liv. st. et seulement de 300 liv. st

pour etre élu par une cité ou un bourg.

es conditions de

exigées des fils Ab ni des membres qui 8 les universités. Ne peuvent éligibles les individus compris

gere même naturalisés, les juges, les ec-

créés depuis 1002, les commissaires des prises, dés transports , presq employés inférieurs du gouvernement, les commis des bureaux des ministères, les fournisseurs du gouvernement et en général toute personne occupant une place créée depuis l’an 1705. Tout membre du parlement qui accepte une des places susdites ne peut si sans avoir été

réélu.

. L'archipel de Scilly, lile de Man, les nes Anglo-Normandes, celle d' Helgoland, le groupe de Malte et Gibraltar ne sont pas représentés dans le rep des gouverneurs nommés par le roi sont à in

jf A1 Rinn 1115

ui, sous ce double lie dans l'antiqui-

âge et dans les tèmips von de-

, us

rt, nr plu , dans lé ue

in — AUDE 115 Te | 1 1 110 0 119 ̃ ii HE

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ges d'après leur nous les

r aux années 1528, 1020, 1927 et 1628. Pour l'AMPOSTATION : sucre brut, coton en laine , café, thé, pt . 5 grains farines ndigo ns auif , laine. ffes des Indes, Thum, haile de baleine , chañvre bout, garance,

étain travaillé, houille ; papeterie, verrene von PE DD, gras et Det.

et non , grains et farine, savon et chandelle, brut, bœuf et porc salés, a de tabletterie, ourrages de sellerie, terraille, bière el ale, ar

de bre rie, pain et biscuit, in- rités dans

que, beurre et 1 auile de baleine, lard et ‘lasse, merceriés et modes,

pèce, alun,

une foule d’autres articles de moindre

importance. Nous s observer, n 1834 la valeur officielle ou dé-

clarée des marchandises anglaises ez-

MONARCRIE ANGLAISE.

d'Angleterre a été de EE livre cree. Las” arts del 1e

valeur a dé 1,000, 0 Divres der- Enn D.

villes marchandes — times sont : Londres

„Tull, Newcastle, , Sou- „ Sunderland 7 À | 7 pe À rio, Poole, Bee, . à

# 1 ©. er rim „„ ele. $ , ELA Tal, Angleterre

le ces 3 grandes divisions poli subdivisées chacune en « tés ; ceux de l’Angleterre sont sabdivisés en Mwndreds ou districts; quelques-uns, comme le comté de York, en provinces subdivisées en plusieurs 10 pentakes où cantons. néral on pent remarquer que les comtés et leurs subdivisions offrent beaucoup d

ES eee tout dans celu À r exemple, les comtés de Cumberiand de Dur. „ de Northumberland ; et de Westmoreland sont subdivisés en

.toards ; le comté de Tens, est partagé

en 5 lathes, celui de Sussex en & 8 vi en „, dans compter la ville de York et sa baniieue. Il

politiques et administratifs forment une classe distincte dont les attributions sont

fixes et connues et n’ont rien de commun · ni avec la magistrature ni avec l’armée. da En Angleterre cela est tout différent. Dans du

tout le 2 il n'existe pas un seul fonctionnaire purement administratif ; tous sont trats sous une forme ou une autre; toutes les décisions re rendent sont des jugemens, soumis à des règles dont ils ne peuvent s’écarter, et qui p toujours rendus. publiquement et meme contradictoirement. Il resuite de . u'en voulant décrire les rouages adm daralüln de l'Angleterre, on se trouve à chaque instant obligé d’emiéter sur le terrain de l’organisation juiciaire à laquelle l'administration touche par mille points, se confondant sans cesse avec elle. Nous allons toutefois essayer fonctionnaires civil chargés. del civils chargés de l’aan nistration des comtés. sont le sheriff, le 293 Flores, Je. gr à à la , les juges de paix, le coroner Fe les oondobles. Le n e choisi tous les ans par le roi. Ses fonctions sont gratuites, et celui qui est nommé est. tenu d'accepter sous peine de 1500 livres sterling, à moins qu’il n'ait une excuse valable à sonne ayant rempliles fonctions de shérif, ne peut plus être choisie qu apres un intervalle de trois ans. Les devoirs du shériff

