RATION
«on grave et glorieuse que quelques uns de ses membres s'élaicnl flatté de remplir, mais qui fut déconcertée par les manœuvres des perfides alliés que celle réunion fut obligée de se donner. L'histoire fera un triage sévère dans les noms de celle fraction de l'opposition royaliste , et livrera à l'admiration de la France les hommes de ce parti qui ont conservé le souvenir de leurs anciens services et la conviction de leurs doctrines sociales.
Dans. celle incertitude sor la force, les moyens ol les vues des diverses fractions de la Chambre, il n'est pas étonnant que le ministère ait espéré conserver la majorité, soit eu opérant des défections dans les rangs de l'opposition , soit en ralliaut à son système quelques-uns de ses plus énergiques adversaires. Des négociations eurent lieu à cet effet avant l'ouverture des Chambres , cl il parait qu'il s'en fallut de bien peu que les propositions ministérielles ne fussent agréées par ceuxlà même qu'on aurait crus les plus éloignés d'y prêter l'oreille (1). Quoi qu'il en soit, ces négociations avaient révélé le sentiment de crainte qui agitait le ministère, et le parli libéral se crut dèslors en position do lui demander de plus grandes concessions. Cette exigeance éloigna toute transaction , et l'on verra qu'elle ne fut pas moins funeste par la suite au ministère qui succéda A l'administration rie M. de Villèlc.
Nous avons cru devoir expliquer brièvement la situation des divers partis au commencement de l'année 1828, afin de douner uue idée de la position du ministère, et même de l'opinion royaliste à celte époque.* Tous les regards, dit ('.Annuaire historique, s'attachaient alors aux moindres événements de la cour, comme à des symptômes de faveur ou de disgrâce. Ou observait avec anxiété les visites des divers ministres, leur physionomie en se mon Iran t avec plus ou moins d'assurance en entrant au cabinet du Roi, le temps qu'ils y restaient , l'air dont ils en sortaient. On avait attendu le jour de l'an comme une occasion décisive; mais le« réponses de S. M. aux félicitalions d'étiquette ne révélèrent rien, ne donnèrent aucun indice sur les résolutions de la couronne. Hofin il se manifesta, au lever du 3 janvier, dans l'intérieur du château, une iuquiétudo vague qui annonçait quelque grand événement. Le conseil «les ministres qui se tenait fréquemment, ne dura t;uèie plus qu'à l'ordinaire, mais on remarqua que les ministres n'en sortirent pas ensemble, que celui de la marine (M. de Chabrol) était resté le dernier chez le roi, où il revint encore plusieurs foi* jusque fort avant dans la soirée; bientôt cefut uu bruit public, il fut regardé comme certain pour les observateurs que le ministère n'existait plus et
(1) Il a été publié, quelques mois après la chûte de M. de Villèlc. une brochure dont l'auteur (M. Flandtn) prétendait avoir été l'agent secret de M. le président du conseil dans ces négociations. Cet écrit contient des détails piquants, qui n'ont été ni contestés ni confirmés par les personnes citées dans ces curieuses révélations.
que M. de Chabrol était chargé d'en composer
un nouveau. On attendait donc pour le lendemain le résultat de ses visites chez le Roi, c'est-à-dire la publication de la nouvelle liste ministérielle : ou a même prétendu qu'elle avait été envoyée et retirée dans la même nuit au Moniteur, mais qoe les conditions , les difficultés oa les refus fait* par quelques-uns des personnages proposés à S M. avaieut forcé à la retirer (1)... Enfin, cette incertitude ou cet interrègne ministériel se protégea dans la journée du 4, où les visites de M. <k Chabrol au château ne furent pas moins fréquentes que la veille, et la fameuse ordonnance, attendue avec tant d'impatience dans le public , ci d'anxiété dans les partis, ne parut que dans 1* Moniteur du 5 janvier, sous la date de la > cille. i 4 janvier. Changement du ministère:
Charles ,' par la grâce de Dieu . etc.
Nous avons ordonné et ordonnons ce qui sait :
AnT. i. Le sieur Portalis. pair de France, est nomn* ministre secrétaire d'état au département de ta justtn et garde-des-tceaux.
Le sieur comte de la Fcrronnajs. pair de France, en nommé ministre secrétaire d'état au département <ks affaires étrangères.
Le sieur vicomte de Caux , membre de la Chambre des Députés . est nommé ministre secrétaire d'ém Y administration de la guerre.
