SOUS LX CONVENTION
4" Jloj^éal an II. — Pétition au Comité de salut public, par le citoyen Agricole Merle, détenu en la maison de suspicion de la rue de la Bourbe.
Il rappelle qu'il était colonel du 60^ de ligne en 1791; qu'il n'a que trente-neuf ans et que l'oisiveté lui est odieuse; il demande à servir : « Car il faut être fou ou imbécile pour croire que, quand tout un peuple veut une constitution, une poignée d'hommes réunie pourra arrêter ce grand et unanime mouvement.... Je veux servir la cause de la liberté, et qu'importe d'où je sors ? Je suis Français. »
2^ prairial an II. — A la commission populaire.
Demande à servir dans le rang. — « J'ai toujours fait mon service en personne. Le comité militaire de la section des Piques, dans laquelle je loge depuis plus de dix ans, peut en rendre compte. Le commandant de la 12*^ compagnie où j'étais volontaire rendra compte que, jusqu'au 8 de septembre [1793], vieux style, jour de mon arrestation, j'ai toujours pris les armes avec la compagnie; que, le 3i mai et jours suivants, j'ai resté jours et nuits à mon poste et que j'ai souvent monté la garde au Temple pour garder le dernier tyran. J'ay toujours suivi l'assemblée de ma section ; appelé le mercredi 3 juillet 1793 (vieux style) à la tribune pour émettre mes vœux sur l'acte constitutionnel, j'ai voté pour l'acceptation, le registre de ce jour en fait foi; je ne parle pas des différents dons que j'ai faits pour mes frères d'armes.
«Quant à mes opinions politiques, elles sont qu'un soldat se doit tout entier à sa patrie; la Convention nationale, dans le courant de mai, a bien voulu décréter la mention honorable de dons que je faisais pour les frais de la guerre; elle a renouvelé cette mention le 5 frimaire en exécutant le décret relatif aux décorations militaires dont je m'étais défait; ma pétition a été imprimée dans les journaux et bulletins; mes sentimens y sont exprimés.
«Quant au dernier tyran de France, je pense qu'il a subi le
2l8 COMMISSIONS MILITAIRES.
juste châtiment dû à ses forfaits; ennemi du peuple, il devait périr sur un échafaud, et si j'avais été un de ses juges, je l'aurais condamné, comme il l'a justement été ; mon opinion n'a jamais varié; depuis la Révolution, je ne l'ai point approché, et, dans le temps de sa tyrannie dont j'ai été victime, j'allais très peu dans son palais.
« Enfin j'ignore les motifs de mon arrestation, n'ayant jamais été d'aucuns clubs ni société quelconque, mais si j'ai commis quelques fautes, plus de neuf mois de prison doivent les avoir expiées par la douleur de ne pouvoir continuer un métier que j'aime avec passion, et de ne pouvoir être utile à ma patrie, étcmt à la fleur de l'âge et dans le temps où je pourrais lui rendre le plus de services. »
Agricole Merle.
Autographe.
Motif de son arrestation. — « Ex-noble. Ses relations, ses liaisons avec tous les contrerévolutionnaires ; joueur au cy-devant Palais-Royal, membre d'un club qu'ils tenaient entr'eux, où ils tenaient leurs conciliabules.
(( Emigré et rentré pour se défaire de son argenterie qui était cachée et l'a vendue; aristocrate enragé, homme de mauvaise foi envers sa famille et ses domestiques, amené au Comité civil de sa section pour un fait faux établi dans un certificat de résidence dont le citoyen Vachard, membre du département, était témoin, et enfin homme plus que suspect et très mauvais citoyen. »
Les membres du Comité.
(Suivent les signatures.)
6 octobre iyg3. — Pétition de la veuve César Chevrau, paysanne de Montreuil, proche Vincennes, âgée de soixantesept ans, mère de quatre enfants et neuf petits-enfants, tous paysans à Montreuil, pour réclamer la liberté de son fils nourricier, frère de ses enfants, leur bienfaiteur ; ils répondent de lui
sur leur tête, et le représenteront toute fois et quand on le jugera nécessaire.
20 vendémiaire an III. — Libéré après treize mois de captivité.
sous LE DIRECTOIRE i.
Avant fructidor an V.
19 brumaire an iv.
Merlin, ministre de la justice, à Merle d'Ambert.
Je conçois, citoyen, l'embarras où vous vous trouvez. Mais il n'est point en mon pouvoir de vous en délivrer. Le Corps législatif n'a pas encore déterminé le mode de radiation des listes d'émigrés, qui devra être substitué à celui dont la suspension a été décrétée par la Convention nationale. Jusqu'à ce qu'il ait pris une détermination à cet égard, je ne puis en nulle manière m'occuper d'aucun objet de cette nature.
Autographe. Merlin.
18 ventôse an iv. De Merle au ministre de la justice.
29 ventôse an iv. Du même au Directoire.
4 floréal an iv. Du même au ministre de la police générale.
28 germinal an iv. Nouvelle réclamation. — « Renvoyé au ministre de la police générale. — P. Barras. » (Note autographe.)
I. Toutes les pièces qui suivent sont puisées au dossier des A. N., F; 5487 (ci-devant 5434).
Messidor an IV. — Rapport au Directoire, signé Cochon (c'était le ministre de la police). En tête : Radiation définitive. Département du Puy-de-Dôme. Puis, de la main de Cochon : Ajourné, ainsi que toutes les questions de cette nature. Le 25 messidor.
Nous lisons au rapport :
« Toutes les pièces ci-dessus étant revêtues des formalités voulues par les lois, une seule difficulté paraîtrait se présenter : c'est l'absence de Merle d'Ambert du territoire français, depuis le mois de juillet 1792 jusqu'au 29 octobre suivant, et son séjour en Angleterre pendant ce laps de temps. »
On répond :
« 11 est sorti en vertu de la loi (passeport visé à Lille le 3i mai, c'est-à-dire à une époque où il n'était pas interdit de sortir de France), la loi du 28 juillet 1792 i partant de ce principe que nul ne peut être repris pour avoir fait ce que la loi autorise. »
[L'arrêté de radiation n'est pas signé.^
ly thermidor an IV. — Au ministre de la police. Merle d'Ambert demande qu'on se hâte ; il n'était pas à Paris.
y fructidor. — Apprend l'ajournement de la décision sur sa radiation ; demande qu'on ne le fasse pas languir.
18 fructidor an IV. — Nouvelle demande au Directoire: « le rapport a été fait ; il n'attend plus que votre sanction. »
En marge : « Renvoyé au ministre de la police générale. Ce 21 fructidor. — Barras. (Autographe.)
Après fructidor an V.
4 brumaire an VI 2. — Merle réclame contre son inscription.
1. Cette loi du 28-29 juillet 1792 était ainsi conçue : — Art. i*^'. Jusqu'à ce que TAssemblée nationale ait déclaré que l'assemblée n'est plus en danger, il ne pourra être délivré de passeports pour sortir du royaume à aucun citoyen français. Les passeports qui auraient été accordés jusqu'à ce jour pour sortir du royaume et dont il n'aurait pas été fait usage, sont déclarés nuls. — Le passeport de Merle était antérieur et il en avait fait usage.
2, On remarquera qu'entre la date qui précède et celle-ci. il y a un intervalle de treize mois.
