I. — Historique
Pour des raisons qu'il serait trop long d'énumérer ici, ce n'est qu'en 1846, que le Bas-Canada a été doté d'une organisation scolaire qui fût convenable à la majorité de sa population, comme aujourd'hui, française et catholique.
C'est à dater du système d'écoles confe sionnelles (1846), que les écoles primaires se multiplièrent sur tout le territoire du Bas-Canada. Jusque-là (depu:s 1760), les Évêques catholiques et le clergé, les quelques communautés religieuses de l'époque et les instituteur laïques ouvrirent des écoles primaires qui répandirent un peu partout l'instruction élémentaire. Et, grâce au clergé et aux collèges classiques de Québec, de Montréal, de Nicolet, de Saint-Hyacinthe, de Sainte- Thérèse, de Chambly,(2) de Sainte- Anne de la Pocatière, de l'Assomption, de Sainte-Marie (des Jésuites), le flambeau de la science et des lettres ne cessa un seul instant d'éclairer la marche du peuple canadien-français.
Les collèges McGill et Bishop rendirent aussi de grands services à la population protestante.
(1) Publié dans V Annuaire Statistique de Québec, de 1915.
(2) Fondé en 1825. D'abord classique, ce collège ne donne, depuis longtemps, qu'une éducation primaire.
La loi de 1846 fut le véritable point de départ du développement de l'instruction primaire en notre province. Cette annéelà, les municipalités scolaires furent érigées et les commissions scolaires instituées. Depuis cette date, la loi de l'éducation a subi bien des réformes, suivant les besoins du temps, mais les grandes lignes sont restées.
En 1842, le premier Surintendant de l'Instruction publique pour le Bas-Canada, M. le Dr Meilleur, fut nommé.
Peu après, les associations d'instituteurs étaient fondées et une loi de retraite était établie en 1856. Cette loi de retraite des instituteurs fut abrogée et remplacée par celle de 1880, encore en vigueur, bien que considérablement modifiée en 1899.
D'après les lois de 1844 et 1846, deux bureaux d'examinateurs avaient été organisés, à Québec et à Montréal, devant l'un desquels les instituteurs devaient subir un examen avant de pouvoir enseigner ; six autres bureaux furent établis en 1853 pour les districts de Gaspé, Kamouraska, Trois-Rivières, Saint- François et Outaouais. Ces bureaux, augmentés en nombre et quelque peu modifiés, furent maintenus jusqu'en 1898, alors qu'un seul bureau pour tous les catholiques de la province fut établi. C'est le Bureau central actuel, qui, depuis bientôt vingt ans, rend de précieux services à la province.
Il y a aussi un bureau central d'examinateurs pour les protestants.
Puis, successivement, furent établis : 1852, les premiers inspecteurs d'écoles ;(1) 1857, les écoles normales Jacques-Cartier (à Montréal), Laval (à Québec), pour les catholiques, et McGill (à Montréal), pour les protestants ;(2) en 1859, le Conseil de l'Instruction publ'que. En 1875, ce conseil fut réorganisé : c'est à cette date qu'il fut divisé en deux comités, l'un catholique et l'autre protestant.
(1) C'est en 1854 que fut inaugurée l'Université Laval.
(2) Cette dernière s'effaça en 1906, et fut annexée au Collège MacdonaM. de Sainte- Anne-de-Bellevue, qui est sous le contrôle de l'Université MeGill.
Les lois scolaires de la province de Québec ont été réunies et publiées par M. Paul de Cazes sous le titre de " Code de l'Instruction publique ", en 1890. Sous le titre de " Code scolaire ", de nouvelles éditions de ce code furent publiées en 1899 et en 1912.(3)
Jusqu'en 1899, il n'y eut qu'une seule école normale de filles, celle des Ursulines de Québec, dans la province. Cette année-là une autre école normale pour les jeunes filles fut établie à Montréal : on en confia la direction aux religieuses de la Congrégation de Notre-Dame. Dans la suite, on multiplia ces excellente3 institutions. Voici, dans l'ordre chronologique, la liste des autres écoles normales de filles fondées dans notre province depuis 1905 :
1907 : Rimouski et Chicoutimi ;
1908 : Nicolet, Trois-Rivières et Valleyfield ;
1909 : Hull ;
1912 : Saint-Hyacinthe et Joliette ;
1913 : Saint-Pascal (École normale classico-ménagère).
