PREMIÈRE PAGE

Attendu que les corps législatifs de l’Empire allemand ont accepté et soumis à mon approbation d’une part le traité de paix signé le 28 juin 1919 par les plénipotentiaires de l’Allemagne et les plénipotentiaires des puissances alliées et associées, d’autre part le protocole annexe et l’accord de même date relatif à l’occupation militaire de la Rhénanie dont la teneur est la suivante :

DERNIÈRE PAGE Je déclare ratifier le traité, le protocole ainsi que l’accord et promets de les exécuter et de les faire exécuter.

Berlin, le 9 juillet 1919

Le Président d’Empire EBERT