L'erclav;ige ne peut exister sur aucuue terre française
7. Chacun professe librement sa religion, et reçoit de l'Etat, pour l'exercice de son culte, une égale protection.
Les ministres, soit des cultes actuellement reconnus par la loi, soit de ceux qui seraient reconnus à l'avenir, ont le droit de recevoir un traitement de l'Etat.
8. Les citoyens ont le droit de s'associer, de s'assembler paisiblement el sans armes, de pé.iilioniier, de manifester leurs pensées par la voie de la presse ou autrement.
L'exercice de ces droiis n'a pour limites que les droiis ou la linerlé d'autrui et la sécurité publique.
La presse ne peut, en aucun cas, être soumise à la censure. 9. L'enseignement est libre.
La libellé d'enseignement s'exerce selon les condit'ous de capacité et de moralité déterminées par les lois, et 6ous la surveillance de l'Etat.
dette surveil anee s'étend à tous les établissements d'édu cation et d'enseignement, sans aucune exeep'ion.
10 Tous les citoyens sont également admissibles à tous les emplois publics sans autre motif de préférence que leur meritev el suivant les conditions qui seront fixées par les lois.
Sont abolis à toujours tout titre nobiliaire, toute distinction de naissance, de classe ou de caste.
11. Toutes les propriétés sont inviolables. Néanmoins l'Etat peui exiger le sacrifice d'une propriété pour cause d'utilité publique légalement constatée, el moyennant nue jusie et préalable indemnité.
12. La confiscation des biens ne pourra jamais être rétablie.
13. La Constitution garantit aux citoyens la liberlé du travail el de l'industrie.
La société favoris- et encourage le développement du travail par l'en.-eignemenl primaire gratuit, l'éducation professionnelle, l'égalité de rapports entre le patron et l'ouvrier, les institutions de prévoyance et de ciédil, les institutions agricoles, les associations volontaires et (établissement, par l'Etal, les départements et les communes, de travaux publics propres à employer les bras inoccupes; eile fournit l'assit-
(1) Nous avons cru devoir laisser à l'ouvrage d'Annitsl» BALbT sa rédaction primitive et nous borner à la faire précéder de la CONSTITUTION FRANÇAISE qui résume les changements politiques produits par la] révolution de février 1&48;
1042 CONSTITUTION FRANÇAISE
tance aux enfant? abandonnés, aux infirmes et aux vieillards sans ressources, el que leurs familles ne peuvent secourir.
