DE LA

BïflSîOM m HOIJIEIOII

Après les graves Ovénemenls qui viennent do se passer ail sein de !a Législature, il est de mon devoir (i'al- Icr en personne dans les diverses paroisses de la division de Rougemont pour vous donner certaines informations qu'un grand nombre d'entre vous ne pourraient pas obtenir autrernenî, et aussi pour vous rendre compte de ma conduite comme votre mandataire.

Néanmoins, comme je ne puis faire ces visites dans les [)aroisies que le dimanche, et qu'il me faudra un temps assez long pour laire le tour de la division, j'ai cru devoir vous donner de suite quelques détails plus importants au moyen d'une lettre que vous aurez tous lue quand j'aurai l'avantage de vous rencontrer.

Je serai sans doute forcé de repéter biendes choses qui ont été dites par d'autres, mais j'écris ceci principalement pour ceux qui ne voient pas habituellement Icd journaux, qui ne sont pas suffisamment au fait de la situation politique actuelle, et qui ont besoin d'expliealioni claires et détaillées.

La session qui vient de finir, Messieurs, m'avait paru commencer sous d'assez favorables auspices. Le remaniement ministériel do l'automne dernier avait fait monter au pouvoir un homme sur lequel le pays comptait tant corpme réformateur zélé que commtî libéral sincère, ayant la volonté de faire le bien et la capacité de le réaliser. Cet homme arrivait au pouvoir avec

vne réputation' politique intacte, une gratrcie inffapnc-c personnelle, et conséqnenfynien^t c>e puissants moyens- 4'aetion. Non* attendions beaucoup de lui, et j'avoue qjue, sans nrie faire- iitusionr sur la forée indivitluelle de cet lioiTjme, j'avais confrcxnce en lui ; je lui croyais le désir de commencer sérieuse menl l'œuvre des réformes ; je lui attribuais des principes sérieux en fait de libéraîisi«<*, je lui supypoaais une grande énergie de caractère qui le mertrail à la lyauleur de.s difHcuités que je prévoyais devoir entraver sa volonté ; je l'ai loué d'avoir accepté un portefeuille, et j'ai contribué à le faire élire unanimement, et à décourager toi-Ho velléité d'opposition à so:^ égard.

Je n'avais pas même pe-n^é, quand nous élision^s rrion. M. Sicotfey car vous aveztou» compris que c'est de lui que je parle, quand nmis élisions, dis-je, l'Iîon. M. Sicoite sans opposition^, à lui demander certaines explications sur quelques unes des principales questions politiques. La confiance des électeurs du Comté de St. Hyacinthe en lui était si entière que j'aurais cru /aire injure et à eux et à lui &i j'avais enîrenu le moitidre doute sur ces- principes ou ses i^ntemions.

Permettez." moiy matntenan>î. Messieurs, de vous demander où nous en sommes de cette concentration d'espérances, en quelque sorte, sur un liotrjme qui n'en a réalisé au-cun^ ? Qu'a-t-it fai-t de ce que nous attendions de lui avec justice? Il a quelque fois parlé en hoinme libéral, mais il a invariablement agi en sen.s inverse, et quand- nous avions la boshofiiie d'espérer qu'il iniluencerait le ministère vers le bi^en, nous devons avouer aujourd'hui que bien profonde était notre erreur puisqu'il s'e^t à- peu près constamment laissé dominer dans le sens du mal.

Les injustices liagrantes, les criantes iniquités, les- Siontes de la- sesaion* sont là pour le prouver.

fL

Ça été, 5»SessieurP, un navrant spectacle, pour icslo<»m<2s de cœur, q.ue d-e voir une majorité de la Chanar

bre sanctionner sans pudeur les prodigieux scandales» des dernières élections.

Le ministère avait proposé et fait élire cotiime Orateur de l'Assemblée un homme pour qui la raison, l;i vérité, les principes de justice et de droit sont letlrt^ morte.

Cet homme a, de l'aveu des ministériels eux-même?, dégradé dans l'estime publique le poste élevé qu'il occupait, j)ar la partialité révoltante, avec laquelle il a invariablement agi, et parce que sa position d'orateurne l'a pas empêché d'être moins scrupuleux que jamais en tant que partisan politique.

Son premier acte comme Orateur, chose sans exemple datv le pays, a été blâmé, repoussé, honni, par une maiorité qui certes n'a pas prouvé qu'elle eût beaucoup de scrupules. La Chambre lui a de suite jette à la face sa nomination d'un comité d'élection dans lequel se trouvaient deux ou trois des hommes les plus flétris de lalégislature. Le second comité n'a été de fait qu'une satire àfl'adresse de la Chambre.

Aussi que n'a-t-on pas vu.

Sur vingt-deux ou vingt-trois contestations d'éleciion sérieuses, une seule a été jugée comme elle devait l'être, celle relative à l'élection de Lolbinière, et encore, le Procureur-général du Bas-Canada, s'est-il, au milieu de l'étonneTnent universel, constitué le défenseur actif d'OFarrell. Par toutes les questions qu'il a posées aux témoins, il a créé l'impression chez ceux qui comprennent ce que parler veut dire, qu'il désirait presqu'a tout prix, lui conserver son siège ; et c'était en vérité une étrange anomalie que celte protection accordée à un homme indigne par l'officier même qui est chargé et qui a prêté serment de punir les outrages faits à la majesté de la loi.

Il est vrai que plus tard, le Procureur-Général a luimême fait la motion d'expulsion d'OFarrell,— mais c'est quand les propres témoins de ce dernier ont prouvé qu'il y avait eu tentative d'empoisonnement pratiquée sur un officier-rapporteur et incitation au vol des livres de poil dans les bureaux publics même, qu'il a'esl enfin décidé d'agir. Et puis qu'a-t-il fait enfin

de compte ; Etait-ce seulement anc expulsion que la jnora-e publique exigeait ? Non certe?, c'était qu moin^ une poursuite crirninello qui était plus que motivée par des acics de brigandage sans exemple. Mais là comme ailleurs, le Procureur-général a prouvé que «on cœur ne lui disait quelque chose, que sa conscience neîroublaiî sa quiétiîude que quand il fallait proîéi^er les violateurj» de Tordre et de ia loi, nv^iis qu'ils restaieni'mueîs quand il était besoin de les punir. •

p]t puis, pour essayer jusqu'au bout de sauver le? apparences, le Procureur-Général a introduit un projet de loi pour déî'ranchiser les paroisses qui avaient commis ou laissé commettre ces brigandages ; mais ce projet trsî resté lettre-morte, et la majorité s'est contentée >{e celte menace qui reste à jamais un pur acte d'byporrisic, pui<(|'.ron n'avait pos Tintention de la réalise;.

Passons maintenant à l'élection de Québec. Quinze milie \oies frauduleux sur les livres de poil ! des vioh'îicc^ et dos corruptions sans exemple, nn minlllre qui nfcupe son siège en Chambre, an môme titre que Pusurpaîcur de la propriété d'autrui î ces faits sont connus, '■l'imis comme scandaleux par ceux-là même qui en tlét'endent ie-* auteurs ! Au défi de la moralité pr.blique, \)n accorde aux membres siégeants la plus illégitime protection, on leur laisse la latitude la plu3 exagérée, pendant que l'on oppose toutes les entraves imaginables à ceux dont le droit est impudemment violé. Le collège électoral r'e Québec méritait-il donc moinr^ de sympathie que tr(^is hommes éîns an moyen de fraudes £îi£?antC9que»* '

iMéme absence de moralité, môme déni de justice, même mépris de toute règle de bienséance relativement à réiection do Russell ; avec ce surcroit de scandale que dans la séance mémo on la majorité de la Chambre déclare qii'elle maintient le député Fellowe*» dans la possession de son siège, avec sa prétendue Kiajorité de quatorze voix ; elle déclare en même temp-» par une résolution vu avi m entent orlap/vp^ que plus de îrois cents votes frauduleux ont été enregistrés en sa faveur ! Il était donc en minorité ! ! La majorité de

ia chambre a donc, de fait, dit nux électeurs de Rur«- •sell : '' Vous n'avez pas vonlu élire M. Fellowcf, v\\ **ëie ', noGs jugeons à pr(jpo3 de l'élire nous î "

Lord Sydenlum lui-iiiême, jusqu'à ce jour le lypc de i'ifnmoralité politique va Canada, se trouve relégué sur le second plan par cci:e décision inouïe. Jamais pareil acte d'iuîpudeur travail encore étonné les IiOhnéies fi^t^ns en ce pay> î

Maintenant, (jue le» ék (leurs dti St. lîyacinilie particuiièreinenl me permelient de leur rappeler qu'un des points sur lesquels l'Hon. M. Sicotîe in.-isîail davantage, l'automne dernier, dans ses aUocutioos électorale^, <:''élaif ia nécessité de moraliser les hommts jnîblics dd pajjs ! !

Quelle magnifique école de uiorale publique eC privée (jue celte Chambre d'Assemblée qui déclare couipétent à siéger dans son seia uo député qu'elle aiïirii\^ ojfiiiell entent ne devoir son siège (ju'à une minorité des électeurs \

Comme l'iïon. M. Sicotîe, qui a laissé protéi^^er O'Farrell par son coniVère le Procureur-Général, qui a lui même protégé les députés de Québec, qui a lui même défendu et excusé le député Fellowes, doit s'apjjlaudir des tnoyens nouveaux et inusités de luoralisation des hotnujes publics qu'il a cru devoir adopter!

El le député actuel d'Ottawa que l'on a récompensé pour avoir adroitement évité la signification de la contestation î Et son imfortuné adversaire que l'on a puni, pour n'avoir pas su décotivrir où i\J. Scott s'était allé cacber, et auijuel on a fiit payer les frais de la contestation quoiqu'il tût prouvé qu'il avait la majorée légale des voix î

Quelle aiiière dérision l'iïon. M. Sicolte nous fài>ait- \\ donc subir quand i! se donnait indirectement la mis- :*ion de u»oraiiser nos liomfnes publivrs ! Jamais l'immoraliié politi(]ue n'a porté haut la tète comme pendant la dernière sessit)n, et cela sous la scrupuleuse é^id*: des viGralisateurs î !

J'aj^pellerai maintenant votre allenl'on, Messieurs, sur la position que la Chambre a cru devoir prendre >ur ia question de la double majorité.

Qu'eîjt-ce, d'abord, que la double majorité !

Vous savez, Messieurs, qu'il y a, dans la Chambre, deux sections principales. Les membres du Haut-Canada, au nombre de 65, forment l'une de ces sections, ceux du Bas-Canada, en nombre égal, forment l'autre.

Les questions que la Chambre étudie et discute sont de deux espèces différentes. Ou elles sont j^énérales eî affectent également les deux sections de la Province, ou elles sont locales et n'affectent qu'une seule section.

Quand les questions sont générales et intéressent à peu près au même degré le Haut et le Bas-Canada, il t.'5t non-senleinent juste, mais de nécessité absolue cjue la simple majorité de la Chambre, c'est-à-dire la majorité de tous les membres, sans acception de pro vince, décide de ces questions.

Quand au contraire, une question quelconque n'intéreSîîe riircctement qu'une seule des deux provinces, il est juste, et on a toujours suivi la pratique d'agir dans le sens de l'opinion de la majorité des mecnbres représentant la Province qui se trouve directement intéressée dans la question débattue ; c'est-à-dire que le ministère, s'il propose une mesure qui ne concerne <jue le Bas-Canada,'ne doit la faire passer qu'au moyen d'une majorité Bas-Canadienne. La même chose pour le Haut-Canada. Voilà le système auquel on appli- • ^ue l'expression, double majorité, mais ce mol est inexact et n'exprime pas le vrai étal de la question. C'est Viajorité locale que l'on aurait du dire, et tout le inonde eût compris de suite.

Le principe à poser, serait donc celui-ci. — '' Une me- '' sure strictement locale, en tant que le Haut et le '• J5as-Canada sont concernés comuie unités distincte>, " ne (loiî-étre passée dans le^ Chambres que j)ar unt; " majorité locale**'

11 nV?t évidem-metît pas juste, quand Uiie mtsufe <^uelconque ne concerne qoe le Ba<3-Canada, el est con- •séquemment mieux comprise, en -règle générale, par lee -députés du Bas-Canada que pa^- ceux du Haut, que <îeLJX-ci décident celte -question à P'eîKîontTe de l'opinion de ceux-là.

Changez les rôles maiflitenant, et <îe qui eist injuste ici l'est néce^saifenient là-ibas.

Eh bien, radrnjnistratio<i n'en a pas tîvoins profité de ce qu'elle avait une forte majorité bas-canadienne, pour faire passer malgré l'opposition d'« ne majorité Haut-Canadienne, des lois que oexXe dernière majori lé repoussait. Quatre ou ciîK] lois sl'nci/emeid Jocates^ aux- <^uelles la majorité des n>embres d« Haut-Canada s'opposait, ont été imposées au Haut-Cana-da, par une miîiorité Haut-Canadienne alliée à la majorité Bas-Canadienne-

Que Ton dise ce que l'^oti voudra, il n'y a ni justice, ni sagesî^e dans cette politique ; car il n'est certainement ni juste m sage, de la part d!es libéraux du Bas- Canada, d'imposer à ^a ^najorité libérale Haut-Canadienne les idées de la mitiorité tory Haut-Canadienne ; <?t c'est précisément là -ce qn'on a fait.

Et voilà ce qui me paraît être l'argument le plus fort 'Contre les coalitions de partis bostiles. Elle ne peuvent produire que des consé<]uences immorales.

Il y a quatre ans, le parti libéral Bas- Canadien s'est allié'au parti tory Haut-Ca-nadien. L'Hon. M. Morin donna le baise-r xk? paix à Sir Allan McXab. Il y avait pacte d'alliance entre i'arcba-nge Micèel -et Béelzébut. Cette alliance était contre nature. Le :}oarti tory Haut- Canadien ne s'alliait évidetnmen't au parti libérai Bas- Canadien que pour anni-hiler, si la c<!iose était possible, ^e parti libérai Haut-Canadiem.

Quels avantages les libéraux du Bas-Canada pouvaient retirer de <^ette combinaison avec leurs ennemi* invétérés contre leurs alliés nature>ls, personne ne s'est doQné îa peine de le d-ire alors ; mais les ambitieux y trouvèrent leur compte, et le devoir, et la logique, et le bo i sens cé^Jèreiit le pas à l'égoïsme. Quelles ont été 4e5 conséquences de ce que ceux-là même qui j oxC l>xisp^x\ qualifient aujourd'hui de faute grossière?

Une fois les hommes des deux parlia liosliîes, n:>k'dans une cause apparemment commune, le gouvernement ne pouvait plus frjarchcr qu'au moyeu de concessions, de faux-fuyanîs, de transactions coastanles avec ies principes, de capitulations journalières avec la conscience, et la corruption devenait, par la seule force des choses, le principal moyen, sinon le seul moyen possible do î3^ouvernement.

Déplus, comme depuis deux ans surtout, les minis- Ires Bas-Canadiens étaient considérablement inférieurs, par le talent, à ceux fiu Haul-Canada, nous n'avons pas fait accepter aux Tories Haut-Canadiens «ne seule idée vraiment libérale, pendant qu'eux ont transfusé chez nous presque tout leurs principes exclusifs ainsi qu-e leurs traditions des|X)tiques. De là cetlit absurde appellation, cette in^mense niaiserie, ce nonsens en politique, qui a consisté à se qualifier de parti LiBERAT.coxsERVATEUR, c'cst à-dFre le parti des gen!^ qui professent des principes nécessairement contradictoires, ou ce qui en est forcément la conséquence, qui n'ont aucuns principes quelconques ; qui ne saventque soufier le chaud et le froid; qui disent oui et qui font non ; qui font profcssion de libéralisme et Tassassinen: dans chacun de leurs actes ; qui en un mot sont tories par goûi, mais qui ne laissent pas dVn ressentir quelque peu de honte intime.

Cette monstrueuse alliance produit maintenant se» fruits. L'ancien parti libéral Bas-Canadien n'est oe- <'upé depuis quatre ans qu'à aider le parti tory Haut- Canadien à écraser nos seuU amis naturels et j)ossiblcsles libéraux du Haut-Canada !

Voilà certes une belle et honorable besogne que le tory Carti<'r, plus réellement tory, parce qu'il est apostâ:i du libéralisme, que Sir Allan Wc! ab lui-même, essaie de nous faire consommer auj.(Hud'l)ui ! neu-reu^^e ment les libéraux du Haut-Canada reprennent si vicia- Tieuseir>ent le dessus que les Bas-Canadiens verrcnï nécessairernent bientôt quelle gigantesc^ue ineptie ovt }eur a proposé de commettre. ^

— Mais dit-on, la double majorité, ou majorité locale comme vous l'appelez, est une absurdité prati que dan? iJR'i^ provinces unies sous le môme gouvernemenl '

Cela serait vrai si on eût complètement a^sinailé k'j? doux [)rovinces par la légir^lation, parles institutions, par le» hibitudes sociales, si on eût fail disparaître le& idées et les coutumes particulières à chaque race !Maiî» on ne l'a pas fait, ei pour une bonne raison, au fond, «"•était impossible ! Acceptez donc alors une situation t.ue vous ne pouvez changer ! Acceptez donc les confcéquenci's de vos propres actes [

N'a-t-on pas toujours, depuis. l'Union, législaté pour chaque province séparément ?. Le Haut et le Bas-Canada n'onl-ils pas chacun leur syslèrne particulier inapplicable hors de leurs limites respectives ?

