ÉTATS QUI N'ONT CHACUN QU'UNE VOIX

Saxe-Weimar.

Saxe-Cobourg.

Saxe-Meiningen .

Saxe - Hildburghausen.

Mecklembourg- Strelitz.

Holstein-Oldenbourg.

Anhalt-Dessau.

Anhalt-Bernbourg.

AnhaU-Coethen.

Schwarzbourg - Sonder shaus en.

Schwarzbourg - Rudolsladt.

Hohenzo llern-Hechingen.

Total des voix

Lichtenstein.

Hohenzollern-Sigmaringen.

Waldeck.

Reuss, bianche aînée.

Reuss, branche cadette.

Lippe-Schauenbourg.

Lippe-Detmold.

Hesse-Hombourg

Lubeck.

Francfort.

Brème.

Hambourg.

de l'assemblée générale, 70.

Mais il est nécessaire de faire quelques observations qui nous paraissent indispensables pour se former une idée claire de l'organisation de la confédération Germanique. 1° Les deux principautés de Reuss-Schleitz et de Reuss-Lobenstein- Ebersdorf, dont se compose la branche cadette de la maison de Reuss , n'ont qu'une seule voix à la diète, quoiqu'elles forment deux états entièrement indépendans l'un de l'autre. 11° La voix de Saxe-Gotha est maintenant possédée en commun parles princes de la maison de Saxe qui ont hérité des pays qui formaient le duché de ce nom. 111° La seigneurie de Kniphausen , quoique déclarée état souverain , n'a pas de voix individuelle à la diète , mais elle doit joindre son contingent à celui du grand-duché d'Oldenbourg, dont le territoire l'environne.

Quand il s'agit de savoir si une affaire doit être discutée par l'assemblée générale , conformément aux principes cidessus établis , la question est décidée dans l'assemblée ordinaire, à la pluralité des voix.

La même assemblée prépare les projets de résolution qui doivent être portés à l'assemblée générale, et fournit à celleci tout ce qu'il faut pour les adopter ou les rejeter. On décide à la pluralité des voix, tant dans l'assemblée ordinaire que dans l'assemblée générale , avec la différence, toutefois, que dans la première il suffit de la pluralité absolue, tandis que dans l'autre les deux tiers des voix sont nécessaires pour former la pluralité. Lorsqu'il y a parité de voix dans l'assemblée ordinaire, le président décide la question. Cependant chaque fois qu'il s'agit d'acceptation ou de changemens de lois fondamentales, d'institutions organi-

ques, c'est-à-dire de dispositions permanentes servant de moyen d'exécution pour des objets directement liés au bien coni:mun de la confédération, de droits individuels {jura singulorum), qui ne regardent pas les états confédérés comme membres de l'union, mais en leur qualité d'états individuels et indépendans, de Padmission d'un nouveau membre, ou d'affaires de religion, il faut unanimité de voix. La diète est permanente. Elle peut cependant, lorsque les objets soumis à sa délibération se trouvent terminés, s'ajourner à une époque lixée, mais pas au-delà de quatre mois.

Les états de la Confédération s'engagent à défendre contre toute attaque, tant l'Allemagne entière que chaque état individuel de l'union et se garantissent mutuellement toutes celles de leurs possessions qui se trouvent comprises dans cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la Confédération, aucun membre ne peut ' entamer de négociations particulières avec l'ennemi, ni faire la paix ou un armistice sans le consentement des autres.

Les membres de la Confédération, tout en se réservant le droit de former des al- f liances, s'obligent cependant à ne contracter aucun engagement qui serait dirigé ! contre la sûreté de la Confédération ou des états individuels qui la composent.

Les états confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les i soumettre à la diète. Celle-ci essaie,

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moyennant une commission, la voie de ia médiation. Si elle ne réussit pas et qu'une sentence juridique devienne nécessaire, il y est pourvu par un jugement austrégal {Austrégal Iustanz), c'est-à-dire le jugement par le tribunal suprême de justice de l'un des états confédérés, que les parties litigantes choisissent librement, et à la décision duquel elles se soumettent sans appel.

