STATUTS TYPES
d’Union locale de Syndicats ou Bourse du Travail
Article premier. — La Bourse du Travail est un immeuble administré par l’Union des Syndicats adhérents de l’arrondissement ou du département.
Elle conserve son autonomie et ne peut en aucun cas être rendue responsable des actes des Syndicats y adhérant.
Son but
Art. 2. — 1° De pourvoir gratuitement au placement des travailleurs des deux sexes.
2° D'établir une statistique des conditions du travail dans la ville et le département.
3° De faire une propagande active dans le département pour grouper en Syndicat les travailleurs de toutes professions.
4° De fonder des Unions locales ou Bourses du Travail dans les sous-préfectures, cantons ou communes où il y aurait plusieurs syndicats et relier ces Unions locales par une Fédération départementale ; cette dernière sera adhérente à la Confédération Générale du Travail (Section des Bourses du Travail).
5° De solidariser les efforts des salariés et de les faire converger vers le but final : « L’émancipation intégrale des travailleurs ».
Art. 3. — Tous les ouvriers, employés et domestiques, syndiqués ou non syndiqués, sans distinction de sexe ni de nationalité, peuvent profiter des avantages que procure la Bourse du Travail au point de vue du placement. Toutefois, les non syndiqués placés par les soins de la Bourse du Travail seront invités à faire partie du Syndicat de leurs professions.
Toutes demandes et offres d’emploi seront tenues à la disposition des intéressés par l’intermédiaire du secrétaire.
Art. 4. — La Bourse du Travail est ouverte tous les jours de semaine de 9 heures du ma-
tin à midi, de 2 heures à 5 heures, de 8 heures à 10 heures du 15 avril au 15 septembre et de 7 heures à 9 heures du soir du 16 septembre au 14 avril. Le dimanche de 9 heures à 11 heures du matin.
La Bourse sera fermée tous les jours fériés.
Administration
Art. 5. — La Bourse du Travail est administrée par un Conseil composé d’un délégué et d’un suppléant par Syndicat et d’une Commission de contrôle composée de neuf membres renouvelables tous les ans.
Les deux délégués auront voix consultative, un seul aura voix délibérative et il devra être mandaté régulièrement par son Syndicat.
La Commission de contrôle sera prise dans neuf Syndicats, à tour de rôle. Les membres seront nommés en dehors des délégués au Conseil d’administration.
Chaque Syndicat conserve son autonomie dans la Bourse du Travail ; il peut remplacer ses délégués à son gré.
Art. 6. — Dans le cas où un délégué viendrait à démissionner ou à quitter la localité, le Syndicat auquel il appartient sera invité à le remplacer dans le plus bref délai.
Art. 7. — Tout délégué manquant à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire ; acte en sera donné à son Syndicat.
Art. 8. — Aucun syndiqué ou délégué ne pourra prendre la parole dans une réunion ou conférence quelconque, au nom de la Bourse du Travail, s’il n’y a été autorisé par le Conseil d’administration.
Le syndiqué ou délégué autorisé devra se tenir exclusivement sur le terrain corporatif économique.
Art. 9. — Les noms et adresses des délégués et des membres du Conseil d’administration et de la Commission de contrôle, devront être remis au secrétaire général.
Art. 10. — Le Conseil d’administration nomme :
1° Son bureau qui est composé d’un secrétaire général faisant fonctions de permanent, d’un secrétaire adjoint, d’un trésorier et «d’un trésorier adjoint.
2° Une Commission consultative et de propagande. Les membres du bureau sont mem-
bres de droit de la Commission consultative et de propagande ; il leur sera adjoint trois délégués.
3° Une Commission des finances.
Le Bureau et les Commissions sont rééligibles tous les ans, au mois de février.
Conseil d y administration
Art. 11. — Le Conseil d’administration se réunit le premier vendredi de chaque mois, sur convocation du secrétaire.
En cas d’urgence, des réunions extraordinaires pourront avoir lieu dans le courant du mois.
Art. 12. — Toute proposition qui ne pourra être tranchée par le Conseil d’administration sera soumise à un référendum dans chaque Syndicat, pour que le délégué respectif puisse voter d’après les indications de l’organisation qu’il représente.
Dans ce cas là seulement, les Syndicats dont les heures de travail coïncident avec les heures des réunions et qui ne peuvent pas se faire représenter, auront droit au vote par correspondance.
Art. 13. — Le Conseil d’administration nommera les délégués qui devront représenter J a Bourse du Travail dans les Congrès.
Attributions
Secrétaire général permanent
Art. 14. — Le secrétaire général permanent est choisi parmi les syndiqués qui en feront la demande, et nommé par le Conseil d’administration. Il sera toujours révocable par le Conseil pour faits graves contre le règlement, ou entraves à la bonne marche de la Bourse du Travail.
Il se tiendra à la disposition du public aux heures fixées par l’article 4. IJ inscrira sur des registres spéciaux les offres et les demandes d’emploi qui lui seront faites par les patrons et les ouvriers. Il devra être Impartial pour les placements.
Le secrétaire général permanent est en outre chargé de toutes les écritures et de la correspondance.
Il devra faciliter, avec l’aide de la Commission consultative et de propagande, le travail du Conseil d’administration en lui désignant les travaux et en le convoquant toutes les fois
qu’il y aura nécessité. Il est également chargé de convoquer les Commissions.
Il recevra une rétribution mensuelle.
S’il voulait démissionner, il devrait avertir quinze jours à l’avance. Il lui serait fait de même en cas de renvoi.
En cas de maladie ou d'absence, le Conseil devra pourvoir à son remplacement momentané. ,
Le secrétaire général permanent, étant considéré comme employé, aura voix consultative et non délibérative, à moins qu’il ne représente un Syndicat.
