I.ebeau
Cahier.
Hun.
Frcteau de Pcny.
Greffier» en chef.
De Scllgny.
Laporle.
Les tribunaux ayant été reconstitués en 18i5, voici ce qui a été ordonné relativement à la cour de cassation.
J) y a pour tout tcroyai-
SAT1NT5 ET ULt5II£j.
ACAOtlfll MjJÇiU
[•■ Roi. prwm.nr.
Bassia-j
Suard.
CllOIM'Ul-GouÛ>r
Moi cl U-l.
b'Agueteean.
\ olney.
Andricux.
Siciird.
Comte de Ccjmc.
Villars.
Foulaucs.
I rançoiidc Sfolfbilfs Bigot de PféJiucuH.
Comte de Segur.
Lan clclk au*.
Daru.
Picard.
Dcslul deTracy.
Lemercicr.
Paraeval-Ur:
Ile Chatcaubrijnd Lacrclcllejeuuc.
Alciandre OuvaL Campenon.
J. Michaud.
Aignau.
Dijouy.
l)juiu-Lonni«L CSidinal de de Ronald.
Ferrana. Lally-TolleudaL duc dc-Lrii*.
duc de Itctctitsabbé * Lai ut'.
Augcr.
Laplace.
IK-ftùze.
La) a.
IlOfcer.
Cuvlrr.
Lemonlcy.
Pasloifl.
Xillemain.
Krayuiooat. t'.Jn«w
polis.
D.u 1er. .
UcQuéleo,»rctd<riri
tX BtllU-UtTIK
Dacler.
a»oi*cul-6(wfllff- PastoicL SIlTe-MiedeSscy.
(•OMiclin.
Daunou.
De Li*lc de S»l»
Dupont de ^caKl«l^*.
Reinhard.
G i iigucné.
Tallcjrand.
Garan deCouiûi».
Lauglés.
Pougr-ns.
duc de Plaisanw- Qiiatremcre<lcQ««l«'- Msconli.
Boissy-d'AnïlJi- Mi II in.
Geraudo.
Rrial.
Petlt-Radel.
Barbier du Cocagf
HÈGNE DE LOUIS XVIII
MINISTRES
Conseil privé du roi.
Le nombre des membres de ce conseil n'est pas fin.1.
Sont membres du conseil privé les princes de la famille royale, et les princes du sans; que S. M. juge àpro- |hi- d'y appeler. Les ministres secrétaires d'état en fout partie , et sont appelés à ce conseil , les ministres d'état dont les noms suivent :
.MAI. Dambray, chancelier, duc de Dalbcrf.
maréchal duc de Reggio.
marquis Dcssolles.
comto Fcrrand.
comte Dupont, abbé de Montcsqulou.
comte BetignoL marquis Barthélémy, maréchal duc de Ta-
rente.
duc de Le vis.
marquis Barbé-Mar-
boi*.
marquis Lally-Tollen-
GUERRItRS.
Bonrriennc.
comte Angles.
vicomte de Chateaubriand.
maréchal duc de Conegllano.
comte Alexis de Noallles.
prince Talleyrand.
maréchal Gouvion-St- Cyr.
marquis de Jauconrt.
comte de Vaublanc.
duc de Lachatre.
maréchal duc de Ra-
guse.
comte Molé.
duc Dccazcs.
comte de Pradel.
marquis de Ronnay.
cardinal de Kcaassvt.
comte de Serre, marquis de Latour-
Maubourg.
comte Siinéon. baron i'ortal.
AMBASSADEURS
Cortots de Prcssigny, a
Laval-Monimorency, à Madrid.
De Narbonnc-Polct, a Palermc et & N*ples.
De Lachatre, a Londres.
Jules de Pollgmtc, a Munich.
De Bonnay, k Copenhague.
Serin 1er, à \\ ashington.
De Uourricnne, & Hambourg.
De Latour-Maubourg , en
Hanovre.
Latour du Pln-Gouvcrnct ,
a La Haye.
De Caramaji . a Be- lin.
De Noalllcs, à Sl-Pelcrs-
bourg.
D'Osniond, à Turin.
Comte Grouchy.
Comte Dupont de Cbau-
mont.
Comte de BergendaL Comte Dejean. ' Comte Pille.
Duc de Feltre (depuis maréchal do France).
Chevalier Lemoinc.
Comte Dupont.
Comte Vandamme.
Lecourbc.
Montrichard.
Baron Lorge.
Comte Dessolles.
