Prise d'Erzeroum par les Russes
20-2i. Passage du Balkan par l'armée Russe Le quartier-général russe s'établit le 26 à Aïdos.
30. Le vaisseau la Provence, mon lé par M. de la Bretonnière, se rend dans la rade d'Alger pour faire connaître au dey la satisfaction exigée par la France. Le 2 août, le dey répond par un refus positif. Tout arrangement étant devenu impossible , le vaisseau la Provence appareille le 3, à une heure après midi. Mais au moment où il sort de la baie, à un signal parti du château { la Casaubah ) occupé par le dey luimême, l'artillerie d'une batterie voisine lire sur le vaisseau parlementaire. Toutes les autres batteries du port l'imitent, et ne cessent le feu qoe lorsqu'il est hors de portée. La Provence, criblée de boulets, ayant souffert dans sa mâture et dans ses agrès, regagne la haute mer sans avoir riposté par un seul coup de canon !...
31. Clôture de la session législative en France. Le budget de l'exercice 1830 est la seule loi importante qui ail été votée par la Chambre des Dépotés après le retrait des lois départementale et communale.
5 août. Ordonnance du roi portant réorganisation du corps royal de l'artillerie ; elle en fixe la force ou effectif total , sur pied de guerre , à 35,771 hommes et 28,088 chevaux, et sur pied de paix à 19,565 hommes et 5,194 chevaux.
8. Changement du ministère. M. de Martignac et ses collègues ayant donné leur démission , le roi recompose le ministère ainsi qu'il suit :
M. le prince de Polignac, ministre secrétaired'état au déparlement des affaires étrangères. M. Courvoisier, ministre de la justice.
M. le comte de Bourmont, ministre de la guerre.
M. le comte de Rigny, ministre de la marine. M. le comte de la Bourdonnaye , ministre de l'intérieur.
M. le baron de Mon (bel, ministre des affairée ecclésiastiques et de l'inf/mctton publique.
M. le comte do Chabrol , ministre des finances.
La même ordonnance supprime le ministère du commerce el des manufactures, dont M. de Saint- Cricq avait eu la direction, et en réunit les attributions au ministère de l'intérieur.
Trois des nouveaux ministres n'étaient point à Paris au moment de leur nomination (MM. Courvoisier, de Kismy etdcMontbcl). M. de Polignac fut chargé par intérim du portefeuille de la ma rine , M. de Chabrol dje celui de la justice , et M. de la Bourdonnaye do celui de l'instruction publique.
Les ministres démissionnaires furent, selon l'usage, généreusement consolés de leur disgrâce
Wn H KSI AL II
|.Lir des témoignages de la munificence royale. «. MM. Pnrtalis, deCaux cl llydc de Neuville furent nommés minière* 4*6tat. M. de Caux eut la grand'eroix de l'ordre royal et militaire de Saint- Louis M - de M.irl'muae celle delà Légion-dïlonnour. Cinq d'entre eux MM. Hyde do Neuville, de Taux , de Marlignac , de Vatimcsnil et de St- Crieqï recurent eu outre un brevet de 12,000 fr. de pcnnion. M. Uoy, dont la fortune était au- } dessus de celte indemnité , fut décoré du cordon 1 bleu. M. le comte Port dis , ancien président à la cour de Cassation (place qu'il avait quittée en acceptant les sceaux), obtint la succession du Vénérable Hem ion do Pcnscy (décédé le 2t avril 1829), c'est-à-dire la première présidence de celle cour suprême , demeurée vacante , et réservée pour son lot dans I I dissolution , depuis longtemps prévue, du ministère. Enfin M. Ilourdcau, qui restait le seul des ministres déclins à pourvoir, fut nommé premier président de la cour royale de Limoges.* [Annuaire lit" longue. )
Celle révolution ministérielle entraîna plusieurs autres changements dans les parties secondaires de l'administration ; lo plus important fut la nomination de M. Mangin , ancien procureurgénéral a Poitiers, que le nouveau cabinet appela a la préfecture de pMicc en remplacement do M. de Bellcyme. qui obtint en dédommagement la place de président du tribunal civil de la Seine.
