‹ Abrégé d'histoire du droit privé français des origines au code civilChapitre 68 sur 72 · DES SÛRETÉS PERSONNELLES · texte numérisé non relu

DES SÛRETÉS PERSONNELLES

§ 1. — Exécution volontaire des obligations 216

§ 2. — Exécution forcée des obligations

sur la personne 217

1° A l'époque primitive 217

2° Intervention de la justice 217

3° Contrainte par corps 217

4° Cession de biens 218

| 3. — Les sûretés personnelles. — Origines et évolution du cautionne"

ment 219

1" Période : l'otage 211)

2° Période : la Fidéjussion ou Plégerie. 219

3 e Période: le cautionnement. ..... 220

Ouvrages à consulter. . . 220

Chapitre XII. — Voibs d'exécution des obligations SUR LES BIENS ET SYSTEME

DBS SÛRETÉS RÉELLES 222

§1.— Notions générales 222

§ 2 . — Voies d'exécution sur les meubles et origines de la saisie mobilière 223

4° Le gage mobilier conventionnel. . 223 2° La saisie privée des meubles ou Pi-

gneratio, 224

3* Le gage judiciaire. . 224

§ 3. — Voies d'exécution sur les immeubles et origines de la saisie immobilière 225

1° Origines de la saisie immobilière. . 225

2° Procédure de la saisie immobilière. 226

A. Titre exécutoire 226

B. Commandement . 227

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