Ou Vicogne; abbaye de Prémontrés. Ibid

3lO COMMISSIONS MILITAIRES.

6° Déclaration de soumission aux lois, le 19 brumaire an IV.]

Douai, 4 brumaire an vi — 25 octobre 1797. Le commissaire du Directoire au ministre de la police.

Citoyen,

En exécution de l'article i5 de la loi du 19 fructidor dernier, j'ai traduit à la commission militaire séant en cette ville le nommé Lcmpereur, ex-prieur de l'abbaye de Maroilles, ci-devant district d'Avesnes, inscrit sur la liste générale des émigrés du département du Nord.

La commission vient de le condamner avijourd'hui à la peine de mort. Le jugement a été exécuté de suite.

Salut et fraternité.

Original. GrOSLEVIN.

Paris, 7 brumaire an vi — 28 octobre 1797. Le ministre de la police au Directoire.

J'ai l'honneur de vous prévenir que le nommé Lempereur, ex-prieur de l'abbaye de Maroilles, émigré, vient d'être condamné à la peine de mort par la commission militaire séante (sic) en la commune de Douai, département du Nord.

Minute. SOTIN.

A. N. AF III, 46, d. 168.

COMMISSIONS MILITAIRES. 3ll