‹ Abrégé d'histoire du droit privé françaisChapitre 60 sur 62 · Chapitre X. — Les Sociétés civiles et commerciales · texte numérisé non relu

Chapitre X. — Les Sociétés civiles et commerciales

^ 1. — Les Sociétés civiles 213

§2. — Les Sociétés commerciales . . . 214

Ouvrages à consulter 215

Chapitre XI. — Voies d'exécution des obligations SUR la personne et système DES sûretés personnelles .... 216 §1. — Exécution volontaire des obligations 216

§ 2. — Exécution forcée des obligations

sur la personne 217

1° A l'époque primitive 217

2° intervention de la justice 217

30 Contrainte par corps 217

k" Cession de biens 218

§ 3. — Les sûretés personnelles. — Origines et évolution du cautionnement 219

ire Période : l'olaore 219

2® Période : la Fidéjussion ou Plégerie. 219

3^ Période: le cautionnement 220

Ouvrages à consulter 220

Chapitre XII. — Voies d'exécution des obligations sun les biens et système

des sûretés réelles '. 222

§ 1. — Notions générales 222

§ 2 . — Voies d'exécution sur les metibles et origines de la saisie mobilière 223

\° Le gage mobilier conventionnel. . 223 2° La saisie privée des meubles ou Pi-

gneratio 224

3* Le gage judiciaire 224

§ 3. — Voies d'exécution sur les immeubles et origines de la saisie immobilière 225

1° Origines de la saisie immobilière. . 225

2° Procédure de la saisie immobilière. 226

A. Titre exécutoire 226

B. Commandement 227

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