La H.' V. se réunit en tenues régulières et en comité

11. La H. V. admet à ses tenues régulières les députés des VV. CC. ; elle peut y appeler les censeurs.

12. La H. V. correspond, à son choix, avec les VV. CC. par l'organe de leurs députés ou de leurs censeurs.

13. La H. V. agrée ou rejette les député* ou censeurs nommés par les VV. CC

lt. Quand elle juge, elle envole des Inspecteurs auprès des VV.CC.

15. Elle juge de la nécessité de l'établissement d'une nouvelle V. C. ; dans ce cas, elle choisit trois membres au moins, auxquels elle donne qualité pour fonder de nouvelles VV.

10. Les décisions de la H. V. se prennent, selon les cas, de la manière suivante :

1» Sur les questions relatives aux règlements des VV., a la majorité absolue;

* Sur la fondation d'une V.. a la majorité des deux tiers ;

3- Sur les dispositions réglementaires générales , à la majorité des trois quarts ;

4° Sur l'admission d'un nouveau membre dans son sein, et sur celle des députés et des censeurs des VV. CC. à l'unanimité;

5» Sur le vole , l'emploi et l'administration des Tonds, à la majorité absolue;

G» Sur le choix des moyens à employer dans l'intérêt de la Liberté, à la majorité des trois quarts.

17 Pour la fondation des VV. PP. , pour le recrutement des VV. en général . pour le maintien et l'exécution des règlements , la H. V. peut déférer ses pouvoirs à une ou plusieurs commissions prises dans son sein ; les membres de ces commissions sont nommés à la majorité relative, et renouvelés tous les mois.

(1) Nota. C. signifie charbonnier ou charbonnerie ; —V. vente; — II. V. haute-rente ; — V. C. t ente centra/s; - V. P. vente particulière ; - P. payen ; - B.C. bon cousin.

18. La H. V. agit comme pouvoir Judiciaire . dam les cas et de la manière déterminée au titre : Juridiction et procédure.

Délivré , pour copie conforme , à M. te procure^, général, ce requérant.

Le greffier en chef de la cour, D. DupLfcs.

« La coutagion fut si rapide , continue 11. de îlarchangy. que dans l'année 1821 trente-cinq préfets dénoncèrent à la fois des sociétés de carbonari, orçanl sées dans leurs déparlements. Paris comptait dés Ion plusieurs centaines de ventes ayant entre elles diverses dénominations, telles que la Victorieuse, la Sincèrt. la Réussite, la Bélisaire. la Westermann . la Waskmtton . les Amis de la Vérité, etc., etc. Toutes ces venus relevaient de la vente supérieure qui bientôt voulut tort uu essai de ses forces. Les troubles de juin et la conspiration du 19 août 1920 doivent être, en effet, considéra comme les premières campagnes régulières des carbonari français. A ces deux époques , l'or fut répaoà avec profusion. On sait qu'il gagna la plupart des is* vidus condamnés dans l'affaire du 19 août, et la ko poussa sa sollicitude à leur égard , jusqu'à leur assure une paie durant leur détention. Quant aux trouble» à mois de juin précédent, ils durent également Induire k comité supérieur en dépenses excessives ; car il est ds notoriété que dans ces attroupements séditieux , il ] avait, outre le» carbonari, quelques troupes soldées q« l'on payait non-seulement à bureau ouvert, mais encore en plein air, et même dans la foule , ou de simples curieux risquèrent de recevoir un salaire qu'ils eussent rougi de mériter.

» L'issue de l'accusation déférée à la Cour des Pairs ne fut pas tellement décourageante qu'elle dût à jamais rebuter les conspirateurs ; et comme deos l'inter valle ils avaient encore étendu les ramificatwus de leur secte . ils se tiouvèrenl si nombreux , »A nebo. si bien enrégimentés, grâce a I organisation perteataw* «<• carbonari, que le comité-directeur devint owwrt*« gouvernement occulte, précisément à l'époque P001 donner le change, il favorisait lui-même l'idée d'un pouvoir occulte qui , a l'entendre . existait parmi le» loyalistes.

