‹ A Son Honneur le maire, messieurs les échevins et conseillers de la corporation de Québec [microforme]Chapitre 6 sur 8 · CHEMIN DU NORD · texte numérisé non relu

CHEMIN DU NORD

La dette du chemin de fer du Nord se compose lo. de $143.000 de débentures vendues, pour lesquelles la Corporation paie muintenant l'intérêt, le gouvernement ayant refusé d’en continuer le paiement; ?2o de $#257,000 d'autres débentures entre les mains du gouvernement et pour lesquelles aucun intérêt n’a été payé ni demandé jusqu'à présent.

Ce n'est pas, je l'avoue, le temps de discuter cette question, mais je crois cependant pouvoir faire les quelques remarques suivantes . Puisque la Corporation paie l'intérêt sur une partie des débentures émises, n’a-t-elle pas droit à un état régulier des recettes et des dépenses du chemin, et à une partie du bénéfice proportionnelle ù sa mise, si le bénéfice est assez considérable pour permettre à la Corporation d'y avoir droit d'après son rang comme actionnaire ?—Ensuite si le chemin doit être loué à quelque compagnie, la Corporation ne devrait-elle pas recevoir quelque chose du montant du loyer, suivant sa part payée de souscription ?—Enfin sile gouvernement

vend le chemin, la Corporation n'aurait-elle pas le droit de se faire rembourser la grande partie des débentures émises, puisque le chemin construit, pour une partie, avec le produit de ces débentures, aurait été vendu et aurait rapporté un montant qui devraitaller au crédit des sommes payées ?

Puis il y a la question du vaste terrain appartenant encore à la Corporation et mis à l'usage du chemin de fer du Nord, ei pour lequel la Corporation ne reçoit rien en compensation, si ce n'est la permission de se servir de la moitié du pare à bois, au Palais

Toutes ces questions sont de la plus haute importance et devraient engager les parties intéressées à en venir au plus Lôt une entente définitive, dans l'intérêt de la Corporation comme dans celui du Gouvernement.

Dans tous les cas, si ces débentures doivent être payées en partie, je suis d'opinion que l'on devrait au plus tôt en fixer le montant et les remplacer par des débentures à terme portant 5 p.cent, avec amortissement, On ajouterait ee montant à l'emprunt que je propose pour le paiement des débentures en Angleterre et les autres débentures permanentes, Ce changement donnerait, seulement pour les débentures sur le marché en ce moment, $143,000, une diminution de $2,860.

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