COMITE DB DEFENSE GENERALE

Barbaroux.

rc* civils, ou militaires, ou simples citoyens.

Par le décret d'institution, ce tribunal ne Tut d'abord compose que de cinq juges, d'un accusateur public et de deux substituts, de douze jurés et de quatre suppli ants, lesquels jurés donnaient leur opinion ft haute voix ft l'audience; ils pouvaient former nu Jury au nomhro du dix seulement, et les juges pouvaient composer le tribunal au nombre d«* trois :

mais la Convention, par un décret du 15 septembre 1793, porta le nombre des jure* ft seize, celui dessubstituts de l'accu-ateur public ft cinq, celui de» jurés ft soixante, et le tribunal fut alors divisé eu quatre section» qui »c tiraient aq sort tous les mois, tant parmi le» Juge» que parmi les jures : deux sections tenaient audience, tandis que le* deux autres élaieut occupées de l'instruction des affaires. Les juges. Jurés et accusateurs publies étaient nommés par la Convention, qui ordonna par un décret du 10 août 1794, que les jurés, eu déclarant les faits constants, seraient tenu» de déclarer 1'lntcnlion dans laquelle Us avalent été commis.

Le tribHHrt révolutionnairt a été supprimé par la loi du 12 prairial an m (31 mal 1795).

PRESIDENTS

A.-J.-M. Herman.

(.1. Lui. Dopsent

VICB-PRBSIBBMU.

R.-Fr. Dumas.

Ch. Ilravet.

Gab. Dellcge.

Dom. Periget.

Fr.Jos. Rudler.