Ne sommes nous pas, dans tous les détails de la législation, deux états dans un état ?

Puisqu'il se fait constamment de la législation purement locale, ne faut-il pas, par la nature même i!er* choses, tenir, dans certains cas, à une majorité locale ?

Il ne sera évidemment possible défaire autrement (jue quand Tassimilation des lois, dés'Tp.stitutîons, des idées ei des coutumes sera complète ! ]'n atirndant ce

résultat, que la présente génération ne verra pas, ni la prochaine non plus, ni le Haut ni le Bas-Canada ne peuvent soulTrir qu'une majorité reîativeiv.ent étrangère leur imf)o?e des lois qui ne doivent nullement raffecier elle-même, car alors quel intérêt aurait cette majorité à les faire acceptables et justes ?

Dans son discours sur l'adresse, l'Hon. M. Sicotie disait avec raison que l'Union reposait sur âev.x principes différents ; le principe national et le principe fédéral. Le premier doit régir les questions d'intérêt général, le second celles d'intérêt local. Quelle est la seule coQ^équence possible de cette di-tinclion? Evidemment que dans les questions générales ou nationales, le principe national ou la simple majorité doit dominer; et que dans les questions purement seclionnellcs le principe fédéral ou la majorité locale doit dominer à son tour; le tout comme de raison soumis a la raison et au bon sens pratique !

Four rester dans la logique, l'Hon. M. Sicotte aurait donc d6 accepter la conséquence du principe qu'il po-

«ail el protester contre la passation, malgré la majorité Haut-Canadienne, de lois qui n'affeclaienl nullement le Bas-Canada. Mais la coalition entre les libéraux du Bas-Canada et les tories du Haut ayant été la négation de toute logique quelconque, il était strictement impossible que ceux qui entraient successivement dans cette coalition, pussent rester logiques dans leurs actes.

On peut bien appliquer un principe, mais jamais la négation d'un principe.

Nous en sommes donc arrivés, par la seule logique des événements, à saisir, à comprendre pratiqueruenl le coté illogi{jue des coalitions de partis, el leurs conséquences immorales.

L'efifel de la coalition s'i'st fait sentir avec une parfaite évidence dans la question du Siège du Gouvernenienl.

Quand un parti a une fois transigé avec ses principes, tout lui devient indifférent hors l'accaparement du pouvoir. Comme on n'a recours aux coalitions que pour h'en emparer à tout prix, les coalisés subordonnent naturellement toutes autres considérations à sa possession.

Des hommes cjui auraient vraiment eu (.\cs principes arrêtés ; qui auraient sérieusement eu le désir de faire passer les iutérêts généraux du pays avant leurs convoitises de pouvoir ou leur besoin d'importance personnelle, n'eussent pas un instant hésité à faire de la fixalion définitive du siège du gouvernement une question ministérielle. Tous les partis s'accordaient «sur l'absurdité et les désastreuses conséquences du système ambulant ; tout le monde avouait qo'un n'y pouvait trop tut mettre fin; les Ministres eux-mêmes savaient se donner Pair de le désirer sincèrement el pourtant que font-ils r

Ils adoptent la fine et savante tactique de faire de cette (juostion une question libre sur la(juelle chacun d'eux pouvait voler à sa guise.

Quel aélé le vrai résultat, la dernière conséquence de cette taclique? Evidemment de permettre aux ministres Bas-Canadiens de voter librement à rencontre des intérêts du Bas-Canada, puisque le tout nous a conduit avoir choisir Ottawa comme la Capitale !

Par ce moyen, on ravivait l'esprit de localité, on suscitait les rivalités de clocher; le règlement de la question devenait interminable, mais aussi les mmisires dormaient en paix sur leurs sièges. On gaspillait à qui mieux mieux les deniers publics, on dépensait trois cents mille louis en trois déménagements; on donnait champ libre à des intrigues inouïes, on démoralisait et le peuple et ses représentants ; mais on avait la satisfaction de se plonger sans inquiétude au fond (le son fauteuil de minisire en se disant : '' Comme ce fauteuil me va bien."

Une seule localité, dans le pays, offrait un terrain neutre, en quelque sorte, aux diverses races ([ui l'habitent. Une seule ville, en Canada, offrait à chaque race un chez soi acceptable au point de vue de la nationalité. C'était Montréal. Là seulement, les deux langues se trouvaient sur un pied d'égalité ; là seulemenl les déjîutés Anglais et Français retrouvaient les sympathies de leurs nationaux et des influences de partis ou de races à peu près égales.

Dans toutes les villes du Haut-Canada, les Canadiens-Français sont en pays éiranger, parce que personne n'y p'arle leur langue. Pour eux c'est un exil.

A Montréal, les Haut-Canadiens sont chez eux parce que tout le monde y parle leur langue et parce qu'ils ont des idées comm^unes avec une grande partie de la population. D'ailleurs les Hau'-Canadiens font une notable proportion de leurs affaires commerciales a Montréal*, et leur séjour prolongé dans cette ville n'est nn inconvénient grave que pour un très petit nombre d'entre eux. Le contraire à lieu pour neuf sur dix des Bas-Canadiens.

A Montréal, il v a non-seulement une opinion pubhque forte et éclaii'ée, mais il y a aussi un nombre considérable.d'hommes de talent et cVintclligence qui sont les égaux ou même les supérieurs de beaucoup de

iPiCnibres «le la législature, ce qui empêche ceux-ci de s'irijaginer qu'ils résurncnl eu eux seuls toute la sagesse du pays, et cclie dernière consiclTTalion est plu» iniportarile (ju'oa ne le pen.se généraletnenl, car dans une petite ville, toutes les inutilités de la Législature se prennent |)(.)ur des capacités de première ordre.

A Montréal, un plus grand nombre de citoyens pouvaient proiiler de l'avantagé d'assister aux délibéralions des cliaajbres législatives que dans aucune autre ville ; une plus grande proportion, par conséquent, de la population se serait formée aux aHaires publiques.

A IVJonîréal enfin, les dépenses d'établissement définitif du gouvernement devaient coûter moitié moins que partont ailleurs, à cause des facilités de iou\e espèce qu'ofire nécessairement une grande ville.

Toutes les raisons semblaient militer en faveur de Montréal. Qa'est-cu donc qui l'a emjiêché d'être choisi ? Le Voici.

lo. L'esprit d'intrigue qui a toujours fait le fond et la forme de la politique de la coalition ;

2o. Les synipithies du Gouverneur pour la faction Tory Haut Canadienne ;

So. Son aversion profonde et son llo^tililé systématique pour tout ce qui est Canadien Français.

Si Montréal avait été placé au centre d'une population Anglaise, il eût été désigné de suite.

Mais l'intrigue et les préjugés entretenaient d'autres j)rojels î î

L'opinion publique exigeait cependant qu'on en finît nvec ces transports fréquents d'archives, de documents, de livres précieux, de bureaux, de meubles, de familles et d'einployés qui coùtpiiènt des somnies énormes.

Les Ministres sentaient bien la nécessité de céder à de justes réclamations contres ces extravagances, mais coinment aborder de front la dilïicullé salis s'exposer plus ou moins à perdre leurs sièges.' En d'autres termes comment concilier leur devoir avec leur intérêt ; là pour eux était toute la question.

Dans leur Jiunible opinion d'cux-même, le plus pressant de tous les besoins du pays était qu'ils restassent i|jinir<lrcs ! Faire c|e*la fixation du siège du gouverae-

menl nne question Je cabinet, il y avait peut être der.A chances scuîement sur ô\\ qu'ils sera'cnt battus, mai:* enfin il y avait un léger risque. Si ce ri^que se réalisait que devenait leur pauvre pays? Quels danger-^ ne courerait-il pas une fois serti <Je leurs lunins habiles et dévouées? Il ne s'agissait nullement u'eux-niêmes, on le savait dé reste ! Leur abnégation personnelle était, Dieu merci, assez bien établie ; et c'était bien l'idée seule des conséquences désa^îreuses qu'entraînerait peut-être pour le pays leur retraite forcée des affaires, qui prenait à la gorge ces Cincinnatus ce petite volée, et leur faisait perdre la têîe ?

On renonça donc, par pur dévouement poitr /t i'-j>. a la question *de cabinet ! Oa se riiit alors en frais de génie pour trouver un bidis qui permît aux Ministre? de rester ministres et leur évitât le désagrément d'encourir les responsabilités de leur position î

L'FIon. M. McDonald, c\n\ avait ses vues, en proposa un de suite !

*• Référons la question à la décision de la Reine,'' ilit-il à ses am.is, "si elle veut accepter cette respon- "sabiiit''', nous sommées casés pour longtemps."

"C'e'-t magnifique, répondit le troupeau, référons à la Reine,'' et on trouva une majorité assez servilepour y consentir î Et le pays eût le déplorable spectacle d'une Législature, sacrifiant les droits du pay^, oubliant ses propres devoirs, abdiquant sa propre raison, sa propre intelligence, son propre bon sens ; faisant l'humiliant aveu qu'elle n'était pas capabie de décider sagement la question la plus locale et la plus actuelle possible ; et de son plein gré, référant cette question à l'autorité métropolitaine qui ne pouvait pas )a juger avec connaissance de cause. ç\ c^m aidée des fowé'eiV^du chef actueîde l'Exécutif, finit par commettre la plus lourde bévue que l'on eût encore essayé de faire avaler à îa Province.

Ottawa fut donc choisi, et celte décision qui ne pouvait jamais être acceptée ici, aura toujours reffe: de démontrer que ce n'est pas en Angleterre qu'il nou5 faut aller chercher la sagesse et les lumières dont nous croyons avoir besoin pour conduire nos atlaires. Elle

démontre qu'il suffit d'en appeler à la mt'lropoîe pour (ju'une absurdité soit commise. C'est une leçon qui nous est venue fort à propos et qui nous engagera, je l'espère, à ne nous en reposer sur personne, dorénavant, pour faire ce que nous pouvons faire nous-iî)èmes.

Quand la question de la référence en Angleterre s'agitait dans la Chambre, on disait alors aux .Membre* ce qu'on m'a dit à moi-même.

" Ne croyez pas que M. Cartier aurait consenti à ré- *• férer cette question en Angleterre, s'il n'avait pas été •' sur que Montréal serait', choisi. 11 sait bien qu'il se- " rait perdu dans le Bas-Canada, si Montréal ne Téiail '' pas à la suite d'une démarche un peu bazardée, je " l'admets. Soyez donc sûr qu'en volant pour la réfé- '^rence en Angleterre, voits volez de fait pour JIo?ït- " re'rt/."

Comme de raison, je pris la liberté de rire, le plus poliment possible, au nez de l'émissaire qui me tenait ce langage. Aller à quinze cents lieues chercher une décision que rien ne nous empêchait de prononcer nous même, et qui devait évidemment être hostile au Bas-Canada; aller en quelquesorte emprunter du bon sens ailleurs, cela me paraissait être la plus triomphante absurdité que l'on put faire avaler à un corps délibératif. Je votai donc contre la référence en Angleterre, mais la majorité dos Chambres acquiesça à cette abdication de leur pouvoir et de leur raison.

Je vous ai développé dans ce qui précède la conduite des dernières administrations sur cette question, jusqu'au moment de la réunion des Chatnbres. Kxaminons maintenant ce qui s'est fait pendant U\

session.

Tout le monde sait comment, l'automne dernier, Tadministration publia la décision relative au siège du 'Touvernement, précisément à l'époque ou celte nouvelle, rendue publique, pouvait inlluer sur l'élection d'un de ses membres. Tel était alors le but immédiat de cette publication, mais il existait une raison plus puissante encore qui alors ne frappa personne.

En publiant cette nouvelle avant U session, on pou

— lovait à la rigueur, n'en rien dire dans le discours du tràne. On empêchait par là la Chambre de se prononcer dès le commencement de la session sur celte question, et on se donnait toujourâ un peu de vie. La marche lies événements pouvait amener de nouvelles complications et peut-être rendre la majoriié moins hostile à la décision métropolitaine. On »e décida donc à annoncer simplement à la Chambre que la dépêche du ministre des colonies lui serait soumise. La Chambre ne pouvait rien répondre d'hostile à cette information et la question fut ainsi ajournée.

Des hommes politiques un peu forts, un peu amis de leur réputation, un peu disposés à faire face aux diiïicultés, un peu moins attachés à leur charge n'eussent certainement pas eu recours à ce misérable moyen d'éluder une question de cette importance !

Plus tard dans la session, un membre de l'adminisîraiion déclara que les ministres exécnteraient la loi, et que leur devoir ne leur laissait pas cV autre alternative W A trois reprises diflférentes, la Chambre s'était prononcée, à d'immenses majorités, contre Ottawa : cette ville était précisément la seule localité dans le pays dont personne ne voulait ; les vœnx du pays sur celte importante question, méritaient bien quelque considération, autant au moins que la bévue de M. Labouchère ; les Chambres en invoquant l'intervention de la métropole, sous-entendaient nécessairement que sa décision serait au moins acceptable an pays : or le devoir des ministres était-il de dire : "S'ous n'avons pas d'autre devoir à accomplir que celui d'exécuter une décision que l'opinion publique déclare absurde ?" Si on avait choisi Trois-Rivières ou Sherbrooke, auraiton accepté cela sans mot dire ? Au fond l'absurdité n'eut été que très peu plus grossière ! ! Est-ce donc que les Ministres n'avaient plus de devoirs envers le pays, du moment que le ministre des colonies avai: parlé } N'est-il pas clair, évident qu'en parlant ainsi, ces Messieurs bouleversaient complètement toutes les notions de devoir et de droit ?

Mais on faisait une insulte à la Reine, en ne maintenant pas sa décision.

— Allons lionc, cV'!<t une boufTonneric que vous nous débitez là !

La Reine est-elle responsable de ses décision?, on de rexerclce de sa prérogative?

— Non.

— Qui est done responsable?

— Son Ministre, évidemment !

(/'est donc au Ministre que s'adresse la rcbu/l'ade et non à la Reine.

Puisque la Reine ne peut rien faire sans eonseil, ce sont évidemment ses Ministres qui lui ont fait choisir Ottawa. En refusant d'accepter Ottawa, nous ne faisons donc rien antre chose que (iire à la Reine : "Vos Ministres vous ont mal conseillé." Ce sont les Ministres seuls qui reçoivent le souflet puisqu'eux seuls ont j)U commeltre la faute. A eux de donner des avis acceptables. Ceci est élémentaire. L'IIon. M McDonald ne pensait donc pas un mot de ce qu'il disait rjuand il arguait d'insiiiîe à sa Majesté. Mais quand i'ÎIon. Monsieur pense-t-il ce qu'il dit .''

D'ailleurs, le ministère actuel, composé des mêrncfl i'.ommes à peu près que l'autre, vient de déclarer qu'il abancJonnail cette question à l'action de la Législature. C'e.«t tout sitnplement une nouvelle intrigue, une nouvelle malhonnêteté ; une dernière lâcheté ! Des hommes hunbrab'es feraient de cette question une question de cabinet. C'est leur devoir, c'est la seule lactique que le bon sens indique ! On ne le fait pas uniquement parce qu'on tient plus à sa place qu'a son honneur comuje homme publie.

Mais poufjuoi donc n'y a-t-il plus d'insulte à la reine, maintenant ?

Pourquoi donc, sans changer de personnel, changet-on diamèlraiernent d'opinion ?

—Est-ce que le nom du premier ministre Cartier couvre l'insulte à îa Reine, comme le pavillon couvre la marchandise ? D'ailleurs, que signifient ces reproches d'instdte faite à la Reine par les hommes môme qui ont fait si peu de cas de leur propre insulte au peuple du pays, quand ils déclaraient que nous ne pouvions pas régler ici cette question purement locale ?

Ea vérité, je ne connais rien de misérable comme ces raisonnements !

Je ne connais rien d'impudent conlme ceux qui le» .débitent.

Maintenant, que les Electeurs de St. Hyacinthe me permettent d'attirer leur attention sur un petit incident qui a son importance dans la situation actuelle.

Reportons-nous au 8 Décembre dernier.

Ce jour là l'Hon. M. Sicotie était venu nous informer qu'il avait accepté une place de Ministre, et avait ajouté qu'il ne croyait pas avoir, par là, démérité de nous. Il n'y eut qu'une voix pour l'en assurer. Après cela l'Hon. Monsieur nous exposa au long ses vues sur la politique du pays, et le fit de manière à nous inspirer une 'pleine confiance dans ses intentions.

Quand il eut fini, je m'adressai à mon tour à l'assemblée, et je terminai mon allocution par une attaque contre l'administration d'alors à laquelle je reprochai un peu vivement ses fautes et ses intrigues relativement à la question du siège du Gouvernement. Je me prononçai surtout contre la référence d'une pareille question à' la décision de la Métropole et je terminai par ces propres paroles, que je notai de suite :

"Je n'ai pas de doute que Tavénement de l'Hon. M. *'Sicolte au pouvoir ne soit une garantie absolue pour "le Bas-Canada que si le malheur veut, ce que je re- "garde comme entièrement improbable, qu'Ottawa soit "choisi comme siège du Gouvernement, pas un sou "n'y sera dépensé pour l'érection d'édifices publics."