COMMISSIONS ailLITAlRES. 221
En niai'ge : a Renvoyé au ministre de la police pour faire un prompt rapport. Ce 6 l^rumaire, 6*^ année, Rmibell. » Au-dessous : « S'il prouve avoir obéi à la loi. » D'une autre main, qui semble celle de Barras, avec son paraphe : « Faire un prompt rapport. »
4 brumaire an VI. — Certilicat de résidence délivré par la i^^ municipalité du canton de Paris : « Résidence sans interruption du i^'' mai 1792 jusqu'à ce jour. »
ig brumaire an VI. — Lettre de Merle au ministre de la police. Il demande une surveillance, si besoin il y a, dans la municipalité de son domicile. Il ajoute : « Je jure haine à la royauté et à l'anarchie, fidélité et attachement à la République et à la Constitution de l'an m. »
Signé : D'Ambert.
Apostilles de Dusaulx, Rousseau et Lecouteulx.
i'^' frimaire an vi.
Merle d'Ambert au Directoire exécutif. Il rappelle sa demande en radiation sur la liste du Puy-de-Dôme et qu'il a obtenu de Sotin un prompt rapport. Invoque un paiement à faire d'un bien d'émigré acheté en Seine-et-Oise. « Ma reconnaissance de votre justice égalera mon dévouement sincère au soutien et à la conservation du gouvernement républicain. »
Apostille de Le Couteulx-Canteleu, des Anciens : «Le représentant du peuple soussigné déclare qu'il est à sa connaissance que le citoyen Merle d'Ambert n'a jamais émigré; que, dans les différentes époques de la Révolution, ce citoyen a été présent à sa section et y a toujours manifesté des sentiments contraires à ceux des ennemis de son pays, et une volonté bien prononcée en faveur de la République. » Mêmes déclarations, par les mêmes motifs, de Dusaulx et de Dugué d'Assé.
En marge : « Renvoyé au ministère de la police générale. 3 frimaire an vi. — Reubkll. » (Note autographe.)
25 frimaire an VI. — Nouvelle pétition. En marge : « Renvoyer au ministre de la police générale pour faire un prompt rapport. 26 frimaire an vi. — Merlin. » (Note autographe.)
36 frimaire an vi.
Rapport des républicains de la commune d'Ambert.
En tête, on lit : « Le ministre demande un rapport en maintenue. »
[On rappelle l'aft'aire de Marseille, le jugement du 16 juillet 1790 de la sénéchaussée i.J
« Atteint et convaincu d'avoir injurié, menacé, outragé et provoqué la garde nationale et la municipalité de Marseille, d'avoir porté la main sur l'estomac du capitaine au poste de la porte d'Aix, et condamné pour réparation du tout à vingt sous d'amende envers le Roi, à être privé pendant cinq ans de sa qualité de citoyen actif, et à 6,000 livres d'aumône envers l'hôpital du Saint-Esprit, sur laquelle somme il serait prélevé celle qui serait nécessaire pour établir, sur le lieu désigné par la municipalité, une plaque en marbre sur laquelle seront gravés ces mots : « En réparation de l'injure faite par « Ambert, colonel du régiment de Royal-Marine, à la garde « de Marseille et à la municipalité, etc. »
Abandonne son régiment, refuse le serment civique. Va à Bruxelles. Lettre de la marquise de Dandrenen à son mari, sur M"^^ d'Ambert. 11 juillet 1792, porté sur la liste des émigrés du Puy-de-Dôme. Cousin de Rovère. Élargissement et radiation provisoire. — 14 brumaire an m, le Comité de sûreté générale décerne contre Merle un mandat d'arrêt et le fait traduire devant le tribunal criminel du Puy-de-Dôme. Nouvelle mise en liberté et radiation provisoire. Commissaire de sa section (des Piques) jusqu'au i3 vendémiaire. Là, se retire et se dessine. Au 18 fructidor, à Lyon. Commerçant! Suppose un voyage en Angleterre, avec qui on n'était pas en guerre, pour cacher son voyage à Bruxelles, au milieu de l'ennemi.
I. Cf. La Terreur sous le Directoire, p. m, et le Moniteur, t. III, p. ^18, ^aS; t. ^^ P- 93. Ce jugement avait été cassé.
12 nivose an vi.
Merle d'Ambert au citoyen Merlin, directeur. Il rappelle les pétitions précédentes ; a appris qu'on voulait le faire arrêter en vertu de la loi de fructidor ; rapporte un certiiicat du général Bernadotte, qui, « mon élève, a toujours été mon ami. »
En marge : « Renvoyé au ministre de la police générale pour faire un nouveau rapport, après avoir pris les renseignements nécessaires. i3 nivôse an vi. — Merlin. » (Autographe.)
16 nivôse an vi.
Lettre d'Artauld-Blanval i, représentant du peuple, à Merlin, directeur.
En haut : « Renvoyé au ministre de la police générale pour accélérer le rapport. 17 nivôse an vi. •— Merlin. » (Note autographe.)
« Tu verras par ce mémoire relatif à Merle que cet individu, c[ui réclame sa radiation définitive, est un royaliste du premier ordre, un contrerévolutionnaire forcené, et que son émigration n'est pas douteuse; j'en ai conferré (sic) avec le ministre de la police générale, qui a entre mains l'original dudit mémoire et qui n'attend que les ordres du Directoire pour faire son rapport. Je puis certifier, d'après les connaissances locales que j'ai, la vérité des renseignements qui sont donnés sur cet émigré, et je dois ajouter que cet homme est venu à Ambert au commencement de fructidor dernier, qu'il a menacé tous les acquéreurs de ses biens, qu'il a ratifié certaines ventes faites par la nation moyennant une somme d'argent que quelques acquéreurs ont eu la faiblesse de luy donner, qu'il a vendu une partie de ses biens dont la vente a été suspendue et que de là il s'est rendu à Lyon, pour y attendre le résultat du 18 fructidor. »
I. Artauld de Blanval (Joseph). Élu à la Convention par le Puy-de-Dôme le 7 septembre 1792 ; A'ota la mort du Roi et contre l'appel au peuple et le sursis ; élu au Conseil des Anciens le 29 vendémiaire an iv et le 23 germinal an VI.
!2!24 C03IMISSI0XS MILITAIRES.
20 nivôse an VI. — Pétition de Merle à Merlin. En tête : « Renvoyé au ministre de la police générale, pour joindre aux autres pièces. — Merlin. » (Note autographe.)
20 nivôse an VI. — Lettre de Merle d'Amberl contre le séquestre de ses biens. Il a fait quatorze mois de prison. Il est le premier qui ait fait honneur de sa décoration militaire à l'Assemblée constituante (?), dans la séance du 5 frimaire an II. Le ministre des finances ajourne jusqu'à la fin de nivôse, pour faire faire la folle enchère des biens que Merle a achetés en Seine-et-Oise. Avait été nommé général en 1791; la sénéchaussée l'avait acquitté.
II pluviôse an VI. — De Lyon. M"^^ d'Ambert au ministre de la justice. Demande un prompt jugement.
Paris, le 14 pluviôse, Tan 6"^ de la République française une et indivisible.
Extrait des registres des délibérations du Directoire exécutif.
Le Directoire exécutif,
Vu la réclamation d' Agricole-Marie Merle d'Ambert, tendante à obtenir la radiation définitive de son nom de la liste des émigrés ;
Les pièces par lui produites, à Tappui de ladite réclamation , et notamment un passeport à lui délivré le II mai 1792, par la municipalité de Paris, pour voyager dans l'intérieur et à Douvres; ledit passeport de lui signé, revêtu du seul visa de la municipalité de Lille, le 3i mai 1792;
Un autre passeport également signé dvidit Merle d'Ambert, venant de Londres, à lui accordé le 29 octobre 1792, par la municipalité de Calais ;
La loi du 29 juillet 1792 sur les passeports ;
Les arrêtés du département du Puy-de-Dôme, en date des 28 février et 9 juillet 1793 ; celui du district d'Ambert, en date du 27 juin suivant ;
Considérant qu' Agricole-Marie Merle d'Ambert a émigré en Angleterre et ne saurait exciper en sa faveur d'aucune loi sur les passeports, puisque celle du 29 juillet 1792 révoque tous ceux délivrés pour l'étranger dont il n'avait point été fait usage à cette époque, et que celui accordé audit Merle d'Ambert le 11 mai 1792 ne justifie nullement sa sortie du territoire français antérieure à ladite époque du 29 juillet 1792 i;
Après avoir entendu le rapport du ministre de la police générale, arrête :
Art. i^''. Les arrêtés du département du Puy-de-Dôme des 28 février et 9 juillet 1798, relatifs à Agricole-Marie Merle d'Ambert, ainsi que celui du district d'Ambert en date du 27 juin même année, sont annulés et comme non avenus.
