COMIT* DS HM| PO|UÇ

Subry.

arrére.

Berlier, Dlllaut-Vi Dlad Rolssy-d' Brcard.

Gamba cérès.

Cainbon.

Gai not.

Cha/al.

Chénler.

CoTÏd'Herpol*.

Couthon.

Creuw Lat9ucb«.

Danton.

Oauuou.

Dcbry (Jean).

Dclrnas.

Dubols-Crancé.

Dumont lAndré).

Echasserioux.

Fourcroy.

Gainon.

Gasparln.

G II let,

Gourdao.

Guilon-Morveau.

Hérault de Scchclles.

Lacoiube (du Tarn).

Lacroix (Lharle*).

La loi.

Laporte.

La rivière (Henri).

Lcsagc (d'Eure et-t.olr).

Lclourncur (de la Manche), l.ouvet.

Marcé.

Merlin (de Douai).

Pelet (de la Loicre).

L'organisation de ce tribunal n'éprouve aucun ebangeinent pendant la période conventionnelle. Chacune des trois sections continue à nommer on président pour sis mois, et lorsque les trois sections »r trouvent réunies, elles sont présidées par le plus âge1 de»

pi évidents oc section.

Herman.

La nues.

Us ont rempli cei foiictlons jusqu'au 9 tucjuudor a n u.

Mouri c.

Aumoat.

commissaibb do posvora Abrial.

Lasau»ade.

Boyard.

(«Hier.

Jour de.

TBIBOAL 1

Cette juridiction , créée par la loi du 10 mars 17V».

prit d'abord le nom .le tri

runai mmmrt SMire. Le décret dinstluitlou porte .1- que le» Dieu»

•eux qui seront, connes seront acquis- à la republique; 2* que 1*>« m dividus convaiucu» de en mes ou de délits qui n'auraient pas été parvus par le code pénal, seront coudamné» a I .i dépôt taliou.l'n décret du 28 octobre 179J ordonna aux juges de ce tribunal de clore le* procédures cl instructions dès que le jury aurait dêcLirr avoir acquis la conviction; ce décret portait en outrr que ce tribunal »e nommerait dorénavant tribunal révolutionnaire-

Il rendait s»*» arrêta en dernier ressort, et sans recours au tribunal du cassation. Les accusalious qui luièta|eulsoumisr*ël»ieut celles-ci : • Toute entreprise contre - révolutionnaire, tout attentat contre la liberté, l'egaliti. l'imiB

et l'Indivisibilité de la république, la surclc Intérieure et extérieure de l'état; tous le» complots tendant a rétablir la royauté en France, ou a instituer toute autre autorité attentatoire a la liberté, « l'égalité et a la souveraineté du peuple, sou que les accusés fussent fonction n.ii-

CONVENTION NATIONAL

PRÉSIDENTS DE LA CONVENTION

MINISTRES