La Confédération germanique a le droit, comme puissance collective, de déclarer ia guerre, de faire la paix, de contracter des alliances, et de négocier des traités de toute espèce, le tout pour sa propre défense et le maintien de l'indépendance «les états qui la composent. Si la Confédération est tenue de défendre contre l'étranger chacun de ses membres, ceux-ci se sont engagés .en retour à n'exercer aucune provocation envers les puissances étrangères. Quant aux membres de la Confédération qui ont des possessions hors de ses limites, si l'un d'eux entreprend une guerre en sa qualité de puissance européenne, la Confédération y reste absolument étrangère, à moins que la diète, en conseil permanent et à la pluralité des voix, n'ait reconnu l'existence d'un danger pour le territoire de la Confédération, auquel cas elle pourvoit anx mesures de défense nécessaires. Lorsque le territoire de la Confédération est envahi par une puissance étrangère, l'état de guerre est établi par le fait de l'invasion. Lorsque le danger ne regarde que tel ou tel état confédéré, et que l'une ou l'autre des parties litigantes en appelle à la médiation de la diète, celle-ci peut s'en charger; bien entendu qu'il n'en résulte aucun préjudice ù la poursuite des mesures générales de sûreté.

Par rapport aux affaires étrangères, en général, la diète est l'organe de la Confédération; elle veille au maintien de la paix et des relations d'amitié avec l'étranger; elle reçoit les envoyés des puissances étrangères, en nomme chez elles, s'il est nécessaire; elle conduit les négociations, conclut des traités au nom de la Confédération, et interpose ses bons offices auprès des gouvernemens étrangers pour les membres de la Confédération qui les réclameraient, aussi bien qu'auprès des états confédérés dans des affaires où les gouvernemens étrangers demanderaient son intervention. Un arrêté de la diète, pris

le 12 juin 1817, et que l'on trouve dans les recueils des actes publics de cette assemblée, règle la manière dont les relations diplomatiques sont entretenues entre la diète et les puissances étrangères.

Dans l'intérieur de la Confédération en général, le maintien inviolable de la paix est un des principaux objets de l'union. Dans ce but la diète empêche avant tout les voies de fait; elle vient au secours de ceux de ses membres dont l'état de possession est menacé ; elle pourvoit à ce que les querelles soient vidées par la voie du jugement austrégal, tel que les arrêtés du 16 juin 1817 et du 3 août 1820, en ont fixe les termes ; elle veille enfin, d'après l'ordre d'exécution adopté également le 3 août 1820, à ce que le jugement porté par le tribunal choisi comme cour auslrégale soit exécuté.

Dans l'intérieur de chacun des états confédérés le maintien de l'ordre et de la tranquillité appartient aux gouvernemens seuls. La Confédération ne leur prête sa coopération pour ce but que dans le cas d'une négligence formelle de la part d'un gouvernement , dans celui d'une révolte ouverte, ou de mouvemens dangereux menaçant à -la- fois plus d'un état de la Confédération. Le gouvernement qui a reçu un pareil secours doit informer la diète de la cause des troubles, et indiquer les mesures prises pour affermir l'ordre légal rétabli. En cas de déni de justice dans un des états de la Confédération, la diète reçoit les plaintes, et amèue le gouvernement à y faire droit par les voies judiciaires et légales. Il doit y avoir des assemblées d'état dans tous les pays de la Confédération ; mais il appartient aux princes de régler cette affaire de législature intérieure dans l'intérêt de leurs pays respectifs. Les constitutions d'étals existantes, reconnues comme étant en vigueur, ne peuvent être changées que par des voies constitutionnelles ; mais comme par le principe fondamental de la Confédération tous les pouvoirs de la souveraineté doivent rester réunis dans le chef suprême de chaque gouvernement, le souverain ne peut être tenu par une constitution d'admettre la coopération des états que dans Vexercice de droits spécialement déterminés . Aucune constitution particulière ne peut ni arrêter ni restreindre les princes souverains confédérés dans l'exécution des devoirs

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que leur impose l'union fédérale. Au- rends qui ne pourraient pas être aplanis cune assemblée d'état ne peut refuser dans les voies légales ordinaires, la loi à son prince les moyens pécuniaires né- du 30 octobre 1834, crée un tribunal cessaifes pour l'accomplissement de ses d arbitres choisis par le prince et les devoirs fédéraux et pour l'administration états respectifs, à parts égales , entre 34 du gouvernement conforme aux lois du jurisconsultes et administrateurs, que, pays. Les votes de budget conditionnel de trois en trois années, les 17 voix for sont inadmissibles. La législation inté- mant la diète ordinaire désignentà cette fin. î ieure des états confédérés ne peut point armée fédérale et forteresses. «Hre en opposition avec le but de la con- D'après les dispositions prises dans la fédération. Dans les pays où la publicité diète en 1822, l'armée fédérale doit être des délibérations est reconnue par la con- fournie par les états de la Confédération à stitution, il doit être pourvu à ce que ni raison d'un soldat par 100 habitans pour dans les discussions, ni lors de leur pu- Y armée active , et d'un soldat par 200 blication par la presse, la tranquillité du habitans pour V armée de réserve. Cette pays puisse être compromise, ou l'auto- armée est commandée par un général rité de la Confédération attaquée. nommé par la diète, et est partagée en dix

