‹ Abrégé d'histoire du droit privé français des origines au code civilChapitre 32 sur 72 · LES DELITS DANS LE TRES ANCIEN DROIT · texte numérisé non relu

LES DELITS DANS LE TRES ANCIEN DROIT

§ 1. — Origines et évolution générale des délits dans le très ancien droit

A une époque où l'Etat existait à peine, on ne connaissait pas de délits publics. Seuls les délits privés, qui tombaient sous le pouvoir disciplinaire du chef de famille, étaient connus à l'origine. A ces délits privés correspondaient des peines privées. Ce qui fait que le droit pénal ne se distinguait pas du droit civil. A mesure que l'Etat se développa, le système changea et les peines publiques se substituèrent peu à peu aux peines privées, en passant par l'évolution suivante : vengeance privée ; compositions volontaires (c est-à-dire, paiement volontaire d'une somme d'argent) ; compositions légales ; et enfin peines publiques infligées par l'Etat.

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