Arrêt de la cour do cassation qui casse et

annule le jugement rendu par la cour d'assises de Rhodez, contre les assassins de Fualdès. Les accusés sont renvoyés par-devant la cour d'assises d'Alby.

5 novembre. Séance royale pour l'ouverture des Chambres. Le roi annonce dans son discours que les dépenses pour l'armée d'occupation sont diminuées d'un cinquième; il fait espérer que bientôt ces charges pourront cesser enlièrement. Louis XV1I1 se félicite de pouvoir désormais considérer comme inutile à la tranquillité du royaume, la conservation des cours prévôtales, et termine en annonçant aux membres des deux Chambres qu'il leur sera présenté une loi de recrutement.

« Je veux, dit le roi, qu'aucun privilège ne » puisse être invoqué ; que l'esprit et les dispo- » sitions de celte charte, notre véritable boussole, » qui appelle indistinctement tous les Français » aux grades et aux emplois, ne soient pas illu • » soires, et que la carrière du soldat n'ait d'autres » bornes que celles de ses talents et de ses ser- » vices. »

6. Mort de la princesse Charlotte-Auguste, fille unique du prince régent d'Angleterre, et épouse du prince de Saxc-Cobourg, qui est devenu roi des Belges en 1832. Cette princesse était née le 7 janvier 1796.

8. La Guiane est rendue à la France ea exécution du traité du 28 août 1817.

11. La Chambre des Députés présente pour candidats à la présidence, MM. de Serre, Royer- Collard , Camille -Jordan , Beugnot et Roy. Louis XVII I nomme M. de Serre président de la Chambre des Députés.

15. Monseigneur le duc d'Angoulêmo revient à Paris du voyage qu'il a fait eu Normandie et dans la Vendée.

30. Ordonnance du roi portant une nouvelle organisation des écoles militaires.

1" janvier. Publication de la loi sur les journaux, adoptée par les deux Chambres et sanctionnée par le roi. Les journaux et autres écrits périodiques, traitant des matières politiques, ne pourront, jusqu'à la fin de la session de 1818, paraître qu'avec autorisation du roi.