» Nous disons. Messieurs, que le comité-directeur devint un gouvernement occulte , et cette expression est vraie dans le sens le plus positif, puisque, durant le cours de 1821, et même dans le cours de celle année, il déploya les ressources et prit l'altitude d'une p>i*sance qui a des trésors, des ambassadeurs, de» sujeu et des armées. Pour continuer le récit des fait* (la preuves viendront ensuite) , nous citerons au hasaul quelques-uns de ses actes , de ses ordres du jour, de ta décret* suprêmes ; quelques trait* de sa police, de *>n administration , de sa, diplomatie. Ainsi , par exemple, en décembre dernier, il reçoit un envoyé des rétolotionnalres espagnols, cl lui promet plusieurs nw"* hommes. Une foule de corooncn français parlirtsi, en effet, à cette époque, afin de secqurlr leurs frère* <i< la Fontaine d'or (1). pour ensuite revenir ensemble suc les frontières de France, déployant le drapeau tricolwt enrichi d'un fléau de plus, la peste et ses horreurs. .4 leur passage , ces auxiliaires de la Tragala infestèreci le cordon sanitaire d'une foule de libelles et de ebausons injurieuses aux Bourbons....

» En décembre dernier. Il s'opéra un revirement de» fonds de la banque du comité qui produisit an |»i" de plusieurs millions. Le 1" mars, ordre du jour, q»'

(1) Fameux club révolutionnaire à Madrid.

REGNE DE LOUIS XVIII

ode aux earbonari de s'exercer au maniement des armes; le 6 mars, décret portant qu'il sera formé un comité d'actions militaires, composé de trois earbonari, lequel comité sera spécialement chargé de se procurer des armes et d'établir des dépôts. Le 11 mars, création, sous le nom de bataillon sacré, d'un corps de cinq cents jeunes earbonari d' élite pour être employés ensuite comme officiers , dans le cas d'un soulérement général. Le 13 mars , discussion à l'effet d'Introduire la ebarboonerie à Vincennes, et de gagner une compagnie d'artillerie de la garnison , pour s'emparer du château avec mille huit cents earbonari. Le même jour, les ventes demandent à agir dans la crainte d'être devancées par le bataillon sacré. Le 15 mars, le comité directeur, apprenant la découverte de plusieurs complots dans l'Ouest . reconnaît qu'il serait superflu , quant à présent, de prolonger le mouvement insurrectionnel qu'il avait préparé à l'occasion des missionnaires, et rend un ordre du jour ainsi conçu :

« Nous défendons à nos chers cousins d'exciter aucun » attroupement et de résister i la force armée. One orn donnance de police devant prescrire le dépôt des ar- » mes de guerre . nous enjoignons de les cacher soi- » gneusement. >»

» Le 16 mars, un autre ordre du jour portant que le général Bcrton a échoué par trop de précipitation et par la faiblesse des habitants de Tbouars; mais que la troupe est prête et que les earbonari doivent attendre les ordres pour agir. En avril, suite des précédentes discussions sur le choix du gouvernement qu'il conviendra de substituer au gouvernement légitime. Trois systèmes différent* sont tour à tour plaidé» avec chaleur, et l'on arrête qu'il faut commencer par détruire ce qui existe, aauf ensuite au gouvernement provisoire a consulter le peuple sur le choix de ses nouveaux maîtres.

» Tous ces faits, que nous pourrions multiplier à l'Infini, ont un caractère si étrange , qu'on hésite d'abord à les accueillir, et qu'on les croit moins propres à figurer dons l'histoire de nos Jours , que dans les sombres aventures des flibustiers ou des francs-juges....