En 1910, l'École des Hautes Études commerciales, établie par une loi adoptée en 1907 par la législature de Québec, ouvrait ses portes aux jeunes gens désireux d'acquérir une formation supérieure qui leur permît d'obtenir plus tard une place marquée dans le commerce, l'industrie, l'administration. Cette école, appelée à jouer un rôle prépondérant dans notre province, a été affiliée à l'Université Laval, en 1915.
En 1911, l'enseignement technique fut enfin établi sur des bases sérieuses. Et deux écoles industrielles parfaitement aménagées ont été mises en activité cette année-là : l'une à
(3) En 1884, les lois de l'Instruction publique furent publiées en un volume par l'imprimeur A. Côté & Cie, à Québec. En 1894, le Département de l'Instruction publique publia aussi en un volume les lois de l'éducation telles qu'amendées jusqu'au premier juillet de la même année. Ce volume fut publié par les soins de M. Couillard, alors employé du Département de l'Instruction publique. En 1899, les lois de l'Instruction publique, telles que refondues cette année-là, furent publiées par ordre de la Législature.
Québec et l'autre à Montréal. Ces écoles techniques sont très recherchées. Dès la première année, 157 élèves s'inscrivaient à celle de Québec et 450 à celle de Montréal. Au cours de 1914, on a décidé d'établir des écoles identiques à Shawinigan, Buckingham et Sherbrooke. A cette fin, il a été voté $7,775. par la Législature. (En 1917, Trois-Rivières fut aussi doté d'une école technique).
Deux autres fondations qui sont tout à l'honneur de notre province, ce sont celles de l'École d'arpentage et de l'École forestière, toutes deux annexées à l'Université Laval de Québec, la première en 1907 et la seconde en 1910.
Notons aussi que depuis 1905, les deux écoles d'Agriculture (celle d'Oka et celle de Sainte-Anne de la Pocatière) ont été affiliées à l'Université Laval. Avec l'aide du Gouvernement de Québec, les locaux de ces deux importantes institutions ont été refaits à neufs ou agrandis considérablement. Le nombre des élèves fréquentant ces maisons a triplé depuis cinq ou six ans.
En 1911, sur la recommandation du comité catholique du Conseil de l'Instruction publique, le Gouvernement nomma deux Inspecteurs généraux, l'un pour les écoles catholiques, l'autre pour les écoles protestantes.
II. — Organisation scolaire — Le Conseil de l'Instruction PUBLIQUE ET SES COMITES
En tête de l'organisation scolaire se trouve le Conseil de l'Instruction publique, dont le rôle est de faire les règlements scolaires, de choisir les professeurs et les principaux des écoles normales et les examinateurs chargés d'accorder des diplômes d'enseignement et des brevets d'inspecteur, d'approuver les livres classiques, de partager certains octrois.
Le Conseil de l'Instruction publique est composé de catholiques et de protestants, comme suit :
1. Les évêques ordinaires et administrateurs de chacun des diocèses catholiques romains situés en tout ou en partie dans la province de Québec, lesquels en font partie ex officio ;
2. D'un nombre égal de laïques catholiques romains qui sont nommés par le Lieutenant-gouverneur en conseil, de la même manière ;
3. D'un nombre de membres protestants égal à celui des membres catholiques laïques, nommés par le Lieutenantgouverneur en conseil.
Le Conseil est divisé en deux comités : l'un est formé de membres catholiques, l'autre de membres protestants.
Chaque comité, catholique et protestant, a ses sessions distinctes, dont il fixe l'époque et le nombre ; il nomme aussi son président et son secrétaire.
Tout ce qui, dans les attribuions du Conseil de l'Instruction publique, concerne spécialement les écoles catholiques romaines est de la juridiction exclusive du comité catholique, de même que tout ce qui concerne particulièrement les écoles protestantes est de la juridiction exclusive du comité protestant. (1)
Mais les questions scolaires où les intérêts des catholiques et des protestants se trouvent collectivement concernés, sont soumises au Conseil de l'Instruction publique réuni en assemblée plénière.
Les règlements adoptés par chacun des deux comités deviennent en vigueur par la sanction du Lieutenant-gouverneur en conseil et leur publication dans la Gazette Officielle.
Le Surintendant de V Instruction publique. — Le Surintendant de l'Instruction publique est nommé par le Lieutenant-gouverneur en conseil. Il fait partie du Conseil de l'Instruction publique et en est le président de droit. Dans l'exercice de ses attributions, il doit se conformer aux instructions qui lui
(1) Il n'existe cependant qu'une seule loi scolaire pour la province, et toutes les écoles, quelle que soit leur dénomination religieuse, sont organisées d'après cette loi.
sont données par les comités, catholique ou protestant, du Conseil.