L'Hon. M. Sicotte s'avança de suite et dit :

"Je concours cordialement dans tout ce que M. De?- " saulles vient de vous dire relativement à la question " du siège du Gouvernement. Il aurait même pu ajouter que personne n'a blâmé plus {"ortemeat que moi le projet de référer celle question à la décision du Gouvernement métropolitain," puij il blâma l'administration plus fortement qae je ne l'avais fait moi-même, de la faute qu'elle avait commise en n^accepant pas franche raent les responsabilités de sa position!

Les Electeurs de St. Hyacinthe se séparèrent ce jour là persuadés, comme je l'élaii moi-même, qu'a-

près ce que nous venions dVntenclré», jamais, du consentement de l'HoD. M. Sicotle, \e Gouvernement n'f- Tait à Otiawa ; et que s'étanl exprimé comme il venaiî de le faire, il résignerait son siège plutôt que de consentir à cette monstruosité. Telle était la conviction générale, fondée sur toute la teneur do discours de l'honorable Monsieur.

Eh bien, c'est précisément parce que la Chambre ne lui a pas permis d'exécuter cette monstruosité, qu'il a résigné 1

Nous ne l'avions pn^artant pas t)u à l'unanimité pour J'envoyer se faire le champion des intérêts d'Ottawa contre le vœu de l'immense majorité du pays ! Nous ne l'avions pourtant pas élu à ^'unanimité pour l'envoyer ?€ faire le champion de la Reine, ou de sa prérogative, ou des bévues de ses Ministres *"

Comme Ministre Canadien, son devoir n'était certainement pas d'exécuter à la lettre les volontés, ou de faire subir au pays les fautes des Ministres métropolitains ; et comme mandataire du peuple, son devoir était certainement d'empêcher qije la construction d'édifices publics à Ottawa ne causât une perte énorme au pays, car Ottawa ne pouvait pas en être permanemment la capitale.

Voyons, sérieusement, l'Hon. M. Sicotte aurait-il osé nous dire, le 8 Décembre, qu'il ferait tout en son pouvoir pour qu'Ottawa devint la capitale des Canadas ? Eut-il osé nous dire, quand nous l'élisions unanimement : "Je résignerai si Ottawa n'est pas la capitale." Quelle eut été la conséquence de cette parole ?

Or ce que l'Hon. Monsieur n'eût certainement pas osé TOUS dire, comment a-t-il pu oser le faire ? Pourquoi encore ?i'accepte'il pas franchement^ lui non plus, les resjyonsabilitéi de sa position^ et ne fait-il pas de cette question une question de cabinet ? Pourquoi fait-il cette année précisément ce qu'il reprochait à ses prédécesseurs ?

Qu'à-t-on fait, Messieurs, durant cette session, relalivement à la tenure Seigneuriale, celte question culminante entre toute pour les habitants des seigneurie? ? Rien. On s'est encore cette année moqué des censitaires, et on a introduit une loi incompréhensible, qui avait pour but de répartir de suite le fonds seigneurial actuel, mais qui ne pourvoyait nullement à son augmentation, qui ne faisait pas même allusion à la nécessité de l'augmenter.

Bien plus, par le fait même qu'on eût réparti celte année, entre les Seigneurs, le fonds seigneurial, on se créait une difficulté grave de plus dans l'avenir. Une fois l'argent payé, sans déclaration qu'il en fallait davantage, et le bill de M. Cartier n'en disait pas un mot, les membres du Haut-Canada, ceux des Townships du Bas-Canada n'eussent pas manqué de prétendre qi|e l'octroi du fonds seigneurial avait été une affaire Unix- Je, considérée comme telle par tout le monde sans exception, et il n'y avait presque plus d'espoir que justice fut rendue aux censitaires !

Nous avons entendu i'Hon. M Sicolte dire au.\ électeurs de St. Hyacinthe, quand il leur demandait de le réélire, qu'ils pouvaient être tranquilles sur la question des droits seigneuriaux et se tenir pour assurés qu'ils n'auraient rien autre chose à payer que le capital de leurs rentes. L'Hon M. Cartier a dit précisément la même chose aux électeurs de Verchères. Comment ces deux Messieurs ont-il tenu leur parole r Celui-ci a introduit une loi, et l'autre en a approuvé l'introduction, par laquelle on laissait à la charge des censitaires au delà de deux millions de piastrc^s qu'on leur disait, avant d'être élu^ devoir être payées par le Gouvernement !

— Mais on l'aurait fait l'année prochaine !

— Pourquoi pas cette année ?

— Parce que les membres ministériel* du Haut-Canada s'y seraient opposés, et les membre* de l'opposition aussi, ce qui nous mettait dans une minorité, ET VOUS FAISAIT PERDRE VOS SIEGES !

l'oujours cette misérable considération an (otiù de toutes les questions, de toutes les situations ! Pas un homme dans ce ministère n'a eu l'énergie de aire : •"'Nous l'avons promis, cela sera ou l'administration périra à la peine !" Non il valait mieux résigner, parce que la Chambre a donné sur les doigts à ces mandataires du peuple qui se faisaient servilement les champions de la prérogative royale, exercée au préjudice de tous les intérêts du pays I II valait mieux résigner après s'éire vanté de n'"avoir pas perdu la confiance de la majorité, ce qui démontre que cette résignation n'était qu'une intrigue !

L'Hon. M. Sicolte n'a donc rien fait, cette année, pour prouver qu'il eût franchement le désir de remplir l'engagement qu'il avait pris vis-à-vis des électeurs de Si. Hyacinthe.

Je ne vous dirai rien ici. Messieurs, des dépenses (;(;urante?, du déficit dans les recettes, des révélations cotenues par le Comité des comptes publics ; de la Tniiladministration, de l'incapacité incroyable de quelrues un des Ministres. Si l'on n'a pas prouvé une mal- • onnèteté flagrante chez l'un d'eux, on a certainement ufcnontrô une inaptitude déplorable, et une absence de jugetnent et d'activité réellement incompréhensibles. Je n'entrerai dans ces détails que quand j'aurai j''M)nneurde vous rencontrer.

J'appellerai seulement votre attention sur ce fait^ (jue dans l'examen des comptes publics comme dans It'S contestations d'élections, le Gouvernement a mis toutes les entraves possibles, sinon toujours directer!ient, au moins par le ministère de gens dont il pouvait d'un mot faire cesser l'opposition, à ce que la vente fut connue, à ce que justice fut rendue.

Le comité des comptes publics a mi.> au jour des faits bien déplorables, bien propres à démontrer que notre prétendu gouvernement responsable est pourri jusqu'à la moelle ; mais on ne sait pas encore la moitié df la vérité.

Ce n'est pas une idée en l'air que je jette ici dan» ic public comme partisan politique et pour faire de reflet j c'est ma conviction franche et intime que je

vous exprime ; et d'ailleurs, j'ai suffisamment prouvé, ]<: crois, que je sais mettre de la modération dans mes vues et ma conduite comme homme public. Mais ie«! affaires en sont arrivées à un point où chacun doit dire franchement toute sa pensée. Je ne fais donc qu'exprimer consciencieusement une opinion formellemenî arrêtée chez moi quand j'affirme que le ministère Brown-Dorion ne me parait avoir[é.lé éeonduit au moyen d'une fourberie insigne, qve parce qu'on avait de grands œupables à cacher ; que parce qu^àn savait parfailemefit qu'une fois des hommes réellement déterminés à aller au fond des choses préposés à la tête des bureaux publier^ de trop grands scandales seraient connus ! ! Qu'on accorde une enquête sérieuse, et ce que je dis là sera vérifié !

C'est parce qu'il fallait à tout prix éviter des yeux: trop clairvoyants qu'on a fait commettre au chef de l'Exécutif un acte déloyal qui ternit à jaoïais sa réputation comme homme d'éiat.

Ceux qui en profitent l'avouent, et un journal n)inistériel disait récemment que même quand on acceptait la trahison, on n'en fnéprisait pas moins le traître !

Franchement, à qui cela s'applique-t-il ?.

Passons maintens^t, Messieurs, a la résignation du ministère McDonald ; à la formation du ministèrt Brown ; aux circonstances qui ont motivé la retraite de celui-ci ; et enfin à la reconstruction de l'ancien cabinet sous un autre nom, mais avec à peu près le même personnel.

Comme je l'ai dit'plus haut, lu ville d"Otla\va avait été choisie pour être le siège permanent du Gouvernement. Les ministres avaient décidé de maintenir cette décision et de donner cours à la loi, quoiqa'Oltawa n'eut été soutenu que par 14 voix sur 110 dans la Chan»bre.

Le 2S juillet dernier, la Chambre déclara par un votr de 64 contre 50 en faveur de la motion de M. Piché, qu'Ottawa ne. devait pas être le siège du gouvernemen:.

Les minisires avaient déclaré avant le vote, que Tad- Miinislration n'ayant pas eu de politique arrêtée sur celle question, et en ayant fait, au contraire, une qaesîion libre^ l'amendement de M, Piché était fait en pure perte et ne pouvait être suivi (Vattcun résultat pratique : et que les ministres ri^en seraient pas moins obligés cPexccuter la loi. Cela voulait évidemment dire : "Que " l'amendement soit emporté [ou non, nous ne résigne- " rons pas."

Quand le vote eût été donné, M. Brown fit une molion d'ajournement.

Le Procureur-Général du Haut-Canada se leva do suite et déclara emphatiquement que si cette motioït était emportée^ le Ministère la regarderait comme équivalant à U7i vole de non-confiance^ et se considérerait conséqucmment incapable de continuer à gouverner le pays.

La motion d'ajournement est perdue — le Ministère, par la bouche de M. McDonald, fait observer à deux reprises différentes, qu'il conserve la confiance de la Chambre, et néanmoins, le lendemain matin, Padmirdstration résigne en masse.

Ainsi donc, cette administration qui, avant le voie sur la motion de M. Piché, déclarait qu'elle ne résignerait pas ; et après le vote déclarait qu'elle ne voulait pas résigner, le fait néanmoins sur celle question ; — première contradiction, — et celle même administration qui, avant le vote sur la question d'ajournement, déclare qu'elle résignera si l'ajoui jcmenl est emporté, et qui fait remarquer avec exultation, une fois l'ajournement perdu, qu'elle possède la confiance de la Charnière, résigne malgré celte déclaration de confiance.... — Seconde contradiction.

^'oyons, n'y a-t-il pas lieu de soupçonner fortement une intrigue ?

t'bt-il possible de croire à la sincérité d'une résignalion faite sous ces circonstances et à la suite de ces étranges contradictions ?

Puisque les Ministres résignaient, le jeudi matin, ^•taient-ils excusables d'avoir déclaré, le mercredi soir, qu'ils ne résigneraient pas ?

Puisqu'ils déclaraient crophaliquempnt, le mercredi

^r, <iu'iis possédaient la confiance de la Chambre, éJaienl-ils justifiables d'abandonner leur poste le jeudi matin ?

Peut-on croire à la mor^Uiê poUti<^i>e d'horanses qui, en quel<jues heures seulement, se meitcot p4««jeurs f"oi» en contradiction avec eux-mêmes-?

Est-il possible, même en y apportant la meilleure volonté du monde, de ne pas voir là un acte de malhonnêteté ? Des hommes aussi peu scrupuleux que M. Mc- Donald et M. Cartier n'agissent pas ainsi sans un but déterminé d'avance !

Eh bien, cette résignation, faite sans nécessilé et même sans à pro|X)s, d'après les déclara l-iotvs d-u merc-redi soir, le Goawerneiîr V accepte cans hésite^'.

Voiià, si je puis m'exprimer ainsi, le point central, en quelque sorte, le pivot de la qu€siio«.

Le Gouverneur devait-il accepter la réd^naltœi des Ministres^ quafid €ur une motion quHls avaient déclarée comporter confiance ou non-confiame^ ia Chambre avait, de fait ^ fait une déclaration de confiance^ acceptée comme telle par les Ministres^ qui s'en glorifient ; admise comme telle par le Gouverneur lui-même dans son mémorandum.

En acceptant cette résigna' ion malgré la confiance exprimée par la Chambre, le Gouverneur ne déclaraitil pas formellenaent que lui et lui seul ne voulait plus laissera l'administration McDonald, le gouvernement du pays ?

Cette acceptation de résii^nation pouvait-elle, sous les circonstances, signifier autre chose ? Non ! pas •d'autre signification possible que celle que je vien^ d'indiquer, — en supposant toujours que Son Excellence agît honorablement.

La résignation ainsi acceptée, le Gouverneur écrit à M. Brown et ie prie de se charger de la formation d'une administration. Celui-ci demande un délai pour consulter ses amis, et le samedi, il informe Son Excellence qu'il accepte la tâche qu'on lui propose.

Jusqu'au vendredi soir les Ministres et leurs amis avaient été dans une exultation incroyable. C'était a qui inventerait la meilleure plaisanterie sur le compte dti ce pauvre Brown pour qui la formation d'une adnrjî-

aislration était une impossibilité si absolue qu'il n'ose- >^4iait pas même la tenter. Dans ce cas on revenait ai; pouvoir plus puissants que jamais et l'opposition perdait une portion considérable de son prestige. On aliait donc enfin pouvoir lui dire, appuyé sur le fait de est non-réussite, qu'elle ne représentait rien dans le pays ; qu'elle n'avait aucune racine dans l'opinion pnbliqae ; que les membres de l'opposition ne formaient qu'une phalange insignifiante et incapable de compter sur les sympathies à l'extérieur puisqu'ayant eu occasion de monter au pouvoir, ils ne l'avaient pas osé.

Néanmoins, dans l'après midi du vendredi, quand le bruit commença à se répandre que *' Brown acceptait, " on convoqua immédiatement un Caucus (*) auquel se rendirent une soixantaine de membres ministériels qui là, s'engagèreiit à n'accepter aucune autre administration que celle qui venait de résigner.

Le samedi matin, l'acceptation de M. Brown étant devenue publique, les mines devinrent très inquiètes ei les figurent s'allongèrent énormément.

C'est alors que les tnembres qui étaient le plus dans la confiance des Ministres commencèrent à dire que '^ Brown pouvait former son adcninisîration tant qu'il " voudrait, mais que cela ne le mènerait pas a grand' "chose, vu qu'il n'y aurait pas de dissolution." Le môme jour, dans les rues de Montréal les afiidés disaient à leurs amis. ^'- Soyez tranquilles, il n'y aura " pas de dissolution."

Le dimaBche, un homme haut placé et qui n'aurait certainement pas parlé comme il le faisait sans en être sûr, m'a dit à moi : " ^^oycz sur qu'il n'y aura pas de dissolution."

Voyons, ne voilà t-iî pas de très fortes présomptions que quelque chose s'était vraiment tramé. ^ Remarquez qu'on ne disait pas simplement. '^ Le Gouver- " neur ne doit pas dissoudre " ce qui n'erit affirmé que 3on devoir de ne pas le faire et n'ifupliquait nullement sa volonté. — Mais on disait explicitement : '" Le Gon- " verneurne dissoudra pas."

(•) On appelle cmicu^ une a<??embléc de membre' appartenant au taèvut

patU . . > . . ..^

Et la suite a prouvé qu'ion disait vrai et que ceux qui Savaient dit avaient parlé avec connaissance de cause! \

-i-Dans ce cas, me dira-t-on, pourquoi M. Brown n'a-l-il pas reculé au lieu d'accepter?

— Pour deux raisons :

lo. Parce que le Gouverneur lui avait parlé de manière à le convaincre pleinement que lui, le Gouverneur agissait avec une entière franchise, et que toutes ces prophéties de non-dissolution de la part de ses adversaires politiques n'avaient pas d'autre but que de l'effrayer :

2o. Parce que quand le Gouverneur eût envoyé son memorandinn du dimanche au soir, il devenait si clair qu'il prenait part au complot organisé dans le but de le faire reculer, lui, M. Brown, qu'il ?e trouvait dans la nécessité de prouver qu'il croyait sincèrement à la force de son parti dans le pays, en formant son administration à tout risque.

Développous un peu ces deux raisons.

Quand M. Brown avait accepté la tâche de former une administration, il avait eu un entrelien avec le Gouverneur et s'était entendu avec lui. Son Excellence lui avait témoigné la plus entière cordialité et les explicaiions verbales qu'ils avaient échangées entre eux, avaient paru entièrement satisfaisantes à M. Brown. Celui-ci dit même à ses amis, auxquels les prédictions de non-dissolution faisaient craindre un piège, qu'il était impossible d'agir avec plus de sincérité et de franchise apparentes que ne le faisait Son Excellence, et que lui ne pouvait réellement pas se permettre de rien redouter de ce côté.

En un mol, Son Excellence avait su s'exprimer de manière à persuader M. Brown qu'Elle serait strictement loyale envers lui et ses collègues.

Evidemment, si M. Brown avait pu suspecter le moins du monde la bonne-foi d'un homme qui venait d'accepter la résignation de ses Ministres en dépit du fait que la majorité de la Chambre avait déclaré sa confiance en eux, il n'aurait pas accepté la tâche û'^ former une administration.

