RAPPORT AU ROI

Vos ministres seraient peu digues de h confiance dont V. M. les honore, s'ils tardaient plus long-temps à placer sous ros yeux un aperçu de -noire situation Intérieure, et à signaler à votre haute sagesse les dangers de la presse périodique.

A aucune époque, depuis quinze années, ce'le situation ne s'était présentée sous un aspect plus grave et plus affligeant. Malgré une prospérité matérielle dont nos annales n'avaient jamais offert d'exemple , des signes de désorganisation et des sjmplômcs d'anarchie se manifestent presque sur tous les points du royaume.

Les causes successives qui ont concouru à affaiblir les ressorts du gouvernement monarchique^, tendent aujourd'hui à en altérer cl à eu changer la nature ; déchue de sa force morale, l'autorité, soit dans la capitale, soit dans les provinces ne lutte plus qu'avec désavantage contre les factions; des doctrines pernicieuses. cl subversives, hautement professées, se répandent cl se propagent dans toutes les classes de la population, des Inquiétudes trop généralement accréditées agitent les esprits et tourmentent la société. De toutes parts on demande au présent des gages de sécurité pour l'avenir.

Une malveillance active, ardente, infatigable, travaille a ruiner tous les fondements de l'ordre cl a ravir à la France le bonheur dont elle jouit sous le sceptre de ses rois. Habile à exploiter tous les mécontentements et à soulever toutes les haines, elle fomente , parmi les peuples, un esprit de défiance et d'hostilité envers le pouvoir, et cherche à semer partout des germes de troubles el de guerre civile.

Et déjà. Sire, des événements récents ont prouvé que les passions politiques, contenues jusqu'ici dans les sommités de la société , commencent a en pénétrer les profondeurs et à émouvoir tes masses populaires. Ils ont prouvé aussi que ces masses ne s'ébranleraient pas toujours sans danger pour ceux-là même qui s'efforcent de les arracher au repos.

Une multitude de faits , recueillis dans ie cours des opérations électorales , confirment ces données, et nous offriraient le présage trop certain de nouvelles commotions , s'il n'était au pouvoir de V. M. d'en détourner le malheur.

Partout aussi , si l'on observe avec attention , existe un besoin d'ordre, de force et de permanence, elles agitations qui y semblent le plus contraires n'en sont en réalité que l'expression et le lémoiguagne.

Il faut bien le reconnaître : ces agitations qui ne peuvent s'accroître sans de grands périls, sont presque exclusivement produites et excitées par la liberté de la presse. Une loi sur les élections, non moins féconde en désordres, a sans doule concouru a les entretenir ; mais re serait nier l'évidence que de ne pas voir dans les journaux le principal foyer d'une corruption dont les progrés sont chaque jour plus sensibles, et la première source des calamités qui menacent le royaume.

L'expérience. Sire, parle plus hautement que les théories. Des hommes éclairés sans doule , el dont la bonne foi d'ailleurs n'est pas suspecte, entraînés par l'exemple mal compris d'un peuple voisin, ont pu croire que les avantages de la presse périodique en balançaient les inconvénients, el que ses excès se neutraliseraient par Il n'en a pas été ainsi ; l'épreuve

est décisive, et la conscience publique.

A toutes les époques, eu effet, la presse périodique n'a été . et il est dans sa nature de n'être qu'un Instrument de désordre el de sédition.

Que de preuves nombreuses et Irrécusables à apporter à l'appui de celte vérité ! C'est par l'action violente et non interrompue de la presse que s'expliquent les variations trop subites, trop fréquentes de notre politique Intérieure. Elle n'a pas permis qu'il s'établit en France un système régulier et stable de gouvernement, ni qu'on s'occupât avec quelque suite d'introduire dans toutes les branches de l'administration publique les améliorations dont elles sont susceptibles. Tous les ministères, depuis 181 1, quo'que formés sous des influences diverses et soumis à des directions opposées , ont été en bulle aux mêmes traits , aux mêmes attaques et au même déchaînement de passions. Les sacrifices de tout genre, les concessions de pouvoir, les alliances de parti , rien n'a pu les soustraire à celte commune destinée.

Ce rapprochement seul , si fertile en réflexions, suffirait pour assigner à la presse son véritable, son invariable caractère. Elle s'applique, par des efforts soutenus, persévérants . répétés chaque jour, à relâcher tous les liens d'obéissance et de subordination, à user les ressorts de l'autorité publique . à la rabaisser , à l'avilir dans 1 opinion des peuples , et à lui créer partout des embarras et des résistances.

Son art consiste , non pas à substituer à qne trop facile soumission d'esprit une sage liberté d'examen, mais à réduire en problème les vérités les plus positives; non pas à provoquer sur les questions politiques controverse franche et utile . mais à les présenter i un faux jour el à les résoudre par des sophismes.

La presse a jeté ainsi le désordre dans les Intelligences les plus droites, ébranlé les convictions les plus fermes, et produit, au milieu de la société, une confusion de principes qui se prèle aux tentatives les plus funestes. C'est par l'anarchie dans les doctrines qu'elle prélude à l'anarchie dans l'état.

11 est digne de remarque, Sire, que la presse périodique n a pas même rempli sa plus essentielle condition, celle de la publicité. Ce qui est étrange , mais ce qui est vrai à dire, c'est qu'il n'y a pas de publicité en France, en prenant- ce mo\ dans sa juste et rigoureuse acception. Dans l'état des choses , les faits . quand ils ne sont pas entièrement supposés, ne parviennent à la connaissance de plusieurs millions de lecteurs que tronqués . défigurés, mutilés de la manière la plus odieuse. Un épais nuage élevé par les journaux , dérobe la vérité et Intercepte en quelque sorte la lumière entre le gouvernement cl les peuples. Les rois, vos prédécesseurs. Sire, ont toujours aimé à se communiquer à leurs sujets. C'est une satisfaction dont la presse n'a pas voulu que V. M. put jouir. Une licence qui a franchi toutes les bornes n'a respecté , en effet , même dans les occasions les plus solennelles, ni les volontés expresses du Roi , ni les paroles descendues du haut du trône. Les unes ont été méconnues el dénaturées ; les autres ont été l'objet de perfides commentaires ou d'amères dérisions. C'est ainsi que le dernier acte de la puissance royale, la proclamation, a été discrédité dans le public avant même d'être connu des électeurs

Ce n'est pas tout. La presse ne tend pas moins qu'à subjuguer la souveraineté et à envahir les pouvoirs de l'étal. Organe prétendu de l'opinion publique, elle aspire à diriger les débals des deux Chambres, et II est incontestable qu'elle y apporte le poids d'une influence

prit surtout . rfe|>«!s déni od trois tins . dam la Chambre de* Députés, un caractère manifeste d'oppression et de tyrannie. On a tu . dans cet Intervalle de temps . les Journaui poursuivre de leurs insultes rt de leurs outrages les membre» dont le vole leur paraissait ihter» tain ou suspect. Trop souvent , Sire , la liberté de» dé-^ libérations dans cette Chambre a succombé sous les coups redoubles de la presse.

On ne peut qualifier en terme» moins sévères la conduite des journaux de l'opposition dans des circonstances plus récentes. Après avoir eux-mêmes provoqué one. adresse attentatoire aux prérogatives du trône, ils n'ont pas rraint d'ériger en principe la réélection des 221 députés dont elle fut l'outrage. Et cependant Votre Majesté vivait repoussé cette adresse comme offensante; elle avait porté un blâme public sur le refus de concours qui y était exprimé; elle avait annoncé sa résolution immuable de défendre les «trolls de sa couronne ai ouvertement compromis. Les feuilles périodiques n'en ont tenu compte; elles ont pris, au contraire, à lâche de renouveler, do perpétuer cl d'aggraver l'offense. Votre Majesté décidera si celte attaque téméraire doit rester plus long-temps impunie.

Mais de tous les excès de ta presse, le plus grive peut-être nous reste a signaler. Dès les premiers temps de cette expédition dont la gloire jette un éclat si pur cl si durable sur la noble couronne «le France, la presse en a critiqué avec une violence inouie les causes , les moyens, lis préparatifs , les chances de sur< és. Insensible a l'honneur national , il n'a pas dépendu d'elle que notre pavillon ne restât flétri des insultes d'un barbare.

Indifférente aux grands intététs de l'humanité , Il n'a pas dépendu d'elle que l'Europe ne restât asservie a un esclavage cruel et à des tributs honteux.

Ce n'est point assez. Par une trahison que nos lois n'auraient pu atteindre, la presse s'<st attachée a publier tous les secrets de l'armemeut , à porter à la connaissance de l'étranger l'état .le nos forces, le dénombrement Je nos troupes , celui de nos vaisseaux . l'Indication des points de station, les moyens à employer pour dompter l'inconstance des vents et pour aborder la côie. Tout , jusqu'au lieu du débarquement . a élé divulgué, comme pour ménager a l'ennemi une défense plus assurée. El, chose sans exemple chez un peuple civilisé, la presse , par de fausses alarmes sur les périls à courir, n'a pas craint de jeter le découragement dans l'année . et. signalant a sa haine le chef même de l'entreprise, clic a, pour ainsi dire, excite les soldats à lever tunire lui l'étendard de la révolte ou à déserter leur drapeau 1 Voilà ce qu'ont osé faire les organes d'un parti qui se prétend national !

