ACTE DE 1791 1701 à

à — Une nouvelle ère commence avec l'année 1791, Canadiens, de concert avec les Anglais, et soutevus par le général Carleton, réclamèrent etobtinrent, en 1791, une nouvelle constitution.

L'acte impérial sépara le pays on deux provinees ; le*Haut-Canada et le Bas-Canada. Il établit une chambre élective dans chaque provines, ainsi qu'un

conseil législatif, dont les membres devaient être. nommés par la couronne. La chambre d’assembiée du Bas-Canada fut d’abord composée de B0 représentants, et le conseil législatif, de 15.

3. M. Panet est élu orateur. — Le major Clark, administrateur, divisa le Bas-Cunada en vingt et un comtés, et en 1792 fit procéder aux élections. Trompés et séduits par de fuusses promesses, les Canadiens donnèrent leurs suffrages à plusieurs candidats anglais. Aussi, dès l'ouverture de la première session, le 17 décembre de la même année, tous les Anglais 80 concertèrent pour choisir un orateur parmi eux. Après d'orageux débats, J. -À. Panet fut élu par nne majorité de dix voix. Les Anglais voulurent aussi bannir la langue franynise des débats parlementaires,

Au début même des travaux du corps représentatif, commence cette joute qui doif se perpétuer à travers les âges, et qui assure aux Canadiens, champions de la cause nationale, une gloire aussi im périssable que celle que lears pères deg sequise sur le champ de bataille.