L'apparition du ministère Polignac fut, comme on devait s'y attendre, le signal des plus violentes attaques de la pari île toutes les nuances du parti libéral. Jamais, depuis l'établissement du gouvernement représentatif en France, depuis qu'on y faisait un usage si peu modéré de la liberté de la presse, et, dans aucun pays peut-être, jamais changement de ministres uc souleva tant de haines et ne devint l'occasion de plus de diatribes et d'injurieuse» accusations. Les invectives des feuilles libérales n'avaient rien qui dut surprendre en pareille circonstance : c'était en quelque sorte une vengeance de la mystification que ce parti avait éprouvée lors du retrait inattendu de h loi départementale; maisec qui causa un élonncment général, ce fut de voir à la i tète des plus violents ennemis du nouveau cabinet, un journal qui s'élait fait remarquer parmi les défenseurs de la monarchie , et qu'on accusait, à tort ou à raison , de ne retirer pas moins de profit de son concours que de son silence , relativement aux actes de l'administration publique. Dès le lendemain de ra publication de l'ordonnance royale, le Journal des Débats fil paraître un article où, sous une hypocrite commisération pour les malheurs qu'il voyait fondre sur la France, il accumulait dc9 allégations non moins injurieuses pour les nouveaux ministres que pour le prince qui les avait investis de sa confiance. C'est dans celle feuille qu'on souleva pour la première fois la dangereuse question du refus de l'impôt et do la rébellion aux ordres de l'autorité. Après avoir établi que les nouveaux ministres no pourraient,
même, quand ils le voudraient, gouverner avec modération , le journaliste ajoutait :
« Que feront-ils cependant ? Iront ils chercher un ^ pui dans la force «les baïonnette*? Les baïonnette* aujourd'hui sunt intelligentes; elles connaissent ri t> pce: eut la bu*. !n< apaMes de remuer trois semaine* alla tii.trié <!c la presse, vont-il» nous la retirer? Ils i> le pourraient qu'en violant la loi consentie par les tt..< pouvons, c'est à dire en se mettant hors la loi du j-av. Vont-ils déchirer relie Charte qui fait I iininorlali). - Louis XVIII cl la puissance de son successeur* 0y pensent bien! La Charte a maintenant une aut>';contre laquelle vieilliraient se briser tous les eiTon> c: despotisme. Le peuple paie un milliard à la lut; i! i; paierait pis .ieux millions aux ordonnant es d'un mi i- Ire. A ut 1» taxes illégales naîtrait un XJani| .-..Vu p. les tu i>er. Hainpilcu! faul-tl encore que nous ra;:;.' lions ce nom «Je trouble et de guerre — Malheuieiiv- France ! malheureux Roi ! »
Cetarticlefut déféré à la police correctionnelle ainsi que les quolibets d'uu petit journal plus Uîtéraireque politique, le Figaro . qui avait surposé que Charles X était atteint d'une cécité n:o raie quand il avait changé sou ininislèrç. « il Uoux , chirurgien en chef de l'hôpital de la CL) rite, disait-il , doit incessamment opérer de la ca taracle un auguste personnage. » M. Rerlin aine, éditeur responsable du Journal des Dibats. fui condamné par le tribunal de police correclionnellc à six mois de prison et MO fr. d'amende- M. Buhaiu, signaUÎîre-gérant du Figaro, fut également condamné à six mois de prison et i.ûOO fr. d'amende pour offense à la personne du Roi. Lors de l'appel en cour royale ^4 décenrurc, , M. Berlin ainé prononça le discours suivant :
* Je ne sais, dit-il , si ceux qui se croient sans «Joue plus dévoues que moi au petit-fils d'Henry IV. rer.'irr.t un grand service à la couronne ; je ne sais s'J est lut utile que des rovalistrs qui ont subi les peines Jr >i prison pour la royauté, les subissent encore au n-m cette même royauté; mais enfin, messieurs, si, pir impossible, mon défenseur n'était pas parvenu a vous f - > partager sa conviction et la mienne . j'ose me Jh:i:; que d'après le peu de mots que je viens d'avoir 1 U : neur de vous adresser, aucun de vous, aucun de qui m'entendent ne pourra croire qu'arrivé au tf.n* prochain d'une pénible carrière, j'aie sciemment vu» olTi iisei . outrager, insulter celui qui fut toujours ! .le mon respect, de mon amour, j allais presque d»-? moi» culte. »>
La délibération ne <lura pas moins do vro > heures, et M. le premier président Seguu donna lecture de l'arrêt de la Cour Royale qu déchargeait -M. Berlin atné des condamnait prononcées contre lui. La Cour Royale, au contraire, confirma le jugement qui frappait le Figaro!... ;l)
(1) Le caractère léger de la nation ne se démentit ru- «l uis ces graves circonstances ; quelques plaisants trouvèrent, dans cette différence des deux jugements >.e ii Cour Rov aie , l'occasion de faire un mauvais raïcat bourg : « l.e Journal des Débats est absous, et le Fr çaro est condamné , disaient-ils; voila de la justice!, c'est gai : (de la justice Scguier. )
RÈGNE DE C
