‹ Abrégé d'histoire du Canada [microforme] (volume 2)Chapitre 61 sur 71 · Principales mesures passées dans les 8 Parlements · texte numérisé non relu

Principales mesures passées dans les 8 Parlements

Les principales mesures passées dans ces huit Parlements sont :

1° En 1841, un bill érigeant les Paroïisses en municipalités : il donnait aux Canadiens la direction de leurs affaires locales, Ce bill, amendé dans plusieurs sessions Sn Eéner requiert encore des changements.

2° La même année, fut passé un bill qui organisait l’insro HA imaire; ce.bill, comme le précédent, fut plus tard amendé dans plusieurs sessions.

3° En 1849, dans la deuxième session du 3e Parlement,

: fut passé un acte pour indemniser les Canadiens des pertes

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