L.-M. Revellière-Lépeaux

Archives de la Guerre.

Même date.

La légion des Francs, infanterie, artillerie et cavalerie, et le 21^ régiment de dragons se rendront sans délai à l'armée de Rhin-et-Moselle.

A. N. AF m *. Registre du Directoire.

^8 LE COUP d'État.

4 vendémiaire an vi — aS septembre.

Ordre d' Augereaii.

Tout militaire de la 17® division qui provoquera en duel un de ses camarades, ceux qui seront surpris à se battre ou se portant au rendez-vous du combat, seront surle-champ arrêtés, conduits en prison pour de là être conduits en conseil de guerre et y être condamnés aux peines portées par la loi.

Les généraux de brigade, chefs de corps, commandant de place tiendront la main à la stricte exécution du présent.

6 vendémiaire an vi — 27 septembre.

Du Directoire au Ministre de la guerre.

Le Directoire exécutif me charge de vous demander, citoyen ministre, si vous avez donné des ordres pour la confection du drapeau que la loi accorde au général Augereau à titre de récompense nationale.

Signé : Lagarde.

A. N. AF 111% 3o.

Même date.

Le Directoire trouve trop long le délai demandé par l'artiste; le général Augereau ayant témoigné le désir

LE COUP I) ETAT. 'Ji)

(l'emporter ce drapeau avec lui et que (sic) le Directoire le verrait avec plaisir satisfait] sur ce point.

Idem.

Le Directoire adopte le projet de drapeau, quant au dessin, mais non quant aux couleurs du fond; il désire que les trois couleurs, au lieu d'être par bandes, partagent le fond du drapeau en trois parties égales.

Idem.

LE MIxNISTÈRE DE LA POLICE ET LE DIRECTOIRE

i8 fructidor — 4 septembre.

Au Directoire exécutif.

Citoyens directeurs,

Je reçois à l'instant votre arrêté de ce jour relatif aux auteurs et imprimeurs de journaux prévenus de conspiration contre la sûreté intérieure et extérieure de la République.

J'ai fait prendre sur-le-champ toutes les mesures qui sont en mon pouvoir pour en assurer l'exécution.

Minute.

A. N. AF m, 46.

Salut et respect.

SOTIN ï.

I. « Les arrestations commencèrent au point du jour pour les iiommes faisant i).irtie du gouvernement et des Chambres. Quant aux journalistes,

8o LE COUP d'État.

20 fructidor an v — 6 septembre i .

Il est pris deux autres arrêtés concernant les individus de la famille de Bourbon et la veuve de Philippe-Joseph d'Orléans, qui, d'après la même loi, sont expulsés du territoire de la République ; ils seront, sans délai, conduits en Espagne, sous une escorte commandée par un officier général. Leurs biens seront, sans délai, confisqués; il leur sera assigné, sur le produit de leurs biens, à titre de secours nécessaires à leur existence , les sommes suivantes : à la veuve d'Orléans, tant pour elle que pour ses enfants, qui ne recevront aucun autre secours, cent mille * francs annuellement ; à Louis François-Joseph Bourbon Gonty, cinquante mille francs, aussi annuellement, et à Louise-Marie-Thérèse Bathilde d'Orléans, pareille somme annuelle de cinquante mille francs. Ces sommes leur seront payées par quartier et d'avance, en faisant par les parties prenantes la preuve qu'elles sont en Espagne, à vingt lieues des frontières.

Registres des procès-verbaux du Directoire, AF m*.

qui ne vont jamais qu'à la suite dans ces journées mémorables, on ne se présenta chez eux qu'à une heure très convenable, et les procès-verbaux des agents de police n'eurent à constater que des absences. » Mémoires de Flèvée, p. 198. {Mémoires sur les journées révûlutionnaires et les coups d'Etat, avec introduction, notices et notes, par M. de Lescure, t. I. Didot, 1875.

I. Supra, 70-71, loi du 19 fructidor an v, art. xxxiv, concernant la famille d'Orléans.

LE COUP D ETAT. 8l

25 fructidor — ii septembre.

La veuve d'Orléans demande à ce qu'il soit sursis à sa translation en Espagne. Le Directoire, surpris que la loi du 19 n'ait pas reçu son exécution, donne les ordres les plus précis pour que dans le jour elle commence à être exécutée, sauf à faire marcher à petites journées.

Ibid.

Même date.

Au président du Directoire exécutif.