La presse libérale «les provinces ne demeura pas en reste avec celle de la capitale. Des articles non moins arerhes . un» irritai: m toujours croissante, défrayèrent pendant plusieurs mois toutes les fouille., jusqu'alors si peu lues des départements. I)»' leur «Aie. les dépôt s libéraux qui se trouvaient dans leurs foyers ou ceux que l'annonce d une prochaine dissolution du la Chambre avait attirés dans les piovinccs, ne négligèrcnl rien pour organiser la résistance au\ a' les île la nouvelle administration, l e stun.il de ces démonstrations séditieuses fut d -nrié par le vieuv Lafayelte, cet homme que l'histoire retrouve toujours quand la France est à la veille d'éprouver une catastrophe !... Il venait de visiter Clermoul . Issoire et Brioudc . <iï des banquets de famille avaient seuls accueilli sa présence. Il était au y depuis quelques heures lorsqu'on y reçut la nouvelle «lu changenu ni de mitiisute. Des ce moment son voyage prcrul un caraclère politique et devient un événement historique. « C'est de la même ville où avai-nl régné les aieux du nouveau minisire Polig'i.ic. anciens seigneurs du Velay, que se tirent mlcndrc les premiers cris précurseurs d'um. autre révolution, les premiers toasts u In Chambre tirs I) \> <ilt:s! l'espoir tic lu France et la première protestatiou populaire contre le ministère du S août. . (.-l/i>it(/(tr<r historique). Quelques jours après !e général Lafayelte se rendit à Vizille par Greuoble. où son passade fut célébré avec <le> ilémonslraliuns plus hostiles au gouvernement. Il arriva ensuite à Lyon, on une ovation triomphale lui axait été préparée. On a dit que -l'indifférence de l'autorité à l'égard de ces scènes tumultueuses, avait encouragé les ordonnateurs de ces saturnales, et qu'il avait été «piesliou de ramener le vieux général en triomphe jusque dans la capitale. .Mais ec projet, réel ou supposé, n'a point été réaiisé : M. I.afayelle a continué sa route sans éclat et sans suite, et a été se reposer de ses fatigues dans son château de la Grange. Les journaux; royalistes en taxant d'exagération les récit. s de l'opinion libérale, au sujet «lu fameux vny;:go, dont la relation fut imprimée à cent mille exemplaires, ont regardé ces fêtes t comme des orgies révolutionnaires , qui étaient moins le résultat d'un enthousiasme patriotique que les combinaisons de l'esprit de parti, l e Comité Directeur et les Loges maçonniques les av aient commandées; ou voulait fêter la r volnlioit dans la personne de. celui qui. depuis I7-S7, < ii axait prêché ou défendu les principes: c'était, «•u un mot, la révolution vivante élevée sur le pavois. »
Il août. Attaque de Terceira par une expédition «le réfugiés portugais et défaite des troupes inigiiélisles.
±1. Ordonnance du Roi qui nomme M. le baron «l'Haussez ministre de ia Marine et ./rs Coti>ntci en remplacement de M. «le Rigny , qui n'a point accepté les fonctions que lui conférait l'ordonnance du S août.
f ARLES X. «37
20. Voyage «le M. le Dauphin à Cherbourg. Leprince assiste à l'introduction île la mer dans le bassin ('Initie* X.
20. La princesse Doua Maria «la Gloria quille l'Angleterre pour retourner au Brésil.
Il septembre. Ces journaux libéraux de Paris publient le prospectus «le l'association bretonne pour le refus de l'impôt. Celle publication est répétée par tous les journaux du parti dans les provinces. Quelques-uns d'entre eux ont été mis en prévention pour ce fait, et condamnés à diverses peines par les tribunaux. Le seul Journal de Rouen a été acquitté par le tribunal de cette ville.
14. Traité de paix, conclu à Andrinoplc, entre les Russes et les Turcs.
17 octobre. Arriv«''c de la nouvelle impératrice du Brésil Amélie de Lcuchtcmberg) à Rio-Janciro.
31. Le Roi de Naples, la Reine et la princesse Marie-Christine, leur tille, future reine d'Espagne, arrivent iUirenohle où les attendaient .)/udame, duchesse de Berry, et LL. A A. Rit. le duc et la duchesse d (Jrh'viiis. Après être n-slécs quelques jours a Grenoble, I L. MM. siciliennes se remettent en roule pour TEspasue. La nouvelle reine et ses angush-s parents font leur entrée à Madrid le II décembre.
17 tiorrmbre. Ordonnance du Roi qui acconie à M. le prince de Poîignae le titre de président «lu conseil des ministres.
lîs. M. le comte île la Bourdonnaye. ministre de Y Intérieur, donne sa démission. Il est remplacé par M. le baron «le Montbel. M. Gnomon de Banville est nommé ministre des Affaire* Eeelcsiastiques et de Ylnslrucfion publia 'if.'
17 décembre. M. le marquis de Paslorel, viceprésident de la Chambre «les Pairs , est nommé chancelier de France en remplacement «Je M. Dumbray, «lécédé.
Un hiver rude et prolongé , la cessation de plusieurs genres «le travaux et la cherté du pain avaient beaucoup aggravé la position ordinairement si précaire de la classe ouvrière. Le nombre des indigents s'élail également augmenté dans la ville «le Paris. Vainement le Roi et la famille royale avaient triplé les sommes qu'ils consacraient, chaque anm;e, à des œuvres «le bienfaisance; les bureaux de rharilé réclamaient de nouveaux secours pour subvenir aux besoins de leurs pauvres. Les classes supérieures de la société suivirent l'exemple de la royauté; on ouvrit dans tontes les mairies et dans toutes les paroisses «les souscriptions pour les indigents ; des dames charitables formèrent «tas associations de bienfaisance, et furent solliciter à domicile l'indifférence cl l égoïsmc. Cependant il restait encore bien des misères à soulager: c'est dans ce but que, lors de la présentation «lu jour île Pan. le Roi annonça aux dou/.e maires de Paris qu'il
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avait l'intention d'assister avec sa famille à une représentation extraordinaire de l'Ocra, dont la recette serait entièrement consacrée aux indigents.