La présentation aux emplois vacants dans l'arasée, nous sera faite désormais par notre bien-aimé fils le Dauphin. Les nominations seront contresigner* par le ministre de l'administration de la guerre.
Le sieur vicomte de Mariignac, membre de la Chambre des Députés, est nommé ministre secrétaire d'éui au département de l'inférieur.
Sont distraites des attributions du ministre de flnlérieur celles qui sont relaiivcs au commerce et aui manufactures, pour éirc réunies nui attributions actuelles du bureau du commerce et des colonies.
Le sieur comte de Sl-Criq . membre de la Chambre des Députés, est nommé ministre secrétaire d'état, président du conseil supérieur du commerce et des colonies'.
Le sieur comte Roy. pair de France, est nommé ministre secrétaire délai au département des finanças.
AnT. il. A l'avenir, l'instruction publique ne fera plus partie du ministère des affaires ccelésiasti fues.
Art. m. Notre ministre secrétaire d'état au dépariement de la marine et des colonies est chargé de l'esée*tion de la présente ordonnance.
Donné en notre château des Tuileries, le 4 laurier
Signé Charles.
Par le Roi :
Le pair de France, miuùtr»
secrétaire d'état au département de la marine et dts colonies .
Signé Comte de Cuabbol.
De tous les membres de l'ancien cabinet, il ne
(1) On a cité parmi les personnes désignées pour faire partie de la nouvelle administration . MM. de Fiti-James et Pasquier pour le ministère des affaires étrangères, cl MM. de Pastoret cl Lainé pour le denartemtot de la Justice.
RÈGNE DE CHARLES X
reste que M. de Chabrol à la marine, et M. t'évêque d'Hermopolis au ministère des affaira ecclésiastiques.
Le Moniteur publie le même jour deux autres ordonnances dn Roi :
Par la première : MM. de Villèle, dePeyronnet , de Corbière , de Damas et de Clerroont- Tonnerre sont nommés minislres-d'élat et membres dn conseil privé.
Par la seconde : MM. de Villèle , de Corbière et de Peyronnet sont nommés pairs de France.
6. Ordonnances du Roi qui suppriment la direction de la police générale exercée par M. Franchet, et nomment M. de Belleyme, préfet de police, en remplacement de M. de Delavau. Toutes ces nominations ne satisfont complètement aucun des partis qui avaient si énergiquemenl provoqué le renversement du ministère Villèle. Aussi les nouveaux ministres avaient à peine pris posession de leurs bétels, que déjà toutes les nuanocs de l'ancienne opposition leur prophétisaient une chute prochaine ; les uns s'appuyant sur ce qu'on n'y voyait aucun de ces noms qui révèlent des doctrines , ne le considéraient que comme un ministère provisoire qui céderait bientôt la place à l'administration renversée; les autres, avec plus de raison , peut-être, se fondant sur le pou d'influence que le nouveau ministère exercerait dans les Chambres , l'acceptaient avec l'espérance de te faire remplacer bientôt par dc9 hommes d'une opinion libérale plus tranchée. De tous les journaux de la capitale , le Moniteur, toujours organe du pouvoir existant , et la Gazette de France^ qui passait pour avoir été acquise par l'ex-président du conseil, furent les seuls qui gardèrent le silence sur la formation du nouveau cabinet.
Le Courrier Français ne se trompa point sur le parti que l'opinion révolutionnaire pourrait tirer de l'amalgame incohérent qu'offrait la composition du nouveau cabinet ; il ne se plaignit que de ce qu'on enlevait des attributions du ministre de la guerre, le personnel, c'est à dire les nominations dans l'armée, pour les attribuer à un auguste personnage, placé près du trône, et nécessairement irresponsable : « c'était, disait-il, annihiler la responsabilité ministérielle quant aux nominations dans l'armée. »
Quoiqu'on eût pu raisonnablement soutenir que ces nominations étaient une des plus importantes attributions de la prérogative royale, ce fut la première concession que le ministère Martien ac Gl à l'opinion libérale. Une ordonnance royale accorda, le 17 janvier, à M. De Caux , le titre de ministre de la guerre, et, néanmoins, comme pour retenir une partie de ce que l'on semblait concéder, un aide-dc-camp de M. le Dauphin, M. de Champagny, fut nommé chef du personnel; ce qui fit supposer qu'à l'abri de la responsabilité du ministre de la guerre, S. A. R. continuerait à exercer la plus grande influence sur le choix des officiers. Toute l'histoire du nouveau ministère «si dans ce premier acte de son
administration. C'est ainsi qn'au moyen de demiconcessions, il s'est maintenu au pouvoir jusqu'au jour où l'un de ses membres, effrayé du chemin que la révolution lui avait fait faire, recula devant la tâche qu'il avait entreprise, et laissa la royauté dans une position plus critique que celle où il l'avait trouvée en arrivant aux affaires.