Art. 2. Le nom dudit Agricole-Marie Merle d'Ambert est définitivement maintenu sur la liste des émigrés, et il sera, à cet effet, par l'administration centrale du département du Puy-de-Dôme, fait toute rectification nécessaire des prénoms dudit Merle, sur la liste particulière de ce département.
Art. 3. Les biens dudit Merle d'Ambert sont acquis à la nation, et il en sera disposé en conformité des lois rendues sur les domaines nationaux; à l'efiet de quoi, le présent arrêté sera, sur-le-champ, notifié aux administrations centrales des départements du Puy-de-Dôme, de la Seine, de Seine-et-Oise et du Pas-de-Calais, qui sont spécialement
I. On lit en marg-e, d'vme autre écriture et qui date sans doute de l'an viii, lors de la revision de l'affaire : « La sortie est justifiée par le visa à Lille le 3i mai, et l'ari'ivée à Londres ainsi que le retour, par la pièce du n° 12. »
18 FRUCTIDOR. l5
chargées d'en donner connaissance à toutes autres administrations, dans le ressort desquelles ledit Merle d'Ambert pourrait avoir des biens situés.
Art. 4- Le présent arrêté ne sera point imprimé. Les ministres de la police générale et des finances sont chargés de son exécution, chacun en ce qui le concerne.
Le Président du Directoù^e exécutif, Signé : Barras.
Dans une lettre insérée à VAmi des lois du ii ventôse — i^'' mars 1798, Merle revendiquait l'honneur d'avoir eu Bernadette au 60^ régiment d'infanterie, de l'avoir fait nommer adjudant, de l'avoh reçu dans sa famille dans l'hiver de 1790-91. « Son bonheur adoucit les malheurs, aussi injustes que peu mérités, qui me poursuivent depuis un mois. »
De l'écriture de Merlin (de Douai). — « Renvoyé au ministre de la police générale pour faire rechercher l'émigré qui a écrit cette lettre, et qui a été maintenu sur la liste par un arrêté tout récent du Directoire. i3 ventôse an vi. — Merlin. » (Note autographe.)
16 ventôse an VI. — Mandat d'amener contre Merle d'Ambert, prévenu d'émigration, par Hanoteau, juge de paix de la division du Mail et officier de police judiciaire.
En bas :
Le citoyen rédacteur de VAmi des loix pourrait peut-être donner sur sa résidence quelques renseignements : dans son n° 928, il a inséré une lettre de lui.
4 messidor an VI. — Le ministre de la police générale au président de la commission militaire. — Il lui annonce l'arrestation de Merle d'Ambert, et lui envoie l'arrêté du 14 pluviôse an VI.
5 messidor an VI. — Envoi, par le ministre de la police, de toutes les pièces au président de la commission militaire par l'intermédiaire du général Moulin, commandant la division. — « Vous voudrez bien vous occuper sans délai de cette affaire et me faire part du résultat. Agricole-Marie Merle d'Ambert est à votre disposition au Temple. »
9 messidor.
L'épouse du citoyen d'Ambert aux membres composant le Directoire exécutif.
Citoyens directeurs,
Le 7 de ce mois, je vous ai adressé une pétition.
Je vous demandais un sursis qui ne préjugeait rien.... et, au lieu du sursis que j'attendais, une nouvelle, qui est pour moi la foudre, m'apprend que vous avez ordonné, cwancé sa traduction devant une commission militaire. Dans l'aflreuse douleur qui me tue, dois-je penser encore que c'est ma démarche auprès de vous, la démarche d'une épouse, d'une mère, qui aura avancé l'heure fatale où mon mari sera jugé.... jugé, sans pouvoir être défendu ?
Ecoutez la vérité.
Mon MARI n'a point émigré.
Sa mort sera la joye des véritables émigrés.
Je le jure devant Dieu : le sang qui va couler sera le sang d'un innocent, et une indiscrétion va faire fusiller un bon citoyen.
S'il est vrai que des formes sévères semblent l'accuser, c'est vous, citoyens directeurs, c'est vous-mêmes qui, sans le vouloir, sans le savoir, lui aurez inspiré la fatale confiance qui le tuera.
Daignez m'écouter.
Il VOUS a écrit, vous lui avez répondu.
Il vous a adressé vingt pétitions qui vous annonçaient sans détour qu'il était resté dans Paris ; il vous y a dit plusieurs fois qu'il ne se croyait pas dans la loi du 19 fructidor ; vous ne l'avez pas détrompé. Vous lui açez adressé vos réponses a son domicile a Paris.
Il vous a demandé du service contre les ennemis de la patrie. Vous lui avez annoncé à lui-même, /)ar des lettres Cl lui adressées à son domicile à Pains, que cette demande était renvoyée au ministre de la guerre.
Vous l'avez accueilli lui-même, vous l'avez entendu à vos audiences, lorsqu'il vous demandait en personne la revision de son affaire, et cous avez renvoj^é ses vingt mémoires apostilles au ministre de la police.
Hommes généreux, tous ces actes ne devaient-ils pas maintenir dans ime fatale sécurité l'homme de bien sûr de son innocence?.... Hommes sensibles, ne frémissezvous pas, en pensant que, complices peut-être de son erreur, vous l'aurez vous-mêmes conduit à la mort?
Au nom de la paix, au nom de la justice, de l'humanité, au nom de vos épouses et de vos enfants, accordez à mon désir le succès que je demande....
Merle d'Ambert, née Tolozan, pour ma mère i.
12 messidor. — Du président de la commission militaire au ministre de la police générale . — Il réclame le passeport du II mai 1792, un certificat de Ghauvelin, ambassadeur de
I. Sic. C'est Nina d'Ambert, fille du prévenu, qui aura signé cette pétition du nom de sa mère, en l'absence de celle-ci.
France à Londres; un extrait de la liste des émigrés, diverses pétitions adressées par le prévenu : « Quoique la commission soit pleinement convaincue qu'elle ne doit point entrer dans le fond de la question ni s'occuper du délit d'émigration, elle a cru devoir référée {sic, déférer) à la demande du prévenu. Ainsi, si vous ne trouvez pas d'inconvéniens à nous envoyer ces pièces qu'il réclame, je vous prie de me les faire passer aujourd'hui, cet individu devant comparaître demain matin, i3 du courant, pour être jugé définitivement. »
Du i3, du même au même. Accusé de réception de huit pièces.
i3 messidor an vi — i<^' juillet i;j98.
Du président de la commission militaire au ministre de la
police générale.
Citoyen ministre, J'ai riionneur de vous envoyer copie du jugement rendu contre Merle d'Ambert, qui est condamné à la peine de mort.
Salut et respect.
Cathol.
Autographe.
JUGEMENT
Commission militaire de la ly^ division.
Paris, le i3 messidor an vi de la République française une et indivisible.