Mais (andisquela royauté multipliait ainsi les moyens de secours pour la classe malheureuse, le parti libéral essayait de Taire retomber sur le gouvernement la responsabilité de ces souffrances passagères; il organisait à Paris et dans les provinces les associations pour le refus de l'impôt. Une circonstance fut remarquée le jour de la présentation du premier de l'an, ce fut la réponse que le Roi fit au discours du président de la Cour Royale (M. le baron Séguier). Ce magistrat, selon sa coutume, après avoir assuré le Roi de son dévoûmenl et de sa fidélité, ajouta, tant en son nom qu'en celui de ses collègues, que « le plaisir » de porter tous les ans leurs vœux au pied » du tronc de S. M., payait en un jour les travaux » assidus, les devoirs pénibles des serviteurs fi- » dèles de sa justice.» Le Roi lui répondit, en invitant les magistrats de la Cour Royale « à ne » jamais oublier les importants devoirs qu'ils » avaient ù remplir, et à se rendre dignes dés » marques de confiance qu'ils avaient reçues de «leur roi.» La sécheresse de cette réponse, si peu dans les habitudes de Charles X, fit une profonde sensation à la cour, et l'on y vit une allusion sévère à l'arrêt rendu, six jours auparavant, par celte cour, dans l'affaire du Journal des Débats.
14 janvier. Brillante représentation à l'Académie Royale de Musique. Le Roi cl toute sa famille y assistent et reçoivent des marques éclatantes de la reconnaissance publique. La recette, avec les dons particuliers , s'élève à 53,000 fr. qui sont répartis entre les douze arrondissements de Paris.
Au milieu de l'irritation des partis, et dans le moment même où la presse libérale redoublait d'efforts pour répandre des alarmes en France, l'histoire doit constater un fait qui prouve jusqu'à l'évidence que le crédit public n'était point affecté par ces déclamations intéressées. L'emprunt autorisé par la loi du 19 juin 1828, se fit à un taux supérieur à tous ceux qui avaient été négociés, non seulement sous la Restauration, mais chez aucune autre nation. Cet emprunt était destiné à couvrir les dépenses extraordinaires occasionnée:; par l'expédition de Grèce; il devait être de la quantité de rentes nécessaires pour produire un capital de 80 millions de francs à 4 pour cent. La maison Rothschild s'en n udil adjudicataire pur soumission cachetée au taux de 102 fr. 7 centimes et demi.
3 février. Nomination du prince Léopold de Saxe-Cobourg comme roi de la Grèce. Ce prince a refusé plus lard de monter sur ce trône improvisé.
14. Ordonnance du Roi sur l'instruction primaire. Elle a pour but de donner à toutes les communes du royaume, des écoles et des moyens d'instruction proportionnés aux Jations.
14. Bal à l'Opéra. Le succès de la représentation donnée. le i l janvier, au profil des indigents, avait décidé le Roi à faire un nouvel appel à la charité publique. Le désir que S. M. avait témoigné de voir toute la cour seconder ses vue» bienfaisantes, fut entendu par la classe opulent* de la capitale. Ce fut à la fois une bonne action et une fête brillante : la salle magnifiquement décorée avec de riches draperies fournies par le garde-meuble de la couronne, l'éclat de plusieurs milliers de bougies el l'élégance des parures offraient un coup-d'œil qui ajoutait encore au mérite «le la fête. 5,200 billets à 20 fr. avaient été placés par les soins des commissaires de cette admirable réunion, et la recette, avec les don> particuliers de la famille royale , s'est élevée a 116,645 francs. Le bal a duré jusqu'au jour.
2 mars. Ouverture de la session législative des Chambres. Le Roi en fait l'ouverture dan? U grande salle du Louvre, en présence de la famille royale et du corps diplomatique (I). Le discours du Roi annonçait d'abord la continuation des relations amicales de la France avec se» alliés, la fin de la guerre en Orient, la garantie donnée à l'indépendance de la Grèce par le choix du prince appelé à regner sur elle (Léopold. et « les négociations entamées, de concert avec les n alliés de la France, pour amener entre le» n princes de la maison de Bragauce une réeooci- » lialion nécessaire au repos de la Péninsu/e. »
Relativement à la question d'Alger, h Roi déclarait son inleution « de ne pas laisser pluslotisd temps impunie l'insultcfaile au pavillon français x el d'obtenir du dey d'Alger une réparation écLa- » tante qui, eu satisfaisant à l'honneur de la Fran- » ce, tournerait, avec l'aide du Tout-Puissant, au n profit de la chrétienté; »
S. M. annonçait ensuite l'état prospère des finances de l'état; elle déclarait que les produits de 1829 ayant surpassé les prévisions du budget, il serait possible d'alléger les charges publiques, et qu'à cet effet ses miuistrcs présenteraient au* Chambres uu projet de loi relatif à l'amortissement, lequel se lierait à un plan de remboursement ou d'échauge qui concilierait à la fois l'intérêt des contribuables, celui des créanciers do trésor et le bien général de l étal.