Ce qu'il ose faire chaque jour dans l'intérieur du royaume ne va pas moins qu'à disperser les éléments de la paix publique , à dissoudre les liens de la société, et qu'on ne s'y méprenne point . à faire trembler le sol sous nos pas. Ne craiguons pas de révéler ici toute l'étendue de nos maux pour pouvoir mieux apprécier toute l'étendue de nos ressources. Une diffamation systématique, organisée en grand, cl dirigée avec une persévérance sans égale, vi atteindre de près ou de loin, jusqu'au plus humble des agenls du pouvoir. Nul de vos sujets. Sire, n'est à l'abri d'un outrage, s'il reçoit de ton souverain la moindre marque de confiance ou do satisfaction. Un vaste réseau , étendu sur la Fiance , enveloppe tous les fonctionnaires publics ; constitués en état permanent de prévention , Us semblent , en quelque sorte, retranchés de la société civile; on n'épargne que ceux dont la fidélité chancelle; on ne loue que ceux dont I» fidélité succombe; les autres sont notés par la factioo pour être plus tard sans doute in>

RESTAURATION

La presse périodique ira pas mis moins (Tardeur 1 poursuivre de set traits envenimés la religion et le prêtre. Elle veut, elle voudra toujours déraciner dans le cœur des peuples jnsqu'au dernier germe des scotim< mis religieux. Sire, ne doutez pas qu elle n'y parvienne, en attaquant les fondements de la loi, en altérant les sources de la morale publique, et en prodiguant à pleines mains la dérision et le mépris aux ministres des autels.

Nulle force, Il faut l'avouer, n'est capable de résister à un dissolvant aussi énergique que la presse. A toutes les époques où elle s'est dégagée de ses entraves . elle a fait Irruption. Invasion dans l étal. On ne ,ieut qu'être singulièrement frappé dé la similitude de ses effets depuis quinze ans . malgré la diversité des circonsianees et malgré le changement des hommes qui onl occupé la srène politique. Sa destinée est . en un mot , de recommencer la révolution dont elle proclame hautement les prlnripes. Placée et replacée, h plusieurs intervalles, sous le joug de la censure, elle n'a autant de fois ressaisi la liberté que pour reprendre son ouvrage Interrompu. Afin de le continuer arec plus de succès, elle a trouvé un actif auxiliaire dans la presse départementale. qui . mettant aux prises les jalousies et les haines locales, semant l'effroi dons l'aine des hommes timides, harcelant l'autorité par d'interminables tracasseries, a exercé une Influence presque décisive sur les élections.

Ces derniers effets, Sire, sont passagers: mais des effets plus durables se font remarquer dans les m-rurs et dans le caractère de la nation. Une polémique ardente, mensongère, passionnée, école de scandale et de licence, y produit des changements graves et des altérations profondes; elle donne une fausse direction aut esprits, les remplit de préventions et de préjugés, fcs

détourne des études sérieuses , nuit au4 si aux progrès des arts cl des sciences , excite parmi nous une fermentation toujours croissante, entretient jusque dans le sein des familles de Tunestcs dissensions, et pourrait par degrés nous ramener à la barbarie.

Contre tant de maux enfantés par la presse périodique, la loi et la justice sont également réduites à confesser leur impuissance.

Il serait supciilu de rechercher les causes qni en onl atténué la répression, et en onl fait insensiblement one arme inutile dans la main du pouvoir. Il nous s y Rit d'interroger l'expérience et de constater l'état présent des choses.

Les mœurs judiciaires se prêtent dlOk Hcm«>ni i une répression efficace. Cette vérité d'observation avait depuis long-temps frappé de bons esprits; elle a arqu-s nouvellement un caractère plus inarqué d'évit.'ence Pour satisfaire aux besoins qui l'ont fait instituer, la ré pression aurait dû cire prompte et forte: elle est restée lente, faible et à peu près nulle. Lorsqu'elle intervint, le dommage est commis ; loin de le réparer, la punition y ajoute le scandale du débat.

La poursuite juridique se lasse, la presse séditieuse ne se lasse jamais. L'une s'arrête, parce quelle a trop à sévir, l'autre multiplie ses forces en multipliant ses délits.

Dans des circonstances diverses, la poursuite a eu set périodes d'activité ou de relâchement. Mais zèle ou tiédeur de la part du miiiislère publie, qu'importe a la presse? Elle cherche dans le redoublement de ses excès la garantie de leur impunité.

L'insuffisance ou plutôt l'inutilité des précautions établies dans les lois en vigueur est démontrée par le* faits ; ce qui est également démontré par les bits . e est que la sûreté publique est compromise par la licence de la presse. Il est temps . il est plus que temps d'en arrêter les ravages.

RfiGNE DÉ CHARLES X.

Entendez, Sire . ce cri prolongé d'Indignation et d'effroi qat part de tous les points de votre royaume. Les hommes paisibles . les gens de bien . les omis de l'ordre élèvent fera Votre Maje*ié tics mains suppliantes. Tous lui demandent rie les préserver du retour des calamités dont leurs pères ou eua-méme» eurent Uni à gémir. Ces alarmes sont trop réelle* pour n'être pas écoulées, ces vceux sont trop légitimes pour n'être pas accueillis.

Il n'est qu'un seul moyen d'y satisfaire, c'est de rentre* dans la Charte. Si les termes de l'article 8 sont «mbip us . son esprit est manifeste. Il est certain que la Cliarte n'a pas concédé la liberté des journaux et des écrit» périodiques. Le droit de publier ses opinions personnelles n'implique sûrement pas le droit de publier, par voie d'entreprise, les opinions d'autrul. L'un cet r usage d'une faculté que la loi a pu laisser libre ou soumettre à des restrictions ; l'autre est une spéculation d'industrie qui . comme les autres et plus que les autres, suppose la surveillance de l'autorité publique.

' Les Internions de la Charte, à ce sujet, sont exactement expliquées dons la loi du 21 octobre 181*. qui en est en quelque sorte, l'appendice ; on peut d'autant moins en douter que celte loi fut présentée aui Chambres le 5 Juillet, c csi-à-dlrc un mois après la promulgation de la Charte En 1819, à l'époque même où un STfttème contraire prévalut dans les Chambres , Il y fut hautement proclamé que la presse périodique n'était point rééie par la disposition de l'article 8. Cette vérité est d'ailleurs âltestée par les lois même qui ont imposé aus journaui la condition d'un cautionnement.

Maintenant . Sire , Il ne reste plus qu'à se demander comment doit s'opérer ce retour à la Charte et à la loi du 21 octobre 181*. La gravité des conjonctures présentes; a résolu cette question.

Il ne faut pas s'abuser; nous ne sommes plus dans les conditions ordinaires du gouvernement représentatif. Les principes sur lesquels il a été établi n'ont pu demeurer Intacts au milieu des vicissitudes politique. Une démocratie turbulente . qui a pénétré jusque dans nos lois tend à se substituer au pouvoir légitime. Elle dispose de la majorité des élections par le mojen de ses journaux et le concours d'affiliations nombreuses; Elle a paralysé, autant qu'il dépendait d'elle, l'exercice régulier de la plus essentielle prérogative de la couronne celle de dissoudre la Chambre élective. Par cela même la constitution de l'état est ébranlée: Votre Majesté seule con.crre la force de là rasseoir et de la raffermir sur ses bases.

Le droit, comme le devoir, d'en assurer le maintien est l'attribut Inséparable de la souveraineté. Nul gouvernement sur la terre ne resterait debout . s'il n'avait le droit de pourvoir a sa sûreté. Ce pouvoir est préexistant aux lois, parce qu'il est dans la nature des choses. Ce sont là . Sire , des maximes qui ont pour elles et la sanction des temps et l'aveu de tous les. publicistcs de I Europe.

Mats ces maximes ont une autre sanction plus positive encore . celle de la Charte elle-même. L'article 14 a Investi Votre Majesté d'un pouvoir suffisant, non pour changer nos Institutions, mais pour les consolider et les rendre plus immuables.

D'Impérieuses nécessités ne permettent plus de différer l'exercice de ce pouvoir suprême. Le moment est venu de recourir à des mesures qui rentrent dans l'esprit de la Charte , mais qui sont en dehors de l'ordre légal , dont toutes les ressources ont été inutilement épuisées.

Ces mesures. Sire . vos ministres, qui doivent en asle succès, n'hésitent pas à vous les proposer.

convaincus qu'ils sont que force restera I Nous sommes avec le plus profond respect. Sire.

De Votre Majesté, Les très humbles et très (Mêles sujets Le président du conseil des ministres.

