CHAPITRE II
Admissions. — Radiations. — Démissions.
Art. 3. — Seules seront admises à l’Union* les organisations syndicales ouvrières du département de la Seine, composées exclusivement de salariés et régulièrement constituées., ayant pour base la lutte et la résistance au< patronat.
En demandant leur admission, ces organisations doivent énoncer le numéro du dépôt légal à la Préfecture de la Seine, le nombre de leurs adhérents pour fixer la cotisation mensuelle, et déposer deux exemplaires de leurs Statuts, lesquels devront contenir un article stipulant que quiconque exploitera son semblable à un titre quelconque directement ou* indirectement en sera exclu.
Elles devront remplir le bulletin d’admission délivré à. cet effet.
Art. 4. — Toute organisation qui se mettrait en contradiction avec les principes constitutifs de l’Union, sera invitée à s’expliquer devant le Comité général qui, au préalable, fera une enquête et avisera les organisations adhérentes un mois avant la réunion qui statuera sur les faits incriminés.
Le Comité général ne pourra prononcer la radiation d’une organisation qu’à la majorité des trois cinquièmes des votants.
v Cette radiation ne sera exécutée qu’après avis favorable de la Fédération nationale intéressée, à son défaut, de la section des Fédérations.
En cas de désaccord entré la Fédération nationale ou la section des Fédérations, et l’Union des Syndicats, la Confédération générale du Travail sera invitée à se prononcer en dernier ressort.
Art. — Toute organisation en retard de plus de trois mois de cotisations, sera considérée comme démissionnaire, après un avis de payer resté sans réponse.
Toutefois, elle ne sera rayée des contrôles que par décision du Comité général.
Dans le cas de forcé majeure, et sur sa demanda, un laps de temps lui sera accordé pour liquider les cotisations dues; ce délai ne pourra en aucun cas, excéder six mois.
Art. 6. — Les organisations admises nommeront chacune un délégué titulaire et un délégué suppléant.
Une carte par Syndicat sera remise par le Secrétariat de l’Union au délégué titulaire pour prendre part aux votes.
Le délégué suppléant n’a que voix consultative, il ne pourra prendre part aux votes qu’en l’absence du titulaire et muni de la carte de 'celui-ci.
Ces délégués constituent le Comité général.