« Messieurs , disait le Roi en terminant . le prn»' ■ besoin de mon cœur est de voir la France . heureuc <■ respectée , développer toutes les richesses de son s.4 son industrie . et jouir en paix des institutions dont j . la ferme volouté de consolider te bienfait
(J) Un Incident auquel on ne fil pas grande atteni .. alors, mais que les événements subséquents ont ren fort singulier, cul lieu dans celte solennité. Au mtim. i • oùClioiles X montait sur le trône qui lui avait été or, paré , son pied heurta contre le tapis de l'estrade . ci dans le mouvement qu'il fit, il laissa tomber son chapeau qu'il tenait à la main. M. le duc d'Orléans, qui y trouvait a coté du Roi , le ramassa avec empressement, mit un genou en terre , cl le présenta à S. M. Clu-j mois après, cet étrange pronostic avait reçu la consécration de l'histoire.
RÈGNE DE
CTÏARLES X.
» La Charte a placé les libertés publiques sous la sauvegarde des droits de ma couronne. Ces droits sont sacrés; mon devoir envers mon peuple est de les transmettre intacts à mes successeurs.
» Pairs de France! Députés des départements Ije ne
10 ute point de votre concourt pour opérer te bien que i« veux faire. Vous repousserez avec mépris les perfides insinuations que la malveillance cherche à propager. Si de coupables manœuvres suscitaient à mon gouvernement des obstacles que je ne peut pas, que je ne veux pas prévoir, je trouverais la force de les surmonter dans ma résolution de maintenir la paix publique . dans la juste confiance des Français et dans l'amour qu'ils ont toujours montré pour leur roi. »
Ce discours, à la fois noble et paternel, déplut an parti libéral qui, réuni momentanément avec les députés qu'on désignait sous le titre de la défection royaliste, formait la majorité de la Chambre. Cette disposition des esprits annonçait une discussion orageuse pour le vote de l'adresse, et l'avenir ne réalisa que trop ces prévisions.
La Chambre des Pairs qui , la première, présenta son adresse au Roi, y inséra, contre son iisaue, une espèce de leçon et un blâme sévère sous les formes du dévouaient le plus respectueux. Elle repoussait d'une manière explicite la possibilité des coups d'état, et donnait clairemotil à entendre que de telles mesures n'auraient jamais son assentiment.
La Chambre des Députés , réunie provisoirement sous la présidence de M. Labbcy de Pompières . élut pour candidats à la présidence, après (mis scrutins, MM. Royer-Collard , Casimir Péricr, Delnlol, Agier et Sébasliaui. Le premier ayant obtenu la plus forte majorité, le Roi le nomma président de la Chambre des Députés. Le scrutin pour la nomination des secrétaires n'était pas encore terminé , lorsque M. le ministre de l'intérieur apporta à la Chambre l'ordonnance royale relative à M. Royer-Collard , et l'on apprit avec surprise que le nouveau président, ne voulant pas être installé dans celte séauce, venait de quitter la salle. La cause de cette retraite soudaine était que le doyen d'âge, l'un des plus aveugles instruments du parti libéral, avait mis dans le discours qu'il devait prononcer en quittant le fauteuil, quelques phrases inconvenantes dans lesquelles, parodiant le discours du Roi,
11 disait que « la Chambre des Députés saurait » transmettre ses droits intacts à ses succes- » seurs, d et engageait ses collègues à renouveler dans cette circonstance le serment du Jeu de Paume. (Voir le 20 juin 1789.) Après la séance , MM. Lafayette, Dupont de l'Eure et Benjamin Constant invitèrent M. Labbey de Pompièrcs à supprimer ces passages dont le parti ministériel, disaient-ils, pourrait tirer avantage etqui compromettraient le succès bien autrement important du vote de l'adresse. M. Labbey de Pompièrcs ne se rendit pas d'abord aux représentations de ses amis; il ne paraissait nullement effrayé de la commotion que son discours pouvait faire naître
dans son pays. A l'âge où l'honorable doyen était arrivé on a si peu de temps a souffrir des révolutions !
On obtint pourtant cette suppression, et M. Labbey de Pompières se borna à se féliciter de voir monter, pour la troisième fois, au fauteuil, le citoyen dont la science profonde et surtout l'attachement à la charte constitutionnelle, avaient motivé les voles de ses collègues et mérité la confiance du monarque.