Prince on Polignac.

Le garde des sceaux de France, ministre de la justice}

CUANTBLAFXB.

Le ministre secrétaire d'état de la marine et det

Baron d Haussez.

Le ministre secrétaire d'état de l'intérieur. Comte ne Peïuoxnet.

Le ministre secrétaire détat des finances,

MOMTBEL.

Le ministre secrétaire d'état des affaires etélésiastiques et de Vinstruction publique.

Comte GcRnwoN nn Raïitillb.

Le ministre secrétaire détat des travaux publia ,

Baron Capelle.

Cham.es . par la grâce de Dieu , rdl de France et de Navarre ,

A tous ceux qui ces présentes verront, salut.

Sur le rapport de notre conseil des ministres.

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Article premier. La liberté de la presse périodiqua est suspendue.

Art. 2. Les dispositions des articles 1, 2 et 9 du Titra premier de la loi du 21 octobre 1814 sent remises en ri-

En conséquence, nul journal et écrit périodique . ou seml-pérlodlque , établi ou à établir , sans distinction des matières qui y seront traitées , ne pourra paraître . soit â Paris, soit dans les départements , qu'en vertu de l'autorisation qu'en auront obtenue de nous, séparément, les auteurs et ( imprimeur.

Cette autorisation devra être renouvelée tous le* trois mois.

Elle pourra être révoquée.

Art. 3. L'autorisation pourra être provisoirement accordée et provisoirement retirée par les prérets, aui Journaux et ouvrages périodiques ou semi-périodiques , publiés ou à publier dans les départements.

Art. 4. Les jdurn iux et écrits publiés en contra ven-» lion à l'article 2 seront Immédiatement saisis.

Les presses et caractères qui auront Servi 4 leur Impression seront placés dans un dépôt public et sous scellés, ou mis hors de service.

Art. 5. Nul écrit au-dessous de vingt feuilles d'Impression ne pourra paraître qu'avec l'autorisation dé notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur , a Paris, et des préfets dans les départements.

Tout écrit de plus de vingt feuilles d'impression . qui ne constituera pas un même corps d'ouvrage . sera également soumis à la nécessité de l'autorisation.

Les écrits publiés sans autorisation seront immédiatement saisis.

Les presses et caractères qui auront servi à leur Im pression seront placés dans un dépôt public et sous scellés, ou mis hors de service.

Art. 6. Les mémoires sur procès et les mémoires des sociétés savantes ou littéraires sont soumis à l'autorisation préalable, s'ils traitent en tout ou en partie de matières politiques, cas auquel les mesures prescrites par l'article 5 leur seront applicables.

Art. 7. Toutes dispositions contraires aux présentes resteront sans effet.

Art. 8. L'exécution de la présente ordonnance aura

952 RESTAURATION

Ucu en conformité >lc l'article 4 de l'ordonnance du 27 novembre 1810 et de ce qui est prescrit par celle du 18 Janvier 1817.

Art. 9. Nos ministres secrétaires d'état sont chargés de l'exécution des présentes.

Donné en notre château de Salnt-Cloud. le 25 Juillet, de l'an de grâce 1830 cl de noire régne le sixième.

ClIAttLKS.

{Cette ordonnance ett contresignée par le$ sept ministres lit/notaires du rapport au Soi.) Charles, etc

Etant informé des manœuvres qui ont été pratiquées sur plusieurs points de notre royaume, pour tromper et égarer les électeurs pendant les dernières opérations des collèges élecloraui ;

Notre conseil entendu .

Nous avons ordonné et ordonnons :

Article premier. La Chambra des Dépotés des déparlements est dissoute.

Art. 2. Notre ministre secrétaire d'état de l'Intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné à Salnt-Cloud, le 25» jour du mois de Juillet de l'an de grâce 1830 et de notre régne le sixième.

Par le Roi :

Le ministre secrétaire d'état dé l'intérieur, Comte de PsTRONifso-.

Cbaulks. etc.

Ayant résolu de prévenir le retour des manœuvres qui ont exercé une Influence pernicieuse sur les dernières opérations des collèges électoraux ;

Voulant, en conséquence, réformer, selon les principe* de la Charte constitutionnelle . les règles d'élection dont l'expérience a fait sentir les inconvénients.

Nous avons reconnu la nécessité d'user du droit qui nous appartient de pourvoir, par des actes émanés de nous, A li sûreté de l'état et à la répression de toute entreprise attentatoire à la dlgoité de notre couronne;

A ces causes t

Noire conseil entendu ,

Nous avons orlonné et ordonnons :

Article premier. Conformément aux articles 15. 36 et 50 de la Charte constitutionnelle, la Chambre des Députés ne se composera que de députés des départements.

Art. 2 Le cens électoral cl le cens d'éligibilité se composeront exclusivement des sommes pour lesquelles l'électeur et l'éligible seront inscrits personnellement en qualité de propriétaire ou d'usufruitier, au rôle de l'imposition foncière cl de l'imposition personnelle et mobilière.

Art. 3. Chaque département aura le nombre de députés qui lui est attribué par l'article 30 de la Charte coii»lUuiionticlle.

Art. 4. Les députés seront élus et la Chambre sera renouvelée dans la forme et pour le temps lixé par l'article 37 de la Charte constitutionnelle.

Art. 5. Les collèges électoraux se diviseront en collèges d'arrondissement et collèges de département.

Sont toutefois exceptés les collèges électoraux des dé parlements auxquels il n est attribué qu'un seul député.

Art. 6. Les collèges électoraux d'arrondissement se composeront de tous les électeurs dont le domicile politique sera établi dans l'arrondissement.

Les collèges électoraux de département, se compot ront du quart le plus imposé des électeurs du département.

Art. 7. La circonscription actuelle des collèges élecd^rromilssemcnt est maintcuue.

Art 8. Chaque collège électoral d'arrondissement

élira un nombre de candidats égal an nombre de» députés de déparlement.

Art. 9. Le collège d'arrondissement se divisera en autant de sections qu'il devra nommer de candidats.

bre des sections et au nombre total des électeurs du collège en ayant égard , autant que possible, aux convenances des localliés et du voisinage.

Art. 10. Les sections du collège électoral d'arrondis, sèment pourront être assemblées dans des lieux diSé rents.

Art. 11. Chaque section du collège électoral tfarron dissement élira un candidat et procédera séparément

Art. 12. Les présidents des sections du collège être toral d'arrondissement . seront nommés par les préfets . parmi les électeurs de l'arrondissement.

Art. 13. Le collège de département élira les députés.

La moitié des députés des départements devra être choisie clans la liste générale des candidats proposés par les collèges d'arrondissement. Néanmoins si le ooxiitf des députés du département est Impair, le partage se fera sans rédaction du droit réservé au collège do de-

Art. 14. Dans le cas où par l'effet d'omissions, de nominations nulles, ou de doubles nominations, la lau dfs candidats proposés par les collèges d'arrondissement sera Incomplète ; si ccUc liste est réduite au dessous Je la moitié du nombre exigé, le collège do département pourra élire un député de plus hors de la liste; si la liste est réduite au dessous du quart , le collège de département pourra élire, hors de la liste, la touillé des dépotés du département.

Art. 15. Les préfets , les sous-préfets et les officiers généraux commandant les divisions militaires ri /es départements ne pourront être élus dans les deputemcuis où Ils exercent leut s fondions.

Art. 10. La liste des électeurs sera arrêtée pat te préfet en conseil de préfecture. Elle sera affichée cinq jours avant la réunion des collèges.

Art. 17. Les réclamations sur la faculté de voter . auxquelles II n'aura pas été fait droit par les préfets, seront Jugées par la Chambre des Députés, en même terni» qu'elle statuera sur la validité des opérations des collèges.

Art. 18. Dans les collèges électoraux de département, les deux électeurs les plus âgés cl les deux électeurs les plus imposés rempliront les fonctions de scrutateurs.

La même disposition sera observée dans les sections de collège d'arrondissement, composées déplus de cinquante électeurs,

Dans les autres sections de collèges, les fonctions de scrutateur seront remplies par le plus âgé cl le plus unposé des électeurs.

Le secrétaire sera nommé dans !c collège des section» de collèges par le président el les scrutateurs

Art. 19. Nul ne sera admis dans le collège ou sectiai de collèges, s'il n'est inscrit sur la liste des électeurs qui en doivent faire partie. Celte liste sera remise aa président et restera affichée dans le lieu des séances do collège pendant la durée des opérations

Art. dO. Tout- discussion el toute délibération quelconque sera interdite dans le sein des collèges électoraux.

Art. 21. La police du collège appartient au président Aucune force armée ne (niurro. sans sa demande, être placée auprès du lieu des séances. Les commandants militaires seront tc uis d'obtempérer a ses réquisitions.

Art. 22. Les nnnnn-iiions seront faites dans les eolie-

RÈGNE DE

tes et sections ùe collège» à la majorité absolue des votes exprime*.

