‹ Abrégé d'histoire du droit privé français des origines au code civilChapitre 56 sur 72 · LES INFIRMITÉS ORDINAIRES · texte numérisé non relu

LES INFIRMITÉS ORDINAIRES

§ 1. — Les Etrangers ou Aubains . . . 63

1° En droit germanique 63

2° En droit féodal 63

3° En droit monarchique 64

4° En droit révolutionnaire. .... 66

5° Sous le Gode civil 66

§ 2. — Les morts civils ........ 66

1° Les religieux 67

2° La mort civile pénale 67

§ 3. — Les Infâmes 68

§4. — Lépreux et Cagots 68

Ouvrages à consulter 69

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