15. Installation d'une régence portugaise au nom de la reine dona Maria , dans l'Ile de Ter- > ceira.
15 et 16. Discussion du projet d'adresse dans la Chambre des Députés. Voici la partie de celte adresse sur laquelle s'établit une vive discussion :
<* Cependant , Sire , au milieu des sentiments unanimes de respect et d'affection dont votre peuple vous entoure , il se manifeste dans les esprits une vive inquiétude qui trouble la sécurité dont la France avait commencé a jouir, altère les sources de sa prospérité , et pourrait , si elle se prolongeait, devenir funeste à son repos. Notre conscience, notre honneur, la fidélité que nous vous avons jurée et que nous garderons toujours, nous imposent le devoir de vous en dévoiler la cause.
» Sire , la Charte que nous devons à la sagesse do votre auguste prédécesseur, et dont V. M. a la ferme volonté de consolider le bienfait , consacra^ comme un droit, l'intervention du pays dans la délibération des Intérêts publics. Cette intervention devait être , elle est . en effet , indirecte , sagement mesurée . circonscrite dans des limites exactement tracées , et que nous ne souffrirons jamais qu'on ose tenter de franchir; mais clic est positive dans son résultat , car elle fait du concours permanent des vues politiques de votre gouvernement, avec les vœux de votre peuple, la condition indispensable de la marche régulière des affaires publiques. Sire, notre loyauté, notre dévoûment nous condamnent à vous dire que ce concours n'existe pas.
» Une défiance injuste des sentiments et de la raison de la France est aujourd'hui la pensée fondamentale de l'administration: votre peuple s'en afflige parce qu'elle est injurieuse pour lui , il s'en inquiète parce, qu'elle est menaçante pour ses libertés.
u Cette défiance ne saurait approcher de votre noble cœur. Non , Sire , la France ne veut pas plus de l'anarchie que vous ne voules du despotisme (1). Elle est digne que vous ayez foi dans sa loyauté, comme elle a foi dans vos promesses.
» Entre ceux qui méconnaissent une nation si calme, si fidèle . et nous qui , avec une conviction profonde , venons déposer dans votre sein les douleurs de tout un peuple jaloux de l'estime et de la confiance de son Roi . que la haute sagesse de V. M. prononce! Ses royales prérogatives ont placé dans ses mains les moyens d'assurer, entre les pouvoirs de l'état, cette harmonie constitutionnelle , première et nécessaire condition de la force du trône cl de la grandeur de la France.»
Des discours énergiques furent prononcés pour el contre cette rédaction pendaut les deux séances de celte grave discussion. Un seul amendement fut présenté par M. Lorgeril; U était In-
(I) Phrase empruntée à l'adresse des Pairs déjà présentée au Roi le 9 mars.
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sp;ié, disail-on, par un niinislre alors malade (M. de Courvoisier;, et tendait A rendre l'attaque, contre les ministres moins directe, à r.dlier les opinions ' modérées de la Chambre , elà ramener nu cabinet d'une opinion à peu près semblable à celle du ministère M.uiignae. Vinut «u (renie membres seulement se levèrent [mur l'adoption de cet amendement. Tous les paragraphes furent adoptés par une majorité formée de la saur lie , du rentre gauche el d'une trentaine île membres du rentre droit. Il était plus de six heures ( 16 m us quand on procéda au scrutin sur l'ensemble du projet. La salle ét ui faiblement éclairée par quelques lampes disséminée» sur les bureaux, ce qui lit dire à AI. de l'tnin.iurin que l'adresse sera;! une a-urre de ténèbres. Tous les ministres étaient présents à la vérilicalion du scrutin qui donna le résultat suivant :
Nombre de votants . 402
1» Jirr l'adoption de I adresse 221 Pour le rejet 181 Majorité [unir l'adresse 40 I.e eh i lire de celte majorité adonné le nom à celle adresse que l'histoire désigne aujourd bui sous le Lire il. i lires r des denr cent vinjl cl un.
<« Pendant quelques instants le bruit courut que le liai ne recevrait pas l'adresse: mais son Conseil pensa que ce serait éluder les difficultés du momci^au lieu de les vaincre par l énemie d.» la volonté royale . et la mande dépnlalion désijn.'e pour lui piésenier cette adresse fut inlroduile. le IH mars à midi, dans la salle du Irène, avec le cérémunial d'usage. » [Annuaire ht •torique).
M. Koyer-Collaid «lotit l'émolion était visible, lut l'adresse d'une voix altérée, surtout les derniers paragraphes, la» Hoi, qui l'avait écoulée avec calme, lui lit, d'un Ion où perçai! autant de boulé que de dignîlé , la réponse suivante : , |)
« Monsieur, j'ai entendu I adresse que v>us me présentez au nom d<: l;i Chatnlire des DepiilCs. J'avais droit de compter mii le < encours des <Mi\ Cli.un! r. s pour accomplir loin !e lih ti qu<- je nu- Mais; mon nnir s'ttfflijte de voir lis H-èjnités des dep:»r lonienis déclarer que. de leur part . ce corn nuis n'evisie pas.