— Mai? pourquoi n'a-t-il pas demandé au Gouver-

neur s'il dissoadrait la Chambre ou non ? Sans un engagement explicite du Gouverneur, il ne devait pas accepter.

— Quel espèce d'engagement M. Brown pouvait-il exiger ? S'il en demandait un, ce qui était une preuve <le défiance envers Son Excellence, il ne pouvait faire autrement que de le demander écrit, car se contenter d'un engagement purement verbal avec un homme dans la loyauté duquel on n'a pas foi, ne serait certes pas d'un homme d'affaires ; il devait donc exiger une stipulation écrite. -Comment pouvait-il le faire alla suite des résolutions passées par l'Assemblée légic,lative le 2 décembre 1843, où la règle constitutionnelle est clairement définie, et dont voici la partie qui a trait à la question.

'• Cette Chambre désavoue formellement toute in- *' tention d'engager le Chef du gouvernement à sous- " crire à aucune stipulation sur les conditions auxquel- " les une administration provinciale peut juger pru- *' dent d'accepter ou conserver la conduite des afîai- " res : que la confiance mutuelle, qui est essentielle au *' fonctionnement du gouvernement, " fait nécessaire- '' ment présumer que ces conditions sont comprises, " *' pendant que le respect qui est dû aux prérogatives " de la Couronne, ainsi que les rapports de délica- ** tesse, au point de vue constitutionnel qui doivent " existerentre le Représentant de Sa Majesté et ses Mi- *' nistres défendent même leur siit)ple expression."

Il devient évident maintenant que si M. Brown avait demandé un engagement écrit de la part du Gouverneur, on lui aurait reproché avec raison d'avoir agi a\ ec une naïveté digne d'un tout nouveau déballé en politique, et de ne j)as connaître la première lettre de Palphabet constitutionnel.

M. Brown a donc fait ce qu'il devait faire, ce que la Chambre déclarait en 1843 être ie devoir d'un Ministre '* il a compté sur la bonne foi du chef de l'Exécutif ; " et certes sur quoi donc pourra-ton compter dans le pays si, à chaque formation de ministère, il faut com- Hiencer par prendre toutes les précautions imaginables contre une duperie possible ou probable de la part du

représentant de la Reine ? Où trouvera-ton de la bonne foi si elle est bannie de la demeure même de cetui ctt qui se résume l'autorité politique?

Que serait un étal de société dans lequel chaque homme appelé à former un ministère devrait commencer par se dire : '*Le Gouverneur n'agira probablement pas loyalement avec moi ? "

Que l'on réfère maintenant ÈJa lettre du Gouverneur à M. Brown accompagnant son mémoire envoyé le dimanche au soir à dix heures. — On y lit.

" Son Excellence envoie le memorandvm ci-inclus à *' M. Brown parce qu'il peut-être commode pour lui de '* l'avoir '* en temps opportun " demain malin."

Pourquoi le Gouverneur se sert-il des mots " en temps opportun demain matin ?

Parce que Son Excellence savait que l'administration serait alors complète.

N'aurail-il pas été plus opportun de donner ce mémorandum ou les conditions qu'il contenait à M. Brown avant qu'il n'eût accepté la tâche de former une administration ?

lo. *'Son Excellence ne s'engage en aucune ma- "nière ni explicitement ni implicitement à dissoudre "le Parlement, et se réserve de se décider là dessus "d'après les raisons qui lui seront soumises."

Cette phrase, prise isolément et sans faire acception de la suite du mémorandum ne pourrait pas strictement faire suspecter la bonne-foi de son Excellence, parce quMl était présurnable après tout qu'après avoir mis ses autres Ministres à la porte, il donnerait au moins un appui raisonnable à leurs successeurs, et discuterait impartialement les raisons que ceux-ci pourraient offrir à l'appui de leurs demandes. Ce n'est que par toute la teneur du mémorandum que l'on voit clairement qu'il comportait une déclaration de guerre.

2o. "Que le Gouverneur n'aura pas d'objection à "proroger les Chambres, mais qu'il ne le fera qu'à la "condition expresse qu'elles seront réunies de nou- "veau en Novembre ou Décembre."

Ici son Excellence fait le dictateur et se mêle de ce qui ne le regarde pas le moins du monde, " le détail

de l'administralion directe des afl'aires publiques. Le Gouverneur n'avait pas un mot à dire là dessus dans un moment où il n'avait pas de conseillers qui pussent l'aviser.

3o. "Le Gouverneur croit quMl serait désirable, si le ^'Parlement est prorogé, que le bill pour l'enrégistre- "ment des voleurs, et celui pour prévenir les trans- "ports frauduleux furent passés de suite. De plus il "faudrait obtenir, par un vote de crédit, les sommes "strictement indispensables au Gouvernement, ainsi "que l'argent nécessaire aux réparations des canaux. "Sans cela Son Excellence ne pourrait proroger les "Chambres."

Ici encore son Excellence intervient directement dans le détail de l'administration des affaires, ce qui n'est nullement dans ses attributions ; mais ce qui est pis, Son Excellence impose à M. Brown, comme condition de la prorogation, des conditions auxquelles Elle «ait qu'il lui est impossible de souscrire, ou qu'il lui sera impossible d'obtenir.

Personne à Toronto n'ignorait que les Ex-ministres et leurs amis en Chambre s'étaient liés dans leur séance du vendredi, à opposer n'importe quelle administration qui n'offrirait pas le même personnel qno celle qui venait de résigner. Son Excellpnc?, avec les m )yens d'informations infinis qu'un Gouverneur possède, avec le régiment de "chasseurs de nouvelles" qui assiègent ses salons, ne pouvait ignorer cela. Or, dire à M. Brown, "Je ne prorogerai qu'à condition que vous obtiendrez de la Chambre un vote de crédit" c'était clairement lui dire : "Je vous somme de faire rimpos>!ible" car tout le monde, et le Gouverneur mieux que personne, savait que l'administration Brown serait reçue par une motion de non-confiance. De plus dire à M. Brown : "faites passer la loi qui pourvoit à l'enregistrement de«? voleurs," quand lui, le Gouverneur, savait que M. Brown et l'opposition étaient hostiles à cette loi dans tous ses détails, tant parce qu'elle contenait que pour les dispositions essentielles qu'elle ne conîeuait pas, c'était encore lui imposer une condition inadmissible. M. Brown ne pouvait se charger de fai-

-agro passer une loi qu'il avait fortement blâmée ; et toute loi qu'il eût pu dresser lui-même n'eût certainement rencontré qu'une hostilité systématique dans la Chambre ; le fait l'a sutîisamment prouvé.

Le Gouverneur n'agissait donc pas, soit avec discernement soit avec droiture, en faisant de pareilles conditions. Il n'agissait certainement pas avec droiture "en les faisant aussi tard."

Ce n'était pas quand l'administration ''était formée" qu'il fallait envoyer ce mémorandum. C'était au contraire "au moment où M. Brown portait sa lettre d'ac^ ception qu'il fallait le prévenir qu'on lui demanderait l'impossible. " Le bon sens et la bonne foi l'exigeaient également. Le "temps opportun" pour dire à M. Brown, "je ne veux ni proroger ni dissoudre," c'était avant l'acceptation et non après. Alors M. Brov^^n eut pu et du refuser à son Excellence de lui composer un cabinet.

Mais non, avant que M. Brown n'accepte, manières conciliantes, cordialité parfaite, apparence de sincérité ab:?olue. Le Gouverneur joue ses cartes de manière à faire dire à M. Brown : "Je n'ai évidemment rien à craindre avec cet homme."

Quand M. Brown porte sa lettre d'acceptation, mêmes démonstrations de bienveillance, même franchise apj)arente.

M. Brown croit seulement devoir exprimer l'espoir que, "dans les circonstances difficiles où lui et sea collègues arriveront au pouvoir. Son Excellence voudra bien leur donner l'appui qu'ils ont droit d'espérer de sa part, au point de vue constitutionnel. C'était là dans le fonds et dans la forme, la seule stipulation qu'il fut permis de proposer, et on voit que M. Brown n'avait nullement fermé les yeux sur la nécessité d'en faire une.

Je ne pense pas qu'il soit convenable que je rapporte ici au long, les termes mêmes delà réponse de son Excellence ; néanmoins comme le premier mémorandum fait allusion a la partie de cette réponse qui avait trait à la dissolution, il est difficile de la passer complè-

temf^nt sous silence, carie mémorandum est dressé de manière à donner le change à Topinion publique.

Son Excellence donc, après avoir donné une réponse qui confirmait pleinement Tapropos de l'observation faite par M. Brown, et qui devait '^nécessairement" convaincre celui-ci que Son Excellence "comprenait la situation comme lui-même l'envisageait; ajoute néanmoins que M. Brown ne devait pas inférer de tout cela, que lui, le Gouverneur, s'engageât formellement à dissoudre le Parlement. Cette remarque était si permise dans les circonstances, que M. Brown, qui ne songeait pas le moins du monde à demander un pareil engagement, n'y attacha pas une grande importance ; couverte qu'elle était d'ailleurs par de grandes démonstrations de bienveillance, et aussi par des réponses en apparence si sincères qu'il lui était à peu près impossible de les soupçonner d'hypocrisie ; couverte qu'elle était surtout par l'empressement avec lequel le Gouverneur paraissait avoir donné leur congé aux Ministres résignataires en acceptant leur résignation malgré le vote de confiance de la Chambre.

Pas un mot dans cette conversation, n'a trait le moins du monde aux inquafiables condition*» que son Excellence se réservait d'imposer "alors seulement que l'adminstration serait complétée." Evidemment, si le Gouverneur eût en ce moment soumis son mémorandum du dimanche au soir à M. Brown, celui-ci eût compris toute l'intrigue, aurait sans aucun doute gardé par devers lui la lettre d'acceptation, et eût laissé Son Excellence se tirer comme Elle l'aurait pu du dilemme dans lequel son acceptation intempestive de la résignation de ses ministres l'avait placée.

Evidemment donc, quoiqu'on en ait dit, Son Excellence, en ne disant pas un mot alors des conditions inacceptables qu'ElIe se proposait de formuler plus tard, a trompé M. Brown et ses amis pour se tirer Ellemême de la fausse position où Elle s'était volontairement mais très "gauchement placée si Elle n'était pas de connivence " avec les ministres dont Elle avait si • facilement accepté la résignation.

Car c'est une remarque qu'il est important de faire :

Si on n'admet pas qu'il y ait eu connivence entre ># Gouverneur et M. McDonald, alors il faut avouer que Son Excellence n'a commis que des fautes si lourde?, qu'Elle doit être pour toujours reléguée au nombre des hommes d'Etal sans jugement et sans capacité : pendant que si on admet qu'il y a eu connivence, alors tous les événements découlent si naturellement les uns des autres, chaque phase de la crise a tellement sa raison d'être, il y a tant de logique dans la tactique, tant de suite dans la trame, tant de bon sens dans la supercherie ; l'intrigue en un mot se déroule si uniformément, et chaque fait est tellement à sa place qu'alors il faut mettre Son Excellence au nombre des hommes d'Etat adroits et habiles sans doute, mais aussi des hommes d'Etat sans conscience. Je crois que pour les lecteur» impartiaux, la suite de ma lettre démontrera clairement la justesse de cette remarque.

Jusqu'il l'envoi du mémorandum, le dimanche an soir, rien n'avait donc pu faire soupçonner le moins du TTjonde à M. Brown qu'on le trompât. Mais aussi l'envoi d^un mémorandum contenant des conditions inacceptables, préalablement dissimulées, fait à une heure indue et dans un jour indu, "et cela après seulement" que le gouverneur eût appris d'une manière certaine, quoique non officielle, que M. BroAvn avait formé son administration, prouvait clairement que Son Excellence n'avait pas été sincère et devenait partie au complot organisé pour faire reculer M. Brown. . . . — Eh bien, il était encore temps pour M. Brown de Teculer.

—Pour ceux qui redoutaient par dessus tout de voir arriver M. Brown au ministère, nul doute qu'ils ne soient assez volontiers d'avis qu'il était encore temps pour lui de reculer, mais pour ceux qui tiennent à faire les affaires sérieusement et honorablement, il n^élaii plus loisible à M. Brown de reculer alors "qu'il avait pris l'engagement de former une administration ;" car reculer alors, c'était tomber précisément dans le piège qu'on lui avait tendu ; c'était avouer qu'en effet il était une impossibilité. Les Ex-ministres n'avaient pa» eu d'autre but, en avisant Son Excellence d'appeler >1.

Brown ; et le Gouverneur "s*était bien donné garde de formuler toutes ses conditions" quand M. Brown pouvait encore reculer sans inconvénients pour son parti, et avec honneur pour lui-même.

Une fois le mémorandum reçu que restait-il à faire à M. Brown ?

Evidemment rien autre chose que de regarder comme non avenue une communication officielle relative à l'administration des affaires du pays adressée à une administration non encore assermentée.

C'est ce que M. Brown fit dès le lendemain matin quand il informa officiellement Son Excellence que l'administration était formée, que ses membres étaient prêts à s'assermenler, et qu'alors ils pourraient régulièrement offrir leurs avis à son Excellence sur toutes les questions qui pourraient se présenter.

Une fois le ministère Brown assermenté, la Chambre l'ayant condamné sans l'entendre et sans vouloir lui accorder le moindre délai pour définir sa politique, —conduite évidemment factieuse et sans exemple ici et ailleurs, — il se trouvait forcé de demander une dissolution du parlement, et Son Excellence ne pouvait constitutionnelîement ni raisonnablement la refuser, puisqu'elle avait sciemment pris ses mintstres dans la minorité de la Chambre après avoir accepté sans hésitation la résignation d'une administration soutenue par la majorité.

Le refus du Gouverneur de dissoudre le Parlement à la réquisition du ministère Brown, auquel la Chambre se déclarait systématiqviement hostile, quand l'autorrinc dernier, le même Gouverneur avait consenti sans difficulté à dissoudre le Parlement précédent à la re- ?;uisition d'un ministère qui ne voulait que faire du replâtrage, et contre lequel aucun vote hostile n'avait eu lieu, est évidemment un acte relativement injustifiable.

La dissolution du Parlement, l'automne dernier, était, de la part de Son Excellence, un simple acte de complaisance qu'aucunes circonstances graves, aucuns motifs impérieux ne motivaient.

Cette année, lo ministre Brown présente lès plus

graTres

raîw

soiifl au soutien de sa demande (îecRssoiu

tion ; la Chambre avait agi avec une exagération d*e8' prit de parti sans exemple dans les annales parlementaires; elle avait offert à ce ministère l*opposition là plus factieuse qui se soit jamais vue ; elle avait commis le pîus outrageant déni de justice dont jamais hommes politiques aient été victimes ; elle avait refusé "même un ajournement d*un seul jour ; *^ elle avait exigé des déclarations explicites d^hommea qui n'avaient plus le droit de les exprimer dans son enceinte : elle n'avait tenu aucun compte d*un précédent entièrement péremptoire contre la marche insolite qu'elle adoptait, celui offert par !e délai accordé à l'administration McNab pour définir et expliquer sa politique, quand cette administration n'avait "qu'un seul de ses membres hors de la Chambre," pendant que " pas un seul des membres" de l*admini8tration Brown n'avait conservé son siège ; de plus, le Gouverneur, à la demande duquel l*administration Brown était arrivée au pouvoir, avait évidemment contracté envers elle l'obligation de lui donner cordialement tout le support constitutionnel auquel elle pouvait justement s'attendre ; en un mot les circonstances, cette année, ne laissaient pas d'autre alternative qu'une dissolution, sans quoi le gouvernement constitutionnel n'est plus qu'une dérision et un jeu d'enfant, et malgré toutes ces raisons si concluantes, le Gouverneur refuse !

L*année dernière il avait consenti par pure condescendance envers un parti politique ; celte année il refuse eti dépit des plus puissants motifs et se retranche derrière ses devoirs envers la Reine et le pays qui, dit-il, sont plus importants que ses devoirs envers les partis. L'année dernière, ses devoirs envers la Reine et le pays l'avaient-ils empêché de dissoudre le parlement sans aucune nécessité politique quelconque ? Non, il faut avouer, ei cela sera universellement admis quand l'excitation actuelle se calmera, ou que le Gouverneur a montré un esprit de parti et de favoritisme tout à fait condamnable chez un homme de sa position, ou qu*iî a montré une incapacité très voisine de l'ir,s^Q:*'

Et puis qaelles raisons cionne Soa Exeelienoe ponf justifier son refus de dissoudre?

lo. Que le ministère ne possède pas la confiance de» Chambres (jui ont passé des voles de non-confiance contre lui.

Or, loin que ce fût là ur.e raison en faveur de ia non-dissolution, c'était au ctniiraire la plus péremploire qui se put donner au soutien de \a. demande du ministère Brovvn ; car si ce ministère eûV été souten'i par une majorité de la Cbambre il n'aurait eu aucune raison de demander une dissolution. Sa d-emande de tlissoiiJre la Chambre était la conséquence directe et forcée de l'hostilité systématique qu'elle avait montrée. Ce sont évidemment les Chambres hostiles et non les Chambres amies dont un ministère est justifiable de demander k dissointio». Celte raison ne montre donc pas sous un Jour très favorab.^e le jugement et Tesprit de d'appréciation de Son E>icellence.

