A Son Excellence Dom Henri Smeulders, commissaire apostolique au Canada [microforme]

Le soussigné ayant depuis longtemps à se plaindre, comme catholique, de l'enseignement de l'Université Laval, et spécialement de celui de la faculté de

droit, à appris avec bonheur que Rome daignait enfin envoyer au Canada, en

votre personne, un déiégué avec les pouvoirs les plus amples afin de mettre un

terme à nos difficultés religieuses. Avocat attaché aux Cours de la Province de

Québee, le sonssigné a, en maintes occasions, constaté les tristes eflets produits

chez les législateurs et les jurisconsultes canadiens par notre enseignement uni-

versitaire, Témoin de cet ensvignement pour l'avoir reçu, et sincèrement dévoné

à notre sainte Mère l'Eglise et à sa patrie, il croit de son devoir de solliciter de

Votre Excellence la permission d'introduire la présente instance au sujet de l’en-

sejgnement de la Faculté de droit à l'Université Laval, se limitant à la neutra-

lité de cet enseignement au point de vue religieux et laissant de côté les erreurs

positives qui s'y rencontrent et les antres griefs qu'on pourrait formuier contre

la dite Université,

de Votre Excellence,

le très humble serviteur,

TE TEE PTT ET SEE ERP PETER

DOM HENRI SMEULDERS,

L'Université Laval fat fondée à la suite du premivr Concile de Québec Les Pères de ce concile, soucieux de prémunir leur peuple contre les écoles mixtes et l'indifférentisme, avaient demandé la création d'universités catholiques. Le droit commun et l’histoire de l'Eglise nous disent ce» qu'est une uni versité catholique et quel doit être sun enseignement La constitution de Léon XIE Quod divina sapientia notamment, rappelle les bases sur lesquelles doit reposer cet enseignement.

Ne nous occupant dans la présente instance que de la Faculté de droit, voici ce que nous affirmons :

L'Université Laval n'a pas répondu aux vœnx du Concile de Québec vt a évité de suivre les traditions romaines et les instructions de l'Eglise et de ses l’ontifes. La Faculté de droit de l'Université de Quéhec est en effet une évole indifférente et la religion n'a rien à voir dans son enseignement. Cependant l'Université a réussi à se faire donner par l’épiscopat et par Rome des certificats d'or. thodoxie et de zèle religieux pour cette faculté comme pour les autres. Les raisons de ces succès c'est qu'elle. tait de fausses déclarations et qu'elle a trompé l'Autorité.

Tous lesquels faits le soussigné déclare étre prêt à prouver.

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Le Requérant allègue :

Que le premier Concile de Québec, tenu en 1852, édicta le décret suivant :

“ Decretum XVIII— De scholis méxtis.— Scholas mixtas in quibus scilicet “ pueri fidelinm simul cum acatholicoraum pueris promiscue admissi, nullam vel “ falsam religionem edocentur utpote natas ad hanc impietatis luem, quæ vul- * go indifferentismus nuncupatur, procreandam omnino periculosas jndicamus. ‘“ Qua propter pastoribus animarum enixe commendamus ut fideles quorum “ cura sibi committitur ab istis gymnasiis omni conatu avocent..…... Nobis vero “ nihil non emoliendum erit ut « atholici, jura sua retinentes, scholis sibi pro- “ priis, sicut et collegiis universitatibusque in totà nostrà provincia fruantur. ”

Que par ce décret les Pères de notre premier concile canadien ordonnèrent sévèrement aux pasteurs des âmes d’éloigner leurs fidèles des écoles mixtes, de ces écoles fréquentées par des catholiques et par des non-catholiques et dans lesquelles s'enseigne une fausse religion ou dans lesquelles ne s'enseigne aucun: religion, évoles créées pour produire la contagion de l'impiété : l’“indifféren. tisme”;

