LOUIS

“ Parle Roy, “Le Duc D'OrLÉANS, Régent, présent.

“ (Signé) PHELYPEAUX.

“ Et scellé du grand sceau en cire jaune”

“ La déclaration du Roy. en forme de lettres patentes ci-devant transcrite, a été enregistrée au greffe du Conseil Supérieur de Québec, suivant son Arrêt de ce jour; ouï et ce requérant M“ Paul Denys de Saint-Simon, Conseiller, faisant fonction de procureur-général du Roy, par moi, Conseiller Secrétaire du Roy, greffier en chef du dit Conseil, soussigné ; à Québec, le onzième octobre 1717.

“ (Signé) DE MonserenaT.”

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