Cejourd'hui, i3 messidor an vi de la République française une et indivisible, à dix heures du matin, la commission militaire de la 17^ division, établie à Paris en vertu des lois du 20 brumaire an m et 19 fructidor an v et
conformément à cette dernière, nommée et convoquée par le général Moulin, commandant la 17^ division militaire, à l'effet de juger le nommé Merle d'Ambert, prévenu d'émigration et de contravention à la loi du 19 fructidor dernier, réunie au lieu de ses séances tenues publiquement dans une des salles de la cy-devant maison commune, place de Grève, composée des citoyens Cathol, chef de la 20^ demi-brigade d'infanterie de ligne, président tVerbois, chef de bataillon de la même demi-brigade ; Vivenot, capitaine à la 28® demi-brigade d'infanterie de ligne; Colomb, capitaine à la 9^ demi-brigade d'infanterie légère ; Guillet, capitaine à la 20^ demi-brigade d'infanterie de ligne; Harriet, capitaine adjudant à l'état-major de la i^° division militaire; Boulais, sous-lieutenant au 16® régiment de cavalerie; assistés du citoyen Royer, secrétairegreffier de la commission, lesquels ont déclaré n'être parents ni alliés entr'eux ni du prévenu aux degrés prohibés.
La commission a fait comparaître libre et sans fers ce prévenu, qui a déclaré se nommer Agricole-Marie Merle d'Ambert, âgé d'environ quarante-deux ans, né à Paris, département de la Seine, y demeurant, lors de son arrestation, rue Basse du Rempart, n° 356, militaire de profession, à qui elle a fait prêter interrogatoire par l'organe de son président.
Après que la commission eut entendu le prévenu dans ses moyens de défense, pris connaissance de toutes les pièces tant à charge qu'à décharge, qu'elle a examinées avec la plus scrupuleuse attention, après qu'il a eu déclaré n'avoir rien à ajouter pour sa défense, le président l'a fait reconduire à la maison d'arrêt du Temple et ordonné à l'auditoire de se retirer.
La commission, délibérant à huis clos, et les voix ayant
COMMISSIONS MILITAIRES. 23l
été recueillies suivant la loi après mûre délibération, le président ayant émis son opinion le dernier ;
Considérant que le nommé Agricole-Marie Merle d'Ambert est inscrit sur la liste des émigrés du département du Puy-de-Dôme, et que, loin d'en être rayé, il y a été maintenu par un arrêté du Directoire exécutif en date du i4 pluviôse an vi, qui porte : Art, 2. — Le nom d'Agricole-Marie Merle d'Ambert est définitivement maintenu sur la liste des émigrés, et il sera à cet efïet, par l'administration centrale du département du Puy-de- Dôme, fait toute rectification nécessaire des prénoms dudit Merle sur la liste particulière de ce département. — Art. 3. — Les biens dudit Merle d'Ambert sont acquis à la Nation, et il [en] sera disposé en conformité des lois rendues sur les domaines nationaux ;
Considérant que ce prévenu est le même que celui désigné dans les articles ci-dessus cités et inscrit sur la liste des émigrés du département du Puy-de-Dôme sous le nom de Merle fils ;
Considérant que le nommé Merle d'Ambert ne s'est pas conformé aux dispositions de la loi du 19 fructidor an V qui porte : Art. i5, etc. ;
La commission, vu l'article 16 de ladite loi du 19 fructidor, vu aussi les articles i^'' et 2^, titre IV, section i'^^, de la loi du 26 brumaire an m ;
A condamné et condamne à la majorité absolue ^ à la peine de mort le nommé Agricole-Marie Merle d'Ambert, ex-colonel au cy-devant 60^ rgiméent d'infanterie de ligne, dénommé d'autre part ;
Ordonne que le présent jugement sera mis à exécution dans les vingt-quatre heures, à la diligence du général
I. Notons, à la décharge de la commission, qu'elle ne fut pas unanime.
commandant la place de Paris ; que copie du jugement sera adressée au ministre de la police générale de la République et au général commandant en chef la i^^ division militaire.
Fait, clos et jugé en séance publique les jour, mois et an que dessus.
(Suivent les si^natwes.)
[Nina d'Ambert, lîUe du condamné, adressa immédiatement aux Cinq-Cents une pétition ; après de violentes paroles de Briot, ancien accusateur public à Besancon, et de Lecointe- Puyraveau, l'ordre du jour fut prononcé à la presque unanimité. Merle d'Ambert fut fusillé à la plaine de Grenelle, le 2 juillet 1798.]
[Un rapport du 10 pluviôse an viii, rédigé sur l'ordre du ministre de la police, conclut que « le considérant de l'arrêté de maintenue est mal motivé, mais qu'il n'y a pas lieu à revision quant à la maintenue. » — Au contraire, le chef de bureau conclut à la revision et « la commission des émigrés estime qu'il peut y avoir lieu à revision dans l'aft'aire de Merle d'Ambert; qu'en conséquence, on peut écrire au ministre des finances la lettre indiquée dans l'ordre du ministre pour faire suspendre la vente des biens. » C'est ce qui eut lieu. La demande en revision avait été formée par Nina d'Ambert, fille du fusillé.
Un précis imprimé, rédigé par un sieur Courtellemont, défenseur ofïicieux, expose très nettement cette longue et difïicile aiïaire (in-12 carré, 12 p., de l'imprimerie des citoyens Fauvelle et Sagnier, rue Pavée-André-des-Arts, n° 28].
A. N. ¥'] 548: (autrefois 5434).
Comte de Lorge
i8 messidor an vi — 6 juillet 1798.
Paris, le 20 messidor.
Le ci-devant comte de Lorge a été condamné à mort par la commission militaire de Paris et a dû être fusillé hier [19 messidor].
Moniteur du 21 messidor an vi — 9 juillet 1798.
Chassey
20 messidor an vi — 8 juillet 1798.
La même commission [celle de Paris] a condamné au jourd'hui [20] à la peine de mort François Chassey, émigré, se disant le chevalier Desroches, ci-devant officier au régiment de Foix. Il a subi de suite son jugement i.
Moniteur du 21 messidor an vi — 9 juillet 1798, daté de Paris du 20 messidor.
DUBREUIL 28 messidor an vi — 16 juillet 1798.
La commission militaire, séante à Paris, a condamné
I. Il semble que Chassey fut exécuté le jour même de son jugement.
le 28 messidor à la peine de mort Jean- Julien Dubreuil, âgé de vingt-deux ans, ex-noble, convaincu d'être émigré. 11 a été fusillé le 29 au matin à la plaine de Grenelle ^
Moniteur du 2 thermidor an vi — 20 juillet 1798.
Gérard Saint-Elme
14 thermidor an vi — i" août 1798.
[Chef de chouans de la Seine-Inférieure; deux lettres de Duval, alors commissaire du Directoire près l'administration centrale de ce département, en réponse à une demande de renseignements du ministre de la police (7 pluviôse an vi), donnent quelques détails sur ce personnage. Détenu à la Force depuis le 10 janvier 1798, il ne fut jugé et condamné qu'au mois d'août suivant.]
Rouen, le i3« jour de pluviôse — Tan vi.
Le commissaire du Directoire exécutif près V adm^inistration centrale du département de la Seine-Inférieure.
