ABRÉGÉ D'HISTOIRE DU PROIT

pénal de 1791. Le Code civil rédicta de nouveau et la loi du 31 mai 1854 l'abolit définitivement.

§ 3. — Les infâmes

L'infamie résultait de plein droit de certaines condamnations : (galères à temps, fouet, pilori, carcan, blâme, amende honorable), et de certaines professions honteuses : (usuriers, filles publiques, souteneurs, etc.). L'infâme était exclu des fonctions publiques ; il ne pouvait être témoin en justice et dans les actes notariés ; enfin il ne pouvait tester.

§ 4. — Lépreux et cagots

Ces malheureux étaient enfermés dans des lazarets ou maladreries, ou bien ils étaient contraints d'habiter dans une demeure séparée, de porter des vêtements de couleur voyante et d'agiter une crécelle qui avertissait de leur pré sence. Ils étaient considérés comme morts civils. On leur permettait néanmoins de se marier. Ils perdaient leurs biens, devenaient incapables d'acquérir et ne devaient vivre que d'aumônes. A la fin duxv e siècle cette législation tomba en désuétude, quand la lèpre devint rare.

Cependant, encore au xvn e siècle, ceux qui étaient atteints de la lèpre blanche étaient frappés de certaines incapacités ; c'étaient les cagots, dans les Pyrénées, et les caqueux, en Bretagne.

(Les Etrangers ou aubaîns): Viollet. Histoire..,

&365. — Brissaud. Manuel.., p 1748. — Glasson. isloire.., il. p. 500 ; VII, p. 500, p. 600 ; VIII, p. 282. — Démangeât. Histoire de la condition civile des étrangers, 1844. — De Lapradelle.

Nationalité d'origine, 1894.

(Les morts civils) : Viollet. Histoire des Inst. polit ., I, 380 ; II, 374. — Brissaud, p. 1761. — Glasson, V, 213. — Landry. La mort civile des religieux, 1900.

(Les Infâmes) : Brissaud. Manuel..., p. 1766. — Robert. Les signes de l'infamie au moyen âge,

(Lépreux et Cagots) : Viollet. Histoire.., p. 376. — Brissaud. Manuel..., p. 1767. — Glasson. Histoire.., VII, 74. — Guillouard. Condition des lépreux, 1875.