» Messieurs , j'ai .nimum1 nu s résolutions dans mon discours d'ouverture de la session ; » . s résolution* sont Immuables ; l intéiel de mou peupv; me dèlViid ..'c m'en écaiter.
Aies ministres vous feront ' janaltre mes intentions. »
!!>. Ordonnance du Uni . :. on. te au 1' sepletubre suiva;.! la session de 1 SlUl. Alalgté 1er rris d'alarmes que cette mesure lit jeter aux journaux libéraux , lecrédil public n'en fut pas ébranlé. Le jour même de l'ordonnance de prorogation, k> ."» p. 0/0 était colé à la bourse à 106 f. 70. et le 3 p. 0/3 à 8:j fr. 00. Ces symptômes de confiance
(1) Les termes de celle réponse avaient été délibérés en conseil des ministres. ( Dépositions des minis- «■e< devant la cour des Vain.)
ne découragèrent pas les hommes qui travaillaient
au renversenienl de la monarchie.
■ Mien que le parti libéral, o';l un historien. cilC paru d'abord étourdi de la fermeté de la réponse royale el de la prorogation . il ne tan, pas à se remettre. L influence de la ja tsrf périodique et des associations était trop puissant r et trop active pour ne pas. faire proniptemeii' tourner la eh (tire au profit de la cause populaire... Tous les électeurs des départements furo: t invlt.'s à célébrer par des b.mqiiels et des égalions le retour de leurs députés qui avaient v-tc la f.imi'ine adresse, el l\iris en ilonna l'exemple dans un banquet offert par tiOO électeurs au\ Vendanges de llounjofjnc ;1" avril), où M. Odiloa Barrol , vice-président, prononça un discours dans'lequcl . après avoir remercié les députés i\t la Seine de ce qu'ils avaient fait pour les libertt. publiques . il les assurait qu'ils pouvaient de nouveau compter sur leurs suffrages , el que si l'oa venait à braver la saiutclé des lois, le ctwr'ujr- r.- ■> eiUajent ne leur manquerait pas.» i Amtuai. < A>'<torique.)
L'exemple donné parla capitale fut suivi dans plusieurs départements. Une médaille fut frappée en l'honneur des 221 . cl la ivresse ht* ri e ne cessa île les recommander aux sulTracs dus électeurs comme les sauveurs de la patrie!
2'.). Décret de Ferdinand \ II. ou praymiiiq sanrtion . qui rend les filles habiles à succéder la Couronre d'Kspagne à défaut d'enfants i/m:';-. dans la ligne directe.
30. Alor! du grand duc de Bade, Lonis-tiuîJlaume-Augusle . a l âge de 67 ans. Son fr>.re l.c >pfdd lui succède.
6 avril. Alorl du grand duc de Hesse—lLir-.:.stndl , Louis N , dans la 79' année de s u a g;-. Avènement de son fils. Louis XI. Ce prince es! né le 2<i décembre 1777.
2."). Translation des reliques de sain! Vinre..( de l'aule. de la cathédrale A la chapelle des l'.J! IM*. Lazaristes ou missionnaires de France, Ce; hommage populaire, rendu à un bienfaiteur l humaiiilcau \ éuérable fondateur d'un ôidndévoué au soulagement d's pauvres et îles lades, avait attiré un grand concours de pc^pklaul à la procession que sur le passade ducorté.-. Trois A quatre mille prêtres ou lévites, fnr, des écolo chrétiennes et sieurs de charité. d >„ • A quinze prélats , entre lesquels on distinct < M. l'archevêque de l'aris, v élu de ses Inl ponlilicaux , formaient ce.!.- procession à laque;'- Mima! j ::;,(s beaucoup de personnages ,;,», j.:.ç.. tt-s classes de la société, rouverts de brader. es et de dérnralions. Les troupes de la garde re.yai-' ; e.J de la garnison escortaient le cortège, el les sm? <) la musique militaire se mêlait aux chants rcl . eux du clergé. Les quais el les rues que trj versa la procession, étaient ornés de lentute-s n ; de feuillage comme aux jours de la FtHe-Uira. Les reliques d' posées dans la chapelle des Atir sions,y furent exposées pendant plusieurs se- ij maiuesà la vénération des fidèk s Le Uni et U
HÊGNE DK CHAULES X.
Famille Royale y allèrent publiquement faire leurs prières. Une médaille a élé frappée en mémoire de celle cérémonie.
Arrivée à Paris de 1,1.. MM. le roi et la reine de Naplcs. La rigueur de la saison avait forcé ces augustes personnages à prolonger leur séjour en Espagne, après le mariage de leur fille avec Ferdinand Vil.