Citoyen ministre,
Ne pouvant pas vous adresser aussitôt que je l'aurais
désiré les renseignements que vous m'avez demandés
sur le nommé Gérard Saint-Elme, je me borne dans ce
moment à vous accuser réception de votre lettre sous
1. 25 prairial an vi : mandat d'amener contre Dubreuil (Pierre-Edmc- JuUien);, natif de Pierrefitte (Allier), âgé d'environ 22 à 24 ans, taille de cin({ pieds huit pouces, sans domicile fixe, rue Honoré, au 4° étage. — A. Ts'. ¥■] 6196, n" 2^41. N'est-ce pas le même personnage? Il n'y a pas d'autres pièces.
la date du 7 de ce mois, et à vous préyenir que ce Gérard a été arrêté à Dieppe comme émigré revenant d'Ang-leterre; que, malgré son assertion qu'il avait eu une mission secrète du gouvernement français, il fut traduit au tribunal criminel du département de la Seine-Inférieure, qui ordonna sa translation dans le département du Var ou du Gard, lieu de son dernier domicile connu;
Que, pendant sa translation, il parvint à obtenir une mise en liberté du Comité de sûreté générale ;
Que , s' étant depuis reproduit à Rouen parmi les réactionnaires les plus turbulents, il y fut arrêté avec le fameux Maury, qui doit avoir été depuis jugé et exécuté comme chef de brigands dans les départements de l'Ardèche et du Gard ;
Que, détenu avec ce Maury dans les prisons de Rouen, il est parvenu à s'en évader, et que, depuis ce temps, on l'a vu plusieurs fois à Paris, où il se disait employé par le gouvernement.
Je me fais délivrer une expédition des jugements qui constatent les principaux faits que je viens de vous exposer.
Dès qu'ils seront expédiés, j'aurai soin de vous les
faire parvenir.
Salut et respect.
Autographe. DuVAL i.
[La lettre suivante, écrite par le prisonnier à son frère, fut transmise par l'administration des prisons au ministre de la police et ne dut pas parvenir au destinataire.]
I. Le même qui, le 3 novembre i:y8, succédera à Lecarlier comme ministre de la police générale.
De la Force, 28 pluviôse.
Au citoyen Gérard, administrateur municipal, rue Sébastien, pj^ès le Pont aux Choux, à Paris.
Vous êtes bien tranquille, Monsieur mon frère, pendant que je suis incarcéré, maltraité et pris pour un autre. Vous devez bien imaginer que, si je suis en prison, ce ne peut être pour aucun fait déshonorant, j'en suis incapable ; je suis pris pour Saint-Elme, qui, s'il n'est pas mort, est en Amérique. Je suis pourtant pris pour lui, selon mon mandat d'arrêt. Voilà l'agrément de la ressemblance, mais pourquoi n'êtes-vous pas arrêté aussi, car j'ai l'honneur de tous resembler, nous nous resemblons tous et c'est moi qui [suis] le Sozie de l'affaire ou de la similitude.
Rendez-Yousdonc, aussitôt la présente reçue, au bureau central, auprès des administrateurs et chez le ministre de la police, et là, parlez en homme libre, réclamé-moi, faites-moi rendre justice, et c'est le cas de le dire encore une ibis, la liberté ou la mort, et j'espère bien que vos écus ne doubleront pas cette fois-cy. En parlant argent, je vous prie de m'en envoyer, parce que, dans l'endroit où je suis, on paye l'air au poids de l'or.
Votre tout dévoué frère, Prosper Gérard.
Autographe.
Ibid.
COMMISSIONS MILITAIRES. a'i^
Rouen, le 3"= jour de ventôse de Tan vi de la République.
Le commissaire du Directoire exécutif près le département de la Seine-Inférieure an ministre de la police générale.
Citoyen ministre,
Vons m'avez chargé, par votre lettre du 7 pluviôse dernier, de vous transmettre tous les renseignements que je pourrais me procurer sur les liaisons, les intrigues et les menées du nommé Gérard Saint-Elme, fameux chef de Chouans.
Je vous fais passer ci-jointes copies certifiées de toutes les pièces qui se trouvent au greffe du tribunal criminel du département concernant cet individu.
Je vous observe en outre, citoyen ministre, qu'il y a d'autres pièces relatives au fait de son émigration qui ont été envoyées, le 9 messidor an v, au tribunal criminel de l'Eure, en vertu d'un jugement du tribunal de cassation du 3 prairial même année. S'il {lire : II) s'y trouve principalement copie de deux lettres de Gérard envoyées par le ministre de la justice, le 2 prairial an iv, au commissaire du Directoire près le tribunal criminel, et dont les originaux sont dans le livre intitulé : Correspondance originale des émigrés. Le ministre de la justice pourrait, citoyen ministre, ordonner que le tribunal criminel de l'Eure vous fit la remise de ces différentes pièces, ou, du moins, vous en adressât une expédition en forme.
Quant aux liaisons que Gérard avait à Rouen, la principale, je crois, et la plus connue était celle qu'il a toujours entretenue pendant le temps de son arrestation et de ses voyages à Rouen avec la femme Aumont, dont le mari
a été guillotiné à Paris, pour cause d'un rassemblement contrerévolutionnaire qui avait eu lieu sur la place de la Rougemard de cette commune, dans les premiers jours de 1792, et dont ledit Aumont avait été le principal auteur. C'est cette femme qui lui a fait passer, dans la maison de justice de Rouen, pendant tout le temps de sa détention, tous les secours dont il pouvait avoir besoin.
L'histoire des intrigues de ce fameux chef de brigands a fait la matière de la procédure qui a été instruite contre lui, tant dans l'afTaire de Maury au tribunal criminel de la Seine-Inférieure, que dans celle qui a eu lieu au tribunal criminel de l'Eure, pour cause de chouannerie.
Voilà, citoyen ministre, tous les renseignements que je puis vous transmettre sur ce dangereux individu, qui n'a dû l'impunité dont il a joui jusqu'à ce jour qu'à l'influence du royalisme et de l'aristocratie, toutes les fois qu'il a été mis en jugement.
Salut et respect.
Autographe. DuVAL.
Ibid.
[Voici les pièces auxquelles Duval fait allusion :]
ANNEXES Pièces relatives au sieur Gérard, se disant chevalier de Saint-Elme.
Sans date.
A Monseigneur le comte cVAiHois, frère du grand roi
de France.
Demande à servir dans l'armée du prince. « C'est pour te servir de plastron, couvrir ton corps du sien, qu'il te demande la grâce de venir servir auprès de toi. »
« Si j'étais coupable i, comme mes ennemis m'en accusent, je profiterais du pardon que le généreux et brave Brunswick accorde aux coupables; mais je ne le suis pas, et j'ai toujours mérité la confiance dont vous m'honoriez avant ma
disgrâce. »
Le chevalier de Saint-Elme.
A M. le chevalier de Malseigne, officier général français, adjudant général de Monsieur, frère du Roi de France, dans l'armée de S. A. S. le duc de Brunswick, à Trêves ou au camp, timbrée Aix-la-Chapelle . Datée de Boscett, proche Aix-la-Chapelle, le 20 août IJQS.
Mon général.
Je n'ai reçu votre lettre que le 20 du courant, je m'empresse d'y répondre. Oui, mon cher général, je suis toujours digne de votre confiance et de votre amitié. Vous sauvez un honnête homme et un brave homme qui ne demande qu'à mourir pour le plus malheureux des Rois, mais qui veut combattre, sous les yeux des princes, les scélérats rebelles. Ne soyez pas embarrassé de moi. Partout où il y aura du danger, c'est où je vous prie de m'envoyer.
Je n'ai plus qu'un cheval. J'ai été obligé de vendre les autres pour pouvoir vivre ; on m'a volé. J'ai tout perdu ; mes ennemis m'ont poursuivi partout, mais grâces à M. Edouard Dillon, et à vous, mon général, je suis sauvé et je vais confondre mes ennemis.