Que les décrets de ce concile furent approuvés par le Saint-Siège et sont conforines à l'enseignement de l'Eglise et des papes ;

Que par le dit décret, les Pères du dit premier concile de Québec ajoutèrent qu'on ne devait rien épargner pour que les catholiques pussent jouir, suivant leurs droits, d'écoles à eux propres ainsi que de collèges et d'universités par toute la Province ; |

Que de dits tels établissements d'éducation devaient etre et furent de fait fondés et entr'autres l'Université Laval ;

Que suivant les saints canons tant généraux que ceux du dit concile de Québec, les dites telles écoles et les dits collèges et universités devant être fondés, devaient l'être sur des bases catholi jues, pour devenir propres aux catholiques : les dits établissements d'éducation ne devant pas par conséquent être livrés à des professeurs protestants et ne devant pas constituer des écoles mixtes destinées aux non catholiques comme aux catholiques et dans lesquelles s’enseignerait l'erreur on dans lesquelles ne s'enseignerait aucune religion : écoles produisant cette contagion de l'impiété, savoir l’indifférentisme comme dit plus haut ;

Que cependant l'Université Laval confia de ses chaires d'enseignement dans les facultés de médecine et de droit à des protestants en même temps qu'à des catholiques, destinant ces facultés aux non catholiques aussi bien qu'aux catholiques ;

Que l'Université Laval, quant à sa faculté de droit est réellement devenue et constitue une véritable école indifférente dans laquelle ne s’enseigne aucune religion :

Que par cette abstention, cette neutralité et cet indifférentisme la facul-

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té de droit de Laval a manqué et manque aux décrets généraux de l'Eglise et à celui du premier concile de Québec concernont l'enseignement et ne saurait être dite école catholique ;

Que la dite Université Laval a réussi à se faire donner par l'épiscopat et par Rome des certifisats d'orthodoxie ;

Que les dits certificats contenus dans divers documents, ont été obtenus sur de fausses déclarations et représentations entr'autres sur cclles de 1862, 1873 et 1876 pour ne citer que celles à la connaissance du Requérant ;

Qu'il est de fait notoire que l’enseignement de la dite faculté de droit ne comprend que l'explication et l'interprétation des textes des codes et autres lois civiles et que la religion n'a rien à y voir ;

Qu'en conséquence, où n’y donne aucun cours de droit canon, de droit naturel ou de philosophie du droit ;

Qu'enfin par ce système d'abstention, de neutralité et d'indifférentisme, on n'enseigne à proprement parler en la dite faculté que les lois humaines et

non le droit.

C'est pourquoi le soussigné se réservant le droit de prendre tontes autres

conclusions qu'il appartiendra, demande humblement mais instamment :

19 Qu'il lui soit permis de prouver devant le tribunal de Votre Excellence tous les dits faits sus-allégués pour qu'ils soient ensuite tenus comme avérés à toutes fins que de droit :

20 Qu'un semblable état de choses ayant été prouvé, il plaise à Votre Excellence d'ordonner à la direction de l'Université Laval, savoir : à son Conseil Universitaire, de changer radicalement le système jusqu'à présent suivi dans l'enseignement de la facuité de droit afin de rendre le dit enseignement conforme à l'esprit catholique, aux prescriptions de la Sainte Eglise romaine et notamment à celle de la Constitution de Léon XII Quod divin sapientia :

83° Que pour assurer l’accomplissement des dits ordres et ordonnances à être rendus par Votre Excellence, il lui plaise aussi de prendre telles autres mesures jugées nécessaires et d’ordonner aux Evêques de la Province de Québec d'en surveiller la fidèle exécution et qu'à cet eflet leurs devoirs, droits et pouvoirs comme membres du Haut Conseil de Surveillance de l'Université Laval soient interprétés de la manière la plus large et que leur surveillance devienne réelle et effective suivant le désir du Naint Siège.

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| Vector LivVernots, Québec, 21 novembre 1883. lo L

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