17. Arrêt du tribunal de police correctionnelle qui condamne le sieur Cauchois-Leraaire à quinze mois d'emprisonnement et 2,000 fr. d'amende pour avoir publié une brochure intitulée : «ur la eriie actuelle^ lettre à S. A. JL monseigneur le duc d'Orléans. Le ministère public trouva dans cet écrit cinq chefs d'accusation qu'il formula ainsi : . 1* offense envers la personne du Roi et les membres de la famille royale; 2* attaques envers l'autorité royale; 3* provocation à l'usurpation de l'autorité civile et militaire du Roi; 4* attaque à l'ordre de successibilité au trône ; 5* provocation à la sédition non suivie d'effet. On peut se faire une idée de l'importance et du but de cette lettre à S. A. R. Mgr le duc d'Orléans, par les passages suivants que le réquisitoire du ministère public avait particulièrement incriminés : « Allons prince, disait M. Cauchois- Lemaire, un peu de courage; il reste dans notre monarchie une belle place à prendre, la place qu'occuperait La fa y et te dans une république, celle du premier citoyen de France. Votre principauté n'est qu'un chétif canonical auprès de celte royauté morale (p. 56)... Le peuple français est un grand enfant qui ne demande pas mieux que d'avoir un tuteur. Soyez-le, pour qu'il ne tombe pas en de méchantes mains (p. 57)... Rien ne résiste au patriotisme généreux qui a une grande illustration nobiliaire, une place êminente, une immense fortune, tri» pie condition que réunit V. A.; avec cela elle n'a qu'à se baisser pour prendre un joyau qui est là par terre, que plusieurs se disputent, et qu'aucun ne peut ramasser, faute d'avoir ce que vous avez, par la grâce de Dieu (p. 61).... Là, (en Angleterre) un prince qui verrait l'état en péril, no se résignerait pas à se croiser les bras. Afin que le char, si mal conduit, ne verse pas, nous avons fait de notre côté tous nos efforts ; essayez du votre, et saisisons ensemble la roue sur le penchant du précipice (p. 62).... Tandis que nous déclinons, le duc de Bordeaux, le duc de Chartres et même le duc de Reicbsladt grandissent * (p. 68).... vLejugemenldu tribunal de police correctionnelle a été confirmé le 11 février suivant par arrêt de la cour royale de Paris.
20. Charles X approuve un rapport de M. lo comte Portalis, garde-des-sceaux, dans lequel le ministre propose au roi la nomination d'une commission de neuf membres , chargée a d'examiner les mesures que peut nécessiter l'exé- » cation des lois du royaume dans l'enseigne- » ment des écoles ecclésiastiques secondaires, >» c'est-à-dire, des petits séminaires. Quoique le nom des jésuites ne soit pas prononcé dans ce rapport, c'est évidemment contre cette société qu'est dirigée la mesure proposée par le ministre.
RESTAURATION
Cette commission est ainsi composée: MM. l'archevêque de Paris, le vicomte Lainé, le baron Séguier, le baron Mounicr, Fcutrier, évèquc de Beauvais, le comte Alexis de Noallles , le comte de la Bourdonoaye, Dupin atné et de Couville, membre du conseil de l'Université. Le 28 nui, la commission instituée par l'ordonnance du 30 janvier adressa au Roi un long rapport dans lequel ! elle rcudait compte de ses investigations sur les - sept points suivants : 1" Des écoles ccclésiasU- ' ques secondaires, en général ; leur objet, leur existence légale et leurs ressources; 2* des écoles primaires ecclésiastiques; 3» des succursales, dépendances ou dédoublement des écoles ecclésiasques secondaires ; 4° du régime et de quelques régies propres aux écoles ecclésiastiques secondaires; 5» du diplôme de bachelier és-letlrcs ac- . cordé aux élèves des écoles ecclésiastiques secondaires; 6» de l'exemption de la rétribution universitaire pour les élèves des écoles ecclésiastiques secondaires; 7° de la direction des écoles ecclésiastiques secondaires.