Néanmoins s! les nominations ne sont pas terminées «prés deux tours de scrutin . le bureau arrêtera la liste des personnes qui auront obtenu le plus de suffrages au deuxième tour. Elle contiendra un nombre de nom* double de celui «1rs nommai ions qui resteront à f.iire. Au troisième tour, les suffrages ne pourront être donné* qu'aux personnes inscrites sur cette liste, et la nomination sera faite à la majorité relative.

Art. 23. Les élerteurs voteront par bulletins de liste. Chaque bulletin contiendra autant de noms qu'il y aura de nominations à faire.

Art. 21 Les électeurs écriront leur vote sur le bureau, ou l'y feront Inscrire par l'un des scrutateurs.

Art. 2"i. Le nom. la qualtGcatlon et le domicile de chaque électeur qui déposera son bulletin, seront Inscrit* par le secrétaire sur une liste destinée à constater le nonibie des votants.

Art. 26. Chaque scrutin restera ouvert pendant six heures et sera dépouillé séance tenante.

Art. 27. Il sera dressé un procès-verbal pour chaque séance. Ce procès-verbal sera signé par tous 1rs membres du bureau.

Art. 28, Conformément à l'art. 46 de la charte constitutionnelle , aucun amendement ne pourra être fait à une loi dans la Cbambrc, s'il n'a été proposé ou consenti par

reaox el *" n * él<J renTOy< Ct d,scu,é 0,1,8 ,c8 bu~

Art. 29. Toutes dispositions contraires à la présente ordonnance resteront sans effet.

Art. 30. Nos ministres secrétaires d'état sont chargé» de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné é Saim-Cloud. le 25. iour du mois de Juillet de l'an Je grâce 1830 et de notre règne le 1".

Cdailes

CnAM.es. etc.

Vu l'ordonnance royale en date de ce jour, relative à l'organisation des collèges électoraui,

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur;

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Art I*. Les collèges électoraux se réuniront savoir: les collèges électoraux d'arrondissement le 6 septembre prochain, et les collèges électoraux de département le 13 du même mois.

Art. 2. La Chambre des Pairs et ln Chnmbre des Députés des déparumrns sont convoquées pour le 28 du mais de seplernbre prochain.

Art. 3. .Notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné au Château de Saint Cloud, le 2à» jour du mois de juillet de l'an de grâce 1830, et de notre règne le 6*.

Charles.

Par le Roi :

Le minittr* secrétaire dilatât t intérieur , Comte de Petbonnbt.

Autre ordonnance qui appelle aux délibérations du Conseil-dElal plusieurs anciens membres qui en ont été éloignés sous le ministère Martigtiac.

Jamais secret d'état n'avait élé mieux gardé quo le secret relatifàces fatales ordonnances. Des considérations politiques ne permettaient pas d'en donner connaissance, avant leur signature et le conseil qui eut lieu le dimanche 25. Le soir même M. Mangin en fut préveou, et quand on lui dit de s'entendre, comme préfet de police, avec M. le maréchal de Raguse, qui allait prendre le

commandement des forces, il assura, qu'avec se» gendarmes seuls il répondait de tout. Le maréchal en fui prévenu In lundi 26 à huit heures do matin, par une lettre officielle de M. de Polignac, et il resta toute la journée sans voir le président du conseil Le maréchal ne vint que le mardi 27 a midi chercher ses lettres de service. Ce qu'il y a de bien prouvé, cesl qu'il y eut une grande Iculcur dans tous les mouvements, soit que le Roi voulût lui-même annoncer au maréchal lo choix qu'il avait fait delui pour le commandement de la l" division, soit que le maréchal hésitât à prendre la responsabilité de ce commandement. Dans tous les cas, l'observation si rigoureuse du secret, fui plus nuisible qu'utile an succès de la périlleuse entreprise dans laquelle le ministère venait de se lancer; l'ianorancc des projets du gouvernement doubla tout d'abord les forces de l'insurrection, et répandit beaucoup d'incertitude et de confusion dans les mesures à prendre. Pour lutter avec avantage contre une explosion si générale ct si spontanée, il aurait fallu prendre, dès le premier moment, des mesures énergiques, devant lesquelles on recula par humanité.

26 (Lundi). Protestation des journalistes de l'opposition, rédigée dans les bureaux du National.

I Ils y soutiennent l'illégalité des ordonnances sous le rapport de la dissolution de la Chambre éiec live, et du changement du mode d'élections , ainsi que relativement à l'autorisation exigée pour la publication des journaux ; ils déclarent hautement ] intention d'y résister, et invitent les Députés élus à se réunir à l'époque fixée précédemment pour leurcou vocation (3 août). Le même jour, le tribunal de première instance, présidé par M. de Belleyme , donne une sorte de sanclion à celle protestation, en enjoignant à l'imprimeur du Journal du Commerce d'en continuer provisoirement l'impression , « attendu , dit l'arrêt, que l'ordonnance du 23 juillet n'avait pas encore été promulguée dans les formes légales. » La bourse ne se ressentit pas autant qu'on l'avait craint, de lacommolionquisc préparait : Io5p. 0/0, qui avait fermé è 105 15, le samedi 21, finit, le lundi 26, à 101 50; le 3 p. 0/0 tomba de 79 05 à 7560. Mais ce qui devait avoir de plus graves résultats, fut la déclaration de plusieurs manufacturiers , qui annonçaient hautement dans les groupes de la bourse, l'intention de renvoyer leurs ouvriers et de fermer leurs fabriques. Ces ouvriers sa us travail furent, le lendemain, les plus actifs auxiliaires de l'insurrection.

Il n'y eut, dans la soirée du 26, que quelques rassemblements dans les quartiers populeux, mais sans violence, el sans que la tranquillité publique ait été troublée sur aucun point. Le Constitutionnel et le Journal det Débats s'étaient soumis à la nouvelle ordonnance, et avaient demandé l'autorisation de continuer leurs publications. Il en fut de même du Messager des Chambres.

27 (Mardi). Cette journée fut signalée par de funestes événements. Le National et le Temps parurent sans autorisation, et répandirent par mil-

liera d.ins Paris la fameuse protestation des journaliste*. Le préfet de police ordonna la saisie des presses do ces deux journaux; elle Tut exéculéo, malgré la résistance des géranls.Mais cette lutte qui eut Heu dans les quartiers les plus fréquentes de la capitale (rue de Richelieu et place des Italiens), y attira de nombreux rassemblements. Le tribunal de Commerce s'assembla pour rendre un jugement non moins liostilo au gouvernement que eelui de la veille, rendu parle tribunal de première instance. L'imprimcurdu Courrier Français •'étant refusé à imprimer ce journal , le tribunal de Commerce saisi delà réclamation des gérants, prononça, séance tenante, « que l'or lonnance royale du 25 juillet élnntcontrairc à la Charte, ne saurait étro obligatoire ni pour la personne sacrée et inviolable du Roi, ni pour les citoyens aux droits desquels elle portait atteinte. » Il condamnait l'Imprimeur a reprendre, dans les vingt-quatre heures, l'impression du Courrier Français.

A midi, M. le maréchal duc de Kaguse reçut l'ordre d'aller prendre le commandement de la division de Paris. Il établit son état-major-général dans la galerie neuve des Tuileries, sur la place du Carrousel.

En ce moment des bandes nombreuses, composées de jeunes gens sortis des écoles et d'ouvriers renvoyés de leurs ateliers, encore snns armes, •ans chefs apparents , parcouraient les environs du Palais-Royal, en faisant entendre les cris de: Vive la Charte ! à bat le» ordonnances ! à bas les ministres! plusieurs boutiques d'armuriers furent enfoncées., et l'on s'empara des armes cl de la poudre qui s'y trouvaient. Vers deux heures, plusieurs charges de gendarmerie eurent lieu sur la place du Palais-Royal, dans la rue Saint-llonoré , sur les boulcvarts , rue des Capucines à la porte du ministère des affaires étrangères , et rue Neuve-du-Luxcmbourg, aux environs de la maison de M. Casimir Péricr, où l'on savait que quelques députés du parti libéral étaicut réunis pour organiser la résistance.

La réunion de M. Casimir Péricr ne se composait guère que de vingt-cinq à trente députés. Il* étaient loin de s'accorder sur les moyens d'opposition ou de résistance qu'ils avaient l'intention d'opposer A l'exécution desordonnances: les uns étaient d'avis qu'on se bornât A faire une adresse respectueuse au Roi, de lui demander une audience, comme simples citoyens, pour lui représenter les dangers du pays et le supplier de rapporlcr les ordonnances ; quelques-uns pensaient qu'il fallait attendre les élections prochaines, bien certains, disaient-ils, que l'opposition y triompherait encore; d'autres enfin voulaient rédiger une protestation formelle au nom delà Chambre, et comme députés, attendu qu'une ordonnance n'avait pu dissoudro légalement une législature qui n'était pas encore constituée. Personne ne parlait de s'écarter de la résistance légale. La réunion se sépara sans avoir rien décide , et l'on convint de se rassembler le lendemain ehex M. Audry de Puyraveau.