Ci est inclus une lettre pour Monseigneur le comte d'Artois
I. « Les ennemis du chevalier de Saint-EIme ont dénoncé qu'au commencement de la Révolution il était démagogue; ils ont de plus ajouté d'infâmes calomnies.... mais ils ont oublié de dire la manière dont il avait fait son abjuration et ce qu'il a eu à souffrir de la part des rebelles qui l'ont traîné dans les prisons, dans les cachots de l'Abbaye de Paris ; et enfin, tous les dangers qu'il a courus en combattant tant de fois les ennemis du Roi, ce qui est à la connaissance de tout Paris; et les différentes blessures dont il est couvert sont autant de témoins de ce qu'il avance. (Cette note est littéralement du sieur Saint-Elme.) Sic,
24o COMMISSIONS MILITAIRES.
que je vous supplie de remettre. Mon Dieu ! que je vous aime ! que je vous respecte !
Le chevalier Gérard Saint-Elme.
J'attendrai vos derniers ordres à Trêves poste restante i.
6 germinal an VI : Lettre du ministre de la justice, Lambrechts, au ministre de la police, pour lui communiquer des renseignements (ils font double emploi avec ceux de Duval). Il constate le double délit d'émigration et de port d'armes prohibées contre la république, et conclut à ce que Gérard soit traduit devant la commission militaire.
Original.
Au quartier général à Paris, le 29 messidor an vi.
Moulin, général de division, commandant de la ly^ division militaire, au ministre de la police.
J'ai reçu quelques avis, citoyen ministre, sur les projets médités de faire évader de la Force le nommé Saint- Elme, prévenu d'émigration. Je pense qu'il serait plus en sûreté, s'il était détenu soit dans la prison du Temple ou celle de l'Abbaye. En conséquence, je vous invite à vouloir bien ordonner son transfèrement à l'une de ces maisons d'arrêt, et, si vous vous y décidez, je vous prie de me le faire savoir : j'y ferai mettre une force suffisante.
Salut et fraternité.
Original. MoULIN.
Ibid.
1. Correspondance originale des émigrés ou les Emigrés peints par euxmêmes. — Paris, 1793. i« partie, p. 267-270.
COMMISSIONS MILITAIRES. ti/\l
En mai'ge : Ordonner au bureau central de faire opérer le transfèrement. Donner avis au général Moulin. [Suivent deux lettres conformes, en date du 2 thermidor.]
Bureau des prisons Paris, le 11 thermidor an vi.
Bureau central du canton de Paris au ministre de la police
générale.
Citoyen ministre, Nous vous informons qu'au désir de votre lettre du 2 de ce mois, toutes les mesures ont été prises pour la translation du nommé Saint-Ehne dit Gérard, prévenu d'émigration, de la maison d'arrêt de la grande Force à celle du Temple.
Original. GOUSIN.
Ihid.
17* Division militaire Au quartier général à Paris, le i3 thermidor
— de l'an vi de la République.
Moulin, général commandant en chef la i y^ division militaire^ au ministre de la police générale de la République.
J'ai l'honneur, citoyen ministre, de vous prévenir que la commission militaire a été convoquée pour aujourd'hui à l'effet de juger définitivement le nommé Prosperd {sic) Gérard dit Saint-Elme, prévenu d'émigration. Son jugement sera prononcé demain.
Salut et fraternité.
Original. MoULIN.
Ihid.
17 thermidor.
Gérard Saint-Elme, royaliste forcené, qui, dans les premiers temps de la Révolution, tua Bezancourt, aide de camp du général La Fayette, a été condamné hier à être fusillé, pour fait d'émigration.
Moniteur du 19 thermidor an vi. Paris, 18 tliermidor t.
Comte de Rochecot
20 thermidor an vi — 7 août 1798.
[Fortuné Guy on, comte de Rochecot, né en 1769 au château de Rochecot, à deux lieues de Langeais (Indre-et-Loire), ancien officier au régiment du Roi-infanterie. Il émigra de bonne heure et se distingua dans les premières campagnes de l'armée de Condé. En 1796, il fut chargé de commander une division composée de gens du Maine, du Perche et du pays Chartrain. Dans ses déclarations, Duverne-Dupresle ou Dunant écrivait de lui : « C'est un jeune homme très actif, très intelligent. Son organisation militaire n'est que de quelques cents hommes, mais uniquement parce qu'il n'a pas eu assez d'argent pour s'en attacher davantage. Il nous assurait que, dans sa patrie, tout le monde passait au-dessus de l'Institut philanthropique et voulait être de celui des fidèles 2. »
C'est,, d'après Beauchamp, à Rochecot et à ses amis que Sidney Smith dut son évasion de la prison du Temple. Dénoncé par un des siens, il fut arrêté le 29 juin 1798, au bas
1. D'après la lettre de Moulin, il semblerait que Gérard aurait été traduit le 14 thermidor devant la Commission militaire ; d'après le Moniteur, son jugement serait du l'j thermidor. Il est possible que la Commission ait ajourné la sentence pour s'éclairer sur l'identité du prévenu. Le texte du jugement fait défaut.
2. Déclaration du 11 ventôse an v. — Moniteur, réimpression, t. XXVIII, p. 3o5,
du Pont-Royal, tua ou blessa plusieurs des agents et fut lui-même grièvement blessé. Conduit à l'Abbaye, il déclara se nommer Ulric Néméré, natif du Puy-de-Dôme ; mais on arriva à établir son identité. Le jour de son jugement, une nombreuse escorte de cavalerie accompagna sa voiture de l'Abbaye à l'Hôtel de ville, où siégeait la commission militaire; à son arrivée, une double haie de soldats borda le chemin qu'il devait suivre à pied jusqu'à la salle où étaient les juges, tant on craignait une tentative de ses amis pour le délivrer ! — « Là, raconte Alphonse de Beauchamp, il persiste encore à dire qu'il est Ulric Néméré, du département du Puy-de-Dôme; il répond négativement à d'autres questions et entend presque aussitôt prononcer son arrêt de mort. Voyant alors qu'il ne lui reste aucun espoir et qu'il faut se résigner à mourir, il demande un confesseur : on lui répond par une indécente plaisanterie. Une voiture l'attendait : il y monte avec un sang-froid, une tranquillité d'âme, un mépris de la mort dont tous les soldats qui l'entouraient sont frappés. La même escorte le conduit au Champ de Mars : c'était le lieu de son supplice. A peine a-t-il mis pied à terre qu'une grêle de balles le renverse sans vie, comme si, aux portes de la capitale, au milieu de tant de troupes qui répondaient de lui, on eût encore redouté l'audace de Rochecot et le dévouement de ses officiers i. »
Quelques auteurs semblent croire que Rochecot aurait été jugé et fusillé en juin 1798, c'est-à-dire immédiatement après son arrestation, qui eut lieu le 29. A défaut du texte officiel du jugement, nous reproduisons deux extraits du Moniteur, d'où il résulte que Rochecot fut condamné et fusillé le 20 thermidor, c'est-à-dire le 7 août 1798. D'après Bernard de la Frégeolière, p. 128, cité par M. de la Sicotière, t. Il, p. 770, la tête de Rochecot aurait été payée 5o,ooo francs aux époux Richard, ses amis et ses confidents. Le commandant de Paris, Verdière, aux soins de qui on devait son arrestation, fut promu au
I. Mémoires du comte Fortuné Guy on de Rochecotte, rédigés par Beauchamp, sur ses notes et sur les papiers de ses principaux officiers ; 1819, in-8, p. 227. M. Léon de la Sicotière, Louis de Frotté, etc., t. I, p. 434-436, reproduit une longue et intéressante lettre de Rochecot à Frotté ; il établit, d'après cet autographe, qu'il faut écrire Rochecot et non Rochecotte.
grade de général de division. {Moniteur du 23 messidor.) Il n'a pas été trouvé aux Archives nationales de pièces relatives à Rochecot.]