Le même jour (20 janvier) parait une ordonnance du roi qui autorise M. deSaint-Cricq, ministre secrélaire-d'étal, président du conseil supérieur du commerce et des colonies, à prendre le litre de ministre secrétaire d'état au département du commerce et de$ manufactura.
23. Changement du ministère anglais. Le duc. de Wellington est mis à la té(e du cabinet britaunique d'où -sortent immédiatement les Whigs qui y étaient entrésaprès la mort de M. Canning: (Le marquis de Lansdown, lord Carlislc, M. Tierney). Le comte Bathurst, lord Ellenborough , M. Goulburn, lord Beresford, lord Melvillc, le comte d'Aberdeeu et sir Robert Peel sont atijoiuts i l'administration du duc de Wellington. Il uc reste de l'ancien cabinet et dans la même position quelord Lindhurst, le comte Dudley, M. IIuskissoo, lord Patmersion et M. Grant. M. Herries passe de l'échiquier à la monnaie.
i«* février. Ordonnance du Roi qui nomme M. de ValitnesnH, grand-mattre de l'Université de France, ministre d'état, et membre du conseil des ministres. Le 10 février suivant, M. de Valtmesnil fut nommé ministre secrétairc-d'état au déparlement de f instruction publique.
5. Owerture desChambres.Celte solennité étaft impatiemment attendue par les partis qui espéraient trouver dans le discours de la couronne des indices certains de la politique adoptée par le nouveau ministère. Le parti libéral parut satisfait des termes assez explicites dans lesquels le monarque avait établi les principes de son gouvernement. Après avoir donné on aperçu des rapports de la France avec les puissances étrangères, le Roi annonçait qu'il avait l'espoir d'obtenir, avec le concours de l'Angletorre et do la Russie, et par la seule voie des négociations , ta pacification de la Grèce. « Le combat imprévu de Navarin, disait 8. M. a été i la fins une occasion de gloire pour nos armos, et le gage le plus éclatant de l'union des (rois pavillons;» expressions
bien différentes de celles doul s'était servi le r« d'Angleterre en parlant de cet événement à le* verture du parlement anglais {i). Charles X annonçait ensuite la prochaine évacuation de l'Espagne par les troupes françaises, et déclarait «se le blocus d'Alger cesserait le jour oè il aura;! obieuu la satisfaction qai lui était due; qu'à l'égard dos aggressiou* qu'avait éprouvées le pavillon français dans les parages américains, de jus las réparations avaient été exigée*, et des mesures prises pour mettre désormais le commerce français a l'abri de tuui dommage : posant * l'cxamuu des affaires intérieures, S. M- fanait observer que si certains produits avaient éprouve quelque diminution, les sources de la riche** publique n'étaient altérées par aucune cause durable, et que si des circonstances impérieux avaient commandé de* d<r*pcn»e> extraordinaire», il eu serait rendu compte aux chambre» par se* ministres, auxquels elle avait prescrit de nwx cher constamment vers une écosMMuic sévère et bien entendue. Les nouvelles dispositions introduites dans l'organisation du f-^bin aussi expliquées cl justifiées par des rj dre public et de haute adnuuislratioa.
« Voulant, «joutait le monarque, affermir de pluies plus dans mes étais U Charte qui fut octroyée par mon frérc.et que j'ai juré de maintenir, je veillerai s ce qu on travaille, avec sagesse et maturité, a mettre notre législation en harmonie avec elle. Quelques hautes questions d'administration publique eut été signalées à maso/6'ntude. Convaincu que ta véritable foveo éu crSnes es* , après la protection divine, dans rohtenrauQO des loti . j SIX* donné que ces question» fussent approfondies . ei que leur discussion ftt briller ta vérité, premier besoin de» princes ot des peuples. »
o 11 nous serait impossible, dit un écrivain libéral, de rendre la profonde impression que ces paroles produisirent sur l'assemblée. Ce langage noble el sincère répondait pleinement aux ya-ui, aux espérances de la France attentive , et de ce jour semblait commencer pour elle une ère nouvelle de justice et de réparation.»