Et plus loin. — " On prélend que la Charr>bre actuelle -'• ne représente pas le pays. Si tel était le cas, le '• Gouvernement se trouvant en minorité dans une pa- •' reille Chambre n'avait aucune raison de faire place ■'• au gouvernement actuel. Son Excellence ne |>eut rai— " sonnabiemenî admettre celte prétention."

Et si la Chambre représentait vraiment le pays, comme Son Excellence le prétend, comment donc Son Excellence a-t-Elle pu accepter la résignation d'un ministère soutenu par ia majorité de cette Chambre ?

C'est donc lui, le Gouverneur, et lui seul, qui a mis son administration à la porte !

Ce n'est pas sur la Chambre que retombe la responsabilité de la résignation, c'est évidemment sur le Gouverneur seul qui l'accepte sans hésitation.

Son Excellence reconnaissait donc la nécessité de former une nouvelle administration î Cette nouvelle ad/nini»tralion étant une nécessité créée par le propre acte de Son Excellence, — l'acceptation d'unj résignar lion sans motifs légitimes, — Son Excellence était donc leDue conslituîionnellement et personnel icmenù à sup~

porter celle nouvelle administration formée à sa propre «ollicitâlion !

Par ia phrase du mémorandum que je viens de citer. Son Excellence se donne donc à Elle même un ëoufllet en pleine figure, car de quelque manière qu'on envisage la question, Elle s'est placée dans son tort. Si la Chambre ne représente pas le pays, Son Excellence devait dissoudre, el morne si la Chambre représente le pays, comme Son Excellence n'avait tenu aucun compte de son vote en faveur de l'adminislralion McDonald, et avait pris sur Elle d'oler à cette administration la direction des affaires. Elle se liait par ià.,méme avec l'administration Brown à dissoudre, si ]a Chambre lui était systématiquement hostile.

Le Gouverneur s'est donc très gauchement, comme je l'ai dit plus haut, placé dans un dilemne dont il n'a pas su se tirer honorablement.

D'ailleurs, M. Brown qui lui prétendait, avec raison je pense, que la Chambre ne représentait pas le pays, avait pleinement le droit de dire à Son Excellence qu'Eile avait admis la justice de celte prétention par le seul^ fait de son accepiaii ni de ia résignation d'un aîinislère soutenu par cette Chambre.

La position prise par le Gouverneur n'est donc soiv tenable sous aucun point de vue.

Maintenant y a-t-il eu incapacité ou supercherie? Je considère qu'il est de mon devoir envers me.'* constituants de ne pas hésiter à déclarer ce (jue je crois honnêtement être la vérité, savoir : qu'il y a eu connivence entre le Gouverneur et quelques membres, sinon tous les membres de l'adrninistration McDonald, pour organiser un plan au moyen duquel on donnerait le coup d% grâce à l'Opposition.

Je crois consciencieusement que le Gouverneur n'a pas agi avec droiture, non plus que le ministère Mc- D.)nald.

Achevons la démonstration en résumant ce que j'ai dit.

lo. L'administration McDonald déclare qu'elle ne résignera pa.-?, si la motion de M. Piché est e(n|>jrtéc.

— se —

2o. Elle réitère la même déclaration malgré l'adoption de la motion.

3o. Elle déclare qu'elle résignera 8i la motion d'ajournement de M. Brown est emportée.

4o. La motion perdue, elle déclare emphatiquement qu'elle conserve la confiance de la Chambre.

5o. Elle résigne néanmoins, sous prétexte que ïvl motion de M. Piché avait été empKjrtée, malgré ses déclarations formelles au contraire, et malgré un vote de confiance subséquent accepté comme tel.

Il n'est plus possible, après ces contradictions, de croire à la sincérité des motifs de cette résignation, surtout quand aucune raison légitime n'est donnée à l'appui quand on l'annonce.

60. Enfin les membres de cette administration reviennent au pouvoir par la plus flagrante violation de la constitution et de la loi, le mépris le plus incroyable des plus simples lois de l'honneur qui se soient jamais vus dans ce pays. Je développerai ceci plus loin.

Voilà pour les Ministres.

Quand au Gouverneur :

lo. Il accepte la résignation des Ministres sans motifs légitimes de leur part.

2o. Il l'accepte malgré un vote que iui-même déclare être une preuve de la confiance de la Chambre. C'est donc lui qui donne à cette administration son congé !

3o. Il prie M. Brown de lui former une administration, quoiqu'il le sache dans la minorité de la Chambre et lui témoigne une cordialité sans bornes.

4o. Quand M. Brown lui porte son acceptation de la tache qu'il lui impose, il ne dit pas un mot des conditions inadmissibles qu41 se réserve ae lui signifier plus tard.

5o. Le dimanche soir à dix heures, alors que l'administration Brown est formée^ mais sans qu^il en ait reçu officiellement notice, il envoie à M. Brown^son premier mémorandum dans lequel il impose à la nouvelle administration des conditions qu'il sait parfaitement être soit inacceptables, soit impossibles à remplir, a-fCG une Chambre qu'il sait lui être hostile.

6o, Ce mémorandum était une pièce officielle adre»- %ée à une administration non encore assermentée.

Cette administration ne pouvait donc pas répondre officiellement. On n'avait donc pas d'autre but que de l'empêcher de s'assermenier en lui suscitant un obstacle jugé infranchissable.

7o. Le lundi l'administraiion Brown est assermentée, et une demie heure aprè:», la Chambre la condamne sans l'entendre,

80. Le mardi, l'administration réclame la dissolution du Parlement ; le Gouverneur demande des raitons écrites, elles lui sont adressées :

9o. Le mercredi, le Gouverneur refuse une dissolution nécessitée par ses propres actes, et force ainsi le ministère Brown d'offrir sa résignation qui est accepté de suite ; c'était ce qu'on voulait.

10. Le vendredi l'administration Cartier McDonald est assermentée en présence de Son Ecellence, chacun de ses membres ayant pris un dépariement quHl ne doit pas conserver.

Uo. Le samedi les Ministres reprennent les départements qu'ils devaient occuper permanemment, et s''assermentent de nouveau^ en présence de Son Excellence.

12o. Le Gouverneur se prête complaisamment à toute cette honteuse intrigue, et toute la farce se termine par la violation de la loi, et une odieuse moquerie du serment d'office, le tout autorisé et sanctionné par le représentant de Sa Majesté ! !

Si tout cet ignoble tripotage ne s'était pas terminé par une impudente violation de l'esprit de la constitution, de l'esprit évident de la loi, et je dirai plu?, de la lettre de la loi, je concevrais que l'on pût encore hésiter à accuser le Gouverneur de fourberie ; je concevrais que l'on préférât attribuer le tout à l'incapacité plutôt qu'à la mauvaise foi ; mais quand à tout le reste vient s'ajouter le fait sans exemple que Son Excellence Elle-même a, un jour, assermenté M. Cartier comme Inspecteur-général, sachant parfaitement qu'il n'avait pas l'intention d'en remplir les devoirs, vu qu'il était convenu que le lendemain il s'asscrmenterait de nou- V^^u comme Procureur-général ; — ce qui en effet à cw

lieu en présence de Son Excellence ; — que de plas presque tous les autres Ministres ont également joué avec une chose sainte, le serment, et cela avec la pleine approbtion de Son Excellence ; je ne conçois plus en vérité que l'on puisse conserver la moindre foi dan? l'honnêteté et la droiture d'un homme qui sanctionne ainsi sans pudeur la violation flagrante des principes les moins contestables de morale publique et privée.

Un dernier fait prouvera à quel point la résignation du ministère McDonald n'était qu'une farce impudemment jouée ; combien tout était prévu, préparé à l'avance.

Le vendredi, *' avant même que M. Brown n'eut accepté la tâche de former une administration," j'entendais un légiste distingué, grand ami des ministres, afîinner que les membres de l'administration McDonald, "quand ils reviendraient au pouvoir, ne seraient pas obligés de se faire réélire." Ces IHIessieurs savaient qu'ils reviendraient au pouvoir, et avaient examiné la loi avant de résigner ; preuve passablement péremptoire, à mon avis, qu'ils n'avaient résigné, ou plutôt joué qu''à coup suret après avoir bien étudié, examiné, sondé toutes les éventualités j:rossibles !

vni.

Je vais maintenant, Messieurs, appeler votre attentioa sur l'acte le plus audacieux ^de toute cette série d'indignités.

Comment les membres de l'administration actuelle sont-ils revenus au pouvoir?

Comment se fait-il que M. Brown et ses collègues aient été obligés de se faire réélire pendant que M. Cartier et les siens ont tranquillement accepté des porteft^uilles sans so soucier le moins du monde d'obtenir l'approbation de leurs constituants?

Quand le Gouverneur eût forcé le Ministère Brown d'offrir sa résignation parce qu'il ne pouvdit conduire les affaires du pays avec une Chambre fact'eu'se i'X «•orrompue, qu'il convenait mieux aux vues de Son il'xcelle'nce de conserver que de dissondr^e. Son Excei-

— sg —

^'îetice appela M. Galt pour lui former une adminisîraîioîi.

Avant de l'appeter, Son Excellence savait mieux que personne que M. Galt reia serait :

lo. Parce qu'il ne lui élait pas poss^ible d'en former une, v{\ quMl n'était à la tête d'aucun parti en Chambre :

2o. Parce qu'il était entendu entre M. Galt luinîêmti et ses croKègues actuels qu'il remplacerait M. Cayley, qu'on sacrifiait sans pitié à ^opinion publique après l'avoir défendu <:Gmîne un homme ânjusîemenî attaqué.

Cet appel de M. Galt n'était qu'une continuation de la farce -qui se jouait depuis huit jours, et Son Excellence ne faisait par là que dire aux niais : '* Vous " voyez bien qu'il faut absolument que je reprenne mes " anciens rriinislres. Sans eux pas de ministère pos- "sibîe." Et comme toujours les niais répondirent : " C'est la rai^on elle-m-ême qui le dit."

M. Galt dit donc à Son Excellence, ce que l'illustre Bertrand avait dit auparavant de son illustre ami Robert Macaire : " Votre Excellence veut un homme qui *■' soit prêt à iout^ eh bien, prenez, prrrrenez mon Ilono- **rabîe ami," en désignant M. Cartier. M. Cartier fsVt donc aj>pelé, Mais M. Cartier avait à ménager 1rs «usceplibilités de son honorable timi M. McDonald qui était son supérieur huit jours auparavant. 11 le 5uppiia donc de vouloir bien accepter sur un pied d'égalifé avec lui, ce à quoi l'Hou. M. McDoiiald se laissa (iéeWr, tnalgré, dit l'Hon. M. Cartier, qu-e son honorable ami eêt la plvs ^rand^e répug?iani:e à consentir enfui à accepter de nouveau nnp(rr te feuille, (Textuel.)

Qui osera douter maictenant de la jr^-efonde repufinance de l'Hon. M. McDonald, quand un homme aussi immaculé en fait d'intrigue que l'Hon. M. Cartier, affirme t>3 fait de oe\te répugnance de son honorable ami ?

Comme le fait a péremptoirement prouvé l-i sincérité de la profonde répugnance de l'Hon. M. McDonald à accepter de nouveau un portefeuille ! !

A quoi sert, après un pareil certificat, de dérouler î(?at les faits honteux Que j'ai ex^posés ? Touie 'mxj'.

wgûifioation va peut être se trouver Jéfroilc par la

seule affirmation gratuite d'un homme aussi sévère eo fait de principes que I'Hod. M. Cartier!

En vérité tout est merveilleux dans )a situation actuelle !

Voilà des hommes qui ressaisissent le pouvoir au moyen de la violation la plus évidente de la loi et en entachant leur propre honneur d'un scandaleux abus des sermenis dVffice ; ces hommes se font des compliments à tour de bras sur leur abnégation personnelle, leur désintéressement exemplaire, leur répugnance presqu'invJDcible à accepter le pouvoir : cela se fait à la face des représentants du pays qui acceptent ces protestations, approuvent ces oomplimenls de touchante estime mutuelle entre charlatans ; et gardent leur sérieux, conservent leuT sang froid devant celte colossale impudence î ! Et on dira que les ac— lionnaires de Robert Macaire n'ont pas laissé de successeurs ! Allons donc, vons voyez bien que cette race est impérissable î !

M. Cartier, aidé des répugnances de l'Hon. M. Mc- Donald, ayant accepté la tâche de former une administration, et ayant cm devoir, par pur intérêt fK>ur le pays, reprendre presque tous ses anciens collègues, il se présentait une question constituîionneMe et légale de la plus haute gravité, savoir :

" Ceux des membres du ministère McDonald qui re- " venaient au pouvoir comme me«>bres du ministère " Cartier, étaient-ils obligés de se présenter de nou- " veau à leurs Electeurs pour faire ratifier ou censurer " leur aocepiahon d'un portefeuille."

Le droit, la loi, la justice, la vérité, la moralité publique, l'honneur personnel, le devoir, la conscience disaient OUI \

La duplicité, l'esprit d'intrigue, la cupidité, l'ambition insatiable, le mépris de la consiilutioo, de la loi, des droits des Electeurs, de la morale publique et de l'honneur disaient NON ! !

Eh bien, le devoir a été foulé aux pieds, les droits des électeurs méprisés, la loi torturée, la justice outragée> la vérité méconnue, la morale publique défiée^

riionneur personnel renié, la conscience réprimée, pervertie, violée, anéantie par ces ministres qui ^ donnent mutuellement des coups d'encensoir sur les banquettes législatives et s'attribuent réciproquement toutes le? vertus civiques!! et par la, p\u3 audadeust perversion de Cesprit et de la lettre de la loi, Messieurs Cartier, McDonald et leurs collègues ont réellement accepté des portefeuilles sans se soucier le moins du monde de faire ratifier leur acceptation d'une charge publique par leurs constituants.

Voilà ce qui, à mon avis, constitue une usurpation de pouvoir flagrante, indéniable ; qui doit flétrir à jamais comme hommes publics ceux qui ont eu le triste courage d'en assumer la responsabilité ; qui, quoi qu'on en puisse dire, fait naître des doutes fondés même sur leur honneur comme citoyens ; qui jette même une ombie sur le caractère national, quand on voit cette usurpation acceptée, confirmée dans un pur esprit de parti par la majorité de la Chambre ; qui enfin aura nécessairement l'effet de démoraliser profondément le peuple parce qu'elle fait planer le soupçon et la défiance publique non seulement sur ceux qui ont failli, mais auî^si sur ceux qui n'ont pas même eu occasion de faillir. Rien n'ébranle la confiance dans les hommes publics, rien ne propage le scepticisme en politique comme le mépris de la loi affiché sans pudeur par ceux qui font la loi. Une usurpation aussi flagrante que celle qui vient d'avoir lieu fait dire au peuple :

— -" Ah bah ! la loi, la loi, ce sont ceux qui la font qui la respectent le moins !"

Et l'Hon. M. Sicotle répond au peuple, avec ce ton dogmatique qu'on lui connaît : "Moralisons les hom- *' mes publics, c'est aujourd'hui notre plus pressant •* besoin."

Et comment l'IIon. Monsieur les moralise-t-il r En faisant cause commune, en s'alliant sans sourciller avec les violateurs de l'ordre et de la loi ! î

Le système de moralisation de l'Hon. M. Sicotie consiste à prendre sa part de responsabilité dans la violation arbitraire de toutes les notions de droit consti-

tulioniicl ; dans l'escamotage des charges publique? ; dans le mépris du serment autorisé chez ses collègues et sanctionné comme politique légitime du ministère dont il fait parti ! V'oiià le résultat, en fin de compte, de toutes les énonoiations de princHpes , de toutes les tirades philosophiques, de toutes les phrases nébuleuses de l'Hon. Monsieur quand il nous promettait l'automne dernier de ne pas rester deux heures au ministère, si les choses n'allaient pas à son gré. Eh bien, elles ont été à son gré puisqu'il y est resté ! Continuons donc, messieurs, •^ examiner les choses, les actes, les faits, la tactique de parti, les moyens de gouvernement qui eont au gré de l'Hon. M. Sicotte !

C'est un principe reconnu et consacré depuis très longtemps dans la constitution anglaise qu'aucun homme ne peut être membre du Parlement et occuper en môme temps une charge rénumérée par la Couronne. La seule exception tolérée dans inapplication de ce principe est celle relative aux ministres qui sont à la fois officiers de la Couronne et mandataires du peuple, mais à la condition expresse que du moment qu'ils acceptent leurs charges, leurs sièges en parlement deviennent vacants, ce qui les oblige de se présenter de nouveau devant leurs constituants pour faire ratifier leur acceptation.

Eu un mot, un membre de la Législature qui accepte n'importe quelle charge publique salariée par îa Couronne perd son siège par le seul fait de l'acceptation "et devient inéligible," à moins que la charg-^ acceptée ne soit celle de ministre, "5eul cas" auquel la loi, "par exception," ne le déclare pas inéligible cl lui permet de se présenter de nouveau devant ses constituants qui peuvent le réélire s'ils le jugent à propos.

