POQUE MONARCHIQUE

§ 1. — Le douaire et les gains de survie. 239

1° Notions générales 239

2° Conditions d'existence du douaire. 240

3° Droits de la femme sur le douaire. . 241

4° Le douaire des enfants 241

5° L'augment de dot 241

6° Deuil et habitation 242

§ 2. — Les régimes sans communauté. . 242

1° Le régime de la Coutume normande. 242

2° Le régime dotal romain 243

§ 3. — Le régime de la communauté de

biens entre époux 246

1° Ses origines et ses caractères principaux 246

2° Diverses formes de la communauté. 248

3° Composition de la communauté . . 249

A. Actif de la communauté .... 249

B. Passif de la communauté. . . . 249 4° Administration de la communauté . 250

A. Rôle du mari 250

B. Rôle de la femme 251

5° De la dissolution de la communauté

et de ses effets 252

A. Mort d'un des époux 252

B. Séparation de biens judiciaire. . 253 6° Du droit d'option de la femme entre

l'acceptation et la renonciation à

la communauté 253

7° Du partage de la communauté. . . 254

A. Opérations préalables au partage : des remplois et des récompenses 254

B. Partage proprement dit ... . 255

a) De l'actif 255

b) Du passif 255

Appendice. —Hypothèque de la femme mariée 256

Ouvrages à consulter '. 257

Table des matières 259

Imp. de la Librairie Giard el Brikiœ, 16, rue Soufilot, Paris.