Pour le cas enfin, où il viendrait à nai- corps d armée et une division d'infan* tre entre les princes et les états, des diffé- lerie de réserve, savoir :

Homme».

I, II et III fournis par l'Autriche, formant un tot?i de 94.822

IV, V et VI fournis par la Prusse, formant un total de 79,234

VII fourni par la Bavière 35,G00

VIII fourni par le Wurtemberg, Bade, et la Hesse grand-ducale 30,150

IX fourni par le royaume de Saxe, la Hesse-Electorale, Nassau, et le grand-duché de Luxem-

bourg 24,274

X fourni par le royaume de Hanovre, Holstein-Lauenbourg, le Mecklembourg , Olden-

bourg , Brunswick , et les villes anséatiques de Hambourg , Brème et Lubeck. 28,038 XI. La division d'infanterie de réserve, pour compléter les garnisons des forteresses fédérales, est fournie par les trois duchés et le grand-duché de Saxe, les duchés d'Anhalt, les principautés de Schwarzbourg, Hohenzollern , Lichtenstein , Waldeck , Reuss , Lippe , le landgraviat de Hesse, et la république de Francfort ti,3GG

Total de l'armée fédérale 303,484

La Confédération possède trois forte- On doit remarquer que la Confédéraresses fédérales, savoir : Luxembourg, tion ne possède aucune flotte fédérale, dans le grand-duché de ce nom. Les Prus- quoiqu'il y ait quelques ports dans les siens ont le droit d'y former la plus gran- états des princes qui en sont membres, de partie de la garnison ; Mayence, ap- industrie. Depuis la seconde moitié du partenant au grand-duché de Hesse, où siècle dernier, les Allemands ont fait de les Autrichiens et les Prussiens ont le très grands progrès dans toutes les brandroit de former la garnison conjointement ches de l'industrie ; il n'y a presque pas avec les Hessois; Landau, possédée et de ville un peu considérable qui ne se disprésidée par la Bavière. Dans les proto- tingue par quelque fabrique ou quelque coles des conférences de Paris en 1815, il manufacture importante. Dans la descripa été établi en outre que l'on construi- tion de l'empire d'Autriche et de la morait, d'une partie de la contribution fran- narchie Prussienne, on a indiqué lesprinçaise, destinée ad hoc, une quatrième cipaux articles de l'industrie dans les forteresse fédérale pour la défense du provinces allemandes de ces deux états , Haut-Rhin. C'est la diète qui est chargée qui forment à elles seules plus de la moide pourvoir aux institutions organiques lié de cette vaste contrée. Ici nous ne siet aux établissemens de défense qu'exige gnalerons que les branches les plus imla sûreté du territoire de la Confédération, portantes de l'industrie des autres pays Elle fixe à cet effet le montant des dépen- de la confédération Germanique. Nous en ses constitutionnelles ordinaires et ex- ferons autant en parlant du commerce traordinaires; elle règle la proportion pour éviter les répétitions. Les principaux matriculaire d'après laquelle ses membres articles sont : les toiles de la Lusace et doivent y contribuer ; elle surveille enfin du Brunswick ; les toiles de colon du la perception et l'emploi des contribu- royaume de Saxe, surtout celles de Chem- Uons pécuniaires. nitz ; les dentelles et les draps de cette

