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13. Cette loi reculait de toutes parts les limites données à la province dé Québec dix ans auparavant, de manière à les étendre, d’un côté, à la Nouvelle-Angleterre, à Ja Pennsylvanie, à la Nouvelle-York,-à l'Ohio et à la rive gauche du Mississipi ; et, de l’autre, qu territoire de la Compagnie de la baie d'Hudson. Elle conservait aux catholiques les droits que la capitulation leur avait assurés, et les dispensait du serment du test ; elle rétablissait les anciennes lois civiles avec la liberté de tester de tous ses biens, et confirmait les lois criminelles anglaises. Enfin, elle donnait à la pro. vince un conseil de 17 membres au moins et de 23 au plus, catholiques,ou protestants, avec pouvoir d’exer:
‘cer, au.nom du prince et sous son véto, tousles droits d’une administration. supérieure, moins ceui d’impo-
ser des taxes, si ce n’est pour l'entretien des chemins et des édifices publics, Le roi se réservait le privilége ‘’instituer des cours de justice civiles, criminelles ou
< 1clésiastiques..: …
44, Pendant ce temps-là, les protestants du Canada e
s’assemblaient pour demander la révocation de la loi dite de Québec. Lord Cambden présenta leur pélition à la chambre haute, en, 1776, et soumit un projet.de
je exécuter. ce qu’ils demandaient. Mais ce pro-
jet abs sur là motion du comte de Dartmouth, Ministre. des colonies. La même lentative, faite dans la chambre dés communes par sir, George Savile,
; éprouva lé même sort. À - : 16, Tandis que la loi rélative au Canada tendait à
en concilier les habitants à l'Angleterre, ete. ui ordonnait de fermer, au commerce le port dé Boston, “excitait là colère et l’indignation des. autres colonies. Les Américains s’assemblèrent en congres, en 177%. Douze provinces contenant, comme on l'a dit, de
“trois milkons d'âmes, y étaient ‘représentées: par
leurs députés, Le congrès exposa les griefs des co- 13. Quels changements La loi dite de Québec, introduigalt-alle en Ce a Û ronreihtat Fed pty 4 ut hi ;
14. Que faisaient alors les. orties din fanada di up) mnt 4 l 4 lés autres colonies anglaises la tot. qui
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