Secrétaire adjoint
Art. 15. — Le secrétaire adjoint est nommé parmi les délégués au Conseil d’administration, il aide le secrétaire général dans ses écritures et a la charge des procès-verbaux de réunions.
Trésorier
Art. 16. — Le trésorier est nommé parmi les délégués au Conseil d’administration. Il est chargé de percevoir les fonds et les cotisations des Syndicats. Il est tenu d’avoir un registre sur lequel seront inscrites les recettes et les dépenses.
Les comptes devront être arrêtés tous les trimestres pour être soumis à l’approbation de la Commission de contrôle.
Il ne devra pas avoir plus de 150 francs en caisse ; le surplus sera placé à la caisse d’épargne, au nom de la Bourse du Travail
Pour le paiement des cotisations, il se tiendra à la disposition des trésoriers des Syndicats les deuxième et quatrième dimanches de chaque mois, de 9 heures à 11 heures du matin, ainsi que les premier et troisième jeudis, de 8 heures à 10 heures du soir.
Il lui sera alloué, à titre de rétribution, une somme de 5 francs par mois.
Trésorier adjoint
Art. 17. — Le trésorier adjoint nommé parmi les délégués au Conseil d’administration, remplace le trésorier en cas d’empêchement et le seconde dans son travail.
Commission de contrôle
Art. 18. — La Commission de contrôle doit vérifier toute la comptabilité de la Bourse et de la caisse.
Elle, se réunira tous les trois mois pour vérifier et approuver les comptes du trésorier. Elle pourra aussi contrôler quand elle le jugera nécessaire, mais devra faire prévenir le trésorier au moins six jours à l’avance.
Elle pourra convoquer le Conseil d’administration en réunion extraordinaire, si elle constatait des irrégularités dans la comptabilité du trésorier.
La Commission de contrôle désignera un de ses membres comme rapporteur. Ce dernier devra fournir un rapport détaillé sur la gestion de la Bourse du Travail en Assemblée générale.
Commission consultative et de propagande
Art. 19. — La Commission consultative et de propagande se réunira une fois par semaine et plus souvent si elle le juge utile. Elle aidera le secrétaire général permanent pour la propagande, l’organisation des conférences et le dépouillement de la correspondance.
Tous les mois, elle devra rendre compte de ses travaux au Conseil d’administration. La permanence du dimanche sera prise à tour de rôle par les membres de la Commission consultative et de propagande.
Commission des Finances
Art. 20. — La Commission des finances est chargée d’établir lé budget pour l’année présente, suivant les ressources de la Bourse du Travail et de le soumettre par les soins de son rapporteur, qu’elle nommera à cet effet, au Conseil d’administration qui statuera
La dite Commission est chargée de tous les services financiers et doit veiller à l’exécution des statuts et au bon emploi des fonds de la Bourse du Travail.
Elle se réunira tous les trimestres sur convocation de son rapporteur, et plus souvent si elle le juge nécessaire.
Adhésions
Art. 21. — Les demandes d’adhésion à la Bourse par les Syndicats ouvriers, devront
être adressées au Conseil d’administration, qui statuera dans le délai maximum d’un mois.
Un exemplaire de leurs statuts et règlements devra être joint à la demande, ainsi que le nombre de leurs adhérents.
Le secrétaire devra en accuser réception aux dits Syndicats.
Sont admis à faire partie de la Bourse du Travail : les Syndicats ouvriers d’industries, de métiers et agricoles, ayant adhéré à. la Confédération générale du Travail, soit par l’intermédiaire de leur Fédération nationale d’industries ou de métiers, soit directement, s’il n’existe pas de Fédération nationale de leur profession.
Il ne sera admis qu’un seul Syndicat par corporation ; le dit Syndicat ne devra pas avoir de patrons comme adhérents, ni comme memhres honoraires.
Cotisations
Art. 22. — Les Syndicats adhérents à la Bourse du Travail paieront une cotisation mensuelle de dix centimes (0 fr. 10 centimes) par mois.
Le paiement des cotisations des Syndicats s’effectue par trimestre.
Réunions et Assemblées générales
Art. 23. — A l’ouverture de chaque séance r il sèra procédé à la nomination d’un président de séance.
Nul ne pourra prendre la parole sans l’avoir préalablement demandée au président de séance.
Les discussions politiques et religieuses sont expressément défendues.
Art. 24. — Une Assemblée générale aura lieu au commencement de chaque année.
A cette réunion, le trésorier donnera l’état de la caisse, le rapporteur de la Commission de contrôle rendra compte de la gestion de la Bourse. Le secrétaire permanent fournira un rapport sur les propositions d’intérêt général faites par le Conseil d’administration, sur les résultats obtenus et sur la progression du syndicalisme dans la ville et dans le département.
Notre délégué à la section des Bourses rendra compte de son mandat de vive voix ou par écrit.
Locaux de la Bourse du Travail
Art. 25. — Les locaux de la Bourse du Travail ne sont destinés qu’aux réunions des délégués ; aux réunions des Syndicats adhérents <et des corporations en voie d’organisation.
Il peut y être donné des conférences éducatives, philosophiques, professionnelles, techniques et économiques.
Révision des Statuts
Art. 2G. — Les présents Statuts sont toujours perfectibles. Toutes les modifications devront être soumises par voie de référendum et acceptées par la majorité des Syndicats adhérents.
La Bourse du Travail est adhérente à la Confédération générale du Travail (section des Bourses).
Nous donnons comme Statuts-types d’Union départementale ceux de l’Union des Syndicats de la Seine.