Ainsi les Àlinistres ne peuvent légalement et légitimentent rester Minisires qu'a la "condition absolue " I l'être réélus après leur acceptation de leur charge.

Sans la réélection, leur maintien dans leur charge: constitue une flagrante usurpation de pouvoir.

Ceci est incontestable et incontesté.

î)anâ la pratique, néanmoins, on crut voir qi.. ..; .-n

était un peu trop rigide parce qu'elle ne permettait inênrie pas à un Ministre de passer d'un département dans un autre sans se faire réélire. On s'accorda à penser qu'il vaudrait mieux, afin d'utiliser mieux les aptitudes diverses des membres d'une même administration, permettre à un Ministre de changer de département dans le cas d'une vacance, ou même à deux Ministres d'échanger leurs départements dans le cas où ils seraient mieux qualifiés l'un et l'autre à remplir la charge qu'ils recevraient en échange de celle qu'ils occupaient d'abord.

On introduisit en conséquence dans la loi qui pourvoit à l'indépendance de la Législature une clause ainsi cançue :

" Pourvu toujours que chaque fois qu'une perscrnne '*^ remplissant la charge de Procureur-général, Inspec- " teur-général. Secrétaire de la Province, Commissaire " des Terres de la Couronne, ProcureurGénéral, Sollici- " teur-Général, Coinmissaire des Travaux Publics, Ora- " teur du Conseil-Législatif, Président des Comités du '* Conseil Exécutif, Ministre de l'Agriculture ou Maître " Général des Postes, et étant en même temps membre '^' de l'Assemblée législative ou membre élu du Con- " seil Législatif, résignera sa charge, et dans un mois " après sa résignation acceptera vne autre des dites " charges, elle ne rendra pas par là son siège vacant " dans la dite Assemblée Législative ou dans le dit Con- "sei)."

Quelle était l'intention du Législateur en introduisant cette clause dans la loi ?

La voici :

lo. Une vacance peut avoir lieu, dans un ministère, par résignation, mort ou autrement. Dans ce cas, l'administration, au lieu de remplir la charge vacante par un membre nouveau, peut préférer la donner, en vue de plus d'aptitude, par exemple, à l'un de ses ancien*» membres. Cela ayant lieu, cet ancien membre peut jésigner la charge qu'il occupait d'abOrd, et accepter la charge vacante sans se faire réélire.

2o. Il peut arriver qu'une administration, en vue du hUn publiée — car la loi ne peut jamais avoir pour but de

favoriser une intrigue de parti — ^jnge nécessaire, sans changer de personnel, d'opérer un changement dans la distribution des charges. Un de ses membres, par exemple, aura été placé aux Travaux Publics, un autre aux Postes et, après essai, on aura découvert que leurs aptitudes respectives les rendent plus propres à remplir la charge occupée par l'autre ; dans ce cas, chacun d'eux peut, dit-on. résigner sa charge et accepter l'autre sans réélection.

Quant à cette seconde intention, je suis disposé à l'admettre, mais je pense que la clause, interprétée strictement, ne la démontre pas péremptoirement, car la loi se sert de l'expression " une personne " et si le législateur avait eu en vue plusieurs changements, même en les réduisant à deux, il aurait du dire '* uneou plusieurs personnes occupant les charges, etc., etc.

Ainsi sur la seconde intention attribuée au législateur, il peut y avoir des doutes raisonnables et légitimes par suite même de l'expression, et que c'est une règle absolue, dans l'interprétation des lois, qu'une clause exceptionnelle doit être interprétée strictement. Néanmoins ceux qui ont dressé la loi affirmant les deux intentions, on peut les accepter toutes deux comme ayant présidé à la rédaction de la loi, d'autant plus que la seconde ne contient en elle-même rien qui répugne absolument à l'esprit de la constitution ou à l'intention bien constatée du législateur.

Maintenant peut-on aller au delà, et dire que cette clause permettrait à tous les membres d'une administration de changer mutuellement de charges?

Evidemment non, parce qu'une pareille éventualité ne pouvait être, et en effet n'a pas été prévue. Il répugne au simple bon-sens de croire à la possibilité de la formation d'une administration dont aucun membre n'aurait d'aptitude à remplir la charge qui lui aurait été assignée.

Evidemment, quand on forme un ministère, on assigne à chacun de ses membres, autant que faire se peut, le département qui convient le mieux à sa spécialité, à son talent individuel ; et il n'est pas admissible qu'on

nourrait leur donner à tous précisément le. charges qu'Us ne seraient pas qualifiés a remplir. ^ À nsi donc un ministère dont tons les membres changéraient mutuellement de charges.-surtout s. ces chanfe^'ms n'étaient pas motivés par "- «npeneuse n. = cessilé de bien public, mais seulement en vue des in- S d'un parti, ou encore par suite d'un besom .rre- Sle de rester Ministre,-ne serait certainement pas dans resprit de la constitution et vio era.t non-seulement l'es'^rit mais aussi la let.re de la bi qu,, en se servant de l'expression "une personne» n'a évidemment pas voulu désigner dix personne* «f 7"""^./" aaTsL répugnent ésaUmenX aux règles fondamentales

TlaconstitutL eià Vinteniion «"'^t-ntn io^nîe dé' Enfin le législateur a-t-il pu avoir l'intent on de deciderque les mêmes hommes, formant partie de deux adm nistrations différentes, pourraient échanger leurs Ses en passant d'une administration dans l'autre, et sifs tenir compte d'une administration m.ermed.a.re réguHèrerr nt constituée ; le tout afin d éviter une ree- Snque \.loie:àg.. ^^'^^^^^^Zr^Vt^Zment inadmissible: ««"'''t" '°""^"^'"^"i ' , ivf nri ment, elle constitue une grossière absurdité, et 1 expnmerseulement c'est la réfuter. L'intention certaine Tu égisla^ur restreint la facilité d'échanger leurs depar ements aux membres d'une même administration ; Lus cela il n'y a pas de fraude, si gigantesque qu'elle niiisse être, qui ne devienne possible. ^ , . %ppliluôn1. maintenant ces principes à la situation

^^Quand l'administration Browij eût résigné M Galt fut appelé et refusa d'entreprendre la formation d une administration. Le gouverneur envoya chercher M. CaTtië qui accepta et n'eut pas de peine a réussir puisqu'il reprenait presque tous ses anciens collègues^ '^Néanmoins, quoique l'administration Cartier offri a peu près le même personnel que l'administration Mo- Donald elle était sous tous les rapports, aux yeux de la Stu'tion et de loi, une nouvelle ad-n,stra.ion : lo. par ce qu'elle était sous un autre chef; 2o. parce

({ii'elle succédait à Padministralioa Brown qui *' elle " «uccédait à Padministration McDonald.

Sous aucun prétexte possible, Padministralioa Cartier ne peut être regardée coiume la môme que celle qui avait fait place au Ministère Brown.

Si M. Brown eût refusé de former use administration et que le Gouverneur eût prié M. McDonald de revenir au pouvoir avec $es anciens collègues, — ce qui était au fond le plan formé originairement — dans ce cas Padmistratioa McDonald restait la môme. Mais M. Brown ayant foririé une administration, et cette administration ayant été régulièrement assermentée, le fait seul de l'assermentaiion de Padministration Brown détruisait Padministration McDonald comme corps conslilulionnellement organisé ; et de ce moment les iDembres du Ministère McDonaM devenaient simples membres de la législature et ne pouvaient plus, sous aucun prétexte, accepter des charges de ministres sans se faire réélire.

Le cas actuel n'ayant nullement été prévu lors de la passation de la loi — car qui ai^rait réellement jamais pu croire possible une pareille monstruosité — la clause précédemment citée ne s'y appliquait évidemment pas cl ne pouvait en aucune manière le régir. 11 est plus clair que le jour que si on eût prévu une pareille succession de ministères et un aussi houleux escamotage que celui qui vient d'avoir lieu, on eût fait la loi plus explicite. Tout le sens et toute la filiation de la législation Paitestent.

Supposons, par exemple, que lors de la passation de la loi un membre eût proposé d'y insérer une clause ainsi conçue :

*' Quand une administration aura résigné, et qu'une '• nouvelle administration régulièrement formée et as- '' sermentée, aura elle aussi été forcée de résigner, il •• sera loisible aux membres de la première ad(ninis- •• tration de revenir au pouvoir et de reprendre leurs " anciennes charges sans se faire réélire, pourvu qu'ils '• s'installent régulièrement, mais pour l'espace de *• quelques heures seulement, dans des départements

' différenls de ceux qu'ils doivent permanemment occu-

'• per.

Eh bien, franchement, si une pareille proposition avait été. faite par un nnembre du Pariemeii, n'auraitun pas de suite écrit à Beauport pour savoir s'il restait des loges vides ?

M. Cartier et ses collègues n'en ont pas moins réalisé " dans tous ses détails " une proposition qui eût infailliblement excité un immense éclat de rire dans les Chambres et dans tout le pays !

Cette colossale bouffonnerie, qu'un fou seul eut osé énoncer ; le Ministère Ta comrnise, et la Chambre l'a sanctionnée ! !

Et les Ministres n'en ont pas osé moins dire: *' Nous sommes dans l'esprit de la loi ! !" Et ils savaient mieux que personne qu'ils eussent été honnis l'année dernière k'ils avaient seuiemant laissé percer l'idée d'un pareil acte.

Dans l'interprétation d'une loi, le bon-sens doit passer avant tout, car- la loi n'e^^t au fond que la plus haute expression de la justice et de la raison réunies î C'est un axiome en législation et en droit civil "qu'une interprétation qui blesse le sens commun et conduit à des c-oDséquences absurdes ne peut-être admise."

Or les membres de l'administration McDonald étant devenus simples membres de Ja Chambre par le fai^de l'assermentalion du Ministère Brown, il est parfuiteracnt clair que l'administration McDonald n'cxiî^tait plus : il ne pouvait donc pas y avoir d'échange de départements entre "membres de la même administration ". Cet échange n'a eu lieu qu'entre Ministres appartenant à deux administrations diflérentes qui ne se succédaient même pas directement l'une à l'autre, puisqu'une administration intermédiaire " avait reçu une existence légale." L'échange n'a donc eu lieu qu'au inoyen d'un "enjambement " par dessus ce ministère intermédiaire. Ce n'était donc pas légalement un échange. C'était de tout point une nouvelle acceptation de charge sujette aux restrictions de la loi.

L'interprétation donnée à la loi parle ministèie actuel conduit donc directement à cette absurdité prati-

qae qu'au " moyen d'une loi faite expressément dans le but d'empêcher un membre de la législature de devenir Ministre sans se faire réélire, plusieurs hommes, devenus de simples membres de la législature, occu pent actuellement et entendent occuper permanemment des charges de Ministres sans s*ôtre fait réélire, c'est-àdire qu'on s'est servi de la loi précisément pour arriver au but que la loi défend expressément ! ! „

Cette interprétation ne peut donc être admise puisqu'elle blesse également le bon-sens, la conscience publique, toutes les règles et tous les principes du droit constitutionnel, et enfin toute la pratique du droit civil.

D'ailleurs le titre seul de la loi suffit pour faire condamner les Ministres. Ce titre est: "Acte pour assu- *' rer davantage l'indépendance du Parlement. " Or la conduite des Ministres et leur refus de se faire réélire ouvre la porte à toutes les violations possibles de la constitution et des droits des électeurs. Ce refus détruit l'indépendance de la Législature au lieu de la confirmer. Ce refus ôte aux électeurs l'occasion de ratifier ou de censurer l'acceptation d'une charge parleur mandataire et leur fait perdre leur droit de contrôle sur lui. L'indépendance de la législature se trouve donc " sapée dans sa base, la responsabilité aux électeurs." Les Ministres ont donc violé l'indépendance de la législature " au moyen de la loi même qui l'établit î " L'intention de la loi est clairemtent indiquée par son titre, et l'acte des Ministres déruit directement l'objet de la loi.

— Les Ministres sont pourtant dans la lettre de la loi, me disait un de leurs amis.

— Eh bien, admettons pour un moment qu'ils soient réellement dans la lettre de la loi, —ce que je démontrerai ne pas être, — va-t-on prétendre que la lettre doit l'emporter sur l'esprit?

Depuis la maxime évangélique : "c'est la lettre qui tue et l'esprit qui vivifie," jusqu'à la maxime de droit : " L'esprit est tout, la lettre n'est rien," tout, raisop, bon-sens, droit, justice, pratique, précédents ne démontre»l-il pas l'absurdité de cette prétention?

Toutes les autorités imporfantes s'accordent eur et point que *' ia lettre de la loi n'e:^ rieu, que Peapriî '•• seul de la loi, ou Pinîention certaine ou évidente du *' législateur doit faire loi.''

Pas une seule autorité respectable ne peul-ôîre citée •a rencontre de ce principe.

Cela va si loin qu' " un jdge qui interprète un statut, ** a, dans certain cas, le droit de décider ?e!on Pinîen- *' îion qui l'a dicté et en contravenlioa directe de la *' phraséologie." (Sedgwick)

•* Ce ne eont pas les nnots de la loi, mais son sens '■* général qui font loi. Le corps de la loi c'est la leî- *' ire ; sa raison et sa signification en sont l'âme. Un '* statut doit être interprété non pas d'après ta leliifi ** mais d'après ic sens. Une interprétation larg^ eî " éclairée d'une loi doit entrer dans l'àme et dans Te^ '■'• prit de celte ioi, et découvrir l'intention et l'objet du '* législateur. Aucun statut no peut-être interprété de ma- '* nière à détruire i'inîention et Tobjet rnôjues qu'il "" avait en vue." (Duarrjs)

La prétenMon que les Ministres peuvent éviter uae réélection, 'i l'encontre de l'esprit évident de la loi, en se fondât]! ^Lulement sur la lettre de la' loi, — même si la lettre 'it:^ y autorisait, ce que je nie— n'e^t donc pay :»outenab!e et toutes les autorités la condamnent formellement.

Mais voyons, sont-ils au moins daUïJ la lettre i.loi ? Puisqu'ils s'appuient sur la lettre, il faut au iiio :.que la lettre ne laisse pas de doute po;<sible ?

" Chaque fois qu'î//?.^ peraonne., reir: plissant la criar.-' ^' de Procureur-Général, [nspecteur-Général, elc.,'u:r "et étant en même teir.ps Meuibre de l'Assemblt? •

" gislative ré:signera sa charge, et dai

'■• mois après sa résignalicn, acceptera nne autre d-.. . " tes charges, elle né rendra pas par là sor; •'■:.- " ge vacant dans la diie Assemblée Législaiivë.' !o. Il n'y a pas là un seul mot de la rés-igoatio:; Ministère^ et la loi ne parle que de la résiguaiion ! personne.

2o. Puis la loi dit formellement qu'un Mibislre rcrtplissant une charge--c^est le mot—pourra, sans réélec-

Mon aceepler une autre cliarge. E?«1-cp remplir urwj charge que de s'assennenier et de résigner celle charge au bout de quelques heures saui» avoir accompli ur> seul acle officiel ? N'y a-l-il pas eu là clairemcBt moquerie de la loi? Esl-ce remplir une charge q,ue de^ ïi'ea pas exécuter les devoirs ? Les Ministres n'onl-ils pas accepté certaines c-.barges avec i'inienlion bien arrêtée de n'en pas remplir les devoirs? N'onî-ils pas réalisé cette intention ? Cornmein donc pouvaienl-ils, n'ayant pas rempli leurs nouvelles charges, accepter d'autres charges ?

.3o. il est évident qu'en se servant du mot " acceprer" k lai u'a pas voulu parler d'une moquerie (T acceptation telle que celle qui a vraiment en lieu, savoir: '* Accepter une charge un soir avec l'entente qu'on la ^^ résignera le lenilemain rTiatin pour en prendre une •* autre." Ceci n'est certainement pas une acceptation sérieuse. Un homme qui accepte une charge avec la réserve mentale ou exprimée qu'il résignera sous douze heures accepte-t-il bonâfiHe^ Esl-ce d'une pareille acceptation momentanée que la loi parle ? Cela est inadmissible. Ou la loi est une chose sérieuse,— et alors l'acceptation qu'elle exige doit être franche et sincère et conséquemment permanente,— ou il n'y a plu5rie»de sérieux, rien de solennel, rien d'obligatoire, rie» àe sacré dans le ruonde. Les iVlinistres n'ont donc pas accepté leurs charges comme la loi le veut et IVntcrwJ. Si une acceptation momentanée est vraiment celle dont la loi se conlenie, les Minislres peuvent donc accepter une charge nouvelle chaque semaine. Pourquoi pas quatre charges en un moi;* con)nie deux chargea en douze heures. Mais la loi dit formellement ** accepter une autre charge^'''* et non pas deux charges en douze licures. Et puis la loi dit une autre charge, ft non pas la uiéme charge. Ainsi, pour exécuter la loi à la ItMtre — pourvu toujours qu'il n'y eût pas eu suocessioi^de |>lusieurs Ministères, ---les Minislres devaient 4)ccHper pcrmaDefumenl les charges (ju'ils avaient acceptée?.

4o. Enfin la loi p>ermet de changer de charge ; mais Tvulle pari elle ne permet de reprendre sa premicKC-

charge. Un Minisire qui résigne peut passer dans ur> nouveau département ï4ans réélection, mais ne peut pas^ tjans réélection, revenir dans le département qu'il a quitté, puisque la loi n'y pourvoit nullement et n'a trait qu'à un échange de département.