15 mai. Rapport au Hoi de M. de Chabrol, ministre de> finances, sur la situation du trésor et sur toutes les brandies de sou administration. Ce document officiel est terminé par un aperçu du budget préparé pour 1831. C'est en quelque sorte le rompte-rendu <!o la Kcstauralion. Il n'est pas sans intérêt i'e faire connaître dans quelle situation la dynastie des iiouibnns a lai»é les finances de la France.
l.o ministre examine d'abord le pro..'uit de In contribution mobilière cl p^rsoiinclli* ; il annonce , qu'après beaucoup <1 épreuves contradictoires, on est entin pari mm a tixer le moulant tics valeurs localités : sans y ' comprendie ( elles <|iii sont rclulves a I industrie , a 3l>3K32.73'i fr. dont K';9.HlO,75i fr. appartenant au\ vilks. et 13i,021.9>'0 fr. nu» connu m s i orales.
\\ nond r ■ de» habitants do la France êl .il , ci» 1S-J1. de rO,'Jt)i.:tiO individus; celui .les nuisons île 5.886.727. ei le prix momi du lojcr ressi.ilait a 10 fr. 2 cent, par imtis iuu ol a î9 fr. 52 cent, par maison; mais, «l'aps es la ; évis'ori faite far ordre de l'administration . sous la direction (Je boit ertmmissaires spéciaux, la pupiil nion a clé portée a 31, Cm". iiS) habitants; le nombre des maisons a <i, ;*<.)('». OOS , et la \alenr des lu) ers. sans y comprendre ceux des établissements induslriils. a isi.00<.12."> fr. . couil •2ll,S<X>.'i83 pour les tilt.s. et 172.201,042 fr. poin les communes rurales ; er qui présentait une augnumiallon de 80 millions sur lc« évaluations préeedentes , « conséquence évidente «le laerroisscment de la population . du développement, «le l'aisance générale . cl des constructions nombreuses qui se sont multipliées depuis 1820 sur tous les points du territoire. »
lulatiwmciil aux contributions directes. M. de Chabrol faisait remarquer que celle «les portes et fenêtres était susceptible d'un accroissement considérable . cl qu'en appliquant pour l'année 1831 le. tarif légal a toutes les |H>rtc* et fenêtres réellemenl im|K)sables . cette contribution qui . ne «'élevant qu'à 12.812.535 fr. en principal, pourrait être portée a prés de 25 millions.
«Les dégrèvements des impôt* directs, ajoutait le ministre, ont poilc jusqu'ici sur le principal de l'impôt foncier pour 18.119.222 fr.. et sur les centimes a l.Iilionncls de la contribution foncière pour 38.085,240 fr ; «le la contribution personnelle el mobilière pour 1S 741 221 fr.;des portes cl fenêtres pour 10.8UO.dlO fr.; in'.in s:ir les centimes affectés aux frais de perception pour5.V20.0W fr.
« Le résultat «le ces décharges a été de rendre aux propriétaires un revenu annuel «le 91,865,317 fr.
m En résumé, ces quatre brandie» principales «les revenus de la France apportent au Trésor une redevance facile et assurée qui se monte , en principal, à 217 millions, el en centimes additionnels a 108 millions. Leur
pto
utl annuel e
st de 305 millions. »
Quant aux contributions indirectes, M. de Chabrol faisait remarquer que de 4818 à 18-28 fi s recettes brutes s'étaient élevées de 163 millions à -12 millions ; que les frais de perception , qui étaient de 18 pour Ûjû en
1813 et de 14 Ip? pour 0|0 en 1818, avaient été réduits à
moins de 12 1|2 pour 0,0 en 1828; que le bénéfice net du monopole du tabac avait été porté de 41 millions, eu 1818. a 46 millions en 1828; qu'enfin les traitements «le .l'administration centrale étaient desrcmliis de l'une a l'autre de ces deux années (1818-1828) de 1.886.000 fr. a 1,177.250 fr.; que tout n'était pas fait encore cependant . et que les efforts de l'administration étaient incessamment dirigés vers «le nouvelles réductions
Itclamcmcul a la dette publique , le ministre rappelait l étal où la Restauration l'avait trouvée, les accroissements qu'elle avait reçus, les changements ou modilicalious inlioduits dans le système de l'amortissement , la progression du cnWlii public , les projets de conversion qui n'étaient point abandonnés, mais auxquels le punei ncmciil ne \oulait s arrêter «pi'avec la certitude du m» •< es , la garantie de tous les droits, cl la connaissance acquise des avantages de l'Etat.
Le capiial inscrit au 1" Janvier 1830 était réparti ainsi qu'il suit:
126,786,971 f. renies 5 p. 0|0 représentant au pair un capital «le 2,535,73», 120 f
1.629.237 f. rentes 4 1|2 p. 0,0 rcprésentaut au pair un capital de. . . . 22,871.933
3,131.9:0 f. lentes 4 p. 0)0 représentant au pair un capital
39 377.047 f. rentes 3 p. OiO représentant au pair un capital
*Jt*
Ce qui fesait un total
170.328,205 f. d'arrérages annuels repiésentant au pair un capital de. . . . 3.9i9.:i53.337 r. Il fallait ajouter a ces deux sommes les rentes radietées par la caisse d'amortissement, qui se composaient "omme il suit :