On vient d'arrêter les principaux agents de l'émigré Rochecotte, au nombre de quatre. Ils avaient lait un dépôt de 7,200 francs chez le notaire Jalabert, pour payer l'évasion du fameux comte de Rochecotte (sic).... Cette arrestation a eu lieu le 212 messidor.
Moniteur du 3 thermidor an vi.
Le ci-devant comte de Rochecotte est devant la commission militaire de Paris. De cinq témoins appelés de l'Ouest, un seul a déclaré le reconnaître : les autres ont dit qu'ils ne l'avaient jamais vu.
Moniteur du 21 thermidor an vi.
Le ci-devant comte de Rochecotte a été condamné et fusillé hier (20). Il n'a jamais voulu dire ni son véritable nom ni le lieu de sa naissance.
Moniteur à\x 22 thermidor; de Paris, du 21.
JUGEMENT ï.
Attendu qu'il est constant que le nommé Gnyot (sic) de Rochecote a émigré ; qu'il a porté les armes après la pacification de la Vendée ; qu'il a assassiné le citoyen David, officier de paix, et cinq autres personnes, le 1 1 thermidor dernier ;
La commission condamne à la peine de mort Guyot de
I. Le journal auquel nous l'empruntons donne le sens plutôt que le texte exact du jugement.
Rochecote, se disant Louis-Ulric Namerey (sic), en vertu de la loi du 19 fructidor an v, portant que tout individu inscrit sur la liste des émigrés qui, passé quinze jours après la publication de cette loi, serait pris sur le territoire de la République, sera traduit devant une commission militaire, et jugé dans les vingt-quatre heures.
Le Républicain du Nord, numéro du 28 thermidor an vi, p. 4.
J.-B. Lecoq aine
2 fructidor an vi — 19 août 1798.
Paris, 18 pluviôse an 6«.
Le ministre de la police au commissaire du pouvoir exécutif près le départem,ent de la Côte-d'Or.
Le nommé Lecoq fils aîné, émigré de Dijon, est retiré, à ce que l'on m'assure, à Genlis, près Dijon, dans une ferme, et va souvent à la chasse, déguisé en paysan.
Faites de cet avis, citoyen, l'usage le plus prompt; prenez, avec les précautions nécessaires pour le vérifier, les mesures convenables pour l'arrestation de l'individu signalé, envers qui la loi du 19 fructidor vous prescrit la marche ultérieure que vous avez à suivre, et rendez-moi compte du résultat de vos opérations.
Salut et fraternité.
Minute.
« J.-B. Lecoq aîné, de Dijon, fusillé à Paris pour cause d'émigration. A pris la qualité de négociant et soutenu jusqu'au dernier moment le caractère de fermeté ou d'audace
qu'on lui connut ici [à Dijon] ; se fit gloire d'avoir servi les royalistes dans le Midi et n'a manifesté qu'un seul regret, celui de s'être laissé prendre. »
Journal de la Côte-d'or, fructidor an vi i .
[Par une lettre de brumaire an vu, le ministre demande au même commissaire le résultat des mesures qu'il a dû prendre. Mais la lettre est bâtonnée, et on lit en marge : Il a été fusillé à Paris.]
A. N. Fj 6i5o.
* Marquis Jules-Éléonore Beauxoncles
6 fructidor an vi — 23 août 1798.
« Le ci-devant marquis Jules-Éléonore Beauxoncles, âgé de trente-huit ans, natif de Vieuxvigne (Loir-et-Cher), avait été arrêté, à l'époque du 26 pluviôse dernier, dans la principauté de Lembach, occupée alors par les armées françaises. Il avait depuis été envoyé à Paris pour être jugé sur le fait d'émigration. La commission, par jugement de ce jour, considérant que cet individu a vraiment émigré, mais qu'il n'a point contrevenu à la loi du 19 fructidor, puisqu'il n'a pas été saisi sur le territoire de la Bépublique, l'a unanimement condamné au bannissement. »
Moniteur du 7 fructidor an vi ; Paris, le 6 fructidor 2 .
1. Je n'avais trouvé ce nom ni au Moniteur ni aux Archives nationales ; c'est M. Jules dWrbaumont, membre de l'Académie de Dijon, l'éditeur, avec M. Henri Beaune, d'une grande publication sur les Universités de Franche-Comté qu'a couronnée l'Académie des inscriptions et belles-lettres, qui, en compulsant à mon intention le Journal de la Côte-d'Or, y a rencontré le jugement de J.-B. Lecoq aîné. J'aurai encore (infra, commission militaire de Dijon) à signaler le très utile concours qu'a bien voulu me donner M. J. d'Arbaumont et dont je me plais, dès maintenant, à le remercier ici,
2. Au ilfon/f^n?' du 9 fructidor an VI, nous lisons la précieuse note suivante : « On a répandu le bruit que la Commission militaire de Paris
* Durand, dit Lamotte (Etienne-César)
i6 fructidor an vi — 2 septembre 1798.
« .... Agé de soixante-quatre ans, natif de Draguignan (Var), ci-devant capitaine de gendarmerie à la résidence de Toulon, a été condamné le 16 fructidor au bannissement. La commission, considérant les infirmités et l'état de décrépitude de l'accusé, et le croyant dans le cas de l'article 19 de la loi du 19 fructidor, lui a appliqué la peine portée dans cet article contre les émigrés détenus. »
Moniteur du 18 fructidor an vi.
Frérot {de Lan grès)
6 niA^ôse an vu — 26 décembre 1798.
« C'était un garçon d'environ vingt-quatre ans, rempli de probité et de douceur ; il était employé dans une administration militaire à Lille, quand on l'y arrêta pour l'amener au
avait condamné à mort deux cents individus qu'elle avait fait exécuter pendant la nuit. Le secrétaire de la Commission vient de répondre à ce bruit en publiant Télat des jugements qu'elle a rendus depuis la loi du 19 fructidor dernier qui l'a établie. Il résulte do cet état que la Commission a condamné à la peine de mort douze individus; un à la déportation; qu'elle en a acquitté cinq ; renvoyé un au Directoire exécutif et un autre à l'Administration centrale de son département. » — Cet état, nous ne l'avons pas; mais, si le lecteur veut bien récapituler ce qui précède, il constatera que, comme la note officielle, nous avons relevé et cité à cette date douze condamnations à mort; sur les huit autres décisions, il en est trois dont nous ne faisons pas mention, mais qui se rapportent peut-être à quelques-uns des noms que nous citons plus loin en appendice (infra, p. 258), sans pouvoir, faute de documents précis, attribuer une date aux jugements qui les concernent.
Temple ; son inscription sur la fatale liste n'était pas légale par le défaut des prénoms. Il fut cependant sacrifié par jugement de la commission militaire le 6 nivôse an vu, et reçut la mort avec une fermeté héroïque. »
Mémoire sur ma détention au Temple, par P.-Fr. de Rémusat^ p. 276.
ANNEXE
[Je transcris textuellement la note ci-dessous : elle est sans date, mais on peut la placer après le 25 brumaire an vu, d'après l'annotation des bureaux pour Badouville.]
— Badouville, ex-adjudant général de Pichegru, désigné dans les papiers trouvés dans le chariot de Klinglin sous le nom de Coco.
En note : Le bureau premier a la majeure partie de cette affaire. — D'une autre main : Il a tout du [à partir du] 24 brumaire an vu.
En marge : Faire inscrire Badouville dans son département. Signé : D. [Duval].
— Pilliot, soi-disant comte de Goligny. Émigré.
En marge : Ordonner sa traduction devant la commission militaire. Signé : D. [Duval]. — En regard, d'une autre main : Fait.
— Vaillant, dit Florival, émigré, nanti d'un faux certificat de résidence.
En marge : Ordre de le traduire devant la commission militaire. Signé : D. [Duval]. En regard, d'une autre main : Fait.