RESTAURATION

Tandis que les députés délibéraient, 1m massai

populaires s'étaient considérablement grossies. Toutes les troupes de la garnison avaient quitté leurs casernes et occupaient les places do Carrousel etdu Palais-Royal; il y avait deux bataillons de U garde sur la place Louis XV, avec deux pièces de canon; trois bataillonsde la ligne stationnaient sur la boulcvarts Saint- Denisel Saint-Martin jusqu'à la plare de la Bastille. Néanmoins, a six heures do soir, aucune collision sérieuse n'était encore survenue entre les troupes et le peuple ; quelque* pierres avaient été tancées sur les soldats , mail ceux-ci, obéissant à la consigne qu'ils avaient reçue, de ne faire usage de leurs armes qu'après avoir essuyé plusieurs fois le feu du peuple, s* bornaient à marcher sur les groupes pour les disperser. Le premier coup de fusil fut tiré aux environs «les Tuileries, et les cœurs français que ces déplorables journées ont si péniblement affectés, peuvent au moins se dire qu'aucun de leurs concitoyens n'est responsable do sang versé..* Ua étranger a ensagé ce éombal qui devait se terminer parle renversement d'une monarchie... Uoe patrouille de dix-huit hommes de la garde, commandée par un sous-lieutenant, voulant déboucher de la rue de Rivoli par la rite du duc de Berdeaux, (aujourd hui me du 89 Juillet), pour remonter et débarrasser In rue Saiol-Honoré, sa* vnnçait lentement au travers de -la foule, lorsqu'un coup de fusil, parti d'une fènètre de l'ITdtel Royal, au coin de la rue des Pyramides, vint frapper un des hommes de la patrouille. Il avait été tiré par un américain nommé Foulks \\). La

(1) Quelques écrivains ohl a«sutf que cet étranger se nommait Fox . et était neveu du fameux ministre anglais. Quoi qu il en soit , Foulks ou Foi . ne fut pas le seul étranger qui prit une part active à ces déplorables événements. On sait qu'un assez grand nombre de réfugiés politiques ont figuré dans les rangs des insurgés parisiens; d'autre* qal étalent en France, coront voyageurs , ont attisé le feu rie la révolte atee on îèl< qtte l'histoire m* peut se dispenser de mentionner. M. îlaras . dans ses Mémoires pour servir à rkistorrt <ii la révolution de 1830, rapporte à ce sujet an fait corieux qui s'est passé dans la journée du mercredi * juillet: « A vaut de monter cher mol . dit— U , Je vootos entrer chci un de mes voisins , M. de Larivière . conseiller à la cour de Cassation, le le trouvai dans va. jardin (rue Cassette), nullement effrayé, et ne rJauUoi pas que cette lutte ne finit par le triomphe de r salaria ; pendant qu'il me parlait dans ce sens avec beaucoup d'ardeur, la canonnade augmenta d'une manière effrovable: »l l'y joignit bientôt le tocsin de Saknt-Suipict, j'étais pétrifié. M. de Ldrlvlère avait pour locataire un anglais; cet étranger, fart blond et asseï pet» de mille, courait ça et la dan* le quartier, afin de recneilhr rte» nouvelles ; Il venait nous les rapporter : je S u jamais vu on homme dans nne telle jubilation ; il semblait dire : « Quel 6onli«ur / le sang français u ô grands flots ! » Malgré ma vive préoccupation . je lui fis d énergiques observations ; enfin , après plusicvtt messages. Il nous annonça que l'on venait de proclamer la république àvec M. de Lafarctte pour président Ceci cal fart remarquable puisque hoos ITéltoal qi1 U moitié du S juillet. Dans la disposition d'esprit <w

Digitiz<

RÉGNE DE CHARLES X

patrouille rlposla par une décharge sur les fenêtres de l'hdlcl et Fonlks fui tué dans sa chambre ainsi que deux domestiques qui s'y trouvaient. Aussitôt des barricades furent élevées dans la rue Saint-Honoré : un détachement nombreux, précédé de gendarmes cl de quelques lanciers, sous les ordres d'un général, s'avança par la rue de l'Kchelle sur la place du Palais-Royal , où l'encomhrement de la foule était le plus considérable. C'est la que les troupes trouvèrent la première barricade faite avec un omnibus que le peuple venait d'y renverser. Le général qui cnromnndait le détachement Ot une espèce de sommation à laquelle on répondit par une grêle Ho pierres. Alors commença un féu de peloton, dirigé en l'air, cl qui ne blessa personne. La barricade fut dépassée et la foule repousse dans la rue Sainl-IIonoré... Une seconde décharge atteignit quelques individus, entre autres un vieillard dont le cadavre fut promené le soir dans différents quartiers, pour exciter le peuple à s'insurger...

Plusieurs posles de gendarmes furent désarmés dans divers endroits de Paris. Celui de la Bourse, construit en bois à coté du monument, fut incendié dans la soirée.

« Des patrouilles nombreuses dans toutes les directions, et qui se croisaient , se relevaient de demi-heure en demi-heure; elles parvinrent, après d'autres charges peu meurtrières , a rétablir dans le quartier du Palais-Royal jusque sur 1rs bnulevarls Italien et Poissonnière, une espèce de tranquillité. Les courriers de la malle el lcsdilii-enccs partirent encore dans celle soirée, et les troupes rentrèrent a onze heures de la nuit dans leurs quartiers. Les rues étaient désertes; une partie des réverbères avaient été hrisés, on 'n'osait allumer les autres. Plusieurs quartiers semblaient abandonnés; mais ce calme et celte obscurité laissaient de l'effroi pour le lendemain.» [Ann. Historique.)

28. (Mercredi.) Au point du jour, toutes les rues dans lesquelles on pouvait craindre le passage des troupes, se trouvèrent obstruées par des barricades. Des milliers d'ouvriers armés de bàlons, de piques , quelques-uns de vieux fusils ou de sabres so montrèrent a la fois sur plusieurs points. Des gardes nationaux reparaissaient pour la première fois, depuis trois ans, en uniforme avec leurs fusils. « On se porta presqu'en mémo temps chez les armuriers et les débitants do poudre dont la plupart fournirent de bon gré leurs armes el leurs munitions. Quelques boutiques dont les enseignes portaient les armoiries de France Rirent pillées; c'en fut assez pour que tous les marchands, fournisseurs de la cour, les fissent disparaître, dans la crainte que ce ne fat .contre eux un prétexte d'insultes ou de pillage. Les notaires et les huissiers firent de même cn-

Je me trouvais , Je ne pouvait qu'ajouter fol a toot ce que J'entendais, et Je cru» bonnement à la nouvelle dormto par l'anglais. » ( Pagn 14 et 15.)

lever leurs panonceaux ; et ce que des particuliers

faisaient par une précaution timide , devint comme le signal dedestruclion do tous les emblèmes du gouvernement royal ♦ qui disparurent en un instant, cl furent traînés dans la bouc jusque sous les yeux de quelques posles militaires , sans que la force année s'y opposât. CVst avec la môme rapidité, comme par un accord inconcevable dans le désordre d'une sédition, quo s'opérercut presqu'ù la fois le désarmement des pompiers , des fusiliers sédentaires" cl de tous les corps du garde isolés; la prise de l'Arsenal, de la poudrière des Deux-Moulins, du dépôt d'armes et d artillerie de 6ainl-Thomas-d Aquin, l'ouverture de la prison militaire de l'Abbaye et l'occupation de Ulùtcl-dc-Vil!e. Le préfet de la Seine était allé , dès sept heures du matin, informer le ministre de l'intérieur des crainles qu'il avait qu'on no voulût y installer uno municipalité provisoire , comme lors de la conspiration de Malet. Lo ministre ne parut pas attacher grande importance à ce mouvement , on crut que la mise de Paris en étal de siège le dispensait de prendre toute autre mesure; car il se disposait pour se rendre au conseil qui devait se tenir, comme à l'ordinaire, à Saint-Cloud. Lo préfet trouva à son retour un grand rassemblement de peuple devant l'Hotel-de-Ville; le poste trop faible (il n'était quo de 16 hommes) pour opposer quelque résistance, en avait été retiré. Le peuple en enfonça les portes , monta au beffroi , sonna le tocsin cl arbora en haut de l'horloge un drapeau tricolore avec un crêpe, mais sans commettre aucun désordre dans l'intérieur où le préfet put mettre en sûreté la caisse de la ville, les papiers importants do l'administration, et se retirer lui même dans l'intérieur, à la bibliothèque, sans y être inquiété pendant toute la durée du combat. De l'Ildlel-dc- Ville on fut arborer le môme drapeau tricolore sur les tours Notre-Dame, dout on ne cessa de sonner le gros bourdon pour appeler le peuple aux armes. » ( Inn. lliti )

