SES FONCTIONS

Adjudicataire du droit de marque. , . . ,

Sous-fermier

Fermier

Fermier ,

Fermier général

id

id

id

Sous-fermier

Fermier de la compagnie des Indes. . .

id

Fermiers

Fermier des droits de la marque

Chargé de la régie des fermes générale

unies

Sous-fermier

id

id

Fermier

Sous-fermier ,

id

Adjudicataire général

id.

Régisseur pour le compte du roi

Régisseur général