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Nullité des traités pernicieux à l'État

161 . Nullité des traités faits pour cause injuste ou déshonnête. 156

Table analytique

t IC2* ma.

IUL

ma.

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S’il est permis de faire alRiHiee avec Ceux qni ne professent

pas la même religion

Obligation d’observer les traités . .

La violation d’un traité est uAe injure

Pages.

Ahi

IM

On ne peut faire des traités contraires à ceux qui subsistent ma

Comment on peut Contracter avec plusieurs dans le même

objet 153

Le plus ancien allié doit être préféré 154

On ne doit aucun secourspour une guerre injuste. . . . 15i Division général des traités : 1° De ceux qui concernent des

choses déjà dues par le droit naturel 155

De la collision de ces traités avec les devoirs envers soi-

même me

DesYraités où l’on promet simplement de ne point léser. . L58 Traités concernant des choses qui ne sont pas dues naturellement. Des traités égaux 15S

Obligation de garder l’égalité dans les traités mû

Différence des traités égaux et des alliances égales. . . 162

Des traités inégaux et des alliances inégales 164

Comment une alliance avec diminution de souveraineté peut

annuler des traités précédents 163

On doit éviter autant qu'il se peut de faire de pareilles

alliances 168

Devoirsuiutuels des Nations à l’égard des alliances inégales. 168 Dans celles qui sont inégales du cûté le plus haut. . . . 169 Comment l’inégalité des traités et des alliances peut Se trouver conforme à la loi naturelle 169

De l’inégalité imposée par forme de peine lîQ

Autres espèces dont on a parlé ailleurs 13i

Des traités personnels et des traités réels 171

Le nom des contractants inséré dans le traité ne le rend pas

personnel. . • 133

Une alliance faite par une répnblique est réelle. . . 133

Des traités conclus par des rois ou airtres monarques. . . 134

Traités [)«rpétuel8, ou pour un temps certain 135

Traités faits pour un roi et scs successeurs 175

Traité fait pour le bien du royaume 135

Comment se forme la présomption dans les cas douteux. . 136 Que l’obligation et le droit résultant d’un traité réel passent

aux successeurs 138

Des traités ‘accomplis une fois pour toutes, et consommés. 138

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