste du district d'Ornans relative aux citoyens qui n'ont pas constaté leur résidence, et par le certificat de déportation dudit Perrin, doit-il être jugé comme émigré ?
La commission s'étant déclarée pour l'affirmative ;
Vu les articles i5 et 16 de la loi du 19 fructidor dernier et ceux i'^' et a du titre 4 de la loi du aS brumaire an 3,
La commission condamne Jean-Claude Perrin, prêtre, ex-vicaire de la Grand'Combe de Morteau, natif de Loray, département du Doubs, à la peine de mort; ordonne que le présent jugement sera exécuté dans les vingt-quatre heures, à la diligence du général commandant la 6^ division militaire.
ay6 COMMISSIONS MILITAIRES.
Fait et prononcé par le président, à haute et intelligible yoix, en séance publique, et ont les membres signé et le secrétaire, à Besançon, les an, jour et mois susdits. Signé à la minute : Lourioux, Quéruel, Dorez, Franchy, Troussard, Perrot, J.-B. Vienot et Muiron, secrétaire.
Pour expédition conforme :
Muiron, secrétaire. J.-B. Vienot, président.
Original i.
En marge : Je certifie que le présent jugement a été mit {sic) à exécution dans le jour.
U adjudant général, chef de Vétat-major
de la division,
A.N.F37398. Malet a.
* Émourgeon, prêtre ^
a ventôse an vi — ao féyrier 1798.
Ô- Division mUitaire § I*'.
Place de Besançon JUGEMENT
Jugement de la commission militaire qui condamne à la déportation Pierre-Paul Émourgeon, prêtre, ex-vicaire à Guyans-lez-Durnes, comme prévenu d'émigration.