Quand les troupes sortirent de leurs quartiers, l'Insurrection était déjà en possession de la plus grande partie de la capitale... Le maréchal duc de Raguso venait de recevoir l'ordonnauco de mise eu état de siège; mais, d'un côté, on no prit aucune des mesures qui en étaient la conséquence, et, de l'autre , le préfet de police, ses agents et toutes les autorités se crurent dispensés d'agir. « A neuf, heures , cinq bataillons français de la garde arrivèrent sur la place du Carrousel, deux bataillons suisses sur la place Louis XV , trois escadrons de lanciers se formèrent en bataille à celé des premiers avec deux batteries d'artillerie , huit pièces de canon de 8, les seules qu'on ait employées dans celte journée ; car on avait, par un sentiment quo l'esprit de parti ne peut faire méconnaître, laissé à l'Ecolc-Mililaire les quatre obusiers qui complétaient les deux; batteries. Les pièces étaient approvisionnées à 45 coups, dont 4 à mitraille. On avait ordonné au régiment de la garde, en garnison à Saiut-De-

Dit et à Vincennes, d'envoyer à Paris ee qu'il ■a rail de disponible, San s désarnir la dernière position, si importante à garder pour le matériel qu'elle contenait. Ce régiment fournit environ 500 hommes qui arrivèrent aux Champs-Elysées à onze heures, presqu'en mèn<e temps que trois escadrons de grenadiers à cheval venus de Versailles; ce qui portait la force de la garde royale réunie sur ce point, a 3,000 hommes d'infanterie et 600 de cavalerie. On avait donné aux soldats vingt à trente cartouches; maison n'avait pris aucune mesure pour les faire vivre. On ne regardait sans doute encore ce mouvement que comme une promenade. Quant aux régiments do ligne, les 5% 50» et 53* devaient occuper la place Vendôme (état-major de Paris) et les boulevarU, jusqu'à la place de la Bastille, et se lier avec les cuirassiers de la garde, casernés aux Cèles* tins. I.c 15* léger devait garder la place du Panthéon , le Palaift-dc-Justice et l'Hôtel-de- Ville ; mais soit que les ordres fussent parvenus trop tard, ou mal exécutés, le peuple en était maître avant que la troupe ne parut.* [Ann. Ui- torique.)

Des luttes sanglantes eurent lieu sur tous les points, et particulièrement sur la place de Grève, où on bataillon de la garde, envoyé en reconnaissance, fut vivement attaqué par les insurgés qui lui tuèrent et blessèrent quelques hommes. Ce bataillon, en retournant aux Tuileries par les quais, fut encore harcelé par les hommes du peuple qui liraient, à l'abri des maisons ou des parapets, de l'autre coté de la rivière. Les rapports qui arrivaient de tous côtés au maréchal ne pouvaient plus lui laisser de doutes sur le véritable état des choses. Il se hâta d'envoyer à Saiut-Cloud une ordonnance, avec une lettre dans laquelle il annonçait au Roi : « Que ee n'était plut une émeute , mais une révolution ; qu'il était urgent de prendre des moyens de pacification ; que l'honneur de la couronne pouvait cucorc être sauvé, mais que le lendemain il ne serait peut-être plus temps. ■ (Déposition île M. de Guise à la conr des Pairs.) Cette lettre n'est pas parvenue à Charles XI Quatre colonnes de troupes venaient d'être mises en mouvement pour opérer sur divers points, lorsque le président du conseil (M. de' Polignac) et les autres ministres, & l'exception de M. de Peyronnet et de M. Capelle , qui étaient allés à Sainl-Cloud. se rendirent à l'élat-major des Tuileries. Les ministres , présents au procès de la cour des Pairs , se sont accordés à dire dans leurs dépositions, qu'ils étaient à l'élat-raajor comme simples particuliers ; qu'il ne pouvait plus y avoir de conseil des ministres, li où tous les pouvoirs étaient concentrés dans les mains du maréchal , par la mise de Paris en état de siège ; mais un de leurs collègues, jugé par contumace, M. de Montbel, assure, dans la protestation du 21 janvier 1831 , qu'il a envoyée de Vienne à la cour des pairs, que du moment où les ministres avaient appris, dans la matinée du 28, qu'une multitude furieuse détruisait les emblèmes de la royauté eu faisant retentir les cris les plus sinis-

tres, ils avaient pensé que la plaee do ministère

était aux Tuileries , et qu'il devait y rester en permanence auprès du duc de Raguse. « En conséquence, dit M. de Montbel, le Roi fat prévenu que l'état des choses exigeant notre présence à Paris, noos n'irions pas à Sainl-Cloud pour le conseil qui devait avoir lieu ce jour-là suivant l'usage; nous nous rendîmes ensemble de l'hôte! des a ild ires étrangères aux Tuileries, pour y rem plir nos devoirs, cl non pour y chercher an asile. i

Un petit nombre de députés r20 s'étaient réonis chez M. Audry de Pu y ra veau comme on en était convenu la veille. Plusieurs manquaient an rendez-vous; mais le général Lafayette et H. Laffille s'y trouvaient. L'un était accouru de sa terre de Lagrangc à la première nouvelle de l'insurrection , l'autre était venu de quarante lieue; de Paris. L'objet de la réunion était la rédaction de l'adresse ou do la protestation à faire. M. Guizot y présenta, le premier, un projet, qu'on a ensuite adopté, en y retranchant les formules de déveômcnl et de fidélité au Roi, dont quclqucsdéputés croyaient alors pouvoir se dispenser. Ces mèmri hommes trouvaient la protestation trop pco significative dans la crise actuelle. On disputait encore sur la question de légalité, lorsque M. Casimir Périer, représentant à ses collègues que la chose la plus pressante étant d'arrêter l'effusion du sang, leur proposa d'envoyer au maréchal Marmont une dépulatioo de cinq membres pour lui demander, au nom des députés présents à Paris, une trêve ou suspension d'hostilités en attendant qu'on pùt porter au Roi leurs doléances ou leurs protestations. MM. Laffi lie, Casimir Périer, Gérard, Lobau et Mauguin, se rendirent en effet aux Tuileries; mais celte démarche n'eut d'autre résultat que d'obtenir la promesse que le Roi serait immédiatement informé de ce qui se passait à Paris. Le maréchal envoya effectivement à Saint-Cloud un de se* aidos-dc-camp, le colonel Koraierow.<ki,avec gie dépêche qui reudait compte au roi de la démarche des députés, et lui demandait ses ordres. Pendant ce temps le combat continuait dans ions les lieux où fcs troupes se présentaient. Le marché des Innocents fut quelque temps le théâtre des attaques les plus meurtrières; les Suisses ne s'en rendirent maîtres qu'après avoir essaye beaucoup de perles par la fusillade partie des fenêtres , d'où ou jetait aussi des pierres, des pavés et des meubles qui blessèrent quelques hommes. A quelque dislance de la Cour-Balave, le colonel Pleineselve , qui se trouvait à la léle d'un des bataillons de la garde, fut blessé mortellement par un coup de feu. 11 se fit mettre sur un brancard et continua à diriger sa (roupe. qot n'arriva à la porte Saint-Denis qu'à travers de grandes difficultés , et après avoir eu une vingtaine de soldats (nés ou blessés.

Il nous est impossible de donner une relation détaillée de lousles combats que la garde roya> et les Suisses oui eu à soutenir dans celte désastreuse journée. Les journaux ou le* écrits «h

RÈGNE DE CHARLES X

temps n'ool publié que des récits mensongers ou du moins fort exagérés.

La lulle fui acharnée cl meurtrière sur la place de Grève. L llôtel-dc-Ville, que le général commandant la colonne avait Tait occuper, ne fut point pris et repris dans toute l'acception militaire du mot, comme "on l'a dit; mais l'attaque et la défense furent énergique*, et lu victoire est restée long-temps indécise entre les deux partis.