Les Ministres, au mcyen du jeu immoral qu'ils ont imaginé, sont revenus, par un détour illégal et inseonslitutionnel, a teiir^ ancimnes charges. Or c'est une maxime absolue de droit et de pratique que le détour iCefface pa'i la fraude. (Dolus circuitù non purr:iîur).

Ils ne pouvaient donc pas reprendre leurs anciennes charges, — même en adniettant qu'ils aient pu régulièrement changer de c'épartement en passant d'un ministère dans un autre, sans faire acception d'un ministère intermédiaire, — ils ne pouvaient donc pas, disje, reprendre leurs anciennes charges même en p3:?sant momentanément par d'autres charges, car c' était faire indirectement ce gu''ifs n\iuraient pas pu^ ce qu'ils n'o^t PAS OSÉ faire directement.

Dans tous ces changements sacccssifs, dans cet dieux enchaînement d'intrigues, dans tout ce sale tripotage de faux-fuyants, de détours, de moyens fn'iduleux, de ^'Tmenls indiscrets, je ne puisjdonc voir qu'une absence absolue de tout sentiment moral, une usurpation grossièrement malhonnête des droit-* du pay, uq esprit de parti de la pire espèce, un besoin sorilide et vénal d'être Ministre.

Une aussi audacieuse violation de la consîitniîon et de la loi ne peut être inspirée par de ncîbles motifs, par un désir honnête de faire le bien ! I Je juge los hommes à leur œuvre. — Or la perpétration de cette œuvre néfaste ne s'étant faite qu'au mépris scand ileux de toutes les notions les mieux consacrées de moralité publique et de droiture de caractère; qu*au mépris évident de toute légalité, je ne puis croire à la sincérité, à la bonne foi, à la délicatesse de sentiment et de conscience des hommes qui se sont ainsi fait un jeu de se moquer ouvertement de la constitution, de la loi, et diu serment.

Car enfin qu'a fait M. Cartier, }>ar exemple, quand il s'assermenTail un soir comme Inspecteur Gfnéml^

sachant quo le lendemain matin il se réassennenterail rofnine Procureur-Général ?

Qne comportait son premier serment?

Qu'il remplirait fidèlement les devoirs de la charge d^ Inspecteur-Général.

Qa'cst-ce qu'un serment ?

C'est un acte par lequel on prend Dieu à témoin d« la sincérité d'une promisse ou de la vérité d'un fait.

Au moment où M. Cartier prétait le sern>ent d'offio« iVlQi^pecU^UT-Génèral, faisait-il sincèrement la promené d'en remplir les devoirs ?

Evidemment non, puisqu'il se proposait bien de 7it pus les remplir^ et de passer le lenviernain matin à un autie déparlement. Quand donc M. Cartier prêtait c§ serment il devait nécessairement se dire en lui-même : *' Je n'ai nullement l'intention de remplir la prom.ess* rrue je fais ici sous serment." Il a du le dire puisqu'il l'a fait !

M. Cartier ne se croyait donc pas lié par le scrraent 'fu'i! prêtait !

M. Caiîier ne prenait donc qu'en s'en moquant eu )ui-fiMéme l'engagement le plus solennel elle plus saint ffiiî existe !

Presque tous ses collègues en ont fait autant !

T.h bien, je vois des gens profondément religieux /j-ui, s'ils avaient vu les Àlembrfs de l'opposition corr>rneiîre la même faule, auraient crié hautement à la violation de toutes lei^ lois divines et liumiiines — et aaraienl certainement éié tiès justifiables tle le faire — qrii non-sealemeni ne veulent pas élever la voix contre hl. Cartier et ses collègues, mais ne veulent pas môïï>« admettre qu'ils aient eu lorî, qui expriment encore iie la confiance ôdna de pareils htmimes» ; qui, en un mol, sur uue (jucslion de justice et île moralité où aucun compfOinis ne devrait être toléré, ont deux poide et (ieux mesures !

Si W. Brown eût fait cela, si M. Dorion eûl fail ceia, le» Minisléricls n'auraient pas eu d'expressions asse^ énergiques pour flétrir leur conduite. On leur auraji H'tié à la face le mot de renégats? M, Cartier, lui, re»te bJanc comme neige à ieur^; yeux ^

Pour nés gen?, tout acte 'l'un Ministère est néces*»a»rcment irréprochable ; toute penste d'un mcvribre iie i'opposîlion est nécessairement suspecte !

Je vois môme des gens qui approuvent M. Carti<:P de n'avoir pas tenu compte tlo son serment et qui, si M. Cartier, au lieu d'un ?erii»''ni, eût donné sa parole d'honneur qu'il allait fi U-^- ment remplir les devoir* d'inspecieur-Général, rjnr livut dit en le voyant ne pai« tenir compte d'une par(»if' d'honneur : " C'est évidemtnent un homme sans honneur."

Eh bien, quand il n'a pas tenu compte d'un sermenî. comment donc ces gens peuvent-lis ne pas dire : ** Ce*: un homme sans principes " ?

Pourquoi ceux qui ocraient si chatouilleux, et ave«-, raison, sur la non exécution d'une parole d'honneur, deviennent-ils si indiiïérents sur la parodie d'un serment ?

N'est ce pas là une aberration d'esprit eflfrayanie quant aux résultats qu'elle peut produire sur l'étal »(>cial d'un pays ?

Comment veut-on que les fonclionnaires publics en sous-ordre, que les témoins dans les cours, que le? électeurs aux poils respectent, tiennent compte des serments qu'on les oblige de prêler quand les Ministres de la Couronne leur montrent l'exemple de sq riioquer outrageusement des sermenSs qu'ils prèîeut eux-mê-

»ÎC*

Et le grand parti de Tordre trouve cela beau i .' Et les gens aux bons pri/idpfs trouvent cela juste I : Et ceux qui ont toujours le mol de religion à la tM)iiche trouvent, cela légitime ! !

Que devient la moralité publique dans tout cela r Que \\m envisage la question comme on le voudra, il faut de toute nécessité en venir à avouer que M. Cartier et presque tous ses collègues se sont rendus coupables du plus scandaleux abus des serments d'office, et ont par là montré à la population du pays un funeste exemple A mon avis, il y n là plus qu'un serment indiv^cret, il y a un parjure moral parfaitement caractérisé^ parce qu'au moment où M. Cartier prêtait son serment d'oPRcc comme in^p-^cîour-Général, il existait en-

Ire lui d'une part, et le Gouverneur et ses collègues de l'autre, un entendement explicite que, *' tout en s'asaerrnentant comme Inspecteur-Général, il n'ugirail pas comtne tel et se réassermenterait au bout dut quelqueb heures comme chef d'un autre département." Or le t^ermcnl cjue M. Cartier prêtait comme Inj^pecteur- Général faisait-il ou ne faisait-il pas foi de la sincérité de sa promesse ? Oui sans cloute, il en faisait foi. Celte prorresse a-t-elle été tenue ? Non. Le serment a donc été violé; violé avec préuiéditation surtout, car cette violation du serment " était concertée d'avance entre un certain nombre d'homirjes " ; il y avait donc complot entre eux pour coniuicttre un acte coupable. Le parjure moral, est donc évident, indéniable ! Je défie l'homme le plus fort du parti Ministériel de nier cela avec des raisons. Quant à des injures, je sais qu'il va mVn tomber une averse sur la tôle ; irjais ce n'est p^s aux valets de plume Ministériels que je m'a<Jresse, c'est aux hommes sérieux, aux jurisconsultes instruits.

D'ailleurs un fait m'a frappé.

Même au moment de l'escamotage, alors que les esprits étaient encore étourdis du succès de cette audacieuse intrigue, pas un seul journal Ministériel n'a approuvé la manière dont l'administration avait ressaisi le pouvoir ! Ses défenseurs les plus dévoués, les plus avilis, ses serviteurs les mieux payés n'ont pas boufïlé mot !

Depuis, j'ai vainemcn* cherché dans ces feuilles un seul article au soutien de la constiîuiinnnalité de la position des Ministres ; mais les moins scrupuleuses, d'entre elles ont admis qu'ils avaient commis là une ^rave erreur !

Pas un seul jurisconsulte n'a maintenu la légalité de !c«r prétention ! Les hommes de loi les plus éminenl* le? condamnent sans réserve ! Leurs propres partisans politiques, — je parle des gens sincères, — les bl£'\meal énergiquement ! La presse Anglaise en fait autant et ios juge sévèrcdjcnt.

U faut avouer aussi que jamais semblable usur^a- • ''fi de pouvoir ne s'est vue en Canada.

P^Wscjue tous les Membres du Ministère acîuel sont Minisires précisément au même titre que le filou qui ^'introduirait dans utie habitation au moyen d'une fausse clé et s'en déelarerait le propriétaire. La fausse clé des Ministres, c'est leur inîerpré"atio« malhonnête de la lo' ; ce sont les changements concertés de charges public^ues en douze leures de temps ; c'est leur refus de tenir compte d'une successi<Tn de plusieurs administrations différentes ; c'est le détour illégal et immoral qu'ils ont pris pcvjr faire indirectement ce qu'ils n'osaient pas faire directement î

Entrer ddns une habitation fermée au moyen d'une fausse clé, ou entrer dans ur>e charge publique malgré la constitution et la loi et a-u moyen d'un parjure moral, c'est une seule et même chose au point de vue de la droiture du cœur; et il faut être teniblement don)iné par la rage d'être Ministre pour passer ainsi par dessus toute considération.

Seulenjenî celui qui se sert de la fausse clé est souvent un pauvre diable dont 1« trentiment moral n'a pas été très soigneusem.enl dirigé parson entourage ordinaire ; pendant <jue ceux qui viennent d'accepter des charges publiques au mépris de la loi et du serment, sont lea hommes les plus élevés en position dans 1-e pays î

(J'esî par-exemfîle !e Procr*reur Général, chargé d'ofiîce de punir les parjures, qui prête un serment en se disant en lui-même: "Je n'observerai pas le serment que je prête," et qui non i^culemPîit le dit maîs> Je fait.

Eh bien ! je suppose que M. le Procureur-Général aille faire uti tour d'inspection au pénilenîier provincial et y rencontre un des détenus pour parjure dans un coin assez isolé pour que celui-ci puisse rompre son silence obligé : — que \{i\ diraK celui-ci ?

"Quoi vous ici ^^, îe Procureur Général ! J'espèr-c ■'^ au moins qu'aprésent vous allez me tirer d'ici ! La *' loi n'a pas pu vous atteindre vous, mais au point de ** vue de la moralité personnelle, quelle différence aa *'• fond y aï- il entra vous et moi ? J'ai fléchi par besoin, *• vous par ambition 1 J'ai violé une loi que je con^ '- iîQissais .Dîir ouï dire ; vous avez violé ukc loi fait*

' par vous-même el que vous ne pouviez ignorer î J'aS

* pri^ Dieu à témoins d'un fait que je savais être faux ^ .

'^ous avez pris Dieu à témoin d'une proniesse qu*

''■vous ne vouliez pas remplir ! Je suis un pauvr«

' ignorant^ vous êtes versé dans la connaissance an

'droit et des obligations morales ! J'ai témérairemen»

'*. étendu ma main sur les Evangiles, vous avez fait pré-

•' cisérnent la même chose ! Nos mains doivent tomber

"i'une dans l'autre, M. le Procureur Général, et je »or«*-

' avec vous."

FraDcbement qu'est-ce que le Procureur Général pourrait honnêtement répondre ?

Heureusement pour l'iion. Monsieur, il n'est jamai^s J court quand il faut payer d'impudence, et il se tirerait probablement d'affaire avec un pauvre diable de déteni^ tout aussi prestement qu'il l'a fait ea présence d'un.i» Chambre vénale sur laquelle il savait pouvoir compier.

On trouvera peut-être cetîe expression déplacée, api)liquéc comme elle Testa une branche de la Législature.

Je prie le^j lecteurs de remarquer que les circonstancejg sont tout-à-fail exceptionnelles ; que la Chambra actuelle a approuvé, accepté, sanctionné les plus épouvantables faits de corruption que l'on ait jamais vu5 dans la Province ; que l'on ne sait plus maintenant Cfr qui est réellement droit, justice, légalité ; que toute* les notions (ie droit constilutionnel sont bouleversées i que les Ministres ont passé à travers la constitution et la loi précisément comme l'oiseau passe à travers in toile d'araignée qui n'arrête c^uc les [iiouchcs ; et qu'i!?t ont éîé, pir fus et ncfa^y soutenus par la Chambre ; que conséqMemment l'arbitraire est devenu la seule loi du pays ; qu'il n'y a pas de tyrannie qui ne soit possible quand la L'-gislalurc ne lient plus eoujpte de la loî^ d« la con.-.litution, de la morale publique el sanctionot^ ](fs |)lns Oij^rar^tes illégalités.

I.a s?itualu;n est plus sérieuse qu'on ne croit, car qur Von dise ce que Ton voudra, il faut qu'en effet une Ghnmbre soit pi<.«fondémcnt gangrenée pour permettre ^ ginquilk nient à hl. Cartier d'ciflirmcr de son siège qnv*

te* Ministres avaient agi d'après la lettre ttVesprif d« U loi. Plnsicurg membres Minislériels m'ont dit en enlendanl cela : " Nous savons bien que ce n'est pa« '' vrai, mais que voulez-vous qn^on ijfus^e^''?? Est-ce là le mot d'un homme honnête et énergique ?

Chaque Membre de ia Chambre .«savait qu'en disant qu'il était dans l'esprit de la loi, M. Cartier menlait w ^n con5-ience ! Plusieurs l'avouaient franchement et »an< détour ! Eh bien ; c'est un déplorable spectacle que celui d'iiommes honorables dotiiinés au point de sanctionner ce qu'ils blâment ! Si ce n'est pas là (i«* la vénalité ou de la servilité, que l'on veuille don»' bien nous dire ce que c'est î

Non, avec une pareille Chambre, M. Cartier et 5e«i collègues pouvaient tout oser. Il n'y avait rien, en faJî d'impudeur, qui pût révolter des partisans qui avaien» sanctionné la fraude Fellowes et accepté, com.me lui donnant U majoriie légale, S50 noms pris pur ordre q'phabélique^ dans les almanachs d'adrcsi^es américain^. Par exemple, M. Cartier, après avoir récité et défilé tout le sale tripotage qui venait d'avoir lieu, annonet; qu*il est prêt a se souniettre au jugement de la Chanvbxe là des«ns.

— Et le jugement du pays, qu'en failcs vous, dit un Membre ?

— Je suis prêt à me soumettre an jugement du pays aussi, réplique i^Hon. M. Cartier.

El comment l'Hon. M. Cartier prouve-î-il qu*il est prêt à cela.. j,.. .en torturant ia loi, en outrageant l.i morale et la décence '' pour éviter une réélection î pour éviter conséquemuient de se soumettre au jugement du pays!!" Et la Chambre, non-seulement n^éciate pas d'indignation devant cet acte d^incompréhensible impudeur, mais " ia majorité applaudit et bat de-» mains ! !

Qu'en relise le discours de ?,.!. Cartier à la séance du 7 août et on se convaincra, je pense, que jamais farce aussi déboutée n'a été jouée devant un corps délibér.»lif. Jamais encore Ministre n*a dévoilé avec tant de sani( froid des actes de supercherie légale qni le flétriront à [:.mai;^ c'omme homiut^ public et comme citoyen. Car qq'uu

ne S'y trompe pas, le mal se guérira par son excès mè^ me, et il n'est pas })oesible qu'un régime qui ne repose que î?ur l'illégalité, la corruption et l'immoralité subsiste longtemps !

Les hommes cjui sont au pouvoir aujourd'hui^seront bienlût relégués au plus bas degré de l'échelle des ré* putations politiques ! Dans les alïaires publiques, comme dans les ailaires privées, les fraudes, les violations de devoir, le mépris du droit d'autrui, l'ambition effrénée, l'amour sordide de la domination et l'escamotag© du pouvoir n'ont qu'un temps, et plus on a été immoral plus on reste méprisé et honni.

Avant un an ou dix-huit mois la rétribution viendra pour M. Cartier, et soit qu'il se fasse juge, soit qu'il lentre malgré lui dans la vie privée, il n'en restera pas moins le nom le plus méprisable de l'histoire des vingt dernières années.