17. Ordonnance du Roi qui crée un conseil supérieur de la guerre sous la présidence de M. le Dauphin. Sont nommés membres de ce conseil : MM.- les maréchaux, ducs de Belluuc, de R*ju* et de Trévise; les lieutenants-généraux tomte Reillc, vicomte Rognât, comte de Valmy, comte Bordesoulle, comle Auty, comte Girardin, comte
(1) L'indisposition du rot d'Angleterre n'ayant pa permis a 8. M. de fatrt. en personne l'ouverture et parlement, le lord-chancelier prononça le discours d"osace (20 janvier 4828). 11 exposa les mesures prises pour mettre un terme ans calamités qu'svaH entraînées ta guerre d'Orient, ta but du protocole de Saint-Pétersbourg tt avril 1820). et du traité de Londres (6 juillet 1827). Le roi. tout en rendant hommage a la vaiiur déployée par la flotte combinée, déplorait comme un sinistre événement ( untoward etw( ) le combat qui avait eu lieu, avec la force navale d'un ancien allie dam l« port de Navarin.
RÈGNK DE CU ARLES X
de Bourmont, vicomte de Préval , vicomte Dode «le la Bruaerie, comte Loverdo, vicomte Pelleport et comte d'Arabrugeac. Le baron De n niée et le baron Régnault, intendants militaires, sont attachés audit conseil avec voix consultative; le maréchal de camp coinle Gentil Sâinl-Alphonse, ewt nommé secrétaire du conseil supérieur de la guerre.
3 man. M. Frayssinous, évèqne d'Hermopolis, qui était, depuis le mois d'août 18)24, ministre des affaira eeclitiattiquet et de l'inttmetien publique , donne sa démission, ne pouvant plus continuer à marcher avec le ministère. Il est remplacé par M. Feutrier, évêqoe de Beauvais. M. l'évèque d'IIcrmopolis a fait beaucoup de bien dans le poste qu'il a honorablement rempli pendant près de quatre ans; en lui doit surtout d'excellents choix dans l'épiscopat français.
Le même jour, M. Hydc-de-Neuvillo est nommé ministre secrétaire-d'étal au département de la marine et det cotonict , en remplacement de M. le comte de Chabrol.
MM. de Chabrol deCrousoi et Frayssinous août nommés ministres d'état et membres du conseil privé.
4. Les libéraux de la Suisse donnent à Ku.tinacht canton de Sohwitz une féte nationale qui attire une feule innombrable de spectateurs des cantons démocratiques. On y représente au lieu même qui eu fut témoin, l'histoire de Guillaume Tell et la fin tragique de gouverneur Gessler.
11 avril. Établissement à Paris des voilures dites omtuoui. Ces voitures coutieunent 18 à 20 places, et, peur 25 centimes, transportent les liabilanls de Paris d'une extrémité à l'autre de la capitale. Un magistrat ( M. de Montmerqué ) a découvert que celle invention remontait au XVII siècle. Le premier moteur de l'entreprise et le solliciteur du privilège fut le célèbre Biaise Pascal, à qui plusieurs arrêts du parlement en ont confirmé le profit et la direction. Une foule d'autres voitures se sont établies depuis, d'après le même système, et ont pris les noms de Dames Btanehet , Favorite* , Diligentes , CUadinet, Tricycles, Béarnaises, Caroline*, etc.
21. Mort de M. le duc de Rivière, gouverneur de S. A. R. Mgr le duc de Bordeaux.
M. le comte de Saint-Aulaire avait eu dans un temps difficile, le courage de rendre un service important à M. le duc de Rivière, en s'oflraul comme sa caution. Le noble duc n'oublia pas ce service, et, désirant laisser à ses derniers moments, un gage de souvenir à celui qui l'avait secouru au jour du danger, il lui légua, par son testament, sa croix de la Légion-d'Houneur. Charles X informé du service el de la reconnaissance, donne à la clause touchante du testament de M. le duc de Rivière la sanction dont elle avait besoin : S. M. élève M. le comte de Saint-Aulaire au grade d'officier, afin qu'il pût porter la croix que lui avait léguée M. le duc de Rivière.
25. Don Miguel, régent de Portugal et second fils de Jean VI, esl proclamé roi par la munici-
palité, ta garnison dé Lisbonne el une foule d'habitants. Plusieurs viHes du royaume suivent l'exemple delà capitale. Le 3 mai, le prince rend un décret qui convoque, à cet effet, les trois ordres de l'état en Cortès extraordinaires. Cet acte annule la constitution imposée au Portugal par Bon Pédro.
26. Manifeste ou déclaration de guerre de la Russie contre la Porte Ottomane.
7 mat. L'armée russe passe le Prvlh.
4;ui». Réponse de la Porte Ottomane au manifeste de la Russie.