* La nuit venait suspendre la rage des combattants, lorsqu'un sous-officier déguisé, envoyé de l'état-major, vint annoncer, au lieu de renforts demandés, aux troupes de l'Hotel-de-Ville l'ordre de faire leur retraite sur les Tuileries comme elles le pourraient. Celte retraite, commandée par la nécessité, venait d'être autorisée par un ordre arrivé de Saint-Cloud au maréchal Marmont. L'aide-dc-camp Komicrowski était parti des Tuileries vers quatre heures; il lui avait été recommandé de remettre sa dépêche dans les mains du Roi et de lui dire ce qu'il avait vu de l'état de Paris. Introduit dans le cabinet de S. M., il lui avait remis la lettre du maréchal et lui avait exposé frauchcmenl l'étal des choses, ajoutant que cet état exigeait une prompte détermination ; que ce n'était pas la populace, mais la population tout entière qui s'était soulevée, et que, près de Chaillul,des bourgeois lui avaient tiré plusieurs coups de fusil. Le Roi lui répondit qu'il lirait la dépêche; il le fit rappeler au bout de vingt minutes, et, sans lui remettre de réponse écrite, il le chargea, en présence de M. le Dauphin et de M"* la duchesse de Berry, qui paraissaient avoir eu connaissance de la dépêche, de recommander au maréchal « de tenir, de réup nir ses forces sur la place du Carrousel et sur » la place Louis XV, et d'agir avec des masses.» Charles X, s'il faut en croire d'autres témoins, avait reçu d'un des officiers de sa maison militaire des rapports de même nature; mais il croyait, comme tous les courtisans . qu'on exagérait le mal ; quelques-uns de ceux-ci assuraient que les troupes l'avaient emporté sur tous les points; que plusieurs députés, généraux ou journalistes, qui voulaient se mettre à la tête du mouvement, étaient arrêtés , et qu'ils allaient être traduits devaut un conseil de guerre... La soirée se passa sans autres nouvelles ; ou se contenta d'avertir les gardes-du-corps de se tenir prêts à monter à cheval, de faire venir l'école de Saint-Cyr avec ses pièces, de rappeler les régiments de la garde de leurs garnisons , et de dissoudre les camps de Saint-Omer et de Lunéville, pour en diriger les (roupes sur Paris. D'ailleurs ces ordres n'étaient regardés que comme des mesures de précaution; on ne paraissait pas avoir d'inquiétude ou d'idée du danger qui menaçait la couronne, et le jeu du Roi cul lieu tout comme à l'ordinaire... {Annuaire Ilittorique) (1).

(1) Nous avons cru devoir mentionner ce dernier rail, parce qu'il établit, d'une manière Incontestable, la coin-

39 (Jeudi). La retraite des troupes qui avaient combattu pendant toute la journée du mercredi , sur la place de Grève, ne commença qu'à minuit, dans le silence- et dans une obscurité profonde. La nuit, la fatigue et la faim , n'avaient pas seules interrompu les attaques des insurgés , la poudre leur avait manqué. Cette circonstance, qui fut probablement connue à l'État-major général, inspira une fausse sécurité, et fit ajouter une nouvelle faute à toutes celles qui avaient déjà été commises. Une bande de Parisiens s'était portée sur la poudrière d'Essonne , et ce vaste dépôt, qu'une cinquantainede gendarmes auraient pu défendre, fut livré sans résistance par le» employés de l'établissement.

pléle Ignorance de fou* te* habitantt de Saint-Cloud , relativement aux événements qui se passaient à Paris. Lors du procès des ministres, le procureur général Insista beaucoup sur « cite circonstance du jeu du /toi, et elle de vint le texte de reproches solennels qu'il adressa à Char les X. Ces déclamations n'ont cependant prouvé autre ctio.se, sinon que M. le procureur-général était fort étran grr aux usages des cours : il attacha beaucoup d'Importance à un fait qui en méritait fort peu . et qui d'ailleurs était a peu prés Inexact, a Pendant deux ans, dit H. Maxas, j'ul vainement espéré que ce fait serait éclairci par un arm.de la vérité. Je vais accomplir ce devoir. Il exista dans les cours une uniformité accablante que rien no peut changer, parce qu'une foule d'intérêts privés s'y rattachent. Charles X ne disait pas : « Allons, voyons, » je veux jouer, que l'on dresse une table. « Il la trouvait toute dressée, et le premier gentilhomme de la chambre . lui disait : « Sire , c'est l'heure du jeu , votre » partie est arrangée. » Le mercredi 28. on le lui dit également, cl II s'assit machinalement à la table de jeu où il s'asseyait chaque jour ; les habitudes deviennent invincibles quand l'homme arrive à un Age avancé. Mais le cjnon grondait . mais on cnlcn lait le Tracas de la guerre civile , et Charles X ne resta point sur son siège, il ce mêla point 1rs cartes . et passa tout le temps sur le balcon, regardant Paris avec douleur. Je me promenait dacs la cour avec quelques officiers, tout le mercredi soir. Je vis le Roi revenir plus de vingt fois a son balcon. Les personnes qui se trouvaient avec mol tirent la réflexion naturelle : On toit bien qu'il n'a pas le cceurà jouer. En effet, il rentra dans sou appartement plus tôt qu'à l'ordinaire, et nous salua même du haut de son balcon.» (Mêm.pour servir à f histoire de la révolution de 1830. )

En opposition à ce fait si futile, dont l'esprit de parti s'est emparé . nous en citerons un autre qui était aufsi dans les usajes de la cour : chaque soir M. le baron de Damas, gouverneur de Mgr le duc de Bordeaux . ouviuil l i correspondance du prince cl lui en donnait lecture ; sur vingt lettres adressées à Mgr le duc de Bordeaux , dix-huit contenaient des demandes do secours*, et M. de Damas . après avoir lixé la somme a accorder, passait la lettre à son élève qui marquait dessus avec un crayon . le chiffre du secours. Ces demandes ainsi aposliitees étaient envoyées au trésorier de S. A. R. qui exécutait les ordres. Le soir du 28 juillet, l'ouverture des Lettres eut lieu comme de coutume , des ouvriers sans travail . des pères de famille malades , des indigents de toute espèce , imploraient la commisération du jeune prince. Les sommes a donner furent Indiquées sur les demandes... au momrnt même où quelques-uns des ouvriers qui devaient les recevoir, égarés par les agitateurs, liraient des coups de fusil contre la garde royal» *t coopéraient à la chat* a> leur bienfalta»'

A sept heures du malin le combat recommença avec plus do fureur. Peudanlcc temps, M. Audry de Puyraveau, lo général liubourg et plusieurs autres oliefs du parti républicain, viennent s'établir à l'Hôtel-do-Ville alors abandonné par la garde royale. M. de La fa y cite s'y rend plus lard ; il s'érige en dictateur et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer le triomphe de l'insurrection.

Le Louvre était occupé par deux bataillons suisses; le Palais-Royal, les rues adjacentes au Carrousel, la rue Sainl-llonoréct celle de Rivoli, par deux bataillons de la garde ; la rue Casliglioue, la place Vendôme et la rue de la Paix , par le 5* et 53' do ligue et ce qui restait de gendarmerie à pied rt à cheval. Un bataillon suisse , arrivé de Hueil la veille, occupait le Carrousel, et trois bataillons de la garde, le 50* et le 15» léger, bivouaquaient dans le jardin; deux autres bataillons de la garde et un régiment de chasseurs à cheval étaient sl.il iumics sur le boulevard des Capuciues cl devaient garder la rue Royale et les Cham|is-Èlysées. Mais ce jour-là comme les jours précèdent*, les régiments de ligne paraissaient décidés à une inaction complète; il y avait entre eux et les insurgés comme une sorte de neutralité convenue.

Ici se place un incident important qui a figuré dans les débats du procès des niiuistres; nous le rapporterons d'après la déposition de M. de Sémouville, parce que les détails n'en ont été contredits ni par les accusés, ni par leurs défenseurs. Quinze à dix-huit pairs de France s'étaient réunis au Luxembourg dans la matinée du 29; il fut convenu entre eux que M. de Sémonvillc , grand référendaire, et M. d'Argout, membre de la Chambre, se rendraient auprès du maréchal Marmont pour l'engager à mettre un terme aux scènes sanglantes qui désolaient la capitale. Les deux pairs , arrivés aux Tuileries , trouvèrent le marécbal dans un désespoir visible et s'écrinnt : Que je suis malheureux de combattre mes concitoyen*, mrs frères! 11 recul MM. de Sémonville et d'Argout comme des libérateurs. Informes que les ministres étaient réunis dans utie pièce voisine , les deux envoyés demandèrent à voir M. de Poliguac; le maréchal fui le chercher. M. de Sémonville demanda avec vivacité au président du conseil de révoquer les ordonnances , eu du moins de briser le ministère dont il était le chef, comme le seul moyen d arrêter l'effusion du sang. M. de Poliguac lit observer avec calme et politesse que celle initiative n'appartenait qu'au Roi. Les autres ministres appelés à la conférenco. ainsi quo M. de Glandevès, gouverneur de Tuileries, « loul en mettant, beaucoup de réserve dans leur langage, avaient l'air, dit M. de Sémonvillc. d'être sous une influence, sous un pouvoir supérieur à leur volonté. » M. de Poliguac demanda à se retirer avec ses collègues pour délibérer sur ce qu'où venait de proposer , Biais en déclarant toutefois qu'il faudrait toujours s'en référer à l'autorité royale pour la décision

Les deux pairs essayèrent alors de porter le u»

réchal à prendre un parti , cl , comme la délihé r a lion des ministres se prolongeait, ils proposé rent au duc de Ragusc de faire arrêter les miuistre» et de les conduire à Viucenncs ; M. de Glaudeie* se chargeait de l'exécution; M. de Séiuouviik s'offrait d aller lui-même à Saint-Cloud pour fiV cliir le Roi. Le maréchal, vivement ému, bahut (ait entre ses sentiments et ses devoirs militaire» mais il allait céder el signer les ordres uécessji res, lorsqu'un des ministres, M. de Pcyronuei, sortant de la salle du Conseil el venant derrière M. de Sémouville, lui dit d'un ton de voix très significatif: Quoi! voiu n'êtes pas parti? Ce mot, d'une intention qui n'était pas douteuse, change! toutes les résolutions; le marécbal en parut déconcerté, el se réduisit à écrire au Roi quelques lignes très pressantes pour conjurer la crise. Les deux pairs partirent pour Saint-Cloud , dans une chatso de poste que le gouverneur des Tuileries mil à leur disposition. M. de Poliguac se jota dans une autre voilure avec ses collègues, et tous arrivèrent en même-temps à Sainl-CIoud.

