‹ ABC syndicalisteChapitre 23 sur 27 · CHAPITRE II · texte numérisé non relu

CHAPITRE II

Comité général

Art. 5. — Tout Syndicat non représenté au Comité général pendant trois séances consécutives sans excuses valables, en sera avisé afin de pourvoir au remplacement de ses délégués.

Art. 6 .— Tout délégué investi d’un mandat politique ne pourra plus faire partie du Comité général ni être délégué par lui.

Page 1