!1 restera, pour le Bas-Canada, le type du Ministre intrigant et corrupteur : Walpole moms le talent ! Il restera le type de l'inconvenance, de l'arrogance, de la brutalité de manières et de langage en tant qu'orateur politique î II sera cité, dans l'avenir, comme un éclatant exemple de l'effet du pouvoir slir les caractères qui ne sont pas assez forteinent trempés pour savoir mépriser les jouissances vulgaires de la vanité, et j)Our conserver leur équilibre mnral dans une haute position. Hautain et grossier avec ses inférieurs, obsé- (uiieux à l'excès avec ses supérieurs, personne, que je *ache, n'a jamais eu l'épine dorsale plus souple en présence des Gouverneurs. Transfuge dttlibéralisme el portant à l'excès, suivant l'habitude des transfuges, ses idées de converti au Torysuje, il se aîontre invariablement plus violent contre tonte tentative sérieuse de réforme, contre toute extension des droits populaires que les membres les plus encroûté" de l'ancien Familu <:vmpact qui ont en vérité l'air de comprendre mieux que lui les progrès de l'opinion ! Politique a idées étroites, ministre sans vues larges et eomoréhensive», tucticien sans finesse, chef de parti de haz-^id et sans but défini, le seul côté saillant de sa tactique est l'op- (jotîiiion à ouirauce à toute amélioialion qui ne virai

pas (le lui, à toute idée qui le dépasse. Lui faire une suggestion p-est l'offenser ! Lui offrir un conseil, c'est if^atiirer sa colère ou son dédain ! Egoïste forcené en tant qu'homme politique, tout lui va pourvu qu'il reste fninisîre ! L'audace avec laquelle il a défilé devant la Chambre toute l'incroyable intrigue ourdie par lui et ses amiîï pour usurper le pouvoir au mépris tle toute loi, de toute morale et de toute décence, dépasse tout ce que l'histoire mentionne de plus impudent en fait de mépris calculé des droits des peuples, en fait surtout de mépris de l'opinion publique.

Pour annoncer, le sourire de la satisfaction sur les lèvres, qu'il venait d'usurper le pouvoir au moyen d'une filouterie légale, il fallait compter beaucoup sur la démoralisation que le malheureux cri de " laissez faire, ayez confiance," a jeilé dans les esprits. Voihi aujourd'hui Tunique source, de rindifférence de l'opinion en face des crimes adiuinistratifs du Ministère actuel.

En 1848, quand Tadjuinisiraiion Laibniaine revint au pouvoir : le cri. général fut : " Ayez confiance dans l'administration." Seulement ce qu'on voulait, ce n'eiaiî pas ia <?onfiance éclairée de l'homme qui examine et discute les actes des Ministres avant qu'ils ne deviennent "faits accomplis," m.ais la confiance aveugle du partisan qui approuve avant même que le inaitre n'aii parlé. Depuis, à chaque installation de ministère, un noyau d'affamés criait invariablement : " Ayez confiance ; ne discutez pas ; ^'examinez pas; "les hommes (jui sont au pouvoir savent ce qu'il faut " au pa^ys ; acceptez ce qu'ils proposent car ils ont les " meilleures intentions du monde." Et ainsi, petit à petit, on a habitué le peuple à marcher les yeux fermés et a approuver silencieusement ce qu'il eût forte- ^ ment opposé s'il eût pu lire uq peu mieux dans l'avenir.

Cette niaiheurcuse politique de laissed faire produit auiourd'hui ses fruits et les intrigants seuls en profitent.

Après Podieuse usurpation qui vient d'avoir lieu, un cri général, immense, universel aurait dû s'élever d'un bout de la Province à l'autre contre les usurpa-

tearg. Dans chaque Division, dans chaque comté, ôann chaque paroisse on aurait dû, si une opinion publiqiu' tant Hoil pea forlc eût existé, s'élever hautement contre la violation de la constitution. Que deviennent le? garanties individuelle?, que deviennent les droits ik ehacun quand la constitution, base de tous les droit»?, fondement nécessaire de tout l'édifice social, est impunément violée par ceux-là mémo qui sont chargés de la maintenir ? De ce moment là personne n'est en ^-jreté ehcz-lui ; la liberté politique n'exi:?te plus que de nom, la liberté civile est menacée, I-a liberîé individuelle est mise en péril.

Eh bien, cette fuis encore, on a laissé faire. L'opinion publique est si bien entlormie qu'il seuibîe irï>possibîc de lui redonner la vie qu'elle a perdue. De* hommes parfaitement estimables, sincèrement amis de leur pays, voient avec alarme l'état de chose actuel ; avouent que le seul remède possible se trouve dans une opposition active aux hommes qui l'ont amené ; admettent qu'il n'y a rien de bon à attendre et du *' système responsable tel qu'on nous l'a donné *' et des hommes qui l'on fait fonctionner jusqu'à présent : l't néanmoins cjU-'^nd on les pousse un peu ciaas la di^- «assion, que répondent-ils ^

— Qui s \it si d'autres feront mieux ?

— -Mais avec les hommes actuels, le mi! eA certain., réalisé! Leur poii'ique a porté sea frijits, n'est-il pas tetnps de chi^.nj'^er .^

— Qui mettrez vous à leur place?

— -Des homîTies nouveaux qui n*aient p>as eneori' failli.

— Oii les trouverez-vous ?

^ — Voyons, allez-vous prétendre que Jarj-* les deux Caqadas il n'existe pas dix autres hommes capables de conduira les nrFairejî publiques .'

— Voilà quaf^e ou cinq fois que nou.^ changeons, cl tout va de nl'JS mal en plus cnal !

— lOh bien faut-il, Dour ne plus chan.'^cr. renoncer à (îôrri^ifér ce qui existe ?

— i\on 8ins doute !

— Le corrim*rn Von avec les hommes -^.Ciuels ?

— Je ne le pense pas î

— 'Vous adnif itez donc alors (ju'il faut changer ?

• — Oui si vous avez des homruea !

— Mai.^ ei les dix Minisires mouraient, le pa/» périrait-il ?

-—Probablement non.

— Eh bien, ces dix Ministres, qui gont pleins de l-a vie physique, sont morts en tant qu'hom/nes politiques intègres, utiles même. Ils ont violé la consliiution, lu Loi, ils n'ont lenu compte d'aucun devoir, d'aucun principe ! Ils ne sont pas légalement Ministres, ila «ont de véritables usurpateurs du pouvoir. lU ont en réalité fait une révolution dans le pays.

Ce n'est pas une révolution faite par le peuple, dans îa rue; c'est une révolution faite contre le peuple ei contre son droit le plus sacré, dans les hautes régions de la politique ! Ces dix hommes, en saisissant le pouvoir au moyen d'une malhonnête interprétation du la loi, ont tout simplement commis un acte de brigandage que malheureusement la consliiulion n'a pas prévue, et qu'aucun tribunal ne peut juger au point ds vue constitutionnel.

Loin d'occuper leurs fauteuils de Ministres, ils devraient être main!cnant sur le banc des accusés, s'il y avait un tribunal dont ils fussent jualicables, coiiimi ministres.

Avec notre absurdj gouvernement responsable, il n'y en u pas d'autre que l'opinion publique ; eh bien, l'opinion publique est morte, le syslètue ûkLlai^^e^faire, intronisé en 1848, l'a tuée. L'inditférentisme en matière politique est aujourd'hui la plaie principale du pays. Le droit individuel est violé, on le tolère î La constitution aussi l'est; on ne dit mot! Le droit la plus important des électeurs, celui de contrôler l'acceptation des charges publiques, est anéanti au moyen «ruue sale supercherie ; \ii^ électeurs ne protesient pas ! De -î fraudes colossales sont prouvées ; le gouvernement qui est obligé de sévir, protège ses amis au lieu de les punir; le peuple ne >'é;îii-ul pas ! La loi est torturée pour servir les lias pcrtonnelles de quelques inlrjgant? ; les chambres veulent muettes! Un ministre

jetlc le défi à la morale publ'qne en se moquant de 6on serment d'office ; la majorité de l'Assemblée bat des mains ! ! Le claqueur le plus forcené, '* c'est un des incendiaires du palais Législatif en 49 !" Cet homme devrait être au pénilenliaire : nul n'e^t plus près de roreille des Ministres ! !

N'esl-il pas temps de se demander : '^ Ou allonsnous ?

Depuis dix-huit ans, on nous crie ; " Vous avez le "gouvernement responsable dans toute sa plénitude.*' La preîjve c'est qu'on ne peut pas mettre en accusalion devant un tribunal " impartial et indépendant,"' nn Ministre qui, suivant l'expression du grand O'Connel, passe à travers la constitution et la loi en carosse à quatre chevaux.

Nous avons ie gouvernement responsable. .. . La preuve c'est qu'un Gouverneur fait ici impunément ce que la Reine n'eût jamais osé faire en Angleterre î

Nous avons le gouvernement responsable.... La preuve c'est que le Gouverneur agit ofFiciellement sansconseillers responsables de ses actes, et n'est responsable à personne dans la colonie /

Quel magnifique gouvernement responsable que celui sous lequel un Gouverneur accepte une résignation offerte sous de faux prétextes, dans l'unique but d'aider ses Ministres à jouer pièce aux membres d« l'opposition, et après les avoir débarrassés de ceux-ci en les envoyant à leurs électeurs, encore sous de faux prétextes, féassermente ceux là deux fois en douze heures de temps pour leur épargner, à eux, les désagréments d'une nouvelle lutte électorale ; et sanctionne ainsi, lui, le représentant de la justice et de la mora le publique dans leur plus haute expression, un escamotage immoral des droits du pays ! !

Car que l'on dise ce que l'on voudra, la résignatifKi du ministère McDonahl était faite sous de faux prétextes puisqu'il s'était vanté, après le vole sur la motion de M. Piché, de conserver la confiance de la Chambre ; et la demande du Gouverneur à M. lirown de lui former une? administration était aussi une delaande faite sous de faux prétextes, nn pur acte d'h.y-.

pocrisie, puisqu'il était décidé d'avance A ne pas lui accorder de dissolution ; el surfont puisqu'il a permi* à ses anciens conseillers de revenir au pouvoir 5ans réélection, le tout arrangé et réalisme " sans autre avis^ légal que celui des parties inléres?ées !"

Quand on nous drmnait le gouvernement responsable en 1S41, je me rappelle parfaiternent que les hommes un peu forts en droit constitutionnel trouvaient alors étrange qu'on fit ees Procureurs-généraux membres du Cabinet. Cela leur paraissait être, avec raison, une anomalie puisque les ofHciers en loi de la Couronne devant êire les aviseurs légaux de Padministraîion, ils devaient conséquejnment n'être pas parlie à se? décisions, à sa tactique ou n ses actes.

Dans une question délicate de constilulionnalité on de légalité, comment le Procureur-général peut-il donner à raciministrntion dont il est le chef, une opinioa indépendante ou désintéressée si, comme chef de par-, li, il désire faire, ou si on le pousse à faire un acte que la constitution ou la loi défendent ? Il est parfaitement clair que dr.ns ce cas, la seule garantie que l'on ait que l'administration observera la constitution et la loi, c'est le senM intime d'honneur ou de moralité qui peut exister chez le Procureur-géné."al.

S*il est instrui; et intègre, la constitution et la loi seront souveraines et les droits generauxAparliculiers seront ^strictement protégés. Si au contraire le ProcureuF général est ignorant, ambitieux, intrigant ou malhonnête, la constitution el la loi seront toujours interprétées de manière à servir les intérêts de son parti ou ses propres intérêts personnels.

Eh bien ! je le demande aux gens impartiaux eî sincères, quand le Procureur-général s'appelle, pour le Haut-Canada, John A. McDonald, et pour le Bas- Canada, G. E. Cartier, nVst-ce pas un pays réellement à plaindre que celui qui en est réduit à compter, pour la protection de ses droits, sur le sens intime d'honneur et de moralité politiques qui peut exister chez df s^ hommes publics de cette trempe ?

N'ont-ils pas récemment justifié, sanctionné toivte^ les fraudes électorales l

N'ont-iis pas tuîorisô la vente des chargea pubtK

N'oDt~iU pas invariablement protégé, défendu arec acharnement des amis politicjues coupables de malversation, de défiiication, ou d'une incapacité notoire?

N'ont-ils pas conseillé au Gouverneur de conjmet- !re un acte déloyal qui ternit non nom comme représentant de Sa Majesté?

Ne l'ont-ils pas dominé au point de lui faire saiw;fionner, dans les intérêts de leur parti, la violation flaîjrante des lois de UEtat ?

Ne l'onl-ils pas amené à commettre lui-môrne la mo- <tjiu;rie d'une asscrmentation l'aile dano le seul but d'éluder la loi r

Si les Procureurs-généraux, n'avaient pas été membres de i'adjïiinisîration ; si surtout ils n'avaient ea aucune connexion de parti, aucuns liens d'intérêt» avec l'administration, auraient-ils osé conseiller la violation de la constitiition simplement pour maintenir o^ertains hommes au pouvoir? N'étant pas eux-mêmes intéressés à ce qu'elle fut violée, n'csl-il pas probable qu'ils eussent déclarés inconstitutionnels et i:!é gaux :ons ces changements de départements auxquels on n'a eu recours (juc pour faire indirectement ce que la loi ae permettait pas de faire directement ?

Il n'y a pas un seul homme de loi dans le pays qui De désapprouve hautement celte supercherie ; or n'eslii pas plus que probable que si les Officiers en loi do b Couronne avaient été désintéressés dans la question, " ils auraient coïncidé d'opinion avec l'universalité de leurs confrères?

J'espère, Messieurs, (]ue. la crise actuelle va avoir, en dernier résultat, un eflet salutaire. Elle vu démontrer au peuple du pays qu'il ne '"contrôle pas assez s-t'"» mendatair^'s."

Elle va déiiiontrer au peuple que son silence persistant sur la maladministration des affaires publiques est regardé pur les Ministres coirtnie un cnci>urnf;ement, au" moins une ju^lifieanon ^le leurs f]u:es. L'Fîon. M. S'"^otle n'a-t-il pas dit, de son siég^^ de Miiîi>lre, en Clrambrej que le peuple du Baa-Cuiiuda ne dv^:appivu-

vait pas le choix d'Ottawa pour capitale, puisqu'il n'y avait pas eu une seule asïsemhlt'e dans ce but !

Les électeurs de St. Hyacinthe soni-iU de cel avis î

Elle va démontrer qu'avec notre g-euvernernent r •^j)onsable nos honiuies publics ont bien tous les nioyens possibles de faire le mal, mais que le peuple n'a presqu'aucun moyen de les en empêcher !

Elle va démontrer que les homines poliiiques' peuvent ici se mettre impunément au dessus de la C()a>lilution et de la loi, chose à peu près impossible eu Angleterre, vu la puissance' de l'opinion publique.

Elle va cîéuîonîreT que nous n'avons ici, contre les empiétations du pouvoir, aucunes des garanties que Poti [tossède en Angleterre. Il y a là contre l'ambition ou i'égoïsmedes hommes puissants, des freins, des moyens de repression et de contrôle qui n'existent pas ici.

La crise actuelle va déuiontrer en-in que la chose l-i })!us nécessaire aujourcrhui, pour le pays, que son besoin le plus pressant est l'adoption prompte d'une Constitution écrite qui définisse d'une manière explicite les attributions des corps publics, les pouvoirs des Minisires, les oblisrations et les devoirs des 2:ouveraanîs et les droits des gouvernés.

Voilà ce que doit être, à mon avis, le programme fondamental de toute notre politique, le but princij)al de :ous les honnêtes gens. Il doit être évident pour tout le monde aujourd'hui qu'avec le système de gouvernement actuel, toutes les violations de droits, toutes les fraudes légales, toutes les intrigues gouvernementales sont possibles aux gens sans scrupules.

Avec une constitution écrite, il n'y a plus de question dangereuse pour l'une ou l'autre section de la province, parce que les droits généraux ou sectionnais seront suffisamment définis.

Maintenant que le Conseil législatif est devenu électif, il faut définir ses attributions de manière à éviter môme la possibilité d'un conflit entre les deux Chambres.

Maintenant qu'un Gouverneur incapable ou très peu scrupuleux, il n'y a pas de milieu, a cru pouvoir se départir de la stricte neutralité qu'il doit observer ea-

— cotre les parti* ei a fait caus-f commune avec la droite (le la Chambre contre la gauche ; le temps e^l arrivé (le voir s'il n'y a pas moyen (Je suppléer, d'une manière ou d'une autre, au seul ficin aux empiétations (le la Couronne qui existe en Angleterre et que^nous n'avons pas ici, la puissance de Copinion publique^ qui. là, force le Souverain de reculer et qui est sans force ici contre le chef de l'Exécutif qui est responsable ailleurs.

Maintenant que des Ministres sans pudeur ont osé violer ouvertement la Constitution et la loi du pays, sachant qu'ils n'étaient consliJutionnellement justiciables d'aucun tribunal qui fat hors de la sphère d'influence du Ministère, le temps est venu de songera la création pt à l'organisation cfîective d'un tribunal suprême et indépendant devant lequel les Ministres puissent être mis en accusation chaque fois qu'ils violeront la Constitution ou la loi, ou qu'ils sortiront de leurs attributions.

Maintenant enfin qu'une majorité servile, sinon corrompue, de l'Assemblée a autorisé en battant des mains la violation de la Constitution et de loi, et a, conséquemment, sanctionné une atteinte directe et flagrante à tous les droits collectifs et individuels dans le pays, il est temps de mettre au-dessus de la Législature un tribunal qui la contrôle et qui maintienne la Constitution quand la Législature la viole ou la laisse violer.

Devant ce tribunal au moins les parties lésées seront f?ûres de trouver une protection que l'on ne peut plus espérer de la Législature après les dénis de justice et les hontes multipliées de la dernière session.

Que les honnêtes gens se donnent la main, et toutes les réformes que je viens d'indiquer deviendront promplement des faits accomplis.

J'ai Phonneur d'être, Messieurs,

Votre bien dévoué serviteur,