‹ Abrégé d'histoire du Canada [microforme]Chapitre 37 sur 115 · Conseil Supérieur. — Par nn édit du mois · texte numérisé non relu

Conseil Supérieur. — Par nn édit du mois

D d'avril 1663, le roi établit un Conseil Souverain, chargé : d’adminiatrer la justice, de réglementer le commerce et de maintenir le bon ordre et la police. Le gou- | verneur, l’évêque, l’intendant, qui en était le président | d'office ; ie procureur-général, un greffier et cinq con- : seillers (nommés par le gouverneur, l’évêque et l’in- } tendant) composaient le Conseil Seuverain. Tel fut : le mode de gouvernement qui a présidé aux destinées | de la Nouvelle-France, jusqu’à la cession.

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