» Eh ! qui donc , en effet, aurait pu méconnaître l'action d'un comité-directeur, dans celte tactique soutenue, où les plus simples découvrent un plan concerté par des chefs, et suivi docilement par des agents subalternes; dans ces joies prophétiques, dans ces espérances menaçantes, dans cette arrogance prématurée, qui devancent de quelques jours les nouvelles racheuscs pour les gens de bien et favorables pour les méchants ; dans cette alternative de repos et d'agitation, à laquelle se soumettent les factieux , selon qu'ils sont surveillés ou déjoués . afin d'endormir, par leur inaction momentanée . la vigilance de l'autorité . comme ces malfaiteurs nocturnes qui. craignant d'être trahis par Je bruu de l'effraction , suspendent et reprennent tour à tour une ceuvre criminelle ? Qui aurait pu douter de ce comitédirecteur, en rapprochant telle pétition, tels articles, telles brochures . tels rassemblements et telles versions mensongères , de tels et tels événements . se passant a quelques cents lieues de la capitale , et encore ignorés de tous ceux qui n'en étaient pas les complices? Qui aurait pu douter de son existence , lorsque . pour ainsi dire, il nous enveloppe dans son atmosphère , et qu'il exhale de toutes paru les preuves d'une alliance méthodique et ralsonnéc, d'une solidarité immense, d'une assistance pécuniaire et déclamatoire ; lorsqu'enfin les fils d'une trame, qui couvre la France et plusieurs peuples entiers , furent souvent rompus et toujours renoues avec une incroyable persévérance T a

Les débats donnèrent lieu à beaucoup d'incidents ; des altercations sérieuses s'élevèrent plu-

sieurs fois entre les accusés , les avocats et le ministère public. Un fait non moins grave., que l'histoire ne peat passer sous silence, fut l'envoi à MM. les Jurés , à leurs femmes, à l'avocat général et aux juges de la cour , de lettres imprimées contenant les noras»et adresses des jurés de la cause, portant au bas ces mots écrits à la main : la mort!,, poignard... le sang veut du sang. M. l'avocat-général Ht un réquisitoire sur cet incident déplorable , « auquel , dit-il , les accuses étaient étrangers, bien qu'il soit indubitablement le résultat des manœuvres de leur parti, et qu'il doive, sous ce rapport, ajouter une nouvelle page à l'histoire des earbonari. » La police a découvert les individus qui avaient fait imprimer ce6 listes; mais elle n'a pu saisir l'auteur des mots écrits à la main. Le 6 septembre , à une heure du matin, les jurés ayant fait connaître le résultat de leurs délibérations , la Cour a prononcé l'arrêt suivant :

Bories, Goubin, Pommier et Raoulx ont été condamnés à la peine de mort.

Goupillon , déclaré coupable du même crime, a obtenu la remise de la peine, attendu les révélations qu'il avait faites dans les délais de la loi. Hénon , Barradère , Gauran , Rosé , Massias , Btcherou, Asuès, Thomas, Demait, Hue, Dulron, Gauthier et Lecocq , ont été acquittés.

Castiile, Dariolsecq, Lefebvre, Barlet , Labourrée, Cochet et Perreton, ont été condamnés à cinq, trois et deux ans d'emprisonnement, comme non révélateurs du complot.

Une tentative fut faite pour procurer l'évasion des quatre condamnés, le jour même où la cour de cassation rejetait leur pourvoi. Un élève en médecine , nommé Marque , attaché à l'hôpital de Bicêtre, avait entamé des négociations avec le concierge; il lui avait offert, de la part de personnes opulentes, 60,000 fr. s'il voulait favoriser l'évasion ; il venait même de lui remettre 10,000 fr. à compte, moitié en or, moitié en billets de banque , lorsqu'un officier de paix et des gendarmes, venus sur la dénonciation du concierge , ont saisi le jeune Marque et l'argent qu'il offrait. Bories , Goubin, Pommier et Raoulx, ont été exécutés, le 21 , sur la place de Grève.

12. La cour d'assises de Poitiers rend son arrêt dans l'affaire du général Berton. ( Fot'r le 24 février 1822.) Berton, Caffé, Saugé, Henri Fradin , Sennéchault et Jaglin, sont condamnés à la peine de mort. Le colonel Alix, déclaré coupable par le jury, à la majorité de sept voix contre cinq , a été considéré comme non révélateur par la cour , qui s'est rangée à l'avis de la minorité du jury ; il a été condamné à cinq ans d'emprisonnement, ainsi que Ferai I , Ricque, Ledein , Lambert , Sauzais , Bauflls et Coudray. Vingt-cinq autres accusés ont été condamnés à une détention plus ou moins longue, selon la part qu'ils avaient prise à l'insurrection. Deux accusés seulement ont été acquittés.