Le Surintendant est revêtu des pouvoirs nécessaires au bon' fonctionnement de la loi de l'éducation. Tous les ans, il doit soumettre à la législature un rapport sur l'état de l'Instruction publique dans la province.
C'est lui qui distribue, entre lej commissaires et les syndics d'écoles des diverses municipalités scolaires, les sommes d'argent affectées à l'instruction publique.
Les Inspecteurs d'écoles — Inspecteurs régionaux. — Les Inspecteurs d'écoles sont nommés par le Lieutenant-gouverneur en Conseil.
Nul ne peut être nommé inspecteur d'écoles, s'il n'a enseigné au moins cinq ans et subi avec succès un examen devant un bureau particulier nommé par le Conseil de l'Instruction publique. (1) Et nul ne peut être admis à cet examen, s'il n'est porteur d'un brevet d'école primaire supérieure (académique).
Les Inspecteurs d'écoles doivent visiter deux fois chaque année, conformément aux règlements scolaires, les écoles de leur district d'inspection et transmettre au département de l'Instruction publique, à la suite de chacune de leur visite, un rapport ou bulletin sur les écoles de chaque municipalité, aider de leurs conseils lei instituteurs et les institutrices qui sont sous leur direction, examiner les comptes des secrétaires-trésoriers et veiller à ce que les lois et règlements concernant l'enseignement soient bien observés.
Tous les ans, les Inspecteurs sont tenus de soumettre au Surintendant un rapport détaillé sur l'état de l'Instruction publique dans leur district respectif.
Inspecteurs généraux. — Le 5 janvier 1912, deux Inspecteurs généraux, l'un pour les catholiques-, l'autre pour les protestants, ont été nommés par le gouvernement. Voici les attributions de ces deux officiers, d'après l'arrêté en conseil qui crée leuFs^ fonctions :
(1) Par l'entremise de ses comités.
1. Renseigner le Surintendant sur tout ce qui intéresse l'enseignement primaire, faire pénétrer partout ses instructions et en contrôler l'application ;
2. Surveiller le travail des Inspecteurs d'écoles et apprécier, dans des notices confidentielles, les services et le mérite de chacun de ces fonctionnaires dans l'exécution de ses devoirs.
3. Faire l'inspection des écoles normales et des écoles annexes.
4. Tenir, au besoin, sur demande du Comité catholique ou du Comité protestant, ou du Surintendant, des enquêtes sur des questions particulières ou qui exigent une solution rapide, et remplir les autres devoirs inhérents à leur charge qui leur seront déterminés.
La Municipalité scolaire. — On appelé municipalité scolaire tout territoire érigé en municipalité pour le fonctionn ment des écoles sous le contrôle des commissaires ou de. syndics d'écoles.
Le . limites de la municipalité scolaire sont généralement celles de la paroisse religieuse ou de la municipalité locale. Les municipalités scolaires sont érigées à la demande des contribuables, sur la recommandation du Surintendant de l'Instruction publique, par le Lieutenant-gouverneur en conseil.
L'organe de la municipalité scolaire est la commission scolaire, composée de cinq commissaires (ou de trois syndics) élus par les contribuables de chaque municipalité.
L'élection des commissaires a lieu le premier lundi juridique de juillet (ou un des autres lundis juridiques de juillet) de chaque année. Nul ne peut être élu commissaire ou syndic d'écoles, s'il ne sait lire et écrire. L'élection des cinq commissaires ne se fait pas en même temps Voici comment on procède : chaque année, pendant deux ans, deux commissaires sortent de charge, et, s'ils ne sont pas réélus, deux autres commissaires doivent être choisis pour les remplacer ; la troisième année, le cinquième commissaire se retire ; il est alors réélu ou remplacé par une autre personne choisie par les contribuables.
Pour avoir droit de voter aux élections des commissaires ou des syndics, il faut être propriétaire de biens-fonds, être inscrit
comme tel sur le rôle d'évaluation et avoir payé ses cotisations scolaires.
Les commissaires d'écoles ont de nombreux et importants devoirs à remplir : ils doivent imposer et recevoir les taxes nécessaires à l'entretien des écoles, munir les classes de toutes les fournitures indispensables aux leçons du maître ; engager les instituteurs et les institutrices ; faire des règlements propres à assurer la bonne gouverne de chaque école ; régler les différends qui surviennent entre les parents ou les enfants et les instituteurs. Ils peuvent aussi diviser la municipalité en plusieurs arrondissements scolaires, changer les limites de ces arrondissements, établir des écoles séparées, de filles et de garçons. De plus, il leur incombe de faire un recensement annuel des enfants de leur municipalité et de faire rapport au Surintendant.