Citoyen président,

Je reçois à l'instant votre lettre concernant la famille des Bourbons, et je me hâte d'y répondre.

Les individus de cette famille seraient actuellement déportés, conformément à la loi, s'ils eussent été à Paris; mais le ci-devant prince de Gonty se trouvant à une terre près de Melun, j'ai été obligé de l'envoyer chercher par un agent et j'espère qu'il arrivera à Paris ce soir. Dès demain ils partiront, et la loi sera exécutée.

SOTIN

P. -S. Dans l'instant, on m'apprend que l'arrivée du ci-devant prince de Gonty à Paris aura lieu ce soir sans faute.

Salut fraternel.

A. N. AF m, 46 d. 16:.

82 LE COUP d'kTAÏ

27 fructidor — i3 septembre.

Le ministre de la police au Directoire.

Citoyens directeurs, j'ai riionneiir de vous prévenir que les personnes qui restaient en France de la famille de Bourbon et dont la déportation est ordonnée par la loi du 19 de ce mois, sont parties cette nuit au nombre de trois.

Minute.

Ibid.

Sans date.

Da même.

Gibert-Démolières est arrêté i. Il est au Temple.

SOTIN

Autographe.

Adresse : Pressée. Au citoyen La Revellière-Lépeaux, président du Directoire exécutif, au Luxembourg.

A. N. AF III, 46, d. 167.

I" complémentaire an v — 17 septembre.

Le Directoire exécutif adresse aux sept ministres une circulaire pour les inviter à purger leurs bureaux de

I. Le 25 fructidor, à Villeneuve-la-Guyard (Yonne), dans une maison où il s'était réfugié et dont le jardinier le trahit. Déporté à la Guyane par la Décade, il mourut à Gayenne, le 4 janvier 1799.

LE COUP d'État. 8'3

tous les individus entachés d'incivisme et d'inmioralité, qui, à une vénalité honteuse, joignent encore la lâcheté de se faire payer par la pairie même qu'ils trahissent. Il charge les ministres de les remplacer avec une inflexible sévérité par des citoyens qui joignent aux lumières et à la probité un patriotisme prononcé. Il leur recommande surtout que chez eux la dénomination de citoj'cn soit seule en usage.

Par suite de cette mesure, il exige de chacun des ministres, pour le I" vendémiaire, un tableau de la composition de leurs bureaux, des noms de ceux qui y sont employés, de leurs fonctions et de leurs traitements. Il exige d'eux en outre à la fln de chaque mois l'état des mutations que ce tableau aura pu éprouver dans leur ministère. Il écrit particulièrement au ministre des finances pour l'engager à épurer sévèrement non seulement ses bureaux, mais encore les administrations qui lui sont subordonnées, entre autres celle des postes et celle des domaines. Il insiste pour que les employés dont l'attachement à la République paraîtra suspect soient remplacés promptement par de vrais patriotes qui aient déjà donné à la Révolution une garantie de leur dévouement.

AF III*. Registres des procès-verbaux du Directoire.

4^ complémentaire an v — 20 se|)tembre. Du ministre de la police au Directoire.

Conformément aux ordres que vous m'avez donnés, en marge de la pétition du citoyen Bernois,

Je viens d'écrire à l'administration centrale du départe-

84 LE COUP d'État.

ment du Haut-Rhin de faire mettre en arrestation provisoire dans leurs communes les fugitifs de ce département rentrés dans le délai prescrit par la loi du 22 nivôse an III, et de faire déporter ceux rentrés ce délai expiré.

Comme il n'y a pas de courrier demain et que ma lettre ne pourrait partir que le i^'" vendémiaire, je la fais partir par un courrier extraordinaire.

J'aurai l'honneur de vous présenter sous peu de jours

le rapport sur la demande en radiation définitive du

citoyen Pierre Bernois.

Salut et fraternité.

2 vendémiaire — 93 septembre.

On adopte une circulaire aux sept ministres pour leur rappeler qu'ils doivent fournir au Directoire les renseignements qu'ils auraient par devers eux, et qui pourraient servir de preuve à cette vérité, « que le complot des conjurés roj^aux allait éclater au moment même où ils ont été frappés le 18 fructidor i.

AF m', 46.