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même contrée ; les ouvrages en bois de Nuremberg et Berchtesgaden, dans le royaume de Bavière, de Ruhla, dans le grand-duché de Saxe-Weimar, de Sonnenberg, dans le duché de Saxe-Meiningen ; la cire et les bougies de Zelle, dans le royaume de Hanovre ; le tabac de Leipzig et Nuremberg ; la bière de la Bavière, de Brunswick et de Goslar; les liqueurs de Manheim ; les voitures d'Offenbach et de Hanau, dans la Hesse électorale ; les ouvrages en or et en argent d'Augsbourg, de Hanau et de Cassel ; les ouvrages en fer de plusieurs pays de la Saxe entre autres de Ruhla, Ohrdruff,etc. , ceux du Harz, dans le Hanovre, de Schmalkalden, dans la Hesse électorale et ceux du royaume de Wurtemberg; les armes de Schmalkalden, Herzberg, dans le Harz, Olbernhau, dans l'Erzgebirge, de Blasiencella et de Melis, dans la principaulé de Gotha ; les montres de Fiirth et Augsbourg; les pendules en bois du Schwarzwa!d; les miroirs de Cassel, de Fiirth, d'Ameliethprès de Nienover,dans le royaume de Hanovre; les instrumens de physique et de mathématiques de Munich et Nuremberg; la porcelaine de Meissen, de Gotha et de Rudolsladl; la faïence de Brunswick et d'Elgersbourg, dans le Saxe-Gotha ; les raffineries de sucre de Hambourg. On ne peut passer sous silence les immenses produits de la presse, si importans dans le royaume et les duchés de Saxe, dans le Hanovre, le \\ m temberg et la Bavière, où des villes très petites, ou tout au plus d'une étendue moyenne peuvent, tout bien calculé, rivaliser sous ce rapport avec les plus grandes villes de l'Europe, Londres et Paris exceptés; Leipzig, Munich, Sluttgard, Gotha , Weimar, Carlsruhe , Frrijhourg, lena, Dresde, Gœtlingen, Hanovre, Cassel, Francfort sur-le-Mein, Augsbourg et Hambourg se distinguent parmi les autres.

commerce. Malgré la division de l'Allemagne en un grand nombre d'états, les droits de péage et les réglemens différens des douanes qui en sont les conséquences, ie commerce de cette contrée est très actif et étendu ; il le deviendra encore plus sans doute lorsqu'on aura entièrement mis en vigueur les arrangemens eoncertés depuis peu. C'est aussi pour faciliter les relations commerciales entre les éîats confédérés que dans ces der-

nières années, s'étaient formées plusieurs alliances de commerce qui viennent de se fondre dans la grande Fédération des douanes Prussiennes , présidée par ht Prusse, et à laquelle appartiennent maintenant tous les états de la Confédération , a l'exception des suivans : le royaume de Hanovre , les grands-duchés de Mecklembourg - Schwerin , de Mecklembourg - Slrelitz et d' Oldenbourg , le duché de Brunsicick , et les villes Anséatiques de Lubeck, de Hambourg et de Brème, et la principauté de Lichtenstein ; en outre , tous les pays de la Confédération dépendans de Xcmpire d'Autriche et des monarchies Danoise et Hollandaise. L'Allemagne a vu naître de nos jours deux compagnies commerciales, savoir : la Compagnie Rhénane des Indes occidentales (Rheinisch-Westindische Compagnie), fondée à Elberfeld, en 1821 ; elle favorise déjà puissamment le débit des productions du sol et de l'industrie de l'Allemagne septentrionale et occidentale; la Compagnie américaine de l'Elbe (Elb-Amerikanische Compagnie) , fondée à Leipzig, en 1825 : elle offre surtout un grand débouché aux fabriques de la Saxe et de la Bohême.

Outre les meilleurs produits des fabriques et des manufactures dont nous avons parlé, les principaux articles exportés par l'Allemagne sont : laine, grains, bois de construction, fer, plomb, élain, vitriol, miel, cire, cuirs, chevaux, bestiaux, soie de porc et autres articles bruts. Les principaux articles importés sont : vins, eaux-de-vie et liqueurs, poissons secs et salés, fromage, peaux, goudron, huile de poisson, suif, cuir, potasse, cuivre, fer, lin et autres produits bruts ; sucre, café, thé, cacao, vanille, rhum, riz, épices, drogueries, colon et soie. Le commerce de transit est très considérable et procure des bénéfices immenses aux villes qui l'exercent.

