‹ Abrégé chronologique de l'histoire de France depuis Clovis jusqu'à la mort de Louis XIVChapitre 211 sur 397 · L.moL · texte numérisé non relu

L.moL

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QUELLE PEINE SERA INFLIGÉE A

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La mort dan» les Tlngt-quaire

La morL Absent

Oélcul

a la paix.

La morL La mort

La mort avec amendement.

La morL

Détention dana un lien central de la

publique, et le !

La niorl.

La mort dans les La détention.

La mort.

La morL La morL La morL La morL La morL Détention,

Non.

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bannissement quand la tran-

qi « i UUé publique le permettra.

La

bétcnl fon, la morL La détention.

t a la Pa ix.

Détention, bannissement a la paix.

La morL

Détention, bannissement a la paix.

La morL

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La mort, dans le plus bref délaL La mort.

S'abstient, cemme n'étant à la Contention que depuis que l'instruction ©et commencée.

La mort. Il demande que l'assemble* déll- " sur le sort '

La morL

La mort, dam les délais de la loL La morL 11 demande pour l'a tenir l'aboli' Uon de la peine de morL

Détention pendant la guerre.

La mort.

Détention, déportation à la paix.

! Détention, sauf aux représentants du peuple a prendre des mesures suivant les circonotanccs. ' Réclusion lant que le snlut public l'cilgera Détention, bannissement a la paix.

Ne toUp.

Non.

la mort.

La mort.

La mort.

La mort La mort.

La détention.

La détention.

La morL

Bannissement perpétuel, sans pn«Jtidice ucsinusurcta

Malade.

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Malade.

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Non.

Non.

Non.

Non.

Non.

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prendre contre la famille Ou'

APPELS NOMINAUX

NOMS

LOLIS

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