V. Les trdis puissances , la législatrice

IVxécatrice et la judiciaire , doivent être sé^ parées et distinctes. Afin de prévenir tonte idée d'oppression dans les membres qui contposent les deux premières, en contribuant tous également aux charges^ ils doivent, après un temps fixe , être réduits à Pétat privé , rentrer dans la foule du peuple d'où ils ont été tirés originairement , et les places vacantes doivent être remplies par d'antres, au moyen d'élections fréquentes , certaines et régulières.

VI. Les élections de Ceux qui sont desti^ nés à représenter le peuple dans le corps législatif , doivent êtres libres. Quiconque a donné des preuves suffisantes d'un inrtérêt constant , et de l'attachement qui en est la suite , pour le bien général de la communauté , y a droit de suflrage.

VII. On ne peut enlever à personne la plus faible portion de sa propriété , ni l'ap^ pliquer à des usages publics , sans son propre consentement , ou celui de ses représentants légitimes , et le peuple n'est point obligé d'obéir h d'autres lois qu'à celles qui ont reçu sa sanction , de l'une de ces deux manières , pour l'avantage commun.

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Vni. Tout pouvoir de suspendre les lois , ou d'en arrêter l'exécution , en vertu de quelque autorité que ce soit , sans le consentement des représentants du peuple , est un attentat à ses droits et doit être rejeté.

IX.. Toutes lois rétroactives , et punissant des délits commis avant qu^ elles existassent , sont injustes , et par conséquent ne doivent jamais avoir lieu.

X. Dans tous les procès pour crimes capitaux ou autres , chacun a droit de de-' mander le motif et la nature de l'accusation intentée contre lui , d'être confroi^té à ses accusateurs et aux témoins , de produire des témoignages en sa faveur , d'exiger une prompte sentence des jurés de son voisinage non suspects de partialité , sans qu'il puisse être déclaré coupable que d'un avis unanime : il ne peut être forcé de rendre témoignage contre lui - même ; et aucun homme ne peut être privé de sa liberté que par une sentence de ses pairs , en vertu des lois du pays.

XL On ne doit point exiger des cautionnenements excessifs , ni imposer des peines pé- I. 'î>^

cuniaires trop coni idérables , ni condamnei à des peineg cruelles et inusitéei.

XII. Tous décrets sont vexatoires et oppressifs y sUls sont décemjés sans preuve snf fisante , et si Tordre qui charge un officier d faire des percpiisitions dans des lieux suspects y d'arrêter une ou plusieurs personnes ou d'enlever des eflets , ne contient pas uj état ou description particulière des lieux des personnes ou des choses qui en son l'objet , et Pon ne doit jamais en accorder d semblables.

XIII. Dans les procès civils et dans ki affaires personnelles , l'ancien usage de recourir aux jurés est préférable à tout autr et doit être regardé comme sacré.

XIV. La liberté de la presse est un de plus forts boulevards de la liberté publique et ne peut être restreinte que dans les gouvernements despotiques.

XV. Une milice bien réglée et bien exerrée , composée de citoyens , est la défens< naturelle , la plus convenable et la plui sûre d'un état libre. Il ne doit point ^

avoir de troupes Té^éca ctl temps de paix parce qu'elles sdnl àaii%<er«^x^t%V\4.\^^T\fc

et dans tous le» cas , le militaite doit mon-trer une soumission entière à l'autorité civile , et ne pas cesser un instant d'être sous sa direction.

XVI. Le peuple a droit à un gouvernement uniforme y en sorte qu'aucun gouvernement distinct et indépendant de celui de Virginie y ne peut être érigé ni établi dans les limites de cet état.

XVII. Aucun peuple ne peut conserver un gouvernement libre et heureux-, sans être attaché par des liens fermes et constants aux règles de la justice , de la modération , de l'économie , de la tempérance et de la vertu , et sans recourir fréquemment à ses principes fondamentaux.

XVIII. La religion ou le culte dû au créateur , et la manière d'y satisfaire , ne doivent être dirigés que par la raison et la persuasion , jamais par la force ni par la violence ; d'où il suit que tout homme doit jouir de la plus parfaite liberté de conscience ; que la même liberté doit s'étendre également à la forme du culte que sa conscience lui JKcte y et qu'il ne doit être ni puni ni troublé par aucun magistrat , à moins que , sous prétexte de religion , il ne troubU. l^v-

même la paix , la tranquillité , ou la sûreté de la société ; et tous les citoyens sont dans l'obligation de pratiquer la tolérance chrétienne , l'affection et la charité les uns envers les autres.

( Suivent les signatures, )

(Extrait des Rech^hist en pol. sur les États- Unis , par un citoyen de Virginie , i»* partie , p. i58 et suivantes.)