PAIEMENT DES ALLOCATIONS

réalité, cette interprétation demeura sans effet. Avec l'appui de l'opinion publique, le gouvernement se considéra comme investi du pouvoir exceptionnel de prendre toutes les mesures nécessaires au salut public.

Une autre loi du 4 août permit au gouvernement d'intervenir, par voie de décrets, dans l'exécution des obligations entre particuliers. De ce texte sortiront, fort légalement, toutes les prescriptions relatives au moralorium.

Mais, à côté de ces mesures très régulières, combien. d’autres, d’ailleurs souventindispensables ou excellentes, quinelesont pas!

Toutes les vieilles » libertés » du droit classique sont atteintes :

liberté du commerce, par les ordonnances prescrivant la fermeture à heure fixe des débits de boisson, la tarification des liberté individuelle, par les restricde toutes

denrées alimentaires ;

tions sortes à la circulation, la suspension des garanties accordées aux fonctionnaires, susceptibles, désormais, d'être frappés de peines disciplinaires sur le seul avis de leurs supérieurs hiérarchiques (décrets des 15 août et 10 sep-

tembre 1914). En particulier, le 6 septembre, seront créés des Conseils de guerre spéciaux, composés d’un nombre de juges inférieur au chiffre prescrit par le code de justice militaire, se prononçant sans délai et sans recours en révision ni pourvoi en cassation.

Au point de vue strictement politique, une mesure fut particulièrement importante : la suppression de la liberté dela presse parl’établissement de la censure.

La loi sur l’état de siège et celle, votée le { août, sur «les indiscrétions de la presse en temps de Photo Marie) guerre » réprimaient la publication, par un moyen quelconque, d'un renseignement, même exact, intéressant les opérations militaires, « et en général toute information ou article les opérations

concernant militaires ou diplomatiques, de nature à favoriser l'ennemi et À exercer une influence fâcheuse sur l'esprit de l’armée et des populations ». Toute infraction à ces dispositions était punie d’un emprisonnement de un à cinq ans, ef il était entendu que les délinquants seraient

IC, L déférés au Conseil de guerre. En même temps, un

(Photo Meurisse)