ABRÉGÉ D'HISTOIRK DU DROIT

la Coutume et par la jurisprudence, tombèrent en désuétude au xvn* siècle.

§ 2. — Les Sociétés commerciales

Il n'est pas bien certain que l'idée de la personnalité civile des sociétés commerciales se soit manifestée complètement dans l'ancien droit.

Quoi qu'il en soit, on peut distinguer alors parmi ces sociétés ;

1° Les sociétés en nom collectif, dans lesquelles les associés sont tenus indéfiniment et solidairement des dettes sociales;

2° Les sociétés en commandite, dans lesquelles un capitaliste prête des fonds à un tiers qui les emploie à la réalisation du but fixé à la société. Ce tiers est seul connu, et le capitaliste n'est tenu que jusqu'à concurrence de son apport. Dans notre ancien droit on appelait aussi ces sociétés, sociétés anonymes, ou encore, comptes en participation.

3° Les compagnies ou sociétés par actions, dans lesquelles le capital se divise en actions, c'est à-dire en parts cessibles, et dans lesquelles chaque associé n'est responsable que jusqu'à concurrence de son apport.

Ouvrages a consulter

(Sociétés civiles et commerciales) : Viollet. Histoire..., p. 749, 751, 762, 766. — Brissaud.

Manuel..., p. 1454. — Glasson. Histoire..., VII, 639.— Feigniez. Documents relatifs à l'histoire de l'industrie et du commerce, tomes I et II. 1900. — Bonassieux. Les grandes compagnies de commerce, 1892,