Les principales places maritimes commerçantes sont : Hambourg, Lubeck, Brème, Emden; les principales places commerçantes de l'intérieur sont : Franc* fort, Leipzig, Ausbourg , Nuremberg, Brunswick, Hanovre, Cassel, Munich, Carlsruhe, Darmsladt, Weimar et les autres que nous avons nommées dans l'article industrie. La foire de Leipzig n'a pas d'égale sous le rapport du

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commerce de la librairie ; et le commerce description que nous allons donner de la de Hambourg est si important qu'il riva- confédération Germanique, il ne sera point lise déjà avec celui des plus grandes pla- fait mention de tous les pays qui dépences commerciales du monde, dent de l'empire d'Autriche et des mocapitale. Francfort sur-le-Mein , narchies Prussienne, Néerlandaise et Dachef-lieu de la république de ce nom, est noise, parce qu'on les décrira avec les aucensée être la capitale de toute la Confé- très parties de ces quatre états ; c'est ce dération, puisque c'est le siège de la diète que nous devrons faire pour ne pas sépaet de tous les ambassadeurs des puissan- rer des contrées qui dépendent d'un même ces étrangères auprès de ce corps qui re- souverain ; mais afin de faire connaître présente la confédération Germanique. au lecteur la totalité des pays dont se division politique. Nous n'avons rien compose l'Allemagne actuelle, nous allons à ajouter à tout ce que nous avons dit indiquer dans le tableau ci-dessous tous dans les articles gouvernement et acte les pays qui sont censés lui appartenir fédéral, auxquels nous renvoyons. Nous dans les territoires soumis aux quatre ferons seulement observer que, dans la puissances que nous venons de nommer.

TABLEAU des possessions Autrichiennes, Prussiennes, Danoises et Néerlandaises comprises

DANS LA CONFÉDÉRATION GERMANIQUE

Habitai»

Pays Autrichiens. \>yarchiduchë d'Autriche, les duchés de Salzbourg. de Styrie , île Carinlhie , de Carriole; le Frioul ci-devant Autrichien , le Littoral allemand (tern. toire de Trieste) ; le comté du Tyrol avec le Korarlberg ; le royaume de Bohême ; le margraviat de Moravie; la Silésie-Autrichienne.

Population à la fin de 1826 , environ to.Goo.ooo

Pays Prussiens. Les provinces de Brandebourg, de Poméranie, de Silésie, de Saxe, . de Westphalie et du Rhin.

Population a la fin de 182G , environ 9,300.000

Pays Néerlandais. Le grand-duché de Luxembourg.

Population à la fin de 1826 , environ 295,000

Pays Danois. Les Duchés de Holstein et de Lauenbourg.

Population à la fin de 1826 , environ 44u.on<>

Le 5 juin 1837 , à la mort du roi Guillaume IV d'\ngleterre, son frère, le duc de Cambridge , lui a succédé comme roi de Hanovre, sous le nom d'Ernest 1er.

superficie et population. La totalité pulations de quelques principautés avec de la confédération Germanique offre une les populations correspondantes dans un superficie de 184,000 milles carrés ; sa tableau semblable, mais moins complet, -population absolue à la fin de 1826 publié par ce géographe dans son Slaliss'élevait à environ 34,500,000 âmes, tischer Umriss en 1823.

princes médiats. Nous croyons néces- Nous croyons devoir compléter le trasaire d'offrir dans le tableau suivant les vail du géographe allemand, en y inlerprincipaux élémens de la statistique des calant d'après des documens officiels les pays appartenant aux princes médiats se- autres maisons princières et de comtes, culiers; il complétera la description de la qui, bien qu'elles ne possèdent plus de confédération Germanique que nous al- territoire proprement dit médiat, jouis- Ions donner, en indiquant quels sont les sent, en leur qualité d'anciens étals de principaux états de cette espèce qui ont l'empire, des droits et litres que l'acte cessé d'exister,et quels sont les princes au fédéral de 1815 et les lois subséquentes territoire desquels ils ont été agrégés , et ont assignés à celte classe privilégiée. Les de combien ils ont contribué à augmenter princes nommés dans cette liste ont le les forces et les ressources de ces der- titre de Durcldaucht, et les comtes celui niers. On ne verra pas sans surprise que de Erlaucht. Une astérisque précède les plusieurs de ces états médiats dépassent, noms des maisons princières et de comtes pour l'étendue, la population et les reve- que nous avons intercalées dans le tableau nus, plusieurs des états souverains de la de Hassel, duquel nous avons retranché Confédération actuelle. Nous empruntons les maisons de Bohmelberg, Erdody , Asce tableau au savant statisticien Hassel; premont, etGrole, parce que l'on nous quoique publiés en 1827, la plupart de assure que la qualité de médiatisés ne ses élémens se rapportent à quelques an- s'applique plus ni à leurs personnes ni à nées antérieures, comme nous nous en leurs possessions.

sommes convaincu en comparant les pc-

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