DIRECTOIRE EXÉCUTIF

Extrait des registres des délibérations du Directoire exécutif.

Paris, le 20 fructidor an v de la République française, une et indivisible.

En conformité de la loi du 19 fructidor an v, qui condamne divers individus à la déportation ;

Le Directoire exécutif arrête :

Art. i^^ — Les individus condamnés à la déportation par la loi précitée et dont la liste est ci-jointe ^ seront transférés à Cayenne.

Art. 2. — A cet effet, il sera mis en état le plus tôt possible au port de Rochefort un bâtiment de la République qui partira pour sa destination dès qu'ils y auront été embarqués.

Art. 3. — Il sera pourvu à leur sûreté et à leur subsistance tant à bord que dans la colonie, et toutes les mesures nécessaires seront prises pour empêcher leur évasion.