Comte Mathieu-Maurice.
Comte Lcgrand.
Cbabran.
Baron Millet-Murcau.
Comte Miolif.
Comte Levai.
Et.-Fr. Dama*. -
Comte Priant.
Comte Loison.
Comte G aia n de I a l'eyr 1ère.
Chevalier Barbon.
Comte A. Fr. Andréossy
Comte Sorbier.
Comte J. Ch. Mounier.
Marquis de Fregeville.
Comte Verdiei .
Comte Belliard.
Comte Dccaeu.
Comte de Valmy.
Comte Joseph-Lngran^e.
Coinle Molitor ( depuis mt-
récbal de France).
Comte de Colgny (depuis
maréchal de France ).
Comte Lanan-d'lssclln.
Comte de Cély.
Comte Rlnaud de la Raffl.-
nlcre.
Baron Clauzel.
Comte Nansouty.
Brunei.
Baron L.-Ch. Mounet.
Comte Bonet.
Comte Dulauloy.
Baron Carra Sl-Cyr.
Comte de Yignolles.
Baron Chamberlhac de l'Aubepin.
Comte Partouncaux.
Comte Drouet d'Lrlon.
Comte Durutle.
Comte Charpentier.
Comle Mathieu Dumas.
Comte de Ccssac.
Baron Quesncl.
Baron Mermct.
Baron Travot.
Comte M us nier la Converser ic.
Baron Grandjean.
Baron de Lery.
Comte k1.-F.-A. Cafarelly.
Comte Law de Laurlslon ( depuis maréchal de Fr.)
Duc de Viceuce.
Comte SébasIianL
Baron Merle.
Comte HcudelcL
Baron M.-F. Bouyer.
Comte Marchand.
Comte Morand.
Comle Hcckcr-Bagert
Comte I.emarols.
Comte Rapp.
Comte Berthicr.
Baron de Fay.
MAGISTRATS
me une seule cour de cassation. Celle cour, lorsqu'elle est présidée par le garde des sceaux, ministre et secrétaire d'état au département de la justice . a droit de censure et de discipline sur les cours royales; elle peut, pour causes graves, suspendre les juges de leurs fonctions, ou les mander prés de ce ministre pour y rendre compte de leur conduite.
La cour de cassation est composée d'un pi-emier président, de trois présidens , de conseiJIer-qui sont nommés et institués A vie par lo roi.
Elle se divise en trois sections composée chacune de seize conseillers. Celle qui est connue sous le nom de section des requîtes, statue sur l'admission ou le rejet des requêtes en cassation ou en prise a partie, et définitivement sur l«s demandes, soit en règlement de juges, soit en renvoi d'un tribunal a un autre.
La sect ton de cassation civile prononce définitivement sur les demandes en cassation ou eu prise a partie lorsqire les requête» ont été admises.
La section de cassation criminelle prononce sur les demandes eu cassation en matière criminelle , correctionnelle et de police, sans qu'il soit besoin de jugement préalable d'admission.
. (iiaquc section ne peut juger qu'au nombre de oiuc menibics au moins, et tous les arrêts sont rendus a la majorité des suffrages.
hn cas de partage d'avis, on appelle cinq conseillersjuges pour le vider : les cinq conseillers sont pris d'abord parmi ceux de la section qui n'ont point assisté i la discussion de l'affaire sur laquelle il y a partage, et snbsldlairemcnt tirés au
SAVANTS ET ILLUSTRES
le
autres sections.
Chaque année, il sort de chaque section quatre membres . lesquels sout répartis également dans les deux autres sections par le sort.
Il y a près de la cour de cassation, nn procureurgénéral du roi, six avocatsgénéraux, un greffier en chef nommés par le roi , et quatre commis greffiers uommés par le greffler en chef. Il y a huit huissiers nommés et révocables par la cour de cassation.
Il a été établi pies de la cour de cassation , soixante
Lanjulnais. •
Caussin.
Gail.
Clavier.
Amaiiiy-DuvaL Bernai dl.
Boisson na de.
Delà horde.
TA alekenaér.
Vanderbourg.
Et. Quatremere.
Ranul-Rochettc.
Letronne.
Mollevault.
Abel Remusat.
De Chezy.
Emcric David.
Raynouard.
Tochon-d1 Annecy.
NaudeL
Cbo ise u 1 -d'Ail lecourt, Mongei.
Leprevost d'Iray.
Jomard.
Durcau de la Malle.
Saint-Martin.
liase.