I. Les Archives nationales possèdent, dans le carton AF m, 46, la série de ces rapports. Ceux des ministres des affaires étrangères, de l'intérieur, de la justice, des finances et de la guerre, m'ont paru absolument insignifiants. Je n'ai pas trouvé celui du ministre delà marine : ce qui s'explique. Le plus intéressant serait celui de Sotin, ministre de la police générale, malgré le ton déclamatoire qui y règne : « Vous frissonnerez, citoyens directeurs, en considérant de si près l'immensité et la profondeur du gouffre dans lequel la République allait être engloutie tout entière sans votre prudence. » Mais, outre que ce rapport est très long, les parties intéressantes ont passù dans celui que Bailleul lut aux Cinq-Cents, le 26 ventôse an VI. Je me borne donc à signaler aux curieux cette source de renseignements, en me permettant d'ajouter que, pour prouver « la vérité » en question, ce n'est pas dans ces rapports officiels, quelque bonne volonté qu'y aient mise leurs auteurs, qu'on trouvera des arguments sérieux. J'ai brièvement analysé ces rapports dans la Terreur sous le Directoire, p. 5o-52.

LE COUP d'État. 85

4 vendémiaire — 25 septembre.

Le ministre de la police au Directoire.

En exécution de votre arrêté du 28 fructidor dernier, j'ai ordonné, dans la maison cy-devant occupée par l'émigré Ferdinand de Rolian, ex-archevêque de Cambrai, rue du Regard, faubourg Germain, les recherches et les visites les plus étendues. On a fouillé dans les appartements, dans les caves, dans les jardins : le résultat de cette fouille a été absolument nul. On n'a trouvé ni pièces, ni trésor, ni rien qui ait trait à la correspondance royaliste. Je vous transmets le procès-verbal de toutes ces opérations; vous verrez qu'elles ont été faites avec tout le soin et toute l'exactitude que l'on pouvait désirer.

Salut et respect.

Minute.

A. N. AF m, 46.

16 vendémiaire an vi — 7 octobre 1797.

Procès-verbal de sortie du territoire français par Estagel du prince de Conti et des duchesses de Bourbon et d'Orléans, signé par F. Arago, vice-président du Directoire des Pyrénées-Orientales ^.

D. G. Correspondance des généraux à l'intérieur . i. Père du célèbre astronome.

86 LE COUP D ÉTAT

Sotin signale une tentative d'arrêter Montmorency au château de Chevreuse ; il a réussi à s'évader.

37 vendémiaire an vi — 18 octobre.

Le Ministre de la police générale au Directoire exécutif.

Citoyens directeurs, Je m'empresse d'avoir Thouneur de vous prévenir que j'ai, dès le 7 de ce mois, donné les ordres nécessaires pour que les cultivateurs des départements du Haut et Bas-Rhin, du Nord et du Mont-Terrible, rentrés en vertu de la loi du 22 nivôse, soient mis en surveillance dans leur commune respective, et pour que les autres individus inscrits sur des listes d'émigrés et non rayés définitivement et qui ne sont point appelés à jouir du bénéfice de cette loi, sortent du territoire français dans les délais déterminés par celle du 19 fructidor.

Salut et fraternité.

Sotin i.

Minute.

A. N. AF ni, 46.

I. Cf. le rapport crUarmand (de la Meuse) au Conseil des Anciens sur les fugitifs du Haut et du Bas-Rhin. (Moniteur^ réimpression, t. XXVIII, p. 780-785.)

LE COUP d'État. 87

16 nivôse an vi — 5 janvier 1798.

Da même aux membres du Directoire exécutif.

Citoyens directeurs, J'ai l'honneur de vous annoncer l'arrestation de l'exdéputé Job Aimé ». Il a été arrêté à la barrière par suite de l'ordre que j'avais donné de visiter les cartes et passeports pendant l'opération sur les marchandises anglaises. Je ne connais jusqu'à cette heure que ce résultat.

Salut et respect.

SOTIN

Minute autographe.

Ibid.

31 nivôse an vi — 10 janvier 1798.

Du même au président du Directoire,

Citoyen président,

J'ai l'honneur de vous apprendre que l'ambassadeur de

la Cour de Rome ^ est maintenant sous la surveillance

d'un membre de la municipalité du io« arrondissement,

qui ne le quittera pas un moment. Un membre du bureau

1. C'était un surnom; il s'appelait Jean-Jacques Aymé. Déporté à la Guyane par la Décade, il s'évada le 24 octobre 179g. — Cf. Déportation et Naufrage de J.-J. Aymé. 1800. In-8.