— Gillet de la Renomière. Idem (sic).
En marge : Ordre de le traduire devant la commission militaire. Signé : D. [Duval]. — En regard, d'une autre main : Fait.
[Badouville ne fut que détenu ; on verra (XX et XXIII) ce qu'il advint de Pilliot de Coligny et de Vaillant dit Florival. Gilet de la Renomière fut détenu au Temple ; il résulterait de certains documents qu'il n'avait pas émigré, mais qu'il avait seulement quitté pour une ville voisine celle qu'il avait précédemment habitée : de là son inscription sur la liste des émigrés. Hue (Mémoires, p. 190, en note) dit de lui : « Je dois à la mémoire de M. Gilet de la Renomière, chevalier de Saint- Louis et premier lieutenant des chasses de la capitainerie de Fontainebleau, un hommage que je m'empresse de lui rendre. Il montra constamment, dans le cours de la Révolution, le plus grand zèle pour le service du Roi. »J
Pilliot, comte de Coligny
26 nivôse an vu — ï5 janvier 1799.
26 ventôse an VI. — Par pétition à cette date, Pilliot-Coligny (Marie-Charles-Ignace) demande sa radiation de la liste des émigrés, où il est inscrit du 10 janvier 1793. Il est étranger, possessionnaire en France, non émigré ; ses biens ont été séquestrés jusqu'à la paix seulement. La réclamation est présentée par Piat, homme de loi.
Il fut arrêté le i3 vendémiaire an vu — 4 octobre 1798, jjar l'ordre du général Verdière, commandant la place de Paris.
Rapport au ministre de la police.
Citoyen ministre, vous demandez les motifs de l'arrestation de Coligny. Cet homme (soi-disant comte) a été arrêté comme émigré par la police militaire, amené au ministère le 14 vendémiaire dernier (an vu), et interrogé
25o COMMISSIONS MILITAIRES.
le i5. Il me paraît constant qu'il est émigré. Il y a lieu de l'envoyer à la commission militaire.
On lit au-dessous :
Approuvé : Duval.
Minute sans date.
2 0 brumaire an VII. — A la suite de l'interrogatoire, le juge de paix ordonne la traduction de Pilliot devant la commission militaire.
25 brumaire an vu.
Le ministre de la police au général commandant en chef la ly^ division militaire à Paris.
Vous trouverez ci-joint, citoyen général, un paquet à l'adresse du président de la commission militaire.
Ce paquet contient les pièces du nommé Pilliot, cy-devant comte de Coligny, émigré et rentré.
Je vous prie de convoquer sans délai la commission, de lui remettre le paquet et de m'en accuser réception.
Salut et fraternité.
26 brumaire.
Du même au même.
[Envoie les pièces du dossier.]
Vous voudrez bien vous occuper sans délai de cette affaire.
II nivôse an VIT. — Du ministre de la justice Lambrechts à Vivenot, rapporteur près la commission militaire. — Con-
COMMISSIONS MILITAIRES. 25l
suite par Vivenot, il répond que l'inscription de Pilliot sur la liste des émigrés suffît pour le rendre passible de la loi ; mais que, Pilliot se disant étranger, il y aurait lieu d'écrire au ministre de la police générale, qui en référerait au Directoire.
i6 nivôse. — De Vivenot an ininistre de la police générale. — Il insiste sur les raisons de culpabilité. Cependant, d'après l'avis du ministre de la justice, « je vous prie, citoyen, de me faire savoir si votre intention est que la commission passe outre, ou si vous vous en référerez au gouvernement, dont elle attendra la décision. »
Le 19 nivôse.
Le ministre de la police générale au citoyen Vivenot,
J'ai reçu, citoyen, votre lettre du 16 de ce mois, relative au nommé Marie-Gharles-Ignace Pilliot-Goligny, prévenu d'émigration, et inscrit sur la liste des émigrés, qui prétend avoir droit à l'exception de naturalisation en pays étranger.
Je vous objecte que cette excuse est un moyen banal employé par les prévenus de ce genre pour se soustraire à la loi ;
Qu'elle doit être rejetée avec d'autant plus de raison que plusieurs témoins ont reconnu cet individu, ont attesté qu'il était en France, à l'époque où il annonce s'être fait naturaliser dans les Etats du prince de Virtemberg {sic), et qu'en 1792, il fut poursuivi dans la commune de Romainville, comme faux monnayeur.
21 nivôse. — Réclamation d'Abel, ministre de Wurtemberg, adressée an ministre des relations extérieures ; il le prie de a ouloir bien mettre cette réclamation sous les yeux du Directoire exécutif, « dont l'humanité lui fera trouver doux d'être autorisé par la loi à soustraire un malheureux à la mort. »
2 2 nivôse. — Lettre de Talleyrand, ministre des relations extérieures, invitant le ministre de la police à surseoir à la procédure et au jugement de la commission militaire. — Il envoie pareille lettre au ministre de la justice.
24 nivôse. — De Vivenot au ministre de la police générale. — [Combat les prétentions de Pilliot, déclare que l'acte de naturalité est antidaté ; qu'il a été obtenu par argent, etc.] « Telles sont, citoyen ministre, les questions dont je vous demandais la solution.
« Je sais que l'intrigue s'agite pour soustraire à la justice cet homme dont l'immoralité est constante. Il est parvenu à intéresser la sensibilité de différentes personnes, en leur débitant les fables les plus ridicules (il se prétend parent de l'Empereur de Russie); son vrai nom est Pilliot. Celui de Coligny qu'il porte lui vient parce qu'il avait la terre de ce nom que son père avait achetée, mais il n'est pas de la famille Goligny.
« Salut et respect.
« Vivenot. »
Même jour. — Du ministre de la police à Vivenot. [Il
lui demande le dossier, pour le communiquer au Directoire.]
2 5 nwôse. — Du même ainninistre des relations extérieures. — [11 lui renvoie les titres et le diplôme du nommé Pilliot de Goligny :] « Je vous préviens que le Directoire exécutif n'a pas cru devoir adopter la réclamation de M. Abel en faveur de ce prévenu. »
25 nivôse. — Du même à Vivenot. — « Je vous renvoie ci-joint, citoyen, les pièces de la procédure du nommé Pilliot de Goligny, que vous m'avez transmises hier.
« Il résulte de la conférence que j'ai eue sur cet objet avec le Directoire exécutif, en présence du citoyen Abel, ministre plénipotentiaire du duc de Wurtemberg à Paris, qu'il n'y a pas lieu à surseoir à l'instruction de l'affaire de ce prévenu.
« Veuillez, en conséquence, lareprendre et regarder mon invitation de surseoir comme non avenue. Au surplus, je vous répète, avec le ministre de la justice, que l'article i6 de la loi du 19 fructidor de l'an v a statué la peine de mort contre tout individu inscrit sur la liste des émigrés et non rayé définitivement, qui sera arrêté sur le territoire de la République, après les délais prescrits par l'article i5. Le prévenu se trouvant dans le cas prévu par la loi, il ne vous reste plus qu'à constater l'identité de sa personne et à la faire exécuter.
« Salut et fraternité.
« Du VAL. »
LIBERTÉ ÉGALITÉ
COMMISSION MILITAIRE DE LA ij« DIVISION MILITAIRE
Paris, le 26 nivôse an vii« de la République française, une et indivisible.
Au ministre de la police générale.
Citoyen ministre, Je vous préviens que Goligny vient d'être jugé et condamné à l'unanimité à la peine de mort. Il était temps de terminer une intrigue qui dure depuis si longtemps pour sauver un coupable.
Salut et respect.
ViVENOT,
Rapporteur de la commission militaire
séante à Paris.
ANNEXES