M. de Poliguac devança les pairs dans le cabinet du Roi, et eu sortit un moment après, en disant à M. de Sémonvillc : a Vous savez, Monsieur, quel » devoir vous croyez remplir en venant ici dao» » les circonstances présentes. Vous m'accuiei! i> j'ai dit au Roi que vous éliez la : c'est à vous i » parler le premier, n Hue scène à la fois douloureuse cl touchante cul lieu dans le cabine! du Roi entre le malheureux monarque e! le grand réfc rendairc : Charles X ne put résister au tableau déchirant des malheurs déjà consommés el de ceux qu'on lui faisait entrevoir: * des pleurs ont alors mouillé les yeux du Roi, dit M. de Sémouville; au même instant sa sévérité a disparu, sa tète s'csl baissée sur sa poitrine; il m'a dit d uoe voix basse mais très émue : i Je vais dire à nvjo d fils d'écrire cl d'assembler le conseil. »

La délibération fut courte ; on décida, presque sans discussion, le relrail des ordonnances cl If rcuvoi des ministres; mais il parait qu'on ne hl pas aussi promplcmcnt d'accord sur le chuiv >le leurs successeurs. On attendit jusqu au soir vmu. faire connaître la décision royale, et, pembat délai, la monarebie , déjà si compromise , ad: va il de s'écrouler.

Les ministres une foi» sortis des Tuileries, victoire du peuple ne pouvait plus être inc laine. Le maréchal Marmont, persuadé qu'il s recevoir de Sainl-CIoud des ordres conciliaLui?. avait fait dire aux troupes de se borner à Lu i dans les divers postes qui leur étaient assiçuL-*. Les insurgés reprirent partout l'offensive. La maison de M. Laiïillc , rue d'Artois , devint , ain-: quel'HAlet-de Ville, le quartier-général de rin«nrrectiou. C'est de là que partit onc foule de bourgeois el de jeunes gens qui se porla sur la plarf Vendôme. A leur approche les 5* et 53' de qui y étaient stationués, v olèrenl leurs baïonnettes , mirent la crosse en l'air, et passèrent ouvertement avec leurs officiers dans le parti popM

lf ire. » [4n*»<ttr§ J7«fori0M#,) Celle défection mit à découvert la ruo Saint-llonoré et les Tuilerie». Le Louvre, qui vouait d'être dégarui d'un balaillou suisse envoyé dans la rue Casliglionc, fui enlevé par les insurgés. Les Suisses, forcés de 1 évacuer, arrivèrent en confusion sur le Carouscl. Le luaréclia- MarinonLqui no s'élail pas attendu à celle bagarre, quitta précipitamment le quartier-général. 11 se retira par la rue de Hivoli el. r«n Ira dans le jardin des Tuileries, eu douaant aux deux bataillons do la Banque cl du Palais-Koyal , l'ordre de suivre son mouvement: « La retraite élail difficile pour ceux qu'on avail postés daus les maisons de la rue Saint-llonoré , aux coins des rues de Kuhanel de l'Echelle. Plusieurs d'entre eux y furent massacrés ; les autres parvinrent à rejoindre leurs corps. Le peuple s'était précipité daus la cour des Tuileries , sur les pas des Suisses et des lanciers; uue partie se jela -dans les appartements qui furent livrés au pillage. L'autre voulait percer dans le jardin ; ruais quelques coups de canon arrélèrcul la poursuite et permirent aux bataillons de s'y reformer, et au maréchal de faire ses dispositions pour opérer sa rotraite sur Saiol-Cloud...» ( Annuaire Ui t torique. )

Il ne restait plus à Paris, après le départ du maréchal Alarment , que le bataillon de I Ecole Militaire et le dépôt des Suisses resté dans la casorno de la rue de Baby loue. Le premier corps, prévenu à temps, put gagner le bois de Boulogno par le pont de (îrcnclle. Le dépôt des Suisses eut a soutenir une des attaques les plus chaudes des trois journées. Une masse de peuple , conduite par des élèves de l'Ecole Polytechnique, s'y étail jMjrtéc, dans le dessein de s'emparer de la caserne, où se trouvaient 150 à 300 hommes, la plupart recrues , commandés par le major Dufay. Ce vieux militaire qui servait en France depuis trente ans , el qui avait fait les plus glorieuses campagnes de l'Empire , ne voulut écouter aucune proposition. Il se défendit avec avantage pendant plusieurs heures , et josqu'au moment où les élèves de l'Ecole Polytechnique mirent le feu à la grande porte , nu moyen do hottes de paille cl de mèches phosphoriques. Le combat s'engagea avec plus de fureur dans la cour de la caserne. Une partie des Suisses y périt avec leur brave major. Le reste parvint à se sauver el rejoignit le régiment àSaint-Cloud. Celle affaire fut la dernière scène du drame sanglant dont Paris était le théâtre depuis trois jours , catastrophe moins mémorable par le nombre des victimes que par le résultat de la lutte. Des re« levés faitsavec exactitude, ont établi ainsi la perte des (rois journées : du côté du peuple, 788 individus tués et 4,500 blessés ; du côté de la garde royale el de la gendarmerie , 250 hommes tués et 500 blessés.

Cette victoire enfla tellement le cœur des chefs de l'HAtei-de-Ville qu'ils ne cachèrent plus leur projet de proclamer la République. Les députés réunis eues M. LaffMle n* voulaient, au contraire,

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qu'un arrangement avee la gouvernement royal,

moyennant le retrait des ordonnances et un nouveau ministère dont ils désignaient eux-mêmes quelques membres ... Us firent des ouvertures dans ce sens ; mais du jeudi au voudredi cette réunion se trouva entraînée dans des voies plus hostiles: ils tirent alors de la déchéance du Koi une condition de leur coopération au rétablissement de l'ordre, sans ceppndanl ('carier entière» ment le principe de la légitimité.

MM. Laffitle, Casimir Périer, Lobau , Audry de Puyraveau , Mauguin et de Schonen ( ce dernier en remplacement de M. Odier qui n'accepte point ) sont nommés . par la réunion des députés, membres «l'une commission municipale, « chargée de pourvoir aux affaires générales, el autorisée à faire tout ce qu'exige ou qu'exigera le salut de l'Étal. » Vers cinq heures, ils vont s'installer à rilétel-dc-Ville , accompagnés d'un grand nombre de députés , d'avocats et de notabilités du parti libéral. Ils se constituent au milieu du d ésordre qui régnait en ce moment a Ululcl-de- Ville. Cette création d'une autorité municipale avail évidemment pour but de paralyser les efforts du parti républicain qui, sous l'égide du général Lafayclte. et, avecl'appui des masses populaires, cherchait à réaliser l'établissement d'un gouvernement démocratique.

Le soir, à dix heures, MM. de Sémonvillo , d'Argout et de Vilrolles qui arrivaient de Saint- Cloud, se présentèrent « »'llûtcl-dc-Villc. Ils an noncèrent , au nom de Charles X , lo retrait des ordonnances du 25 juillet el la nomination d'un nouveau ministère. « Ils venaient, ajoutèrent-ils, parler à la commission municipale dans l'intérêt du Roi et de son auguste famille... » Ils furent interrompus par un des membres : 17 tu trop tard ! s'écria M. Mauguin , réponse qui parut affecter désagréablement M. Casimir Perior, mais qui fut appuyée par M. de Schonen , et ré pétée avec plus de force par M. Audry de Puyraveau. Cette réponse a été aussi attribuée à M. Lafayette; mais lout porte à croire que le triste honneuren appartient exclusivement A M. Mauguin I Quoi qu'il en soil , il n'élail plus possible de se méprendre sur les desseins des membres de la commission, et la question de gouvernement ne s'agitait plus qu'entre les partis qui avaient coopéré au renversement de la monarchie légitime.

Tandis que ces choses se passaient à Paris , Charles X signait, a Saiut-CInud , une ordonnance au moyen de laquelle on espérait encore pouvoir raffermir l'autorité royalo. Cette ordonnance, contresignée par M. de Cliaulclau/e , en sa qualité de garde dts sceaux de France , nommait M. le due de Mortemarl ministre des affaires étrangères et président du conseil des ministres.

Avant de quitter Sainl-Cloud pour venir s'établir à Paris , le nouveau président du conseil fait signer au Hoi trois autres ordonnances portant : 1* nomination de M. Casimir Périer au uùuUlère des finances; 2» nomination de M. le haute*