2. Une lettre du pape Pie VI, du i" thermidor an v, avait accrédité le marquis Camille Massimi comme son ministre : cette arrestation était la réponse du gouvernement français à l'assassinat du général Duphot (8 nivôse).

88 LE COUP d'état.

central a lui-même dirige toute cette opération. Je me propose de vous rendre promptement compte de l'opération en elle-même.

Salut et respect *.

Minute.

A. N. AF III, 46, d. i68.

Ce [2j ?] fructidor an v.

Dupont de Nemours, représentant du peuple, à ses collègues du Conseil des Anciens.

Citoyens collègues,

Vous avez connu mon assiduité et mon activité dans tout le temps où j'ai cru pouvoir concourir utilement à vos travaux. Vous avez vu le dérangement de ma santé et que tout ce mois-ci je ne quittais le lit que pour me traîner au conseil; que je me trouvais mal, et retournais me coucher en sortant.

Le séjour, quoique passager, que j'ai fait en prison

I. Un rapport de Letellier, membre du bureau central, en date du 21 nivôse an VI, rend compte de la perquisition et de Fapposition des scellés opérées au domicile du marquis Massimi, rue Dominique, n° i5i5, « comme prévenu de machinations contre la République; » le citoyen Rollin, officier municipal, fut préposé à la garde de sa personne et des scellés.

Le 14 ventôse an vi — 4 mars 1798, c'est-à-dire quand le pape Pie VI fut expulsé de Rome et la République romaine proclamée, sur les réclamations du marquis JNIassimi exposées au Directoire par Torgane de Talleyrand, ministre des relations extérieures, les scellés furent levés; le 18, le marquis Massimi reçut en même temps l'ordre de quitter Paris dans un délai de trois jours. — Arch. Nat., F7 6i49, d. 62;.

LE COUP d'État. 89

dans cet état de maladie, n a pu qu'achever de détruire mes forces.

Je vous prie d'agréer ma démission.

Salut et fraternité.

Dupont de Nemours ».

A.N. Civ, 61.

Du 3 vendémiaire an vi de la République — 24 septembre. Lettre de Rouget de Liste au Directoire.

En marge : Renvoyer au ministre de la police générale.

Citoyens directeurs,

Si j'en puis croire un rapport qui émane directement de l'un de vous, le Directoire a reçu le 19 ou le 20 fructidor une lettre revêtue de mon nom et de ma signature, par laquelle je suis supposé demander « à me charger de la défense de mon ami Pichegrii. »

Si je m'étais permis une pareille démarche, aucune considération ne m'empêcherait de l'avouer et de la proclamer, parce que je ne l'aurais faite qu'avec la persuasion de remplir mon devoir.

I. Supra, 55. — Boulay de la Meurthe avait défendu Dupont de Nemours devant le Conseil des Cinq-Cents : « Ce sont les lumières qui ont amené la Révolution^ et Dupont de Nemours a contribué <à les répandre par son excellent ouvrage des Ephémérldes du citoyen. D'ailleurs, il s'agit ici de la peine de la déportation : voudriez-vous en frapper un vieillard de soixantedix ans? Je demande que l'Historien soit rayé de la liste. » ïallien lit des objections; Chénier les combattit; il y eut renvoi à la Commission. Quelques jours après, Dupont de Nemours s'embarquait pour les États-Unis (20 septembre) : il n'avait en réalité que cinquante-huit ans.

90 LE COUP D ÉTAT

Mais il est de fait et j'atteste sur mon honneur :

1° Que depuis le 5 germinal je n'ai pas écrit une ligne au Directoire ;

2° Que je n'ai ni écrit, ni eu la pensée d'écrire la lettre en question, attendu que personne n'est plus persuadé que moi des crimes de Pichegru, et cela non seulement d'après les renseignements que vous avez publiés, mais encore d'après des données qui me sont particulières ;

3" Que si cette lettre existe, elle est le produit de la perfidie la plus noire; perfidie dont je doute encore, bien moins parce qu'elle serait absurde et atroce, que parce qu'elle serait absolument gratuite, vu l'absence de mes prétentions à quoi que ce puisse être.

Je ne me détermine à vous adresser ma réclamation qu'après avoir fait d'inutiles efforts pour parvenir aux deux seuls d'entre vous auxquels je ne sois pas inconnu.

J. Rouget de Lisle.

Rue des Champs-Elysées, n^ 9.

Autographe.