Les contribuables qui se prétendent lésés par les décision» des commissaires peuvent en appeler à la cour de circuit.
Au point de vue moral ec religieux, les écoles catholiques sont sous la surveillance du curé de la paroisse, qui a aussi seul le droit de faire le choix des livre, de classe ayant rapport à la religion et à la morale.
Quant aux écoles protestantes, ce choix est réservé au comité protestant.
Les Instituteurs. — L'enseign :ment primaire dans la province de Québec, est donné par des instituteurs (religieux ou laïques) et des institutrices (religieuses ou laïques).
Les instituteur . et les institutrices laïques ne peuvent enseigner sans être munis d'un brevet de capacité.
Les instituteurs et institutrices congréganjstes ont le droit d'enseigner dans les écoles catholique sans être munis d'un brevet de capacité.
Les instituteurs et les institutrices laïques sont recrutés parmi les élèves-instituteurs et les élèves-institutrices des écoles normales, et les personnes qui ont subi un examen devant le bureau central d'examinateurs.
Les instituteurs et les institutrices congréganistes sont recrutés parmi le personnel de chaque communauté congréganiste (de Sœurs et de Frères).
Les instituteurs doivent avoir au moins dix-huit ans et les institutrices dix-sept ans révolus.
Les instituteurs et les institutrices sont engagés par les commissaires ou le^ syndics et payés par eux.
Les Écoles.' — L'enseignement dans la province de Québec est divisé en trois ordres : l'enseignement primaire, l'enseignement secondaire ou classique et l'enseignement supérieur ou universitaire.
L'enseignement primaire est l'enseignement des notions élémentaires indispensables à tous. Ce!: enseignement est donné aux enfants de 5 à 18 ans: limite d'âge à l'école primaire élémentaire, 16 ans ; limite d'âge à l'école primaire intermédiaire et à l'école supérieure 18 ans.
L'enseignement primaire dans notre province est confessionnel et séparé ;
Confessionnel : ce qui veut dire que toute école primaire a la religion pour base ;
Séparé : ce qui veut dire que les catholiques aussi bien que les protestants possèdent des écoles particulières.
L'enseignement est donné dans notre province au moyen de cinq sortes d'écoles :
Les écoles primaires ;
Les écoles spéciales ;
Les écoles normales ;
Les écoles secondaires ou collèges classiques ;
Les écoles supérieures ou universitaires.
Les écoles primaires seules sont dites écoles publiques et relèvent, comme telles, de la loi d'éducation.
Les écoles secondaires, les écoles supérieures et plusieurs écoles spéciales sont indépendantes, c'est-à-dire qu'elles ne relèvent pas de l'État.
Les écoles primaires sont de trois degrés :
Les écoles primaires élémentaires ;
Les écoles primaires intermédiaires (modèles) ;
Les écoles primaires supérieures (académiques).
Le but de l'école primaire est de donner aux enfants de cinq à dix-huit ans les connaissances indispensables à toute personne dans la société.
La durée du cours primaire est de huit ans :
École élémentaire, 4 ans ;
École intermédiaire (modèle), 2 ans ;
École supérieure (académique), 2 ans.
Les écoles primaires sont tenues de suivre le programme d'études approuvé par les comités du Conseil de l'Instruction publique.
Les écoles catholiques suivent le programme approuvé par le Comité catholique et les écoles protestantes suivent le programme approuvé par le Comité protestant.
Le but des écoles spéciales (collèges, commerciaux, écoles techniques, écoles d'agriculture, écoles polytechniques, écoles ménagères, écoles des hautes études commerciales, etc.), est de former les jeunes gens au commerce, à l'agriculture, au génie civil et aux industries, et les jeunes filles à l'économie domestique, etc.
Dans les couvents catholiques on s'applique aussi à préparer les jeunes personnes à la vie domestique, en vue du rôle important qu'elles auront à remplir plus tard dans la famille.
Le but des écoles normales est de former les jeunes gens et les jeunes personnes à la pratique immédiate de l'enseignement primaire.
Le but des collèges classiques est de préparer les jeunes gens à l'étude de la théologie ou des professions libérales. C'est dans les collèges classiques que se donne l'enseignement secondaire.
Le but des universités est de former les jeunes gens à la pratique du sacerdoce (la prêtrise chez les catholiques) ou des professions libérales.
Les professions libérales sont : le droit, la médecine, le notariat et le génie civil. C'est dans les universités que se donne l'enseignement supérieur.