sont nombreux : il est en même temps

gui de la paix du roi, officier En riel des pli gran de justice et bailli du roi. Le cust{osrotulorum, ainsi que son nom l'indique, a sous sa garde les rôles et archives du tribunal de ix. Ce fonctionnaire est nommé par oronnance royale, et il est tenu d'assister aux audiences du tribunal de paix; mais il pe, se: nine gr" 3 2 -nommé. par lui. e la paix doit toujours être 105 nt aux sessions trimestrielles du tribunal de paix dont il fie cha — faire 8 Le époques:

exp es mandats, tient les registre da prose ure et veille à l'exécution des arrêts. Pendant les séances de la cour il lit les actes, fait Pappel des jurés. C’est

. les-actes d'accusation au

vie, et ils ne peuvent

ux tent à maintenir la

pe en des

résenter. Mais une per-

ui qui assigne les acousés et qui presente

coroner est un kid par les ſranes tenanciers du comté, ˖ par le-shériff. 11 y em a ordinairement

uatre par comte; mefois moins — e est a etre destitués.que fonctions enquete

ns certains cas prévus. Les

coroner consistent à faire une

stables sont de deui espèces : les grands et les petits constables. II Y a un 4 — constable par centurie ou hundred. Les petits constables lui sont subordonnés, et il en existeun certain nombre dans toutes les villes et paroisses. Lenrs fonctions consisix du roi dans leurs

distriets, et, à cet effet, ils sont investis de

pouvoirs très étendus pour arrêter et em-

prisonner les prévenus, pour forcer. les

906 aisons, etc. Quant à l’organisation judiciaire de P’Angleterre, elle est d’une si grande complication et diffère si complètement de celle des autres pays de l’Europe, qu’il est d’une extreme difficuité d'en donner une idée juste et nette aux habitans des pays continentaux. Les magistrats qui rendent la justice en Angleterre sont de deux espèces : les 3 proprement dits (judges ) et les justiciers (justices). Il n’y a pour tout le royaume que quinze juges séant à Londres; ceux qui président à [a justice dans les provinces sont W et notamment les jnges.

de paix. Chaque année les quinze juges de Londres parcourent les comtés pour tenir des cours d'assises dans leurs chefs-lieux.

Ces cours siègent trois fois par an dans les comtés du centre et deux fois seule ment dans les autres. Elles forment autant de cours différentes selon le genre d’affaires dont elles sont chargées ou suivant la chambre de justice dans laquelle elles tiennent leurs séances. Ces diverses cours n’ont souvent qu’une supériorité nominale Lune sur l’autre, car elles ont reciproquement le droit de casser leurs arrêls respectifs; mais la chambre des lords

undred. Les rdonnés, et il ans toutes les tions consisoi dans leurs nt investis de rrêter etemur. forcer. les nt à l’orgagleterre, elle ion et diffère autres pays extreme difjuste et nette nentaux. Les tice en Anes: les 8 les justiciers royaume que es; ceux qui les provinces nent les junges hinze juges de és pour tenir € .

an dans

à Jois seule forment auelon le genre rgées ou suidans laquelle We diverses riorité noelles ont resser leurs arnbre des lords

MONARCHIE ANGLAISF. 481

ost, dans tous les cas, le dernier ressort.

Ce n'est pas encore tout : parmi ces cours de justice il y en a qui suivent strictement la loi anglaise tant commune que parlementaire; d'autres qui jugent d’après la

loi civile on romaine; d’autres enfin qui

se bornent à décider les cas que la loian- Blaise n’a pas prévus. Celle-ci est purement civile; celle-là n’est que criminelle; une troisième est à-la-fois civile et criminelle. La chambre des pairs a cette double juridiction. Comme cour civile, elle ne joe que les causes dont il. a appelé des cours inférieures ; et quant à sa juridiction criminelle, elle est presque exclusivement bornée aux crimes d'état. Le comité judiciaire du conseil privé, et la chambre de Echiquier n’ont qu’une juridiction civile.

La cour du banc du roi est unecour

à-la-fois civile et criminelle. La cr du Plaids et celle de l’Echiquier n’ont qu’une juridiction civile. Ces trois dernières orment les seules véritables cours de justice de l’Angleterre ; les autres n’en sont que des émanations , les affaires pouvant toujours étretransférées par les parties à la

Coutés.